{"id":15927,"date":"2021-11-26T17:45:26","date_gmt":"2021-11-26T17:45:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/?p=15927"},"modified":"2021-11-26T16:37:36","modified_gmt":"2021-11-26T16:37:36","slug":"dr-seydou-abouba-coordonnateur-du-processus-de-lelaboration-de-la-politique-fonciere-au-niger-la-gouvernance-fonciere-doit-garantir-lacces-equitable-a-tous-les-nigeriens-a","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/dossiers\/dr-seydou-abouba-coordonnateur-du-processus-de-lelaboration-de-la-politique-fonciere-au-niger-la-gouvernance-fonciere-doit-garantir-lacces-equitable-a-tous-les-nigeriens-a","title":{"rendered":"Dr. Seydou Abouba, coordonnateur du processus de l\u2019\u00e9laboration de la politique fonci\u00e8re au Niger : \u00ab La Gouvernance fonci\u00e8re doit garantir l\u2019acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 tous les nig\u00e9riens aux ressources pour pouvoir produire.\u00bb"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Niger. <\/strong><\/span><b>M. le coordonnateur, le lancement de la mise en \u0153uvre de la politique fonci\u00e8re au Niger et de son plan d\u2019actions 2021-2025 a eu lieu, il y a quelques jours \u00e0 Niamey. Quelle est l\u2019importance de cette \u00e9tape dans le processus de la politique fonci\u00e8re rurale au Niger ?<\/b><\/p>\n<p>Merci! C\u2019est vraiment un grand plaisir pour moi de parler de cette \u00e9tape. En r\u00e9alit\u00e9, il s\u2019agit du couronnement d\u2019un long processus qui a dur\u00e9 7 ans. Ce processus a d\u00e9but\u00e9 en 2013 et achev\u00e9 en 2021. J\u2019appelle \u00e7a couronnement parce que le Niger dispose d\u00e9sormais d\u2019une politique fonci\u00e8re rurale du Niger et de son plan d\u2019actions qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par le Gouvernement \u00e0 travers un arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 derni\u00e8rement le 9 novembre 2021. C\u2019est \u00e7a le couronnement dont je suis en train de parler. Si je repars sur le processus lui-m\u00eame, que j\u2019ai eu la chance de piloter, il a d\u00e9marr\u00e9 en 2013 avec une \u00e9tude bilan de 20 ans de mise en \u0153uvre de ce que nous appelons le code rural. Si vous vous souvenez, le premier texte important de r\u00e9f\u00e9rence que le Niger a eu \u00e0 adopter en mati\u00e8re de foncier, c\u2019est l\u2019ordonnance 93015, appel\u00e9e ordonnance des principes d\u2019orientations du code rural. Souvent les gens l\u2019appellent m\u00eame le code rural, mais ce ne sont que des principes d\u2019orientation du code rural. 20 ans apr\u00e8s cette adoption, en 2013, on a dit ok, est-ce qu\u2019on ne va pas s\u2019arr\u00eater pour voir ce que cela a donn\u00e9. Et c\u2019est \u00e7a qui a amen\u00e9 l\u2019\u00e9tude bilan des 20 ans du code rural. Je fais partie de ceux qui ont fait cette \u00e9tude bilan qui a fait ressortir trois choses : la premi\u00e8re chose c\u2019est qu\u2019il y a eu vraiment des avanc\u00e9es en mati\u00e8re de gouvernance fonci\u00e8re ; la deuxi\u00e8me chose c\u2019est qu\u2019il y a toujours beaucoup \u00e0 faire, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il y a encore des insuffisances, la troisi\u00e8me chose c\u2019est qu\u2019il y a des enjeux nouveaux qui n\u2019existaient pas au moment o\u00f9 l\u2019ordonnance avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte et il faut les prendre en compte. Et c\u2019est de l\u00e0-bas que le processus a d\u00e9marr\u00e9 parce que l\u2019\u00e9tude bilan a recommand\u00e9 des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux sur le foncier pour parler de ces trois \u00e9l\u00e9ments l\u00e0. Donc on a mis en place un comit\u00e9 pour pr\u00e9parer ces \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux. A l\u2019\u00e9poque, j\u2019\u00e9tais secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint au minist\u00e8re de l\u2019agriculture et en m\u00eame temps, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9sident