{"id":16455,"date":"2021-12-03T17:02:42","date_gmt":"2021-12-03T17:02:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/?p=16455"},"modified":"2021-12-03T15:24:16","modified_gmt":"2021-12-03T15:24:16","slug":"au-conseil-des-ministres-adoption-de-plusieurs-projets-de-textes-dont-le-projet-de-decret-portant-adoption-du-plan-durgence-pour-la-periode-du-15-novembre-2021-au-15-mars-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/politique\/au-conseil-des-ministres-adoption-de-plusieurs-projets-de-textes-dont-le-projet-de-decret-portant-adoption-du-plan-durgence-pour-la-periode-du-15-novembre-2021-au-15-mars-2022","title":{"rendered":"Au Conseil des ministres : Adoption de plusieurs projets de textes, dont le projet de d\u00e9cret portant adoption du plan d\u2019urgence pour la p\u00e9riode du 15 novembre 2021 au 15 mars 2022"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Niger. <\/strong><\/span>Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni hier, jeudi 02 d\u00e9cembre 2021, dans la salle habituelle des d\u00e9lib\u00e9rations, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Pr\u00e9sident du Conseil des Ministres. Apr\u00e8s examen des points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, le Conseil a pris les d\u00e9cisions suivantes :<\/p>\n

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret portant adoption du plan d\u2019urgence pour la p\u00e9riode du 15 novembre 2021 au 15 mars 2022.<\/p>\n

L\u2019objectif du plan d\u2019urgence, objet du pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret, est de contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et nutritionnelle des populations vuln\u00e9rables et groupes cibles affect\u00e9s par les facteurs de risque humanitaire \u00e0 travers des actions harmonis\u00e9es d\u2019assistance alimentaire et de protection de leurs moyens d\u2019existence.<\/p>\n

II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.<\/p>\n

Le Conseil des ministres a adopt\u00e9 les projets de textes ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

2.1. Projet de loi autorisant la ratification de l\u2019Accord de financement compos\u00e9 du cr\u00e9dit N\u00b0 6957-NE d\u2019un montant de onze millions cinq cent mille euros (11 500 000 \u20ac) et du Don N\u00b0D870-NE d\u2019un montant de neuf millions sept cent mille Droits de Tirage Sp\u00e9ciaux (9 700 000 DTS), sign\u00e9 le 25 ao\u00fbt 2021 \u00e0 Niamey, entre la R\u00e9publique du Niger et l\u2019Association Internationale de D\u00e9veloppement (AID), pour le financement additionnel du Projet de Riposte d\u2019Urgence au Covid-19 du Niger.<\/p>\n

L\u2019accord objet du pr\u00e9sent projet de loi a pour objectifs de :<\/p>\n

1. soutenir la surveillance vaccinale COVID-19 et l\u2019\u00e9largissement des tests \u00e0 travers l\u2019acquisition et la distribution d\u2019\u00e9quipements et de consommables pour les tests de laboratoire ;<\/p>\n

2. renforcer les syst\u00e8mes de vaccination et la capacit\u00e9 de prestation de services afin d\u2019assurer la livraison efficace des vaccins COVID-19 ;<\/p>\n

3. soutenir l\u2019effort du Gouvernement dans l\u2019acquisition, la planification et la distribution des vaccins COVID-19 ;<\/p>\n

4. soutenir la mise en \u0153uvre des campagnes nationales de communication et de sensibilisation relatives \u00e0 la vaccination contre la COVID-19.<\/p>\n

2.2. Projet de loi autorisant la ratification de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des mat\u00e9riels d\u2019\u00e9quipement mobiles, sign\u00e9e le 16 novembre 2001 au Cap et telle que corrig\u00e9e le 22 juin 2015.<\/p>\n

2.3. Projet de loi autorisant la ratification du Protocole portant sur les questions sp\u00e9cifiques aux mat\u00e9riels d\u2019\u00e9quipement a\u00e9ronautiques \u00e0 la Convention relative aux garanties internationales portant sur des mat\u00e9riels d\u2019\u00e9quipement mobiles, sign\u00e9 le 16 novembre 2001 au Cap et tel que corrig\u00e9 le 22 juin 2015.<\/p>\n

