{"id":18339,"date":"2022-01-05T16:38:06","date_gmt":"2022-01-05T16:38:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/?p=18339"},"modified":"2022-01-05T15:51:27","modified_gmt":"2022-01-05T15:51:27","slug":"affaire-detournement-au-ministere-de-la-defense-letat-du-niger-est-mis-dans-ses-droits-agence-judiciaire-de-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/politique\/affaire-detournement-au-ministere-de-la-defense-letat-du-niger-est-mis-dans-ses-droits-agence-judiciaire-de-letat","title":{"rendered":"Affaire d\u00e9tournement au Minist\u00e8re de la d\u00e9fense : L\u2019Etat du Niger est mis dans ses droits (Agence judiciaire de l\u2019Etat)"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Niger. <\/strong><\/span>– L\u2019Etat du Niger est mis dans ses droits dans le cadre de l\u2019affaire dite de \u2018\u2019surfacturation et de mat\u00e9riel non livr\u00e9s\u2019\u2019 au minist\u00e8re de la d\u00e9fense nationale (MDN), a annonc\u00e9, ce Mardi 4 janvier 2021, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019agence judiciaire de l\u2019Etat (AJE) M. Omar Ibrahim, dans un point de presse.<\/p>\n

\u2018\u2019Ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du paiement de tous les montants compromis \u00e9tablis \u00e0 la suite du rapport d\u2019audit final et de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire pour lesquels l\u2019Etat s\u2019\u00e9tait constitu\u00e9 partie civile, il va de soi que l\u2019Agence judiciaire de l\u2019Etat en inform\u00e2t le Doyen des Juges d\u2019instruction qui, de par les r\u00e8gles proc\u00e9durales, se devait d\u2019en donner acte par une d\u00e9cision motiv\u00e9e. D\u2019o\u00f9 l\u2019ordonnance aux fins de donner acte objet de diverses interpr\u00e9tations\u2019\u2019 a d\u00e9clar\u00e9 le premier responsable de l\u2019AJE.<\/p>\n

Pour rappel, cette affaire baptis\u00e9e par la presse locale de \u2018\u2019affaire de d\u00e9tournement au MDN\u2019\u2019 est issue d\u2019un audit en date du 23 septembre 2019 des march\u00e9s publics au Minist\u00e8re de la D\u00e9fense Nationale conduit par l\u2019inspection G\u00e9n\u00e9rale des Arm\u00e9es et de la Gendarmerie sur instruction du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique suite \u00e0 plusieurs notes d\u2019information faisant \u00e9tat de mauvaises pratiques en mati\u00e8re de passation de march\u00e9 au Minist\u00e8re de la D\u00e9fense Nationale.<\/p>\n

Le rapport provisoire issu de l\u2019audit, d\u00e9pos\u00e9 en f\u00e9vrier 2020, a rappel\u00e9 M. Omar Ibrahim, a fait \u00e9tat de 48.000.000.000 FCFA de surfacturation et 28.000.000.000 FCFA de mat\u00e9riel non encore livr\u00e9 alors que le d\u00e9lai contractuel est \u00e9puis\u00e9.<\/p>\n

\u2018\u2019Malencontreusement, ce rapport provisoire a fait l\u2019objet d\u2019une fuite avant toute contradiction par les personnes et \u00e9tablissements mis en cause et c\u2019est la somme de ces deux montants qui constitue le chiffre de soixante-seize milliards (76.000.000.000) FCFA qui est consid\u00e9r\u00e9 par les m\u00e9dias comme un d\u00e9tournement au Minist\u00e8re de la d\u00e9fense\u2019\u2019 expliqu\u00e9 le responsable judiciaire, avant d\u2019ajouter que \u2018\u2019C\u2019est donc sur la base du rapport provisoire que toutes les sp\u00e9culations et commentaires sur ce dossier, faisant \u00e9tat d\u2019un d\u00e9tournement de soixante-seize milliards FCFA, ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s\u2019\u2019.<\/p>\n

Mais, selon la m\u00eame source, conform\u00e9ment au principe du contradictoire, les personnes et \u00e9tablissements mis en cause ont apport\u00e9 des documents et autres informations compl\u00e9mentaires qui ont permis de r\u00e9duire significativement les montants mis en cause.<\/p>\n

\u2018\u2019Ainsi, pour ce qui concerne le mat\u00e9riel non livr\u00e9, les investigations ont permis de ramener le montant en cause \u00e0 23 milliards. Sur ce montant l\u2019essentiel du mat\u00e9riel non livr\u00e9 a \u00e9t\u00e9, entretemps, r\u00e9ceptionn\u00e9 ou annonc\u00e9 en cours de route avec l\u2019engagement des fournisseurs de livrer au plus tard fin avril 2020, le retard \u00e9tant d\u00fb en partie \u00e0 la fermeture des a\u00e9roports et fronti\u00e8res du fait de la Covid-19\u2019\u2019 a-t-il rapport\u00e9.<\/p>\n

Par la suite, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AJE a indiqu\u00e9 qu\u2019aux termes \u2018\u2019des contradictions apport\u00e9es et des preuves fournies, un rapport final a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 le 3 avril 2020 ; rapport duquel il r\u00e9sulte que la somme de vingt-huit milliards (28.000.000.000) FCFA est ramen\u00e9e \u00e0 vingt-trois milliards (23.000.000.000) en v\u00e9rit\u00e9\u2019\u2019.<\/p>\n

