{"id":18454,"date":"2022-01-07T16:29:17","date_gmt":"2022-01-07T16:29:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/?p=18454"},"modified":"2022-01-07T15:22:43","modified_gmt":"2022-01-07T15:22:43","slug":"au-conseil-des-ministres-le-gouvernement-adopte-plusieurs-projets-de-textes-dont-celui-portant-loi-miniere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/politique\/au-conseil-des-ministres-le-gouvernement-adopte-plusieurs-projets-de-textes-dont-celui-portant-loi-miniere","title":{"rendered":"Au Conseil des ministres : Le Gouvernement adopte plusieurs projets de textes dont celui portant loi mini\u00e8re"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Niger. <\/strong><\/span>Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni , hier jeudi 06 janvier 2022, dans la salle habituelle des d\u00e9lib\u00e9rations, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Pr\u00e9sident du Conseil des ministres. Apr\u00e8s examen des points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, le Conseil a pris les d\u00e9cisions suivantes :<\/p>\n

I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le projet d\u2019ordonnance autorisant la ratification de l\u2019Accord de financement compos\u00e9 du cr\u00e9dit n\u00b06958-NE d\u2019un montant de trente-deux millions cinq cent mille euros (32 500 000 \u20ac ), sign\u00e9 le 26 octobre 2021 \u00e0 Niamey, entre la R\u00e9publique du Niger et l\u2019Association Internationale de D\u00e9veloppement (AID), pour le financement suppl\u00e9mentaire du Projet de transformation de l\u2019agriculture et de l\u2019\u00e9levage.<\/p>\n

L\u2019objectif global de l\u2019accord de financement objet du pr\u00e9sent projet d\u2019ordonnance est d\u2019augmenter la productivit\u00e9 agricole et l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s pour les petits et moyens agriculteurs et les petites et moyennes entreprises agro-alimentaires dans les r\u00e9gions concern\u00e9es par le projet, afin de fournir une r\u00e9ponse imm\u00e9diate et efficace \u00e0 une crise ou \u00e0 une urgence \u00e9ligible.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent projet d\u2019ordonnance est pris conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 2021-055 habilitant le Gouvernement \u00e0 prendre des ordonnances pendant l\u2019intersession et ce, apr\u00e8s avis de la Cour Constitutionnelle.<\/p>\n

II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le projet de loi portant loi mini\u00e8re.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent projet de loi est une refonte de l\u2019ordonnance n\u00b0 93-16 du 02 mars 1993, portant loi mini\u00e8re, pour regrouper les diverses modifications que ce texte a subies et prendre en compte les innovations intervenues dans le domaine minier.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent projet de loi sera transmis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale pour adoption.<\/p>\n

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 les projets de textes ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

3.1. Projet de d\u00e9cret portant indemnit\u00e9 forfaitaire mensuelle \u00e0 octroyer aux conseillers en service extraordinaire du Conseil d\u2019Etat.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret est pris en application de l\u2019article 48 (nouveau) de la loi organique n\u00b0 2013-02 du 23 janvier 2013, d\u00e9terminant la composition, l\u2019organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil d\u2019Etat, qui pr\u00e9voit que les Conseillers d\u2019Etat en service extraordinaire re\u00e7oivent une indemnit\u00e9 forfaitaire mensuelle dont le montant est fix\u00e9 par d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres.<\/p>\n

3.2. Projet de d\u00e9cret portant approbation du Document de Base Commun du Niger.<\/p>\n

Le document de base commun donne un aper\u00e7u de la situation, d\u00e9mographique, \u00e9conomique, s\u00e9curitaire et socioculturelle du Niger. Il d\u00e9crit la configuration politique, judiciaire ainsi que le cadre g\u00e9n\u00e9ral de protection et de promotion des droits de l\u2019homme. En outre, il retrace les avanc\u00e9es enregistr\u00e9es dans la mise en \u0153uvre des dispositions de fond relatives aux droits de l\u2019homme, communes \u00e0 tous les instruments juridiques de promotion et de protection des droits humains.<\/p>\n

Le document de base commun a pour objectif d\u2019\u00e9clairer les organes des trait\u00e9s r\u00e9gionaux et internationaux dans l\u2019appr\u00e9ciation des rapports p\u00e9riodiques qui leur sont soumis par le Niger.<\/p>\n

IV. MESURES NOMINATIVES<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 les mesures individuelles suivantes :<\/p>\n