L\u2019objectif principal de la convention objet du pr\u00e9sent projet de loi est d\u2019\u00e9tablir un r\u00e9gime juridique propre aux garanties internationales portant sur des mat\u00e9riels d\u2019\u00e9quipement mobiles et \u00e0 cette fin, cr\u00e9er un syst\u00e8me international d\u2019inscription destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger ces garanties.<\/p>\n

Quant au protocole, il vise \u00e0 adapter la convention aux exigences particuli\u00e8res du financement a\u00e9ronautique et d\u2019\u00e9tendre le champ d\u2019application de la Convention aux contrats de vente portant sur des mat\u00e9riels d\u2019\u00e9quipement a\u00e9ronautiques.<\/p>\n

2.4. Projet de loi autorisant la ratification du Protocole portant amendement \u00e0 la Convention relative aux infractions et \u00e0 certains autres actes survenant \u00e0 bord des a\u00e9ronefs, adopt\u00e9 le 04 avril 2014 \u00e0 Montr\u00e9al (Canada).<\/p>\n

L\u2019objectif du protocole objet du pr\u00e9sent projet de loi est de modifier la convention relative aux infractions et \u00e0 certains autres actes survenant \u00e0 bord des a\u00e9ronefs, afin de prendre en compte les pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par les Etats quant \u00e0 l\u2019augmentation de la gravit\u00e9 et de la fr\u00e9quence des comportements indisciplin\u00e9s \u00e0 bord des a\u00e9ronefs qui peuvent compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des a\u00e9ronefs, des personnes ou des biens.<\/p>\n

L\u2019accord de financement, la convention et les deux (2) protocoles ci-dessus entrent dans la cat\u00e9gorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification n\u00e9cessite l\u2019adoption pr\u00e9alable d\u2019une loi d\u2019autorisation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.<\/p>\n

Les quatre (04) projets de lois, \u00e9labor\u00e9s \u00e0 ce titre, seront transmis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale pour adoption.<\/p>\n

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret portant adoption de la Contribution D\u00e9termin\u00e9e au niveau National (CDN) r\u00e9vis\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019objectif vis\u00e9 \u00e0 travers la CDN par notre pays est de contribuer \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions globales de gaz \u00e0 effet de serre, tout en poursuivant son d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique sobre en carbone et r\u00e9silient aux changements climatiques.<\/p>\n

En outre, la CDN poursuit les objectifs nationaux de d\u00e9veloppement suivants : lutter contre la pauvret\u00e9 ; assurer la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et nutritionnelle ; promouvoir la gestion durable des ressources naturelles et l\u2019utilisation massive des \u00e9nergies renouvelables ; renforcer la r\u00e9silience des \u00e9cosyst\u00e8mes et des communaut\u00e9s.<\/p>\n

V.I. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019INDUSTRIE ET DE L\u2019ENTREPRENARIAT DES JEUNES.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret portant prorogation de la dur\u00e9e du b\u00e9n\u00e9fice des avantages du Code des Investissements accord\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b0 2011-036\/PRN\/MDI\/A\/T du 11 mai 2011, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab La Nouvelle Cimenterie du Niger-DIAMOND SA (NCN-DIAMOND SA) \u00bb, devenue Malbaza Cement Company (MCC) (SA) Malbaza (Tahoua).<\/p>\n

L\u2019objectif du pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret est de permettre \u00e0 la MCC SA de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages de son r\u00e9gime d\u2019agr\u00e9ment tel qu\u2019il est consacr\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2011-036\/PRN\/MDI\/A\/T du 11 mai 2011, pour deux (2) ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

V. MESURES NOMINATIVES<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 les mesures individuelles suivantes :<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION<\/p>\n

\u2022 Monsieur Amadou Marou, juriste, ancien Ministre de la Justice Garde des Sceaux, est nomm\u00e9 ambassadeur extraordinaire et pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique du Niger aupr\u00e8s de la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale d\u2019Ethiopie, repr\u00e9sentant permanent aupr\u00e8s de l\u2019Union Africaine et de la Commission Economique pour l\u2019Afrique.<\/p>\n