de ce comit\u00e9. On a travaill\u00e9 de 2013 jusqu\u2019en 2018 pour tenir ces \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux qui ont eu lieu en f\u00e9vrier 2018, apr\u00e8s deux ann\u00e9es d\u2019\u00e9changes, d\u2019ateliers de r\u00e9unions, de rencontres, de missions de terrain \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays, de recherches, d\u2019avis de points de vue, d\u2019analyses de situation et de d\u00e9fis en lien avec l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre et aux ressources naturelles, etc. C\u2019est apr\u00e8s tout \u00e7a l\u00e0 qu\u2019on a convoqu\u00e9 les \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux. Et les \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux c\u2019est 4 jours de rencontre de 350 nig\u00e9riens venus de partout sous la pr\u00e9sidence du Premier Ministre. Ce sont ces \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux qui ont abouti \u00e0 une grande recommandation. C\u2019est vrai, c\u2019est une dizaine de recommandations mais la principale recommandation, c\u2019est l\u2019\u00e9laboration d\u2019une politique fonci\u00e8re au Niger. Ce qui fait qu\u2019en 2018, on est reparti avec un nouvel objectif mais toujours dans le m\u00eame \u00e9lan et dans le m\u00eame sens. Et on a mis en place un nouveau comit\u00e9, et je suis facilitateur du processus pour dire coordinateur du processus. J\u2019ai coordonn\u00e9 ce processus jusqu\u2019\u00e0 avant-hier avec cet atelier de lancement de mis en \u0153uvre. Voil\u00e0 en r\u00e9sum\u00e9 ce que je peux dire par rapport \u00e0 cette \u00e9tape du 9 dernier.<\/p>\n<p><b>Concr\u00e8tement quel est l\u2019objectif du plan d\u2019actions 2021-2025 \u00e9labor\u00e9 \u00e0 cet effet ?<\/b><\/p>\n<p>On s\u2019\u00e9tait dit qu\u2019on va \u00e9laborer une politique mais si on n\u2019a pas d\u2019abord \u00e9labor\u00e9 le plan d\u2019actions de sa mise en \u0153uvre, la politique elle va jusqu\u2019en 2025. Au moins qu\u2019on ait des actions prioritaires dans ce plan d\u2019actions. Nous avons identifi\u00e9 les actions prioritaires que nous avons planifi\u00e9es et budg\u00e9tis\u00e9es. Le co\u00fbt total de ce plan d\u2019actions pour les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es est \u00e0 peu pr\u00e8s de 16 milliards F CFA. Mais c\u2019est vraiment les actions prioritaires que nous pensons pouvoir mettre en \u0153uvre d\u00e8s cette ann\u00e9e 2021 jusqu\u2019en 2025.<\/p>\n<p><b>Au Niger, l\u2019acc\u00e8s aux ressources naturelles fait face encore \u00e0 des d\u00e9fis li\u00e9s notamment aux us et coutumes. Comment expliquez-vous cette situation, malgr\u00e9 l\u2019\u00e9laboration de beaucoup de textes y aff\u00e9rents ?<\/b><\/p>\n<p>Oui ! \u00c7a c\u2019est le diagnostic tel que nous l\u2019avons m\u00eame \u00e9tabli quand on fait l\u2019\u00e9tude bilan. Bien que nous avons ce code rural, il y\u2019a un dispositif institutionnel et un dispositif juridique c\u2019est-\u00e0-dire des textes. Malgr\u00e9 tout \u00e7a, nous avons encore des d\u00e9fis, encore des difficult\u00e9s pour garantir, parce que le code ou bien la Gouvernance fonci\u00e8re doit garantir l\u2019acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 tous les nig\u00e9riens aux ressources pour pouvoir produire. Pour produire, il faut acc\u00e9der aux ressources ou acc\u00e9der \u00e0 la terre elle-m\u00eame ou acc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres ressources comme le p\u00e2turage, comme les arbres et tout. Si tu n\u2019acc\u00e8de pas \u00e0 ces choses, tu ne peux pas produire \u00e7a veut dire que tu ne peux pas vivre. En somme, la grande difficult\u00e9 et pour beaucoup de domaines au Niger, c\u2019est l\u2019application des textes. Nous avons d\u2019\u00e9normes difficult\u00e9s pour appliquer les textes. Les principes d\u2019orientation ont pris soin d\u2019avoir \u00e0 leur sein un dispositif pour permettre l\u2019application c\u2019est \u00e7a qu\u2019on appelle