{"id":14688,"date":"2021-11-05T15:22:38","date_gmt":"2021-11-05T15:22:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/?p=14688"},"modified":"2021-11-05T13:50:01","modified_gmt":"2021-11-05T13:50:01","slug":"au-conseil-des-ministres-des-projets-de-textes-adoptes-et-dimportantes-communications-entendues-par-le-conseil","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/politique\/au-conseil-des-ministres-des-projets-de-textes-adoptes-et-dimportantes-communications-entendues-par-le-conseil","title":{"rendered":"Au Conseil des Ministres : Des projets de textes adopt\u00e9s et d\u2019importantes communications entendues par le Conseil"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Niger. <\/strong><\/span>Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni, hier jeudi 04 novembre 2021, dans la salle habituelle des d\u00e9lib\u00e9rations, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Pr\u00e9sident du Conseil des Ministres. Apr\u00e8s examen des points inscrits \u00e0 son ordre du jour, le Conseil a pris les d\u00e9cisions suivantes :<\/p>\n

I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le projet de loi autorisant la ratification de l\u2019accord de financement compos\u00e9 du cr\u00e9dit N\u00b0 6894-NE d\u2019un montant de quarante-quatre millions huit cent mille euros (44 800 000 \u20ac) et du don N\u00b0D826 d\u2019un montant de trente-sept millions cent mille Droits de Tirage Sp\u00e9ciaux (37 100 000 DTS), sign\u00e9 le 27 ao\u00fbt 2021 \u00e0 Niamey, entre la R\u00e9publique du Niger et l\u2019Association Internationale de D\u00e9veloppement (AID), pour le financement du projet r\u00e9gional d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et \u00e0 la technologie de stockage d\u2019\u00e9nergie par batteries.<\/p>\n

L\u2019objectif global du Projet financ\u00e9 par l\u2019accord objet du pr\u00e9sent projet de loi est d\u2019accro\u00eetre l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau \u00e9lectrique, d\u2019am\u00e9liorer la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9lectrique et d\u2019augmenter l\u2019int\u00e9gration des \u00e9nergies renouvelables dans le syst\u00e8me d\u2019\u00e9changes d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique ouest-africain (WAPP\/EEEOA). Le pr\u00e9sent projet de loi sera transmis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale pour adoption.<\/p>\n

II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 les projets de textes ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

2.1. Projet de d\u00e9cret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Mini\u00e8re entre la R\u00e9publique du Niger et la SOCIETE INC NATURELLES RESSOURCES NIGER, pour le permis de recherche \u00abDOGUEL KAINA \u00bb pour fer et substances connexes, dans le d\u00e9partement de KOLLO, R\u00e9gion de Tillab\u00e9ri.<\/p>\n

2.2. Projet de d\u00e9cret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Mini\u00e8re entre la R\u00e9publique du Niger et la SOCIETE INC NATURELLES RESSOURCES NIGER, pour le permis de recherche \u00abSANAM 4\u00bb pour fer et substances connexes, dans les r\u00e9gions de Tillab\u00e9ri et de Tahoua, d\u00e9partements de Filingu\u00e9 et de<\/p>\n

Tahoua.<\/p>\n

La SOCIETE I.N.C NATURELLES RESSOURCES NIGER est une soci\u00e9t\u00e9 de recherche, d\u2019exploitation et de commercialisation des ressources mini\u00e8res, de droit Nig\u00e9rien cr\u00e9\u00e9e le 10 ao\u00fbt 2009, avec un capital social d\u2019un milliard (1 000 000 000) de FCFA.<\/p>\n

Elle s\u2019engage dans les trois (3) ans suivant la signature des deux (02) Conventions mini\u00e8res, \u00e0 cr\u00e9er au moins quarante (40) emplois permanents et \u00e0 investir pour la r\u00e9alisation de ses activit\u00e9s, un montant minimum de quatre millions (4 000 000) de dollars US, soit environ deux milliards deux cent millions (2 200 000 000) de FCFA dont :<\/p>\n

\u2013 onze millions (11 000 000) de FCFA par an pour sa contribution au d\u00e9veloppement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activit\u00e9s ;<\/p>\n

