{"id":13337,"date":"2021-10-13T17:42:46","date_gmt":"2021-10-13T17:42:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/?p=13337"},"modified":"2021-10-13T16:49:07","modified_gmt":"2021-10-13T16:49:07","slug":"journee-mondiale-de-labolition-de-la-peine-de-mort-a-zinder-une-conference-animee-par-trois-magistrats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/toutes-les-actualites\/journee-mondiale-de-labolition-de-la-peine-de-mort-a-zinder-une-conference-animee-par-trois-magistrats","title":{"rendered":"Journ\u00e9e mondiale de l\u2019abolition de la Peine de mort \u00e0 Zinder : Une Conf\u00e9rence anim\u00e9e par trois magistrats"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Niger<\/a>. <\/strong><\/span>Le Centre Culturel Franco-Nig\u00e9rien de Zinder a organis\u00e9 le week-end dernier une Conf\u00e9rence dans le cadre de la c\u00e9l\u00e9bration de la journ\u00e9e mondiale de l\u2019abolition de la peine de mort. Cette rencontre a drain\u00e9 un monde impressionnant d\u2019\u00e9tudiants, d\u2019enseignants- chercheurs, de professeurs de Coll\u00e8ges et de leurs \u00e9l\u00e8ves et des chefs traditionnels. Elle a \u00e9t\u00e9 conjointement anim\u00e9e par trois magistrats dont le Vice-pr\u00e9sident de la Cour d\u2019Appel de Zinder, M. Abdoul Moumouni Hamidou, M. Harissou Moussa Boubacar, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la CNDH et M. Boubacar Madou Niandou, Conseiller \u00e0 la Cour d\u2019Appel de Zinder.<\/p>\n

La Premi\u00e8re Communication d\u00e9velopp\u00e9e par le Vice \u2013Pr\u00e9sident de la Cour d\u2019Appel avait port\u00e9 sur \u2018\u2019l\u2019interdiction de la peine de mort comme norme internationale en mati\u00e8re de respect du droit \u00e0 la vie\u2019\u2019.<\/p>\n

A titre de rappel historique, il convient de relever que d\u00e8s le XIX\u00e8me si\u00e8cle, de nombreux pays d\u2019Am\u00e9rique Latine avaient opt\u00e9 pour l\u2019abolition de la peine de mort. C\u2019est ainsi qu\u2019en 1863, le Venezuela interdisait dans son droit interne la peine capitale. Il \u00e9tait d\u2019ailleurs imm\u00e9diatement suivi par la plupart des pays latino-am\u00e9ricains.<\/p>\n

Par ailleurs, le droit humanitaire a pos\u00e9, sur le plan mondial, les premiers jalons de l\u2019abolition de la peine capitale d\u00e8s 1949. C\u2019est ainsi que la Convention de Gen\u00e8ve de 1949 relative \u00e0 la protection des personnes civiles en temps de guerre interdit d\u2019appliquer la peine de mort aux mineurs de moins de vingt ans.<\/p>\n

Pour le Conf\u00e9rencier Abdoul Moumouni Hamidou, les \u2019\u2019 arguments g\u00e9n\u00e9ralement avanc\u00e9s pour justifier l\u2019abolition de la peine de mort, reposent essentiellement sur des fondements juridiques li\u00e9s \u00e0 la sauvegarde des droits et libert\u00e9s fondamentales de la personne humaine, auxquels s\u2019ajoute un constat d\u2019ordre criminologique.\u2019\u2019<\/p>\n

Le premier argument invoqu\u00e9 contre la peine de mort est que cette derni\u00e8re porte une atteinte grave au droit \u00e0 la vie. Or ce droit est non seulement garanti par les Constitutions nationales (Article 12 de la Constitution nig\u00e9rienne), mais aussi par les principaux instruments internationaux relatifs \u00e0 la protection des droits (articles 3 de la D.UD.H) 6 du PIDCP, 4 de la CADHP, 5-1 de la CIDE, 5 de la CADBE). En effet, le droit \u00e0 la vie est un droit universel, inconditionnel et imprescriptible.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me argument juridique invoqu\u00e9 a-t-il dit est que la \u2018\u2019libert\u00e9 inh\u00e9rente \u00e0 la nature humaine ne peut s\u2019accommoder du pouvoir absolu, accord\u00e9 \u00e0 un \u00eatre humain, de d\u00e9cider, de mani\u00e8re irr\u00e9m\u00e9diable, du sort de son prochain, fut-il criminel.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, l\u2019abolition de la peine capitale constituerait un progr\u00e8s consid\u00e9rable dans le sens de la consolidation des libert\u00e9s et du progr\u00e8s du droit\u2019\u2019.<\/p>\n

Le troisi\u00e8me argument juridique qui est oppos\u00e9 \u00e0 la peine de mort est qu\u2019il s\u2019agirait d\u2019une peine cruelle, inhumaine et d\u00e9gradante. Or ce type de peine est banni formellement par de nombreux instruments juridiques internationaux (articles 5 de la DUDH, 7 du PIDCP ; 5 de la CADHP, 37 \u2013a de la CIDE, 17-2 de la CADBE).<\/p>\n

Enfin, \u00e0 ces diff\u00e9rents arguments invoqu\u00e9s \u00e0 titre de fondements juridiques, pouvant l\u00e9gitimement justifier l\u2019abolition de la peine de mort, s\u2019ajoute un constat d\u2019ordre criminologique.<\/p>\n

