{"id":18912,"date":"2022-01-14T16:15:38","date_gmt":"2022-01-14T16:15:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/?p=18912"},"modified":"2022-01-14T15:29:09","modified_gmt":"2022-01-14T15:29:09","slug":"m-mai-moussa-elhadji-basshir-president-de-la-halcia-la-lenteur-encore-moins-laboutissement-des-dossiers-ne-dependent-pas-de-la-halcia-mais-de-la-justice-apres-les-invest","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/politique\/m-mai-moussa-elhadji-basshir-president-de-la-halcia-la-lenteur-encore-moins-laboutissement-des-dossiers-ne-dependent-pas-de-la-halcia-mais-de-la-justice-apres-les-invest","title":{"rendered":"M. Ma\u00ef Moussa Elhadji Basshir, pr\u00e9sident de la HALCIA : \u00abLa lenteur encore moins l\u2019aboutissement des dossiers ne d\u00e9pendent pas de la HALCIA mais de la justice (\u2026) Apr\u00e8s les investigations, la HALCIA transmet ses rapports au Procureur de la R\u00e9publique\u00bb"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Niger. <\/strong><\/span>La Haute Autorit\u00e9 de lutte contre la Corruption et les Infractions Assimil\u00e9es (HALCIA) est un organe permanent de lutte contre la corruption et les infractions assimil\u00e9es cr\u00e9\u00e9 par la loi n\u00b02016-44 du 06 d\u00e9cembre 2016. Elle a pour mission la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression des actes de corruption et infractions assimil\u00e9es au Niger. Au titre de la pr\u00e9vention, la mission de la HALCIA consiste \u00e0 travers des actions de formation, d\u2019information et de sensibilisation, \u00e0 promouvoir au sein des diff\u00e9rents segments de l\u2019Etat des comportements favorables \u00e0 la lutte contre la corruption. Au plan de la r\u00e9pression, la HALCIA a pour mission de mener des investigations sur tous les faits de corruption et d\u2019infractions assimil\u00e9es sur l\u2019ensemble du territoire national.<\/p>\n

La HALCIA est de plus en plus sollicit\u00e9e ces derniers temps dans le cadre de la lutte contre la corruption, les tricheries aux examens ainsi que d\u2019autres infractions assimil\u00e9es, que pouvez-vous dire \u00e0 ce sujet ?<\/b><\/p>\n

En effet, la HALCIA est de plus en plus dans la supervision des examens, concours et tests de recrutement. La HALCIA avait d\u00e9j\u00e0 mis en place par d\u00e9cision n\u00b0006 du 02 Juin 2021, un Comit\u00e9 de supervision des examens et concours qui est charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer et de mettre en \u0153uvre une strat\u00e9gie de supervision des examens et concours. En outre, les instructions donn\u00e9es par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement aux diff\u00e9rents responsables administratifs de l\u2019Etat pour l\u2019implication enti\u00e8re de la HALCA dans tout le processus d\u2019organisation et de gestion des tests et concours de recrutement ont permis \u00e0 la HALCIA de participer \u00e0 la supervision de pr\u00e8s d\u2019une quarantaine de concours. Cette intervention a contribu\u00e9 \u00e0 renforcer la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ces op\u00e9rations. Les constats faits lors du d\u00e9roulement des tests et concours de recrutement varient d\u2019un test \u00e0 un autre. En termes d\u2019infractions assimil\u00e9es, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les plus r\u00e9currentes par rapport aux concours et test de recrutement sont la fraude par voie \u00e9lectronique (l\u2019utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable en salle) ; l\u2019utilisation de documents non autoris\u00e9s ; la tricherie sur des candidats ; la mauvaise gestion des fonds g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et\/ou allou\u00e9s pour l\u2019organisation des concours.<\/p>\n

Quels sont les dossiers les plus importants que la HALCIA a eu \u00e0 g\u00e9rer, ainsi que ceux qui sont actuellement en cours ?<\/b><\/p>\n

