{"id":15559,"date":"2021-11-19T15:01:06","date_gmt":"2021-11-19T15:01:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/?p=15559"},"modified":"2021-11-19T13:18:22","modified_gmt":"2021-11-19T13:18:22","slug":"au-conseil-des-ministres-plusieurs-projets-de-textes-et-des-mesures-nominatives-adoptes-par-le-gouvernement-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/politique\/au-conseil-des-ministres-plusieurs-projets-de-textes-et-des-mesures-nominatives-adoptes-par-le-gouvernement-2","title":{"rendered":"Au Conseil des ministres : Plusieurs projets de textes et des mesures nominatives adopt\u00e9s par le gouvernement"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Niger. <\/strong><\/span>Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni hier, jeudi 18 novembre 2021, dans la salle habituelle des d\u00e9lib\u00e9rations, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Pr\u00e9sident du Conseil des Ministres. Apr\u00e8s examen des points inscrits \u00e0 son ordre du jour, le Conseil a pris les d\u00e9cisions suivantes :<\/p>\n<p>I. AU TITRE DU MINISTERE DES<\/p>\n<p>AFFFAIRES ETRANGERES ET DE LA<\/p>\n<p>COOPERATION.<\/p>\n<p>Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 les projets de textes ci-apr\u00e8s :<\/p>\n<p>1.1. Projet de loi autorisant la ratification de l\u2019Accord de financement compos\u00e9 du pr\u00eat N\u00b0 2000003957 d\u2019un montant de cinq millions neuf cent cinquante mille euros (5 950 000 \u20ac) et du don N\u00b0 2000003956 d\u2019un montant de deux millions cinq cent cinquante mille euros (2 550 000 \u20ac), sign\u00e9 le 24 ao\u00fbt 2021 \u00e0 Niamey et le 07 septembre 2021 \u00e0 Rome, entre la R\u00e9publique du Niger et le Fonds International de D\u00e9veloppement Agricole (FIDA), pour le financement du Projet de renforcement de la r\u00e9silience des communaut\u00e9s rurales \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire et nutritionnelle (PRECIS).<\/p>\n<p>L\u2019objectif du projet objet du pr\u00e9sent projet de loi est d\u2019accro\u00eetre la r\u00e9silience des petits exploitants agricoles aux effets n\u00e9fastes du changement climatique. A terme, la finalit\u00e9 du projet est de construire et de renforcer la r\u00e9silience et la capacit\u00e9 d\u2019adaptation des communaut\u00e9s rurales et des organisations paysannes qui incluent les organisations des jeunes, des femmes, les coop\u00e9ratives et les moyennes, petites et micro-entreprises.<\/p>\n<p>1.2. Projet de loi autorisant la ratification de l\u2019Accord de financement compos\u00e9 du Don N\u00b0 TF0B5944 d\u2019un montant d\u2019un million deux cent mille dollars (1 200 000 $ US), sign\u00e9 le 25 ao\u00fbt 2021 \u00e0 Niamey, entre la R\u00e9publique du Niger et l\u2019Association Internationale de D\u00e9veloppement (AID), pour le financement additionnel du Projet de Riposte d\u2019Urgence \u00e0 la Covid-19 du Niger.<\/p>\n<p>L\u2019objectif global du projet objet du pr\u00e9sent projet de loi est de pr\u00e9venir et d\u00e9tecter les cas de mani\u00e8re pr\u00e9coce, r\u00e9pondre \u00e0 la<\/p>\n<p>menace li\u00e9e \u00e0 la Covid-19 et renforcer le syst\u00e8me national de sant\u00e9 publique.<\/p>\n<p>Les deux (02) Accords entrent dans la<\/p>\n<p>cat\u00e9gorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification n\u00e9cessite<\/p>\n<p>l\u2019adoption pr\u00e9alable d\u2019une loi d\u2019autorisation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.<\/p>\n<p>Les deux (02) projets de lois, \u00e9labor\u00e9s \u00e0 ce titre, seront transmis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale pour adoption.<\/p>\n<p>II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.<\/p>\n<p>Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 les projets de textes ci-apr\u00e8s :<\/p>\n<p>2.1. Projet de d\u00e9cret fixant le traitement de base, les primes, les indemnit\u00e9s et les autres avantages accord\u00e9s aux inspecteurs g\u00e9n\u00e9raux des Finances, aux assistants et au personnel administratif et technique de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Finances.<\/p>\n<p>2.2. Projet de d\u00e9cret fixant le traitement de base, les primes, les indemnit\u00e9s et les autres avantages accord\u00e9 aux inspecteurs g\u00e9n\u00e9raux d\u2019Etat et au personnel administratif de l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale d\u2019Etat (IGE).<\/p>\n<p>2.3. Projet de d\u00e9cret accordant une ristourne aux inspecteurs g\u00e9n\u00e9raux d\u2019Etat (IGE), aux inspecteurs g\u00e9n\u00e9raux des Finances (IGF), aux membres de la Haute Autorit\u00e9 de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimil\u00e9es (HALCIA) et de l\u2019Agence Judiciaire de l\u2019Etat (AJE).