Il a, par ailleurs, soutenu que \u2018\u201919.000.000.000 FCFA de commandes de mat\u00e9riels pr\u00e9c\u00e9demment consid\u00e9r\u00e9s comme non livr\u00e9s ont soit fait l\u2019objet de livraison entre f\u00e9vrier et mars 2020 ou d\u2019un engagement \u00e9crit et notari\u00e9 des fournisseurs \u00e0 livrer au plus tard fin avril 2020, les quatre milliards (4.000.000.000) FCFA restants rel\u00e8vent des commandes pass\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res\u2019\u2019.<\/p>\n

Relativement \u00e0 la surfacturation, a-t-il poursuivi, \u2018\u2019les informations et documents produits par les fournisseurs ont conduit les auditeurs \u00e0 ramener leur estimation \u00e0 16,4 milliards FCFA en lieu et place des quarante-huit milliards (48.000.000.000) FCFA annonc\u00e9s dans le rapport provisoire\u2019\u2019.<\/p>\n

Poursuivant ses explications, M. Omar Ibrahim a affirm\u00e9 que \u2018\u2019sur instruction du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le rapport final a \u00e9t\u00e9 transmis au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey d\u00e8s avril 2020 pour enqu\u00eate. Le Procureur de la R\u00e9publique a saisi la Police Judiciaire pour enqu\u00eate pr\u00e9liminaire et, apr\u00e8s audition des fournisseurs concern\u00e9s, les investigations ont fait ressortir que la surfacturation n\u2019est fond\u00e9e que pour un nombre limit\u00e9 de fournisseurs du MDN contre lesquels l\u2019Etat peut valablement r\u00e9clamer le paiement d\u2019un montant estim\u00e9 \u00e0 12,1 milliards de FCFA\u2019\u2019.<\/p>\n

En effet, a-t-il fait savoir, \u2018\u2019un montant de 4,3 milliards FCFA relatifs aux v\u00e9hicules Toyota Pick Up a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme non fond\u00e9 au vu des arguments avanc\u00e9s par les diff\u00e9rents fournisseurs notamment les modifications impos\u00e9es, les frais d\u2019approche et les agios bancaires li\u00e9s au retard de paiement et \u00e0 la titrisation. De ce fait, le prix uniforme moyen de trente-trois millions (33.000.000) FCFA par v\u00e9hicule Toyota Pick Up a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant non surfactur\u00e9 pour ces raisons\u2019\u2019.<\/p>\n

L\u2019AJE, indique-t-on, a pour mission, entre autres, la prise en charge et le r\u00e8glement des affaires contentieuses dans lesquelles l\u2019Etat est partie devant les instances judiciaires nationales ou internationales.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi, exlique-t-on, dans le cadre de ce dossier l\u2019Agence Judiciaire de l\u2019Etat (AJE) s\u2019est constitu\u00e9e partie civile au nom de l\u2019Etat devant le magistrat instructeur en charge de ce dossier pour le recouvrement de toute somme due en faveur de l\u2019Etat.<\/p>\n

\u2018\u2019Conform\u00e9ment \u00e0 ses attributions dont celles de pouvoir transiger avant, pendant ou apr\u00e8s le proc\u00e8s et \u00e0 chaque fois que les int\u00e9r\u00eats de l\u2019Etat le commandent, les fournisseurs incrimin\u00e9s et l\u2019AJE ont convenu du r\u00e8glement int\u00e9gral \u00e0 l\u2019Etat des sommes en cause, soit par paiement au comptant pour les fournisseurs d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s, soit par retenues sur les avis de r\u00e8glement les concernant au niveau du Tr\u00e9sor\u2019\u2019 a fait savoir le patron de l\u2019institution judiciaire.<\/p>\n

Il a aussi indiqu\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s le recouvrement de tous les montants compromis le Doyen des juges d\u2019instruction du Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey a \u00e9tabli une ordonnance aux fins de donner acte dans le dossier dit \u00ab Minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale \u00bb (MDN), le 22 d\u00e9cembre 2021 qui circule sur les r\u00e9seaux sociaux et qui donne lieu \u00e0 des commentaires tendancieux.<\/p>\n

\u2018\u2019L\u2019ordonnance aux fins de donner acte n\u2019est pas un jugement et ne peut aucunement en tenir lieu\u2019\u2019 a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n

En effet, a averti la m\u00eame source, l\u2019action judiciaire engag\u00e9e dans le cadre du dossier MDN poursuit son cours pour l\u2019aboutissement de son volet \u00ab action publique \u00bb visant \u00e0 sanctionner les infractions \u00e9tablies contre les personnes impliqu\u00e9es.<\/p>\n

S\u2019exprimant sur le bien-fond\u00e9 de l\u2019audit demand\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au sein du Minist\u00e8re de la d\u00e9fense nationale, Omar Ibrahim a soutenu que \u2018\u2019C\u2019est une innovation en mati\u00e8re de transparence et de redevabilit\u00e9 dans le domaine, qui doit \u00eatre salu\u00e9e, car la gestion des affaires militaires a toujours \u00e9t\u00e9 entour\u00e9e de secret et n\u2019a jamais fait l\u2019objet d\u2019un audit\u2019\u2019.<\/p>\n

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Africa-Press – Niger. – L\u2019Etat du Niger est mis dans ses droits dans le cadre de l\u2019affaire dite de \u2018\u2019surfacturation et de mat\u00e9riel non livr\u00e9s\u2019\u2019 au minist\u00e8re de la d\u00e9fense nationale (MDN), a annonc\u00e9, ce Mardi 4 janvier 2021, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019agence judiciaire de l\u2019Etat (AJE) M. 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