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE<\/p>\n

Les personnalit\u00e9s dont les noms suivent sont nomm\u00e9es directeurs \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation du Secteur de l\u2019Energie (ARSE), pour une p\u00e9riode de cinq (5) \u00e0 compter 31 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Mahamadou Illiassou, inspecteur principal du tr\u00e9sor, Mle 82882\/L, est nomm\u00e9 directeur des affaires juridiques et de l\u2019audit \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation du Secteur de l\u2019Energie (ARSE).<\/p>\n

\u2022 Madame Boureima A\u00efssata Billa Issa Karimou, ing\u00e9nieur en p\u00e9trole, Mle 85662\/Z, est nomm\u00e9e directrice de la r\u00e9gulation du sous-secteur des hydrocarbures segment aval \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation du Secteur de l\u2019Energie (ARSE).<\/p>\n

\u2022 Monsieur Sa\u00efdou Abdoulkarim, titulaire d\u2019un DESS en \u00e9lectrom\u00e9canique, est nomm\u00e9 directeur de la r\u00e9gulation du sous-secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation du Secteur de l\u2019Energie (ARSE).<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION<\/p>\n

\u2022 Monsieur Aougui Niandou, Ministre pl\u00e9nipotentiaire, Mle 61951\/P, est nomm\u00e9 ambassadeur extraordinaire et pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique du Niger aupr\u00e8s des Emirats Arabes Unis.<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE<\/p>\n

\u2022 Monsieur Etienne Ibrahim Jean, magistrat, Mle 66000\/G, est nomm\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Ma\u00efna Moussa Adamou, officier de la Garde Nationale du Niger, est nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral des services p\u00e9nitentiaires.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Amadou Djirmey Ibrahim, magistrat, Mle 78323\/M, est nomm\u00e9 directeur de l\u2019entraide p\u00e9nale et de la coop\u00e9ration judiciaire.<\/p>\n

\u2022 Monsieur Ali Issoufou Adamou, inspecteur central du tr\u00e9sor, Mle 132492\/U, est nomm\u00e9 directeur des ressources financi\u00e8res et du mat\u00e9riel.<\/p>\n

V. COMMUNICATIONS.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.<\/p>\n

1) une (01) communication du Ministre de la Sant\u00e9 Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative \u00e0 la situation de la Covid-19.<\/p>\n

L\u2019analyse de la tendance \u00e9pid\u00e9miologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contr\u00f4le. Le nombre de nouveaux cas positifs est en hausse par rapport \u00e0 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente. Un total de 204 nouveaux cas a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 cette semaine contre 60 cas la semaine pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

Le taux d\u2019attaque hebdomadaire est pass\u00e9 de 0,52\/100.000 habitants la semaine pr\u00e9c\u00e9dente \u00e0 0,86\/100.000 habitants cette semaine.<\/p>\n

A la date du 05 janvier 2022, la situation se pr\u00e9sente comme suit :<\/p>\n

\u00ad total des nouveaux cas positifs notifi\u00e9s : 7.661 ;<\/p>\n

\u00ad total des cas sortis gu\u00e9ris : 7.043 ;<\/p>\n

\u00ad total des d\u00e9c\u00e8s : 278;<\/p>\n

\u00ad total des cas actifs : 340 dont 38 patients en cours d\u2019hospitalisation.<\/p>\n

La vaccination se poursuit sur l\u2019ensemble des (8) r\u00e9gions du pays.<\/p>\n

2) une (01) communication de la Ministre des Mines relative \u00e0 l\u2019atelier de Maradi portant sur les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e8glementaires et les bonnes pratiques en mati\u00e8re d\u2019exploitations artisanales de l\u2019or et des substances des carri\u00e8res.<\/p>\n

Suite \u00e0 cette communication le Conseil des Ministres a pris les mesures suivantes :<\/p>\n

\u2013 maintien de la fermeture totale des sites d\u2019orpaillages et de traitement dans la partie sud de la r\u00e9gion de Maradi ;<\/p>\n

\u2013 \u00e9valuation des travaux de remblayage par le g\u00e9nie militaire ;<\/p>\n

\u2013 mener une enqu\u00eate permettant de situer les responsabilit\u00e9s \u00e0 tous les niveaux et de prendre des sanctions ;<\/p>\n

\u2013 engager une \u00e9tude d\u2019impact environnemental sur les sites d\u2019extraction et de traitement et produire un plan de mise en \u0153uvre des actions correctives ;<\/p>\n

\u2013 poursuivre la surveillance et la s\u00e9curisation du site.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres exhorte les autorit\u00e9s administratives et coutumi\u00e8res, les services techniques ainsi que les acteurs \u00e9conomiques et politiques dans la sensibilisation de la population pour le respect des d\u00e9cisions prises.<\/p>\n

