{"id":13463,"date":"2021-10-15T15:40:27","date_gmt":"2021-10-15T15:40:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/?p=13463"},"modified":"2021-10-15T19:51:23","modified_gmt":"2021-10-15T19:51:23","slug":"adoption-de-la-facture-certifiee-le-contribuable-a-lepreuve-de-la-transparence-fiscale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/toutes-les-actualites\/adoption-de-la-facture-certifiee-le-contribuable-a-lepreuve-de-la-transparence-fiscale","title":{"rendered":"Adoption de la Facture Certifi\u00e9e : Le contribuable \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la transparence fiscale"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong><a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a> &#8211; <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\">Niger<\/a>. <\/strong><\/span>La transparence fiscale que promet la r\u00e9forme du syst\u00e8me de facturation des entreprises, lanc\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, fait face \u00e0 une r\u00e9ticence pol\u00e9mique. La mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme a d\u00e9marr\u00e9 depuis octobre 2020, laissant ainsi un large d\u00e9lai de 9 mois aux entreprises pour se conformer, avant le 1er septembre 2021. Mais jusque-l\u00e0, beaucoup de commer\u00e7ants et d\u2019autres acteurs \u00e9conomiques nig\u00e9riens concern\u00e9s sont timides ou plut\u00f4t r\u00e9ticents \u00e0 s\u2019y conformer. Sur plus de 20.000 entreprises, seules quelques 1.200 ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la r\u00e9forme qui ne vise qu\u2019\u00e0 leur \u00e9viter d\u2019\u00eatre d\u00e9sormais rattrap\u00e9es sur des fraudes drastiques sur la Taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) et l\u2019accumulation des impay\u00e9s.<\/p>\n<p>Outre la d\u00e9l\u00e9gation des commer\u00e7ants qui est partie s\u2019en plaindre aupr\u00e8s des hautes autorit\u00e9s, un consortium de pharmaciens nig\u00e9riens \u00e9tait \u00e0 la DGI, le 11 octobre dernier. Ils ont demand\u00e9, en effet, un report de la date buttoir sur un ton de menace de fermer les pharmacies. \u00ab Quelle raison valable avanceront-ils \u00e0 la population ? Qu\u2019ils ne sont pas pr\u00eats \u00e0 se conformer \u00e0 la loi \u00bb, s\u2019interroge le coordonnateur de la R\u00e9forme de Facture Certifi\u00e9e \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, M. Zakari Ali Issoufou qui venait juste de sortir d\u2019une r\u00e9union avec les pharmaciens.<\/p>\n<p>Dans l\u2019interview qu\u2019il a bien voulue nous accorder sur la r\u00e9ticence \u00e0 la r\u00e9forme de la facture certifi\u00e9e, le coordonnateur du projet pr\u00e9cise que \u00ab l\u2019objectif de ce changement, c\u2019est pour s\u00e9curiser les recettes fiscales de l\u2019Etat \u00bb. La facture certifi\u00e9e est une forme moderne permettant au fisc d\u2019avoir un \u0153il regardant sur les ventes afin de faire valoir le respect strict des obligations. L\u2019innovation vient simplement renforcer le contr\u00f4le quant \u00e0 l\u2019acquittement de la taxe que beaucoup d\u2019entreprises assujetties ne versent pas, \u00e0 temps ou pas du tout, au tr\u00e9sor public via la direction des imp\u00f4ts. Alors que la loi soumet les entreprises dont les chiffres d\u00e9passent 100 millions \u00e0 ce r\u00e9gime. \u00ab L\u2019administration fiscale attend souvent 2 ans voire 3 ans pour se rendre compte qu\u2019un contribuable n\u2019a pas vers\u00e9 des milliards de TVA. Et lorsqu\u2019on le redresse, le montant est tellement important que l\u2019entreprise ne peut souvent pas payer. Or, si l\u2019administration fiscale a les informations du jour au jour, l\u2019on ne peut pas en arriver l\u00e0 \u00bb, explique M. Zakari Ali Issoufou.<\/p>\n<p>Entre m\u00e9fiance \u00e0 la transparence que promet la r\u00e9forme et l\u2019incompr\u00e9hension par rapport \u00e0 la fiabilit\u00e9 des outils hautement technologiques de facturations, les assujettis doivent se ressaisir quant \u00e0 leur devoir de s\u2019acquitter des 19% de TVA sur les ventes des services et ou produits. Cette taxe est d\u2019ailleurs support\u00e9e par les consommateurs et non \u00e0 la charge directe des entreprises.