En effet, les d\u00e9fenseurs de la peine de mort mettent g\u00e9n\u00e9ralement en avant son soi-disant caract\u00e8re dissuasif, qui serait de nature \u00e0 faire baisser la grande criminalit\u00e9.<\/p>\n

Les \u00e9tudes criminologiques n\u2019ont pas \u00e9tabli, jusqu\u2019ici, une quelconque corr\u00e9lation entre l\u2019\u00e9volution de la criminalit\u00e9 et la peine de mort.<\/p>\n

La Chine et les Etats-Unis n\u2019ont pas aboli la peine de mort. L\u2019instrument juridique international interdit, somme toute, l\u2019application de la peine de mort.<\/p>\n

\u2018\u2019La peine de mort est une sanction qui consiste \u00e0 donner la mort \u00e0 quelqu\u2019un. Les fautes les plus graves pour lesquelles la peine de mort peut \u00eatre prononc\u00e9e par les juridictions lorsque les personnes sont reconnues coupables sont relatives aux crimes de guerre, au g\u00e9nocide, \u00e0 l\u2019atteinte \u00e0 la suret\u00e9 de l\u2019Etat, au meurtre, au crime d\u2019empoisonnement, au vol suivi de viol, au vol de b\u00e9tail suivi de viol avec usage d\u2019armes \u00e0 feu au terrorisme, \u00e0 l\u2019assassinat, au crime de parricide \u2019\u2019, a expliqu\u00e9 M. Niandou Boubacar Madou, Conseiller \u00e0 la Cour d\u2019Appel de Zinder.<\/p>\n

La peine de mort a \u00e9t\u00e9 pour la premi\u00e8re fois appliqu\u00e9e au Niger en 1976 sous le r\u00e9gime militaire du G\u00e9n\u00e9ral Seyni Kountch\u00e9 o\u00f9 sept militaires ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s suite \u00e0 une tentative du renversement du pouvoir.<\/p>\n

Depuis 2013, au Niger, tout condamn\u00e9 \u00e0 mort observe sa peine commu\u00e9e ou remplac\u00e9e par l\u2019emprisonnement \u00e0 vie ou une peine allant de 10 \u00e0 30 ans en b\u00e9n\u00e9ficiant de la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

Il \u2018\u2019ya des avanc\u00e9es et des obstacles qui sont dress\u00e9s vers l\u2019abolition de la peine de mort au Niger du fait de certains comportements,\u2019\u2019 a fait remarquer le magistrat Niandou Boubacar qui indique par ailleurs que la peine de mort est une n\u00e9gation du droit \u00e0 la vie.<\/p>\n

La Convention internationale sur les droits de l\u2019enfant interdit l\u2019application de la peine de mort chez les mineurs de moins de 18 ans et les femmes enceintes.<\/p>\n

Le Niger, a-t-il rappel\u00e9 a sign\u00e9 un certain nombre de conventions internationales notamment la Charte Africaine des Droits Humains sur l\u2019inviolabilit\u00e9 de la personne humaine.<\/p>\n

Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Commission Nationale des Droits Humains, M. Harissou Moussa Boubacar a entretenu les participants \u00e0 la conf\u00e9rence sur le r\u00f4le et le fonctionnement de son institution qui a comme mission principale de veiller \u00e0 la protection et la promotion des droits de l\u2019Homme en g\u00e9n\u00e9ral et des droits des couches vuln\u00e9rables, notamment les femmes, les enfants, les personnes \u00e2g\u00e9es et handicap\u00e9es en particulier, sur l\u2019ensemble du territoire national.<\/p>\n

La CNDH est une Institution Constitutionnelle qui est charg\u00e9e de veiller \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 des droits consacr\u00e9s dans la Loi fondamentale et les instruments juridiques r\u00e9gionaux et internationaux relatifs aux droits de l\u2019Homme. La CNDH, rappelle-t-on, a pour mission de recevoir les plaintes et de diligenter des enqu\u00eates sur les cas de violations des droits humains. Elle dispose des pouvoirs d\u2019investigations les plus \u00e9tendus sur toutes les questions relevant des droits humains. A ce titre, elle re\u00e7oit les plaintes des victimes, de leurs ayants droits, des associations et organisations non gouvernementales des droits humains et de toute personnes physique ou morale int\u00e9ress\u00e9e, les d\u00e9positions des t\u00e9moins et les d\u00e9clarations des pr\u00e9sum\u00e9s auteurs. Les participants \u00e0 la Conf\u00e9rence ont pos\u00e9 des questions d\u2019\u00e9claircissements se rapportant \u00e0 la suppression et ou au maintien de la peine de mort(les avis sont partag\u00e9s) ou bien encore, les auteurs de d\u00e9tournements des fonds au Minist\u00e8re de la d\u00e9fense sont-ils passibles de la peine de mort apr\u00e8s leur jugement. Le Vice \u2013Pr\u00e9sident de la Cour d\u2019Appel de Zinder estime que l\u2019application de la peine de mort est suspendue au Niger car des mesures de gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle sont accord\u00e9es \u00e0 l\u2019endroit de cette cat\u00e9gorie de condamn\u00e9s.<\/p>\n

Sido YacoubaANP-ONEP Zinder<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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