3) deux (02) communications du Ministre de l\u2019Agriculture<\/p>\n

\u2013 la premi\u00e8re communication est relative \u00e0 la lib\u00e9ralisation du secteur des engrais.<\/p>\n

Dans le souci de rendre les engrais de qualit\u00e9, disponibles et accessibles aux producteurs sur l\u2019ensemble du territoire national, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de lib\u00e9raliser le secteur \u00e0 travers le d\u00e9cret n\u00b0 2018-046\/PRN\/MAGEL du 12 janvier 2018, portant cr\u00e9ation du projet d\u2019appui \u00e0 la r\u00e9forme du secteur des engrais au Niger (PARSEN) dont l\u2019objectif est l\u2019augmentation de la demande des engrais, l\u2019implication du secteur priv\u00e9 et le renforcement des capacit\u00e9s de l\u2019ensemble des coll\u00e8ges d\u2019acteurs de la chaine de valeur des engrais au Niger.<\/p>\n

Dans le but de consolider et d\u2019am\u00e9liorer les acquis de cette r\u00e9forme qui commence \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des r\u00e9sultats fort appr\u00e9ciables, le Gouvernement prend les mesures suivantes :<\/p>\n

\u2013 l\u2019interdiction faite \u00e0 la CAIMA de passer de nouvelles commandes ou de contrats d\u2019importation d\u2019engrais ;<\/p>\n

\u2013 l\u2019application par la CAIMA des mesures pr\u00e9vues dans la r\u00e9forme du secteur des engrais sous le contr\u00f4le de l\u2019Observatoire des March\u00e9s des Engrais au Niger (OMEN), \u00e0 compter du 28 f\u00e9vrier 2022.<\/p>\n

A partir de cette m\u00eame date, la CAIMA n\u2019est autoris\u00e9e \u00e0 exercer aucune autre activit\u00e9 dans le secteur des engrais en application du d\u00e9cret n\u00b0 2020-719\/PRN\/MAG\/EL du 16 septembre 2020, modifiant et compl\u00e9tant l\u2019ordonnance n\u00b0 2010-39 du 24 juin 2010.<\/p>\n

Les tonnages non r\u00e9ceptionn\u00e9s des contrats en cours entre la CAIMA et des fournisseurs d\u2019engrais seront transf\u00e9r\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 du Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et g\u00e9r\u00e9s par l\u2019OMEN, \u00e0 partir du 1er mars 2022.<\/p>\n

\u2013 la deuxi\u00e8me communication est relative \u00e0 une convention conclue entre la mairie de la commune d\u2019Ingall et deux (02) soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n

La signature de cette convention induit la mise \u00e0 disposition au profit de ces soci\u00e9t\u00e9s de vastes \u00e9tendues du territoire de ladite commune.<\/p>\n

Le Conseil des Ministre a instruit le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et de la d\u00e9centralisation afin de veiller que cette convention soit soumise au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 de tutelle, pour s\u2019assurer de sa conformit\u00e9 aux lois et r\u00e8glements.<\/p>\n

4) une (01) communication du Cabinet du Premier Ministre relative \u00e0 l\u2019attribution de deux (02) march\u00e9s publics, par appel d\u2019offres ouvert international :<\/p>\n

\u00ad le premier march\u00e9 est relatif aux travaux de r\u00e9alisation de la piste rurale Telemc\u00e8s-Taza et du traitement des points critiques \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de Tillia.<\/p>\n

Ce march\u00e9, d\u2019un montant d\u2019un milliard neuf cent onze millions cinq cent quatre-vingt-treize mille deux cent quatre-vingt-huit (1 911 593 288) francs CFA hors taxes a pour attributaire l\u2019Entreprise ABEDINE BEN CHERIF, pour un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de huit (08) mois.<\/p>\n

\u2013 le deuxi\u00e8me march\u00e9 est relatif \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux de renforcement et d\u2019extension de l\u2019AEP de la ville de Diffa dans le cadre de la mise en \u0153uvre du projet PARCA.<\/p>\n

Ce march\u00e9, d\u2019un montant de sept cent soixante-treize millions huit cent cinquante-six mille (773 856 000) francs CFA hors taxes a pour attributaire l\u2019Entreprise DIDI GLOBAL CONSTRUCTION, pour un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de quinze (15) mois.<\/p>\n

5) une (01) communication du Ministre du Commerce relative \u00e0 l\u2019attribution d\u2019un march\u00e9 public par entente directe avec mise en concurrence, pour l\u2019acquisition de quatre-vingt-neuf mille trois cents (89 300) tonnes de c\u00e9r\u00e9ales pour le compte de l\u2019OPVN.<\/p>\n

