{"id":13892,"date":"2021-10-22T18:27:13","date_gmt":"2021-10-22T18:27:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/?p=13892"},"modified":"2021-10-22T16:03:36","modified_gmt":"2021-10-22T16:03:36","slug":"au-conseil-des-ministres-plusieurs-projets-de-loi-relatifs-a-la-prorogation-de-letat-durgence-sanitaire-et-securitaire-et-des-mesures-nominatives-adoptes-par-le-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/politique\/au-conseil-des-ministres-plusieurs-projets-de-loi-relatifs-a-la-prorogation-de-letat-durgence-sanitaire-et-securitaire-et-des-mesures-nominatives-adoptes-par-le-gouvernement","title":{"rendered":"Au Conseil des ministres : Plusieurs projets de loi relatifs \u00e0 la prorogation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire et s\u00e9curitaire et des mesures nominatives, adopt\u00e9s par le Gouvernement"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Niger<\/a>. <\/strong><\/span>Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni ce jour, jeudi 21 octobre 2021, dans la salle habituelle des d\u00e9lib\u00e9rations, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Pr\u00e9sident du Conseil des Ministres.<\/p>\n

Apr\u00e8s examen des points inscrits \u00e0 son ordre du jour, le Conseil a pris les d\u00e9cisions suivantes :<\/p>\n

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 les projets de textes ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

1.1. Projet de loi portant prorogation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire de la R\u00e9publique du Niger.<\/p>\n

En raison de la persistance de la pand\u00e9mie de la Covid-19 et de son caract\u00e8re \u00e9minemment pathog\u00e8ne et contagieux, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de la prorogation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence pour une dur\u00e9e de trois (03) mois allant du 04 novembre 2021 au 1er f\u00e9vrier 2022 inclus.<\/p>\n

1.2. Projet de loi portant prorogation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence dans la r\u00e9gion de Diffa et dans certains d\u00e9partements des r\u00e9gions de Tahoua (D\u00e9partements de Tassara et de Tillia) et de Tillab\u00e9ri (D\u00e9partements de Ouallam, d\u2019Ay\u00e9rou, de Bankilar\u00e9, d\u2019Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de T\u00e9ra, de Tillab\u00e9ri et de Goth\u00e8ye).<\/p>\n

Le pr\u00e9sent projet de loi est pris pour proroger l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence dans ces zones pour une dur\u00e9e de trois (3) mois, allant du 06 novembre 2021 au 03 f\u00e9vrier 2022 inclus.<\/p>\n

Projet de loi portant prorogation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence dans le d\u00e9partement de Filingu\u00e9 (R\u00e9gion de Tillab\u00e9ri).<\/p>\n

Le pr\u00e9sent projet de loi est pris pour proroger l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence dans le departement de Filingu\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois (03) mois, allant du 1er novembre 2021 au 29 janvier 2022, inclus.<\/p>\n

Projet de loi portant prorogation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence dans les d\u00e9partements de Ballayara et de Kollo (R\u00e9gion de Tillab\u00e9ri).<\/p>\n

Le pr\u00e9sent projet de loi est pris pour proroger l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence dans ces d\u00e9partements pour une dur\u00e9e de trois (3) mois, allant du 22 novembre 2021 au 19 f\u00e9vrier 2022 inclus.<\/p>\n

Les quatre projets de lois seront transmis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale pour adoption.<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret modifiant et compl\u00e9tant le d\u00e9cret n\u00b0 2016-353\/PRN\/MF du 08 juillet 2016, portant cr\u00e9ation d\u2019un \u00e9tablissement public de financement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations \u00bb.<\/p>\n

Le d\u00e9cret n\u00b0 2016-353\/PRN\/MF du 08 juillet 2016 portant cr\u00e9ation de la caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations (CDC), a omis de pr\u00e9voir les ressources destin\u00e9es \u00e0 son fonctionnement. Cette situation affecte n\u00e9gativement les missions assign\u00e9es \u00e0 la CDC.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret modificatif a donc pour objet de corriger l\u2019omission constat\u00e9e afin de permettre \u00e0 la CDC de recevoir la subvention de l\u2019Etat.<\/p>\n