les commissions fonci\u00e8res. Mais malgr\u00e9 tout on a essay\u00e9 de mettre en place ce dispositif institutionnel avec les commissions fonci\u00e8res au niveau du village qu\u2019on appelle commission fonci\u00e8re de base, les commissions fonci\u00e8res au niveau des communes (les COFOCOM), les commissions fonci\u00e8res au niveau d\u00e9partemental (COFODEP), le secr\u00e9tariat permanent r\u00e9gional au niveau des r\u00e9gions et le secr\u00e9tariat permanent national du CNCR au niveau national. Les institutions sont l\u00e0, mais pas \u00e0 100% parce qu\u2019on n\u2019a pas une bonne couverture en commission fonci\u00e8re de base. Les COFOCOM, les COFODEP SPR sont l\u00e0, malgr\u00e9 tout, appliquer les textes est tout un probl\u00e8me. Les nig\u00e9riens ne sont pas faciles \u00e0 respecter la r\u00e8gle, m\u00eame quand ce sont les populations qui les ont adopt\u00e9es, ils ne sont pas toujours disponibles \u00e0 les respecter. Je vais prendre un exemple : la communaut\u00e9 d\u00e9cide de mat\u00e9rialiser un couloir de passage pour r\u00e9soudre les conflits entre agriculteurs et \u00e9leveurs, les \u00e9leveurs vont suivre le couloir de passage, ils ne vont pas rentrer dans les champs. Vous revenez dans un an ou deux ans, vous allez trouver que quelqu\u2019un a cultiv\u00e9 dedans. Et il \u00e9tait l\u00e0 quand on a mat\u00e9rialis\u00e9 ce couloir. C\u2019est \u00e7a qui rend difficile l\u2019acc\u00e8s aux ressources. C\u2019est vrai que les us et coutumes sont l\u00e0, mais les us et coutumes ne sont pas les seules raisons qui freinent l\u2019acc\u00e8s. Les raisons qui freinent l\u2019acc\u00e8s c\u2019est plut\u00f4t le respect des r\u00e8gles.<\/p>\n<p><b>Comment selon vous, la politique fonci\u00e8re peut permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 tous aux ressources naturelles au Niger ?<\/b><\/p>\n<p>Effectivement \u00e7a c\u2019est l\u2019objectif, je dirais la vision m\u00eame de cette politique. Si vous regardez la vision de la politique, on va vous dire qu\u2019au Niger d\u2019ici 2035 tous les nig\u00e9riens acc\u00e8dent \u00e9quitablement \u00e0 la terre sans distinction et qu\u2019ils acc\u00e8dent de mani\u00e8re rationnelle, c\u2019est-\u00e0-dire des terres non d\u00e9grad\u00e9es et d\u2019assurer le renouv\u00e8lement et la durabilit\u00e9 de leur exploitation. Egalement, ils acc\u00e8dent en assurant que leur exploitation leur g\u00e9n\u00e8re suffisamment de revenus pour am\u00e9liorer leur condition de vie. C\u2019est tous ces \u00e9l\u00e9ments-l\u00e0 qui constituent la politique. Acc\u00e9der, exploiter durablement, tirer les meilleurs revenus, cr\u00e9er les conditions de stabilit\u00e9 de la paix. C\u2019est \u00e7a la vision de la politique. Tout va ensemble. Mais pour y arriver il faut pr\u00e9voir des mesures, parce que le document (la politique) elle-m\u00eame c\u2019est un ensemble de mesures qui ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es dans le cadre des \u00e9changes et les discussions pour justement en arriver l\u00e0. Le document regroupe ces mesures en 4 grands groupes. L\u2019orientation num\u00e9ro 1, elle doit permettre de renforcer le cadre institutionnel et juridique dont je vous ai parl\u00e9 tant\u00f4t, notamment les commissions fonci\u00e8res. Il faut qu\u2019elles soient en mesure de jouer leur r\u00f4le. L\u2019orientation 2 c\u2019est ce que nous appelons \u00e0 garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9 dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre et aux ressources aux paysans, producteurs, \u00e9leveurs, p\u00e9cheurs, etc. qu\u2019on donne la garantie \u00e0 chacun d\u2019y acc\u00e9der en fonction des us et coutumes, comme l\u2019acc\u00e8s par h\u00e9ritage, par achat, etc. on r\u00e8glemente toutes ces formes d\u2019acc\u00e8s aux ressources. Mais au-del\u00e0 d\u2019acc\u00e9der, il faut s\u00e9curiser. J\u2019ai ma terre, j\u2019ai un document, un titre qui dit qu\u2019elle m\u2019appartient, m\u00eame demain personne ne viendra dire que non ce n\u2019est pas pour toi.