\u2013 onze millions (11 000 000) de FCFA par an pour sa contribution au renforcement des capacit\u00e9s des agents de l\u2019Administration des mines et de la g\u00e9ologie.<\/p>\n

III. COMMUNICATIONS.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.<\/p>\n

1) Une communication du Ministre d\u2019Etat, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration sur la D\u00e9claration relative \u00e0 la saisine de la Cour Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples.<\/p>\n

La R\u00e9publique du Niger dans une approche de promotion et de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme a sign\u00e9 le Protocole \u00e0 la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples portant cr\u00e9ation d\u2019une Cour Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples, le 09 juin 1998.<\/p>\n

Comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de toutes les affaires et de tous les diff\u00e9rends dont elle est saisie concernant l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application de la Charte, du Protocole et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l\u2019homme et ratifi\u00e9 par les Etats parties, la Cour peut \u00eatre saisie par la Commission Africaine des Droits de l\u2019Homme et des peuples et les Etat parties.<\/p>\n

Elle ne peut recevoir des requ\u00eates directement devant elle, d\u2019individus et d\u2019Organisations Non Gouvernementale (ONG) dot\u00e9e du statut d\u2019observateur aupr\u00e8s de la Commission que si ledit Etat fait une D\u00e9claration acceptant la comp\u00e9tence de la Cour en ce sens.<\/p>\n

La R\u00e9publique du Niger, r\u00e9solue \u00e0 b\u00e2tir un Etat de droit garantissant l\u2019exercice des droits collectifs et individuels, la libert\u00e9, la justice, la dignit\u00e9, l\u2019\u00e9galit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 et la bonne gouvernance, et conform\u00e9ment \u00e0 sa Constitution, a d\u00e9cid\u00e9 de permettre aux individus et aux ONG reconnues par la Commission de saisir la Cour pour garantir le respect de ces droits.<\/p>\n

2) Une communication du Ministre de la Sant\u00e9 Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative \u00e0 la situation de la Covid-19.<\/p>\n

L\u2019analyse de la tendance \u00e9pid\u00e9miologique de la COVID-19 de cette semaine rel\u00e8ve une augmentation des cas positifs par rapport \u00e0 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente. Un total de 112 nouveaux cas a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 cette semaine contre 84 cas la semaine pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

Les cas de cette semaine proviennent des r\u00e9gions de Niamey (51 cas) de Tahoua (26 cas), d\u2019Agadez (19 cas), de Zinder (14 cas) et de Maradi (02 cas).<\/p>\n

Le taux d\u2019attaque hebdomadaire est pass\u00e9 de 0,35\/100.000 habitants la semaine pr\u00e9c\u00e9dente \u00e0 0,47\/100.000 habitants cette semaine.<\/p>\n

A la date du 03 novembre 2021, la situation se pr\u00e9sente comme suit :<\/p>\n

\u2013 total des nouveaux cas positifs notifi\u00e9s : 6.421 ;<\/p>\n

\u2013 total des d\u00e9c\u00e8s : 220 ;<\/p>\n

\u2013 total des cas sortis gu\u00e9ris : 6.061 ;<\/p>\n

\u2013 total des cas actifs : 140 ;<\/p>\n

\u2013 total patients en cours d\u2019hospitalisation : 51 dont 5 en r\u00e9animation.<\/p>\n

En ce qui concerne la vaccination, un total de 718.206 personnes ont re\u00e7u une premi\u00e8re dose d\u2019un vaccin contre la COVID-19 soit un taux de couverture de 7,04% et 410.101 personnes ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement vaccin\u00e9es soit un taux de 4,02%.<\/p>\n

Le constat g\u00e9n\u00e9ral qui se d\u00e9gage est le suivant :<\/p>\n

\u2013 une tendance \u00e0 l\u2019augmentation du nombre de cas depuis la premi\u00e8re semaine du mois d\u2019octobre avec en moyenne plus de 10 cas par jour ;<\/p>\n