<\/p>\n<p>\u00ab En d\u00e9but de la r\u00e9forme, nous avons rencontr\u00e9 les organisations professionnelles des entreprises, notamment la chambre de commerce, pour les entretenir par rapport au tenants et aboutissants de cette r\u00e9forme. A l\u2019issue de ces \u00e9tapes, nous avons constat\u00e9 que les gens ont tr\u00e8s bien compris, puisqu\u2019il s\u2019agit juste d\u2019une r\u00e9forme de la forme de la facture \u00bb, se souvient le coordonnateur de la R\u00e9forme de Facture Certifi\u00e9e \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts \u00e9tonn\u00e9 par l\u2019attitude peu civique des entrepreneurs, y compris ceux qui b\u00e9n\u00e9ficient des march\u00e9s publics.<\/p>\n<p>Par rapport aux plaintes, les pharmaciens ont avanc\u00e9 la sp\u00e9cificit\u00e9 de leur domaine. \u00ab Leur activit\u00e9, selon eux, requiert un certain d\u00e9lai pour qu\u2019ils puissent se conformer. Apr\u00e8s nos \u00e9changes, ils se sont rendu compte que les logiciels et les machines de facturation qui sont homologu\u00e9s par la DGI peuvent r\u00e9pondre effectivement \u00e0 leurs besoins. Il n\u2019y a pas de difficult\u00e9, en r\u00e9alit\u00e9, qui n\u00e9cessitent pour les pharmaciens d\u2019aller en gr\u00e8ve \u00bb, assure le coordonnateur de la r\u00e9forme. En ce qui concerne les commer\u00e7ants, M. Zakari dit ne pas admettre leur cause. En effet, ils mettent en avant le fait que la majorit\u00e9 de leurs membres sont analphab\u00e8tes et qu\u2019\u00e0 ce titre, ils ne sauront pas utiliser le dispositif \u00e9lectronique propos\u00e9 par la DGI. \u00ab Nous leur avons fait comprendre que cette r\u00e9forme concerne les entreprises soumises au r\u00e9gime r\u00e9el d\u2019imposition, celles qui, bien avant la r\u00e9forme, sont tenues de produire une comptabilit\u00e9 et de faire des d\u00e9clarations fiscales \u00e0 chaque p\u00e9riode \u00bb, a-t-il rappel\u00e9, avant de souligner que m\u00eame si le promoteur est analphab\u00e8te, son entreprise ne doit pas \u00eatre \u00e0 son image. M. Zakari Ali Issoufou estime qu\u2019avec un chiffre d\u2019affaires minimum de 100 millions, l\u2019on est sens\u00e9 recruter quelques agents qu\u2019il faut pour la gestion.<\/p>\n<p>La TVA ressort au triple d\u2019une ann\u00e9e en dix jours de transparence<\/p>\n<p>M. Zakari Ali Issoufou rel\u00e8ve que le manque \u00e0 gagner de l\u2019Etat est \u00e9norme en mati\u00e8re de cette taxe. \u00ab En 2018, sur toute l\u2019ann\u00e9e, la TVA parvenue au Tr\u00e9sor Public \u00e9tait d\u2019un milliard de FCFA. Avec de la transparence, d\u00e8s le mois de septembre 2021, sur un millier d\u2019utilisateurs du syst\u00e8me certifi\u00e9, nous avons constat\u00e9 qu\u2019il y\u2019a plus de 5 milliards de TVA factur\u00e9e enregistr\u00e9e sur le serveur de la DGI. Au titre du mois d\u2019octobre, \u00e0 la premi\u00e8re d\u00e9cade seulement, nous sommes \u00e0 plus de 3 milliards FCFA \u00bb, apprend-on. Dire qu\u2019autant de fonds \u00e9chappaient au Tr\u00e9sor Public, toutes ces ann\u00e9es, l\u2019on est tent\u00e9 de crier au laxisme de la DGI dans sa responsabilit\u00e9 \u00e0 collecter ces ressources internes de l\u2019Etat qui a pu laisser surfer un incivisme populaire qui n\u2019a que trop dur\u00e9.<\/p>\n<p>S\u2019agissant de la disponibilit\u00e9 des outils exig\u00e9s, ils existent en gamme et diverses vari\u00e9t\u00e9s, selon les bourses et les particularit\u00e9s des secteurs. \u00ab L\u2019administration fiscale n\u2019impose pas un outil unique de facturation. C\u2019est \u00e0 chaque entreprise de voir l\u2019outil qui lui convient. Il y\u2019a plusieurs logiciels homologu\u00e9s \u00e0 partir de 250.000 FCFA jusqu\u2019\u00e0 hauteur de millions. Le prix des machines varie de 300.000F CFA \u00e0 500.000FCFA \u00bb, indique le coordonnateur de la r\u00e9forme.<\/p>\n<p><b>\u00a0<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Niger. 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