MESURES NOMINATIVES.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 les mesures individuelles suivantes :<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019EQUIPEMENT<\/p>\n

Monsieur Younouss Mahamadou est nomm\u00e9 conseiller technique du Ministre de l\u2019Equipement.<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES<\/p>\n

Monsieur Mamane Salissou Sama\u00efla, inspecteur central du tr\u00e9sor, Mle 64178, est nomm\u00e9 contr\u00f4leur des march\u00e9s publics et des op\u00e9rations budg\u00e9taires, au Minist\u00e8re de la D\u00e9fense Nationale et Structures rattach\u00e9es.<\/p>\n

Monsieur Hassan Kombi, inspecteur principal du tr\u00e9sor, Mle 85099, est nomm\u00e9 contr\u00f4leur des march\u00e9s publics et des op\u00e9rations budg\u00e9taires, au Minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche et Structures rattach\u00e9es.<\/p>\n

Madame Ma\u00efnassara Amina Sidib\u00e9, inspectrice principale du tr\u00e9sor, Mle 115005, est nomm\u00e9e contr\u00f4leur des march\u00e9s publics et des op\u00e9rations budg\u00e9taires, au Minist\u00e8re du Commerce, de l\u2019Industrie et de l\u2019Entreprenariat des Jeunes et Structures rattach\u00e9es.<\/p>\n

Monsieur Moussa Garba Djibo, directeur administratif, Mle 69507, est nomm\u00e9 contr\u00f4leur des march\u00e9s publics et des op\u00e9rations budg\u00e9taires, au Minist\u00e8re de la Justice et Structures rattach\u00e9es, \u00e0 la Cour des Comptes, \u00e0 la Cour Constitutionnelle et au Conseil d\u2019Etat.<\/p>\n

Madame Abdoulaye Samira Elh. Sanoussi, inspectrice principale du tr\u00e9sor, Mle 115009, est nomm\u00e9e contr\u00f4leur des march\u00e9s publics et des op\u00e9rations budg\u00e9taires, au Minist\u00e8re de la Jeunesse et du Sport, au Minist\u00e8re de la Culture, du Tourisme et de l\u2019Artisanat et Structures rattach\u00e9es.<\/p>\n

Madame Djibo Zeinabou Elhadji Abouba, inspectrice principale du tr\u00e9sor, Mle 62976, est nomm\u00e9e contr\u00f4leur des march\u00e9s publics et des op\u00e9rations budg\u00e9taires de l\u2019ORTN, l\u2019ONEP, l\u2019ANP, l\u2019AND et l\u2019IFTIC.<\/p>\n

Madame Adamou Arzika Hadiza, inspectrice centrale du tr\u00e9sor, Mle 71397, est nomm\u00e9e contr\u00f4leur des march\u00e9s publics et des op\u00e9rations budg\u00e9taires \u00e0 l\u2019Institut National de la Statistique (INS).<\/p>\n

COMMUNICATIONS.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.<\/p>\n

Une communication de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l\u2019Enfant relative \u00e0 l\u2019organisation du sommet des filles africaines qui se tiendra \u00e0 Niamey du 16 au 18 novembre 2021.<\/p>\n

Deux Communications du Ministre de la Sant\u00e9, de la Population et des Affaires Sociales :<\/p>\n

La premi\u00e8re communication est relative \u00e0 la situation de la Covid-19.<\/p>\n

L\u2019analyse de la tendance \u00e9pid\u00e9miologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contr\u00f4le.<\/p>\n

Le nombre de nouveaux cas positifs notifi\u00e9s par rapport \u00e0 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente est \u00e0 la baisse. Un total de 55 nouveaux cas a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 cette semaine. Le taux d\u2019attaque hebdomadaire de la Covid-19 est pass\u00e9 de 0,31 cas\/100 000 habitants la semaine pr\u00e9c\u00e9dente \u00e0 0,23 cas\/ 100 000 habitants cette semaine.<\/p>\n