<\/p>\n<p>La troisi\u00e8me orientation, c\u2019est la question du domaine public et priv\u00e9 de l\u2019Etat ou bien les domaines partag\u00e9s. Beaucoup de domaines appartiennent \u00e0 tout le monde et ces domaines sont exploit\u00e9s par tout le monde par exemple pour aller faire le p\u00e2turage, pour aller ramasser le bois, pour aller ramasser la paille, etc. \u00e7a c\u2019est les domaines publics de l\u2019Etat. Ces domaines publics de l\u2019Etat, nous avons pr\u00e9conis\u00e9 que l\u2019Etat connaisse r\u00e9ellement son domaine. Parce que le probl\u00e8me qui se pose aujourd\u2019hui ce que l\u2019Etat ne connait pas son domaine. Il n\u2019y a jamais eu d\u2019inventeur pour dire voil\u00e0 les domaines qui appartiennent \u00e0 l\u2019Etat et ceux qui appartiennent \u00e0 l\u2019individu. Ce qui fait que quand l\u2019Etat a besoin de faire une r\u00e9alisation physique quand bien m\u00eame que c\u2019est un domaine de l\u2019Etat quelqu\u2019un va dire que c\u2019est pour lui. C\u2019est en ce sens qu\u2019on a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Etat de faire un effort d\u2019inventorier tout son domaine \u00e7a c\u2019est le troisi\u00e8me axe, connaitre<\/p>\n<p>exactement tout le domaine de l\u2019Etat. Le quatri\u00e8me et dernier axe est la question de la marchandisation de la terre. La terre est devenue de l\u2019argent. Les riches l\u2019ach\u00e8tent et ils les vendent aux pauvres. Ce qui se passe, ce que les pauvres n\u2019ont plus de terre, ils n\u2019ont m\u00eame plus l\u00e0 o\u00f9 pouvoir cultiver pour nourrir leurs familles. Quand vous sortez de Niamey quel que soit l\u2019axe que vous allez prendre vous allez voir dans un rayon de 30 km tout a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 par les riches. Et l\u2019Etat n\u2019a pas de r\u00e9glementation pour emp\u00eacher \u00e7a. C\u2019est de l\u2019anarchie totale. Et la cons\u00e9quence est qu\u2019on a de plus en plus des paysans qui n\u2019ont plus de terre. Et un paysan qui n\u2019a pas de terre qu\u2019est-ce qu\u2019il va faire ? Il va venir en ville pour devenir clochard dans le bidonville. \u00c7a c\u2019est un grand danger. Nous, nous pensons que si l\u2019Etat ne fait rien on ne pourra jamais lutter contre la pauvret\u00e9. L\u2019Etat ne pourra jamais atteindre son objectif de faim z\u00e9ro. Voil\u00e0 les 4 grandes orientations que nous avons pr\u00e9conis\u00e9es dans cette politique.<\/p>\n<p><b>La mise en \u0153uvre de cette politique concerne aussi les communaut\u00e9s. Comment comptez- vous \u0153uvrer pour amener celles-ci \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 cette politique quand on connait le poids des us et coutumes en la mati\u00e8re au Niger ?<\/b><\/p>\n<p>J\u2019aime bien cette question, parce que dans notre d\u00e9marche on a l\u2019habitude de le dire et on se vante de \u00e7a. C\u2019est un produit qui est actuellement tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9 au-del\u00e0 de nos fronti\u00e8res. Depuis un an avant m\u00eame que \u00e7a ne soit adopt\u00e9, on a re\u00e7u des visites des autres pays, m\u00eame tout \u00e0 l\u2019heure j\u2019etais en communication avec mes collaborateurs du Tchad qui veulent bien s\u2019inspirer de notre d\u00e9marche parce que cette d\u00e9marche a \u00e9t\u00e9 bien participative, inclusive, etc. Les communaut\u00e9s dont vous parlez ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9es d\u00e8s le d\u00e9part dans tous le processus \u00e0 travers des ateliers, ce n\u2019est pas moins de soixante ateliers qu\u2019on a organis\u00e9s dans le pays pour reccueillir leurs points de vue pour s\u2019assurer que nous sommes entr\u00e9s dans le sens qu\u2019ils veulent. Ce n\u2019est pas moins de trois caravanes de discussions qu\u2019on a eu \u00e0 faire dans toutes les r\u00e9gions du pays pour encore unir les populations, les communaut\u00e9s et avoir leur point