{"id":17564,"date":"2021-12-21T17:19:39","date_gmt":"2021-12-21T17:19:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/?p=17564"},"modified":"2021-12-21T16:12:00","modified_gmt":"2021-12-21T16:12:00","slug":"visites-du-ministre-de-la-justice-garde-des-sceaux-m-ikta-abdoulaye-mohamed-a-lagence-de-recouvrement-des-avoirs-la-cour-dappel-et-au-tribunal-de-grande-instance-hors-classe-de-n","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/politique\/visites-du-ministre-de-la-justice-garde-des-sceaux-m-ikta-abdoulaye-mohamed-a-lagence-de-recouvrement-des-avoirs-la-cour-dappel-et-au-tribunal-de-grande-instance-hors-classe-de-n","title":{"rendered":"Visites du ministre de la Justice, Garde des Sceaux : M Ikta Abdoulaye Mohamed \u00e0 l\u2019agence de recouvrement des avoirs, la Cour d\u2019Appel et au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Niger. <\/strong><\/span>Poursuivant les visites de prise de contact avec les personnels et responsables des structures relevant de sa tutelle, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux s\u2019est rendu \u00e0 l\u2019agence centrale de gestion, de saisie, de confiscation, de gels, et de recouvrement des avoirs (ACGSCGRA) sise \u00e0 Niamey le vendredi dernier et \u00e0 la Cour d\u2019Appel ainsi qu\u2019au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey hier lundi. Comme dans ces trois importantes institutions de l\u2019appareil judiciaire nig\u00e9rien M Ikta Abdoulaye Mohamed est all\u00e9 saluer les agents, voir leurs conditions de travail mais aussi et surtout leur faire part de son projet pour la Justice de notre pays et ses attentes vis-\u00e0-vis des agents quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des missions qui leur sont confi\u00e9es.<\/p>\n<p>A l\u2019ACGSCGRA, le ministre a appris que la structure a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2017 et devenue op\u00e9rationnelle au cours de l\u2019ann\u00e9e 2018 dans le cadre des efforts du Niger dans la lutte contre la criminalit\u00e9 transnationale et la d\u00e9linquance \u00e9conomique et en mati\u00e8re de finances. A cet effet, elle constitue le bras arm\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9, charg\u00e9 de mobiliser les ressources li\u00e9es aux actes judiciaires notamment lors des saisies des biens. Apr\u00e8s la visite des locaux de la jeune agence en compagnie du directeur g\u00e9n\u00e9ral M Kalla Garba, et ses proches, le ministre s\u2019est longuement entretenu avec les responsables. L\u2019agence qui est un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif sous la double tutelle du minist\u00e8re de la Justice et celui des Finances a pour mission de valoriser les biens saisis dans le cadre des proc\u00e9dures p\u00e9nales. Pour ce faire, elle collabore avec d\u2019autres structures nationales comme la Caisse de D\u00e9p\u00f4t et de Consignation, les douanes, la police, les juridictions nationales, la gendarmerie sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national. C\u2019est elle qui organise les ventes des biens saisis pour \u00e9viter leur d\u00e9valorisation ou d\u00e9pr\u00e9ciation par les intemp\u00e9ries et assiste \u00e0 l\u2019op\u00e9ration faite par les soins d\u2019un huissier de Justice.<\/p>\n<p>Le directeur g\u00e9n\u00e9ral a expliqu\u00e9 que lorsqu\u2019une affaire p\u00e9nale portant sur des biens saisis est boucl\u00e9e, les ressources g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les ventes sont vers\u00e9es au tr\u00e9sor public tandis que pour les affaires en cours, les num\u00e9raires obtenus suite \u00e0 la vente sont mis \u00e0 la disposition de la CDC en attendant l\u2019issue de la proc\u00e9dure. Par biens, on entend tout mat\u00e9riel de valeur appartenant aux personnes incrimin\u00e9es. M Kalla Garba a indiqu\u00e9 que l\u2019agence a r\u00e9alis\u00e9 un travail remarquable qui a permis \u00e0 l\u2019Etat d\u2019engranger des ressources importantes en seulement trois ann\u00e9es d\u2019exercice. Ce travail a permis aussi de sauvegarder des biens saisis pour avoir \u00e9vit\u00e9 leur d\u00e9t\u00e9rioration, donc leur d\u00e9pr\u00e9ciation a-t-il ajout\u00e9. Cependant, derri\u00e8re ce travail titanesque se cache un certain nombre de probl\u00e8mes dont celui du sous-effectif a fait remarquer le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ACGSCGRA. Le ministre Ikta Abdoulaye Mohamed a, lui, dit avoir remarqu\u00e9 une atmosph\u00e8re saine de travail et promis son engagement et son soutien \u00e0 l\u2019agence. Toutefois, des explications donn\u00e9es par le DG, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a dit avoir compris qu\u2019il y a des failles et faiblesses et qu\u2019il est n\u00e9cessaire de r\u00e9\u00e9crire les textes r\u00e9gissant l\u2019agence. Pour lui cela aura le m\u00e9rite d\u2019\u00e9viter \u00e0 l\u2019institution et m\u00eame \u00e0 l\u2019Etat certaines situations inconfortables voire pr\u00e9judiciables.