\u2022 Madame Sani Nana A\u00efcha Andia, conseill\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res, Mle 68563\/M, est nomm\u00e9e ambassadeur extraordinaire et pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique du Niger aupr\u00e8s de la R\u00e9publique Arabe d\u2019Egypte.<\/p>\n

Monsieur Liman-Tinguiri Mamadou Kiari, \u00e9conomiste-senior, sp\u00e9cialis\u00e9 dans le d\u00e9veloppement international, est nomm\u00e9 ambassadeur extraordinaire et pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique du Niger aupr\u00e8s des Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique.<\/p>\n

\u2022 Le G\u00e9n\u00e9ral d\u2019arm\u00e9e Garba Seyni, ancien Chef d\u2019Etat-major des Arm\u00e9es est nomm\u00e9 ambassadeur extraordinaire et pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique du Niger aupr\u00e8s de la R\u00e9publique Populaire de Chine.<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE<\/p>\n

\u2022 Le G\u00e9n\u00e9ral de corps d\u2019arm\u00e9e Mamadou Laouel Ch\u00e9kou Kor\u00e9, est nomm\u00e9 Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale.<\/p>\n

\u2022 Le Colonel Ibrahim Moctar Diallo, est nomm\u00e9 Chef d\u2019Etat-major Adjoint de l\u2019Arm\u00e9e de l\u2019Air.<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L\u2019ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES<\/p>\n

\u2022 Monsieur Mahaman Rabiou Balla, ing\u00e9nieur en g\u00e9nie \u00e9lectrique, Mle 64336\/R, est nomm\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Yagi Hakimi Salifou, ing\u00e9nieur en \u00e9lectricit\u00e9\/\u00e9lectronique, Mle 117091\/J, est nomm\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Issa Ma\u00efdagi, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral en g\u00e9nie industriel, est nomm\u00e9 conseiller technique du Ministre.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Issa Aboubacar, ing\u00e9nieur en g\u00e9nie m\u00e9canique, est nomm\u00e9 conseiller technique du Ministre.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Mahaman Karimoune, inspecteur principal du tr\u00e9sor, Mle 116986\/T, est nomm\u00e9 directeur des ressources financi\u00e8res et du mat\u00e9riel.<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019URBANISME ET DU LOGEMENT<\/p>\n

\u2022 Monsieur Oumarou Ibrahim, ing\u00e9nieur g\u00e9om\u00e8tre principal, Mle 61079\/U est nomm\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Ousmane Sanda Garba, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des travaux publics et mines, Mle 58434\/K, est nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019architecture et de la construction.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Mato Harouna, ing\u00e9nieur g\u00e9om\u00e8tre principal, est nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral des domaines de l\u2019Etat et du cadastre.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Abass Ma\u00e2zou, ing\u00e9nieur en g\u00e9nie civil, Mle 122455\/W, est nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019urbanisme et de la promotion du logement.<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019EQUIPEMENT<\/p>\n

\u2022 Monsieur Amadou Seyni, inspecteur principal des imp\u00f4ts, Mle 79376\/K, est nomm\u00e9 directeur des ressources financi\u00e8res et du mat\u00e9riel.<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L\u2019ENFANT<\/p>\n

\u2022 Madame Abdou Issoufou Ze\u00efnabou, directeur administratif, Mle 111691\/H, est nomm\u00e9e directrice de la l\u00e9gislation.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Tanimoune Seyni, inspecteur de la promotion humaine, Mle 85757\/G, est nomm\u00e9 directeur des archives, de l\u2019information, de la documentation et des relations publiques.<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION<\/p>\n

\u2022 Le Colonel Almadjir Maman Badamassi, ing\u00e9nieur des eaux et for\u00eats, Mle 50289\/Y, est nomm\u00e9 inspecteur des services, en remplacement de Monsieur Abdourahamane Yacouba.<\/p>\n

\u2022 Le Colonel Hamadou Adamou, ing\u00e9nieur des eaux et for\u00eats, Mle 59690\/L, est nomm\u00e9 inspecteur des services.<\/p>\n

\u2022 Le Colonel Adamou Djibo Traor\u00e9, ing\u00e9nieur des eaux et for\u00eats, Mle 63095\/F, est nomm\u00e9 inspecteur des services.<\/p>\n