\u2013 une augmentation du nombre de r\u00e9gions notifiant des cas passant de 2 \u00e0 5 \u00e0 savoir Niamey, Agadez, Tahoua, Zinder et Maradi ;<\/p>\n

\u2013 une recrudescence des cas de d\u00e9c\u00e8s ces derniers jours au niveau des r\u00e9gions de Niamey et d\u2019Agadez dont au moins 10 cas en une semaine ;<\/p>\n

Cette recrudescence des cas intervient dans une p\u00e9riode de d\u00e9but de la saison froide qui, il faut le rappeler, est une p\u00e9riode propice \u00e0 une flamb\u00e9e de cas ;<\/p>\n

En 2020, cette p\u00e9riode correspondait \u00e0 celle de la 2e vague au Niger. L\u2019augmentation des cas a \u00e9t\u00e9 plus pr\u00e9coce compar\u00e9e \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2020. La plupart des cas positifs survenus et des cas graves sont des personnes non vaccin\u00e9es.<\/p>\n

Actions men\u00e9es au cours de cette semaine :<\/p>\n

\u2013 prorogation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire ;<\/p>\n

\u2013 plaidoyer en faveur de la vaccination anti COVID lors de la journ\u00e9e mondiale contre la poliomy\u00e9lite le 23 octobre 2021 ;<\/p>\n

\u2013 poursuite de la vaccination contre la COVID-19 sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national ;<\/p>\n

\u2013 intensification des tests voyageurs d\u00e9part et voyageurs retour apr\u00e8s auto confinement ;<\/p>\n

\u2013 renforcement de la surveillance ;<\/p>\n

\u2013 disponibilit\u00e9 de la carte de vaccination s\u00e9curis\u00e9e depuis le 04 octobre au niveau de l\u2019H\u00f4pital G\u00e9n\u00e9ral de R\u00e9f\u00e9rence ;<\/p>\n

\u2013 r\u00e9union du comit\u00e9 technique national de gestion de la pand\u00e9mie le 03 novembre 2021 qui a analys\u00e9 les d\u00e9fis actuels dont le plus important est le rel\u00e2chement total des mesures barri\u00e8res dans tous les milieux.<\/p>\n

DEFIS MAJEURS<\/p>\n

\u2013 la dynamisation de toutes les commissions de lutte contre la pand\u00e9mie au niveau national et dans toutes les r\u00e9gions ;<\/p>\n

\u2013 la mobilisation de ressources financi\u00e8res afin de renforcer la surveillance au niveau communautaire et au niveau des points d\u2019entr\u00e9e ;<\/p>\n

\u2013 l\u2019am\u00e9lioration de la couverture vaccinale.<\/p>\n

PERSPECTIVES<\/p>\n

\u2013 la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcement de la communication centr\u00e9e sur la recrudescence des cas, sur le respect des mesures barri\u00e8res et l\u2019adh\u00e9sion des populations \u00e0 la vaccination ;<\/p>\n

\u2013 la r\u00e9alisation d\u2019un point de presse ;<\/p>\n

\u2013 la tenue de la r\u00e9union du Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel de lutte contre la COVID-19 pr\u00e9vue lundi 08 novembre 2021 ;<\/p>\n

\u2013 la pr\u00e9paration d\u2019un plan d\u2019urgence budg\u00e9tis\u00e9 pour 3 mois par le Comit\u00e9 technique national ;<\/p>\n

\u2013 la reprise des r\u00e9unions du comit\u00e9 technique en ligne avec les comit\u00e9s des r\u00e9gions ;<\/p>\n

\u2013 le renforcement de la notification des alertes ainsi que leurs investigations ;<\/p>\n

\u2013 l\u2019intensification du d\u00e9ploiement des tests antig\u00e9niques au niveau de toutes les r\u00e9gions et la formation des agents de sant\u00e9 ;<\/p>\n

\u2013 l\u2019organisation de 2 campagnes de vaccination de masse d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e 2021 ;<\/p>\n

\u2013 la r\u00e9alisation r\u00e9guli\u00e8re des tests de s\u00e9quen\u00e7age \u00e0 la recherche des variants ;<\/p>\n