<\/p>\n<p>Dans la matin\u00e9e d\u2019hier, le ministre s\u2019est rendu \u00e0 la Cour d\u2019Appel de Niamey, entour\u00e9 de son staff. Lors de la visite des locaux de cette b\u00e2tisse vieille de pr\u00e8s de 40 ans, l\u2019\u00e9tat de d\u00e9labrement avanc\u00e9 n\u2019a pas \u00e9chapp\u00e9 au ministre, tout comme celui des \u00e9quipements v\u00e9tustes et surtout inadapt\u00e9s au contexte actuel. La liste de griefs aux locaux de cette haute juridiction est longue au point o\u00f9 le Premier Pr\u00e9sident a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 remettre au ministre un document de dol\u00e9ances contenant l\u2019essentiel des besoins, faute de pouvoir les \u00e9num\u00e9rer lors d\u2019une visite de quelques minutes. M Alio Daouda a \u00e9galement fait cas d\u2019autres probl\u00e8mes non contenus dans le document. C\u2019est le cas des juges consulaires qui, sous r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, ne veulent plus assister aux audiences, du manque de groupe \u00e9lectrog\u00e8ne, de connexion Internet, de v\u00e9hicules de services et\/ou fonction ou encore de l\u2019insuffisance des man\u0153uvres. Le Premier Pr\u00e9sident a surtout \u00e9voqu\u00e9 la question de la s\u00e9curit\u00e9 des lieux. Et c\u2019est de bonne guerre lorsqu\u2019on sait que la cour traite des dossiers sensibles derri\u00e8re ces murs tr\u00e8s bas facilement franchissables et contigus \u00e0 une voie principale. Il se pose aussi le probl\u00e8me de l\u2019effectif insuffisant d\u2019agents de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Le ministre de la Justice a salu\u00e9 le travail abattu par les 43 magistrats et le Greffe de la Cour et promis que le document sera \u00e9tudi\u00e9 avec beaucoup d\u2019attention par ses soins et cela point par point. S\u2019agissant de la question des juges consulaires, il a pris l\u2019engagement d\u2019examiner la possibilit\u00e9 d\u2019harmoniser les honoraires avec celui du Tribunal de Commerce. Relativement \u00e0 la situation g\u00e9n\u00e9rale des locaux de la Cour d\u2019Appel, n\u2019allant pas du dos-de-la cuill\u00e8re, le ministre a reconnu que les b\u00e2timents dans leur \u00e9tat actuel n\u2019honorent ni la Justice, ni l\u2019Etat du Niger. Il a sugg\u00e9r\u00e9 de faire appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019entretien pour assurer l\u2019entretien des locaux. Parlant de la dol\u00e9ance relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, le ministre a promis qu\u2019elle sera renforc\u00e9e et d\u2019autres mesures suivront. Avant de quitter les lieux, le ministre Ikta a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son engagement \u00e0 rester en contact permanent et \u00e0 l\u2019\u00e9coute des responsables pour que la Cour d\u2019Appel soit dans la position de bien remplir sa mission dans des conditions de travail digne de son rang.<\/p>\n<p>Le Tribunal de de Grande Instance Hors Classe de Niamey a constitu\u00e9 la derni\u00e8re \u00e9tape du p\u00e9riple du ministre de la Justice. Il y a visit\u00e9 de nombreux bureaux dont celui du Pr\u00e9sident, du Procureur, des vice-pr\u00e9sidents, des cabinets d\u2019instruction ou encore des p\u00f4les sp\u00e9cialis\u00e9s (Economique et Antiterrorisme), le greffe, etc. Une r\u00e9union de travail a regroup\u00e9 autour du ministre les responsables du TGI\/HC de Niamey. Au cours de cette rencontre, le Pr\u00e9sident du Tribunal, M Aminou Amadou Koundy, a fait un expos\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 dans lequel il a fait ressortir les points forts et les points faibles du TGI\/HC de Niamey. On retient que ce tribunal connait une explosion de contentieux avec une moyenne de 3.000 contentieux par an, plus de 45.000 demandes de nationalit\u00e9 et divers autres actes de justice n\u00e9cessitant beaucoup de moyens humains et mat\u00e9riels. Des v\u00e9hicules sans chauffeurs, un seul planton, quelques man\u0153uvres, mat\u00e9riels de bureaux d\u00e9labr\u00e9s et hors d\u2019usage, locaux v\u00e9tustes et mal peints, murs fissur\u00e9s, un espace exigu pour contenir beaucoup d\u2019engins saisis: tels sont entre autres probl\u00e8mes du TGI\/HC de Niamey auxquels s\u2019ajoutent d\u2019autres besoins comme celui de la sp\u00e9cialisation des magistrats des deux p\u00f4les ou encore l\u2019allocation budg\u00e9taire. L\u2019expos\u00e9 a \u00e9t\u00e9 suivi d\u2019une longue discussion ayant permis aux diff\u00e9rents acteurs de faire part de leurs pr\u00e9occupations sp\u00e9cifiques en dehors de celles soulev\u00e9es par le pr\u00e9sident du Tribunal. L\u00e0 \u00e9galement, le ministre a pris l\u2019engagement d\u2019accorder une attention particuli\u00e8re et a instruit ses collaborateurs de prendre les dispositions n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p><b>Zabeirou Moussa(onep)<\/b><\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\">Niger<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Niger. 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