\u2022 Le Colonel Mahaman Sani Massalatchi, ing\u00e9nieur des eaux et for\u00eats, Mle 71184\/G, est nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des eaux et for\u00eats.<\/p>\n

\u2022 Le Lieutenant-colonel Boukar Koura Yagana, ing\u00e9nieur des eaux et for\u00eats, Mle 97847\/U, est nomm\u00e9e directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l\u2019environnement et du d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n

\u2022 Le Lieutenant-colonel Issoufou Labo, ing\u00e9nieur des eaux et for\u00eats, Mle 45621\/V, est nomm\u00e9 directeur de la protection de l\u2019environnement et de l\u2019\u00e9quipement militaire, en remplacement de Monsieur Adamou Djibo Traor\u00e9.<\/p>\n

\u2022 Le Lieutenant-colonel Mahaman Koulibaly Adamou Nasser, ing\u00e9nieur des eaux et for\u00eats, Mle 111740\/A, est nomm\u00e9 directeur du cadre de vie et de gestion des d\u00e9chets.<\/p>\n

COMMUNICATIONS.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a entendu quatre (04) communications.<\/p>\n

1) Une communication du Ministre de la Sant\u00e9 Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative \u00e0 la situation de la Covid-19.<\/p>\n

L\u2019analyse de la tendance \u00e9pid\u00e9miologique de la COVID-19 montre que la situation est actuellement sous contr\u00f4le. Le nombre de nouveaux cas positifs est l\u00e9g\u00e8rement en baisse par rapport \u00e0 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente. Un total de 138 nouveaux cas a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 cette semaine contre 144 cas la semaine pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

Le taux d\u2019attaque hebdomadaire en r\u00e9gression est pass\u00e9 de 0,61\/100.000 habitants la semaine pr\u00e9c\u00e9dente \u00e0 0,58\/100.000 habitants cette semaine.<\/p>\n

A la date du 1er d\u00e9cembre 2021, la situation se pr\u00e9sente comme suit :<\/p>\n

\u2013 total des nouveaux cas positifs notifi\u00e9s : 7.028 ;<\/p>\n

\u2013 total des cas sortis gu\u00e9ris : 6.627 ;<\/p>\n

\u2013 total des d\u00e9c\u00e8s : 260 ;<\/p>\n

\u2013 total des cas actifs : 141 dont 43 patients en cours d\u2019hospitalisation et 4 en r\u00e9animation.<\/p>\n

2) Une communication conjointe de la Ministre des Mines et du Ministre du P\u00e9trole, de l\u2019Energie et des Energies renouvelables relative au forum de la CEDEAO sur les Mines et le p\u00e9trole (ECOMOF) qui se tiendra du 16 au 18 f\u00e9vrier 2022 \u00e0 Niamey ;<\/p>\n

3) Une communication du Ministre des Finances relative au rapport d\u2019\u00e9valuation des d\u00e9penses fiscales exercice 2020 ;<\/p>\n

4) Une communication du Ministre de l\u2019Equipement relative \u00e0 l\u2019attribution d\u2019un (01) march\u00e9 public, par appel d\u2019offres ouvert international, pour la r\u00e9alisation des travaux d\u2019am\u00e9nagement et de bitumage de la route Loga-Doutchi Lot 2 : (PK 30-PK 91), y compris le contournement et la voirie de la ville de Doutchi.<\/p>\n

Ce march\u00e9, d\u2019un montant de vingt milliards cent quatre vingt quatorze millions quatre cent vingt neuf mille (20 194 429 000) francs CFA hors tva et hors douanes a pour attributaire le Groupement d\u2019Entreprises MOREY\/ESICO, pour un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de vingt-quatre (24) mois.<\/p>\n

Cette communication est faite \u00e0 titre d\u2019information, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b00107\/PM\/ARMP du 1er ao\u00fbt 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des march\u00e9s publics qui dispose en son article 13 :\u00ab Tout march\u00e9 public dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajout\u00e9e doit faire l\u2019objet d\u2019une communication pr\u00e9alable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concern\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

L\u2019ordre du jour \u00e9tant \u00e9puis\u00e9, Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a lev\u00e9 la s\u00e9ance.<\/b><\/p>\n

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