\u2013 l\u2019organisation de missions du niveau central vers les r\u00e9gions pour la relance des activit\u00e9s ;<\/p>\n

\u2013 l\u2019approvisionnement des r\u00e9gions en intrants de prise en charge des cas.<\/p>\n

3) Une communication du Ministre des Finances sur la Conclusion d\u2019un nouvel accord triennal avec le FMI dans le cadre de la Facilit\u00e9 Elargie de Cr\u00e9dit (FEC) du Fonds Mon\u00e9taire International (FMI) pour la p\u00e9riode 2021-2024.<\/p>\n

A la suite des discussions tenues au cours des derni\u00e8res semaines, le Gouvernement et l\u2019\u00e9quipe du FMI sont parvenus \u00e0 un accord sur les politiques et r\u00e9formes \u00e9conomiques et structurelles qui serviront de base pour un nouvel accord triennal au titre de la Facilit\u00e9 \u00e9largie de cr\u00e9dit (FEC), avec un acc\u00e8s d\u2019un montant total de 197,4 millions de DTS (\u00e9quivalent \u00e0 environ 278,5 millions de dollars ou 150 % de la quote-part).<\/p>\n

Le financement du FMI devrait permettre de catalyser le soutien suppl\u00e9mentaire des partenaires techniques et financiers. Un d\u00e9caissement de 39,48 millions de DTS (environ 55,7 millions de dollars ou 30% de la quote-part) est attendu d\u00e8s l\u2019approbation de l\u2019accord par la Direction G\u00e9n\u00e9rale et le Conseil d\u2019Administration du FMI en d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n

Le nouvel accord de la FEC vise \u00e0 renforcer la stabilit\u00e9 macro\u00e9conomique en relevant les principaux d\u00e9fis budg\u00e9taires en termes de mobilisation des recettes int\u00e9rieures, d\u2019efficacit\u00e9 et de transparence des d\u00e9penses, et de gestion des ressources naturelles, tout en jetant les bases d\u2019une croissance plus forte, inclusive et tir\u00e9e par le secteur priv\u00e9.<\/p>\n

Concernant les recettes, le nouveau programme devrait \u00e9largir l\u2019assiette des recettes non p\u00e9troli\u00e8res, r\u00e9duire l\u2019informalit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie en am\u00e9liorant la politique fiscale et l\u2019environnement des affaires, faire progresser les r\u00e9formes de l\u2019administration fiscale, am\u00e9liorer la gestion des arri\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4ts pour faciliter la planification de la tr\u00e9sorerie, et rationaliser et g\u00e9rer les exon\u00e9rations afin d\u2019utiliser au mieux des ressources fiscales limit\u00e9es.<\/p>\n

En ce qui concerne la mobilisation des recettes provenant des ressources naturelles, le programme soutiendra la gestion transparente et efficace des recettes p\u00e9troli\u00e8res afin de garantir que l\u2019augmentation pr\u00e9vue des exportations de p\u00e9trole se traduise par une augmentation proportionnelle des recettes fiscales.<\/p>\n

Quant aux d\u00e9penses, le programme pr\u00e9vu vise \u00e0 am\u00e9liorer la gestion des finances publiques afin d\u2019accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 et la transparence des d\u00e9penses par le biais de r\u00e9formes visant \u00e0 soutenir une budg\u00e9tisation \u00e0 moyen terme plus rigoureuse, \u00e0 renforcer les r\u00e9formes li\u00e9es \u00e0 la transparence, \u00e0 am\u00e9liorer la planification et la s\u00e9lection des projets d\u2019investissement, et \u00e0 renforcer la gestion des liquidit\u00e9s et de la dette avec la cr\u00e9ation d\u2019un compte unique du Tr\u00e9sor.<\/p>\n

En outre, l\u2019intensification des efforts visant \u00e0 am\u00e9liorer le capital humain et la gouvernance, la lutte contre la corruption et la promotion de la transparence et de la responsabilit\u00e9 sont des piliers essentiels pour la gestion efficace des finances publiques, la fourniture de biens publics et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019environnement des affaires et sont bien align\u00e9s sur les engagements du Gouvernement.<\/p>\n