<\/p>\n<p>L\u2019objectif vis\u00e9 par le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret est de rationaliser et d\u2019harmoniser les ristournes accord\u00e9es aux structures de contr\u00f4le et de recouvrement concern\u00e9es.<\/p>\n<p>III. MESURES NOMINATIVES.<\/p>\n<p>Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 les mesures individuelles suivantes :<\/p>\n<p>AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION<\/p>\n<p>\u2022 Monsieur Ibrahim Aboubacar Abani, Ministre pl\u00e9nipotentiaire hors classe, Mle 58 176\/H est nomm\u00e9 ambassadeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 permanent de la R\u00e9publique du Niger aupr\u00e8s de l\u2019UNESCO.<\/p>\n<p>AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019HYDRAULIQUE ET DE L\u2019ASSAINISSEMENT<\/p>\n<p>\u2022 Monsieur Seyni Salou, est nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9 du Patrimoine des Eaux du Niger.<\/p>\n<p>AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION<\/p>\n<p>\u2022 Monsieur Crespin Lo\u00efc, est nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Agence Nig\u00e9rienne de Diffusion.<\/p>\n<p>AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019URBANISME ET DU LOGEMENT<\/p>\n<p>\u2022 Monsieur Soumana Ennour\u00e9, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des travaux publics, Mle 44618\/S, est nomm\u00e9 Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Minist\u00e8re de l\u2019Urbanisme et du Logement.<\/p>\n<p>AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L\u2019ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES<\/p>\n<p>\u2022 Monsieur Mamane Ibrahim, docteur en g\u00e9nie civil et minier, est nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9 Nig\u00e9rienne des Produits P\u00e9troliers.<\/p>\n<p>AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE<\/p>\n<p>\u2022 Monsieur Souley Oumarou, dipl\u00f4m\u00e9 d\u2019\u00e9tudes sup\u00e9rieures en banque, est nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale.<\/p>\n<p>IV. COMMUNICATIONS.<\/p>\n<p>Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.<\/p>\n<p>1) Une communication du Ministre de la Sant\u00e9 Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative \u00e0 la situation de la Covid-19.<\/p>\n<p>L\u2019analyse de la tendance \u00e9pid\u00e9miologique de la COVID-19 de cette semaine rel\u00e8ve une augmentation des cas positifs par rapport \u00e0 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente. Un total de 145 nouveaux cas a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 cette semaine contre 112 cas la semaine pr\u00e9c\u00e9dente. Parmi les cas de cette semaine, 52,4% ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s \u00e0 Niamey et 22,06% \u00e0 Agadez.<\/p>\n<p>Le taux d\u2019attaque hebdomadaire est pass\u00e9 de 0,61\/100.000 habitants la semaine pr\u00e9c\u00e9dente \u00e0 0,76\/100.000 habitants cette semaine.<\/p>\n<p>A la date du 17 novembre 2021, la situation se pr\u00e9sente comme suit :<\/p>\n<p>\u2013 total des nouveaux cas positifs notifi\u00e9s : 6.750 ;<\/p>\n<p>\u2013 total des cas sortis gu\u00e9ris : 6.294 ;<\/p>\n<p>\u2013 total des d\u00e9c\u00e8s : 236 ;<\/p>\n<p>\u2013 total patients en cours d\u2019hospitalisation : 49 dont 2 en r\u00e9animation.<\/p>\n<p>Actions men\u00e9es au cours de cette semaine : tenue de la r\u00e9union du comit\u00e9 one health Covid-19 ; tenue des r\u00e9unions des comit\u00e9s r\u00e9gionaux one health Covid-19 ; investigation des alertes ; prise en charge des cas ; suivi des contacts ; activit\u00e9 de d\u00e9sinfection domiciliaire ; poursuite de la vaccination ; mobilisation communautaire (mass m\u00e9dia, pr\u00eaches, relais communautaires\u2026) ; contr\u00f4le aux points d\u2019entr\u00e9e a\u00e9riens et terrestres.<\/p>\n<p>2) Cinq (05) communications du Ministre de l\u2019Equipement :<\/p>\n<p>a) la premi\u00e8re communication est relative \u00e0 l\u2019attribution d\u2019un (01) march\u00e9 public pass\u00e9 par appel d\u2019offres ouvert, pour la r\u00e9alisation des travaux de construction et de r\u00e9habilitation de 236 km de routes rurales dans la r\u00e9gion de Tahoua, lot 1 : 111 km, sur les tron\u00e7ons ci-apr\u00e8s :<\/p>\n<p>PK29 (Goumbi-Gangona) Dangada-Amadou Koussori : 22,061 km ;<\/p>\n<p>Dangona -Djinginis : 15,426 km ;<\/p>\n<p>Dafawa-Tissana : 08,996 km ;<\/p>\n<p>Dan daji-Tissana-Dan Gada-Gawa Goulbi : 13, 112 km ;<\/p>\n<p>Tama-Hilinjirgui : 27,912 Km ;<\/p>\n<p>Malawa-Dafawa-Kouara Lama-Kiabi : 23,493 km.