A la date du 17 octobre 2021, la situation se pr\u00e9sente comme suit :<\/p>\n

total des nouveaux cas positifs notifi\u00e9s : 6.203 ;<\/p>\n

total d\u00e9c\u00e8s : 205 ;<\/p>\n

total des cas sortis gu\u00e9ris : 5.890 ;<\/p>\n

total patients en cours d\u2019hospitalisation: 15.<\/p>\n

La campagne nationale de vaccination de masse se poursuit.<\/p>\n

A la date du 20 octobre 2021, 695 498 personnes ont re\u00e7u une premi\u00e8re dose de vaccin contre la COVID-19 soit 7% et 389 119 personnes ont termin\u00e9 la vaccination, soit 4%.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me communication porte sur la refonte du syst\u00e8me des \u00e9vacuations sanitaires :<\/p>\n

Dans le cadre de la rationalisation des \u00e9vacuations sanitaires des patients vers l\u2019ext\u00e9rieur, le Conseil des Ministres a d\u00e9cid\u00e9 des mesures suivantes :<\/p>\n

l\u2019accroissement des subventions de l\u2019Etat au profit des h\u00f4pitaux en privil\u00e9giant les dotations en \u00e9quipements et leur maintenance \u00e0 travers la contractualisation et la formation du personnel;<\/p>\n

la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 interminist\u00e9riel charg\u00e9 du suivi de la gestion des \u00e9vacuations sanitaires ;<\/p>\n

l\u2019autorisation de paiement par anticipation en cas d\u2019urgence et\/ou d\u2019\u00e9puisement des fonds des \u00e9vacuations sanitaires au niveau des ambassades ;<\/p>\n

l\u2019organisation chaque ann\u00e9e d\u2019un audit des \u00e9vacuations sanitaires ;<\/p>\n

la signature des conventions de soins avec les h\u00f4pitaux et les cliniques \u00e0 l\u2019issue d\u2019une mission de prospection des structures sanitaires \u00e9trang\u00e8res dans les pays retenus ;<\/p>\n

les \u00e9vacuations sanitaires des patients en priorit\u00e9 dans les structures sous-r\u00e9gionales ;<\/p>\n

la mise en service effective du Centre National de Lutte Contre le Cancer ;<\/p>\n

l\u2019encouragement des h\u00f4pitaux nationaux \u00e0 multiplier les campagnes de masse de sp\u00e9cialit\u00e9s ;<\/p>\n

l\u2019acquisition d\u2019un avion m\u00e9dicalis\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut la signature d\u2019une convention avec une structure priv\u00e9e exploitante des avions sanitaires pour les \u00e9vacuations d\u2019urgence ;<\/p>\n

le transfert de la gestion des fonds des \u00e9vacuations sanitaires aux ambassades qui paieront les factures sur la base des prix r\u00e9els des actes contenus dans le r\u00e9pertoire des prix pratiqu\u00e9s dans les h\u00f4pitaux et les cliniques de la place \u00e9tabli par les Ambassades ;<\/p>\n

l\u2019approvisionnement des comptes des Ambassades en d\u00e9but de chaque trimestre, en fonction du flux des patients apr\u00e8s pr\u00e9sentation d\u2019un rapport financier ;<\/p>\n

la cr\u00e9ation d\u2019un p\u00f4le unique en charge des \u00e9vacuations sanitaires qui sera anim\u00e9 par un Coll\u00e8ge des m\u00e9decins sp\u00e9cialistes ;<\/p>\n

la r\u00e9vision des attributions des attach\u00e9s m\u00e9dico-sociaux avec un profil des param\u00e9dicaux.<\/p>\n

Cependant, l\u2019objectif du Gouvernement \u00e0 long terme est de pouvoir prendre en charge les malades au Niger en renfor\u00e7ant nos h\u00f4pitaux par des \u00e9quipements et des technologies de pointe avec des ressources humaines qualifi\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019ordre du jour \u00e9tant \u00e9puis\u00e9, Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a lev\u00e9 la s\u00e9ance.<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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