Le montant de ce march\u00e9 r\u00e9parti entre plusieurs op\u00e9rateurs est de vingt-neuf milliards cinq cent soixante-douze millions vingt-sept mille cinq cents (29 572 027 500) francs CFA hors taxes, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de quatorze (14) jours.<\/p>\n

6) Trois (03) communications du Ministre de l\u2019Hydraulique et de l\u2019Assainissement :<\/p>\n

\u2013 la premi\u00e8re communication est relative \u00e0 l\u2019attribution d\u2019un (01) march\u00e9 public par entente directe Sans mise en concurrence, pour la r\u00e9alisation des travaux de 11 mini-AEP multi-villages dans la r\u00e9gion de Tahoua.<\/p>\n

Ce march\u00e9, d\u2019un montant de six milliards cinq cent vingt-sept millions trois cent quatre vingt-huit mille (6 527 388 000) francs CFA hors taxes a pour attributaire l\u2019Entreprise DIDI GLOBAL CONSTRUCTION, pour un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de douze (12) mois.<\/p>\n

\u2013 la deuxi\u00e8me communication est relative \u00e0 l\u2019attribution d\u2019un (01) march\u00e9 public, par appel d\u2019offres ouvert international, pour la r\u00e9alisation des travaux d\u2019am\u00e9lioration de neuf (09) syst\u00e8mes d\u2019alimentation en eau potable dans les r\u00e9gions de Tahoua, Tillab\u00e9ri et Dosso, lot 2 (r\u00e9alisation des travaux d\u2019am\u00e9lioration de trois (03) syst\u00e8mes d\u2019alimentation en eau potable dans les centres de Gu\u00e9ch\u00e9m\u00e9 (d\u00e9partement de Tibiri), de Kiota (d\u00e9partement de Birni N\u2019Gaour\u00e9) et de Tibiri (d\u00e9partement de Tibiri), R\u00e9gion de Dosso).<\/p>\n

Ce march\u00e9, d\u2019un montant de neuf cent quatre vingt quatorze millions cent quatre-vingt mille deux cent cinquante (994 180 250) francs CFA hors taxes, sur financement de la Banque Arabe pour le D\u00e9veloppement Economique en Afrique (BADEA), a pour attributaire l\u2019Entreprise GOLDEN GOBI BTP\/H, pour un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de neuf (09) mois.<\/p>\n

\u2022 la troisi\u00e8me communication est relative \u00e0 l\u2019attribution d\u2019un (01) march\u00e9 public, par appel d\u2019offres ouvert international, pour la r\u00e9alisation des travaux d\u2019am\u00e9lioration de neuf (09) syst\u00e8mes d\u2019alimentation en eau potable dans les r\u00e9gions de Tahoua, Tillab\u00e9ri et Dosso, lot 3 (r\u00e9alisation des travaux d\u2019am\u00e9lioration de quatre (04) syst\u00e8mes d\u2019alimentation en eau potable dans les centres de Badaguichiri (d\u00e9partement d\u2019Ill\u00e9la), de D\u00e9oul\u00e9 (d\u00e9partement de Bouza), de Malbaza (d\u00e9partement de Malbaza) et de Tabotaki (d\u00e9partement de Bouza), R\u00e9gion de Tahoua).<\/p>\n

Ce march\u00e9, d\u2019un montant d\u2019un milliard cent trente un millions trois mille (1 131 003 000) francs CFA hors taxes, sur financement de la Banque Arabe pour le D\u00e9veloppement Economique en Afrique (BADEA), a pour attributaire l\u2019Entreprise SAIDOU ANAROUA, pour un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de neuf (09) mois.<\/p>\n

Ces cinq (05) derni\u00e8res communications sont faites \u00e0 titre d\u2019information, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b00107\/PM\/ARMP du 1er ao\u00fbt 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des march\u00e9s publics qui dispose en son article 13 :\u00ab Tout march\u00e9 public dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajout\u00e9e doit faire l\u2019objet d\u2019une communication pr\u00e9alable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concern\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

L\u2019ordre du jour \u00e9tant \u00e9puis\u00e9, Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a lev\u00e9 la s\u00e9ance.<\/b><\/p>\n

Fait \u00e0 Niamey, le 06 janvier 2022<\/b><\/p>\n

Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement ABDOU DANGALADIMA<\/b><\/p>\n

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Africa-Press – Niger. Le Conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni , hier jeudi 06 janvier 2022, dans la salle habituelle des d\u00e9lib\u00e9rations, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Pr\u00e9sident du Conseil des ministres. 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