<\/p>\n<p>Ce march\u00e9, d\u2019un montant de huit milliards cinq cent quatre-vingt-quinze millions neuf cent quatre-vingt dix mille deux cent cinquante-deux (8 595 990 252) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire l\u2019Entreprise EGBTP, pour un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de quatorze (14) mois.<\/p>\n<p>b) la deuxi\u00e8me communication est relative \u00e0 l\u2019attribution d\u2019un (01) march\u00e9 public pass\u00e9 par appel d\u2019offres ouvert, pour la r\u00e9alisation des travaux de construction et de r\u00e9habilitation de 236 km de routes rurales dans la r\u00e9gion de Tahoua, lot 2 : 125 km, sur les tron\u00e7ons ci-apr\u00e8s :<\/p>\n<p>Kawara-Laba Loub\u00e9 : 60 km ;<\/p>\n<p>Garadoum\u00e9-Tsambo : 15 km ;<\/p>\n<p>Malawa-Kouara Bado : 20 km ;<\/p>\n<p>Dangona-Gougouhema : 30 km.<\/p>\n<p>Ce march\u00e9, d\u2019un montant onze milliards neuf cent onze millions dix sept mille six cent quinze (11 911 017 615) francs CFA toutes taxes comprises a pour attributaire l\u2019Entreprise DKO, pour un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de seize (16) mois.<\/p>\n<p>c) la troisi\u00e8me communication est relative \u00e0 l\u2019attribution d\u2019un (01) march\u00e9 public, par appel d\u2019offres ouvert, pour la r\u00e9alisation des travaux de construction et de r\u00e9habilitation de 198 km de routes rurales dans la r\u00e9gion de Tillab\u00e9ri : lot 1 : 86 km, sur les tron\u00e7ons ci-apr\u00e8s :<\/p>\n<p>Mehanna-Foneko 60 km ;<\/p>\n<p>Mehana-Ciram Koira B\u00e9ra-Nanar\u00e9-Bolssou-Mariz\u00e9 B\u00e9ra 26 km ;<\/p>\n<p>Ce march\u00e9, d\u2019un montant de six milliards six cent vingt-trois millions cent trente un mille quatre-vingt dix huit (6 623 131 098) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire l\u2019entreprise SOBATHY (Niger), pour un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de douze (12) mois.<\/p>\n<p>d) la quatri\u00e8me communication est relative \u00e0 l\u2019attribution d\u2019un (01) march\u00e9 public pass\u00e9 par appel d\u2019offres ouvert, pour la r\u00e9alisation des travaux de construction et de r\u00e9habilitation de 198 km de routes rurales dans la r\u00e9gion de Tillab\u00e9ri : lot 2 : 47 km, sur le tron\u00e7on Ciram-Gangani-Loudji-Amara-Zaney-Tara-Korogoussou-PK45 RN5 y compris la bretelle de Mamsser.<\/p>\n<p>e) la cinqui\u00e8me communication est relative \u00e0 l\u2019attribution d\u2019un (01) march\u00e9 public pass\u00e9 par appel d\u2019offres ouvert, pour la r\u00e9alisation des Travaux de construction et de r\u00e9habilitation de 198 km de routes rurales dans la r\u00e9gion de Tillab\u00e9ri : lot 3 : 65 km, sur le tron\u00e7on Bonkoukou-Kourfey.<\/p>\n<p>Ce march\u00e9, d\u2019un montant de quatre milliards neuf cent soixante deux millions cent vingt-quatre mille cinq cent quatre-vingt quatorze (4 962 124 594) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire le Groupement d\u2019entreprises SNLM\/TP (Niger)-Champion, pour un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de dix (10) mois.<\/p>\n<p>Ce march\u00e9, d\u2019un montant de trois milliards sept cent vingt huit millions neuf cent quatre vingt neuf mille quatre cent soixante quatorze (3 728 989 474) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire le Groupement d\u2019entreprises Morey-E.GLEYMINE (Niger), pour un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de dix (10) mois.<\/p>\n<p>Ces cinq (05) derni\u00e8res communications sont faites \u00e0 titre d\u2019information, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b00107\/PM\/ARMP du 1er ao\u00fbt 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des march\u00e9s publics qui dispose en son article 13 :\u00ab Tout march\u00e9 public dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajout\u00e9e doit faire l\u2019objet d\u2019une communication pr\u00e9alable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concern\u00e9 \u00bb. L\u2019ordre du jour \u00e9tant \u00e9puis\u00e9, Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a lev\u00e9 la s\u00e9ance.<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\">Niger<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Niger. Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni hier, jeudi 18 novembre 2021, dans la salle habituelle des d\u00e9lib\u00e9rations, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Pr\u00e9sident du Conseil des Ministres. 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