de vue. Et ensuite ces communaut\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9es au niveau des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux, c\u2019est pour dire qu\u2019en terme de processus de d\u00e9marche \u00e7a a \u00e9t\u00e9 une d\u00e9marche participative et inclusive et m\u00eame it\u00e9rative et on se f\u00e9licite de \u00e7a. De la m\u00eame fa\u00e7on qu\u2019on consid\u00e8re que c\u2019est eux qui ont con\u00e7u le document et on pense aussi qu\u2019ils vont \u00eatre disponibles pour mettre cela en \u0153uvre, mais il faut qu\u2019on les accompagne et c\u2019est ce \u00e0 quoi on va s\u2019atteler bient\u00f4t. \u00c7a fait partie des actions prioritaires du plan d\u2019actions, aller vers les populations, les informer voil\u00e0 ce que vous avez dit et on veut que \u00e7a soit ainsi, renforcer leur capacit\u00e9. Donc nous entendons nous investir largement dans la formation de renforcement de capacit\u00e9, la sensibilisation des acteurs ruraux pour qu\u2019ils adh\u00e8rent totalement et qu\u2019ils acceptent les r\u00e8gles, parce que les mesures c\u2019est une chose, les textes c\u2019est autre chose. Il y a d\u00e9j\u00e0 les textes, mais il y aura des textes et il faut qu\u2019au fur et \u00e0 mesure que ces textes vont \u00eatre \u00e9labor\u00e9s que les communaut\u00e9s adh\u00e8rent \u00e0 ces textes et qu\u2019elles les respectent. Voil\u00e0 un peu comment est ce qu\u2019on entend r\u00e9ellement mettre en \u0153uvre cette politique.<\/p>\n<p><b>La mise en \u0153uvre de cette politique demande aussi des efforts financiers importants. De quels moyens disposez-vous pour la mise en \u0153uvre de la politique fonci\u00e8re au Niger ?<\/b><\/p>\n<p>Les premiers moyens c\u2019est d\u2019abord les moyens de l\u2019\u00c9tat. Quand un Etat comprend que son \u00e9conomie repose essentiellement sur le monde rural, il faut investir dans le d\u00e9veloppement rural. Ce Niger est un pays de d\u00e9veloppement, un pays dont l\u2019\u00e9conomie, m\u00eame si les gens l\u2019ignorent, repose sur les productions agricoles et ces productions reposent elles aussi sur le capital productif qui est la terre et les ressources naturelles. Et si l\u2019Etat ne fait aucun effort pour justement permettre une bonne gouvernance de ces deux choses, \u00e7a veut dire qu\u2019il ne pourra jamais atteindre son objectif de d\u00e9veloppement agricole durable, il ne pourra jamais atteindre l\u2019objectif de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et nutritionnelle. Il faut que l\u2019Etat finance la gouvernance fonci\u00e8re, c\u2019est-\u00e0 dire la politique fonci\u00e8re. Jusqu\u2019\u00e0 lors, je peux vous dire tr\u00e8s sinc\u00e8rement c\u2019est insignifiant l\u2019effort financier de l\u2019Etat sur la gouvernance fonci\u00e8re. Mais tr\u00e8s heureusement, l\u2019Etat a beaucoup de partenaires techniques et financiers qui financent et accompagnent avec conviction la gouvernance fonci\u00e8re. Ces partenaires ont accompagn\u00e9 de bout en bout l\u2019\u00e9laboration de la politique et ils sont pr\u00eats \u00e0 accompagner l\u2019Etat dans la mise en \u0153uvre. On va organiser tr\u00e8s bient\u00f4t une table ronde des partenaires techniques et financiers pour le financement justement de ce premier plan. Et d\u00e9j\u00e0 je peux vous dire qu\u2019il y a beaucoup de partenaires qui attendent cette table ronde pour se prononcer.<\/p>\n<p><b>R\u00e9alis\u00e9e par Fatouma Id\u00e9(onep)et Abdoul Aziz Ibrahim(onep)<\/b><\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\">Niger<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Niger. M. le coordonnateur, le lancement de la mise en \u0153uvre de la politique fonci\u00e8re au Niger et de son plan d\u2019actions 2021-2025 a eu lieu, il y a quelques jours \u00e0 Niamey. Quelle est l\u2019importance de cette \u00e9tape dans le processus de la politique fonci\u00e8re rurale au Niger ? Merci! 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