4) Une communication du Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l\u2019Enfant sur la diffusion de vid\u00e9os \u00e0 caract\u00e8re pornographique mettant en sc\u00e8ne des jeunes filles mineures nig\u00e9riennes.<\/p>\n

Le conseil des Ministres a instruit le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation pour mener des enqu\u00eates sur la question et des dispositions seront prises pour sanctionner les auteurs conform\u00e9ment a la loi. Des r\u00e9flexions seront entreprises par le Gouvernement en vue de lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n

5) Une communication du Ministre de l\u2019Elevage relative au recrutement par Appel d\u2019Offres International de deux (02) ONGs et d\u2019un Bureau d\u2019appui-conseil, pour la mise en \u0153uvre du projet d\u2019appui au d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9levage pastoral et \u00e0 la gestion durable des terres \u00ab BUNKASSA KIWO \u00bb.<\/p>\n

Il s\u2019agit de :<\/p>\n

\u2013 L\u2019ONG CARE International au Niger pour un montant hors taxes d\u2019un milliard sept cent quatre-vingt-six millions soixante-cinq mille trois cent quarante-neuf (1 786 065 349) francs, pour la r\u00e9gion de Zinder ;<\/p>\n

\u2013 L\u2019Association Nig\u00e9rienne pour la dynamisation des initiatives locales (ONG KARKARA) pour un montant hors taxes, d\u2019un milliard cinq cent trente-quatre millions quatre cent quatre-vingt-un mille sept cent neuf (1 534 481 709) francs, pour la r\u00e9gion de Diffa ;<\/p>\n

\u2013 La soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise de r\u00e9alisation, d\u2019\u00e9tudes et de conseil-SOFRECO, pour un montant hors taxes de sept cent trente-un millions huit cent quatre-vingt-dix mille six cent vingt-un (731 890 621) francs.<\/p>\n

6) Une communication du Ministre de l\u2019Hydraulique et de l\u2019Assainissement relative \u00e0 l\u2019attribution d\u2019un (01) march\u00e9 public, par Appel d\u2019Offres Ouvert International pour la r\u00e9alisation de quatre (04) forages profonds d\u2019exploitation d\u2019eau potable dans les centres de Badaguichiri (d\u00e9partement d\u2019Ill\u00e9la), Malbaza (d\u00e9partement de Malbaza), D\u00e9oul\u00e9 et Tabotaki (d\u00e9partement de Bouza) dans la R\u00e9gion de Tahoua.<\/p>\n

Ce march\u00e9, d\u2019un montant de neuf cent six millions trois cent quarante trois mille deux cents (906 343 200) FCFA hors taxes a pour attributaire provisoire l\u2019Entreprise DIDI GLOBAL CONSTRUCTION.<\/p>\n

7) Une communication du Directeur de Cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique relative \u00e0 l\u2019attribution d\u2019un march\u00e9 public par appel d\u2019offres ouvert pour le d\u00e9ploiement et la gestion de solutions Internet et HotSpot WiFi \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Abdou Moumouni de Niamey.<\/p>\n

Ce march\u00e9, d\u2019un montant de sept cent quarante-un millions sept cent trois mille deux cents (741.703.200) francs CFA, toutes taxes comprises a pour attributaire provisoire la soci\u00e9t\u00e9 Liptinfor-Niger SA, pour une p\u00e9riode trois (3) ans.<\/p>\n

Ces trois (03) derni\u00e8res communications sont faites \u00e0 titre d\u2019information, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b00107\/PM\/ARMP du 1er ao\u00fbt 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des march\u00e9s publics qui dispose en son article 13 :\u00ab Tout march\u00e9 public dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajout\u00e9e doit faire l\u2019objet d\u2019une communication pr\u00e9alable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concern\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

L\u2019ordre du jour \u00e9tant \u00e9puis\u00e9, Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a lev\u00e9 la s\u00e9ance.<\/b><\/p>\n

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Africa-Press – Niger. Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni, hier jeudi 04 novembre 2021, dans la salle habituelle des d\u00e9lib\u00e9rations, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Pr\u00e9sident du Conseil des Ministres. 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