Depuis sa cr\u00e9ation, la HALCIA a men\u00e9 plusieurs actions d\u2019investigation que nous ne pouvons citer ici et tous ces dossiers sont importants. Entre autres dossiers, la HALCIA a men\u00e9 des op\u00e9rations de contr\u00f4le des recettes fiscales, non fiscales et douani\u00e8res ainsi que dans diff\u00e9rents secteurs de l\u2019administration centrale et d\u00e9concentr\u00e9e. Cela a contribu\u00e9 \u00e0 la mobilisation des ressources internes par des op\u00e9rations de contr\u00f4le. Le contr\u00f4le a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 plusieurs irr\u00e9gularit\u00e9s. Des remboursements au profit de l\u2019Etat ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s et des pi\u00e8ces justificatives fournies. Ainsi, les diff\u00e9rents rapports \u00e9tablis par nos services font ressortir d\u2019importants manquements constitutifs d\u2019infractions telles que le d\u00e9tournement de deniers publics ; l\u2019abus de confiance ; le faux en \u00e9criture publique. La HALCIA est actuellement engag\u00e9e sur plusieurs dossiers sans compter la supervision des concours et tests de recrutement et la gestion quotidienne des plaintes et d\u00e9nonciations.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Mohamed Bazoum a annonc\u00e9, le vendredi 17 d\u00e9cembre 2021, lors du message \u00e0 la Nation, avoir donn\u00e9 plein pouvoir \u00e0 la Haute Autorit\u00e9 de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimil\u00e9es (HALCIA), que vous dirigez. Que repr\u00e9sente, pour vous, cette marque de confiance du premier magistrat du Niger ?<\/b><\/p>\n

Nous remercions le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat S.E.M Mohamed Bazoum pour la confiance qu\u2019il a plac\u00e9e en nous. Cette marque de confiance traduit tout son engagement \u00e0 lutter efficacement contre la corruption et les infractions assimil\u00e9es au Niger.<\/p>\n

Dans la mat\u00e9rialisation de cet engagement politique, la HALCIA fait partie des premi\u00e8res institutions \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. A cette occasion des orientations claires ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es par le Chef de l\u2019Etat pour renforcer l\u2019\u00e9lan de lutte contre la corruption, en particulier la r\u00e9pression des faits et actes de corruption ainsi que dans le domaine de la pr\u00e9vention. D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, des r\u00e9formes sont en vue. Pour cela, la r\u00e9vision de la Strat\u00e9gie Nationale de Lutte contre la Corruption s\u2019impose, pour la mettre en conformit\u00e9 avec les nouvelles orientations du Gouvernement ainsi que sa dotation en moyens cons\u00e9quents en plus de la poursuite de sa vulgarisation \u00e0 tous les niveaux. Mais la lutte contre la corruption ne peut se faire sans moyens, c\u2019est pourquoi nous saluons l\u2019engagement pris par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement lors de la c\u00e9l\u00e9bration de la Journ\u00e9e Internationale de Lutte contre la Corruption, celui de r\u00e9actualiser la Strat\u00e9gie Nationale de Lutte contre la Corruption (SNLC). La lutte contre la corruption est une affaire de tous, pour cela, je demande le soutien de tous les citoyens pour un combat sans merci contre ce fl\u00e9au qui entrave le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social de notre pays.<\/p>\n

Depuis le 23 juillet 2021, vous avez \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9, par D\u00e9cret, du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Pr\u00e9sident de la HALCIA. Quelles sont vos ambitions et perspectives pour mieux lutter contre la corruption au Niger ?<\/b><\/p>\n

Mon ambition est de continuer la lutte que mes pr\u00e9d\u00e9cesseurs ont engag\u00e9e, en mettant l\u2019accent sur les actes de corruption, en transmettant les r\u00e9sultats des enqu\u00eates au Procureur du Tribunal de Grande Instance de Niamey et en renfor\u00e7ant la pr\u00e9vention des actes de corruption. Je pr\u00e9f\u00e8re \u00eatre jug\u00e9 \u00e0 l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n

Quand on parle de lutte contre la corruption, les gens ne voient que la r\u00e9pression. Quelles sont les actions que m\u00e8nent la HALCIA dans le cadre de la lutte contre ce fl\u00e9au ?<\/b><\/p>\n

La lutte contre la corruption ne se r\u00e9sume pas \u00e0 la r\u00e9pression. La HALCIA a une mission qui renferme non seulement le volet investigation, mais \u00e9galement un volet pr\u00e9vention par des actions de formation, d\u2019information et de communication. Ces actions sont mises en \u0153uvre en relation avec l\u2019ensemble des structures \u00e0 savoir l\u2019administration publique, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, le secteur priv\u00e9 et les m\u00e9dias.<\/p>\n

Depuis l\u2019adoption de la Strat\u00e9gie nationale de lutte contre la corruption, qu\u2019est-ce qui a chang\u00e9 dans vos proc\u00e9dures de travail ?<\/b><\/p>\n

Il faut d\u2019abord souligner que la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie a permis \u00e0 la HALCIA de faire un audit sur son fonctionnement, ce qui a permis de relever des insuffisances. Les r\u00e9sultats ont permis \u00e0 la HALCIA de disposer d\u00e9sormais d\u2019un manuel de proc\u00e9dures administrative, financi\u00e8re et comptable, d\u2019un manuel des proc\u00e9dures de r\u00e9ception, d\u2019analyse, de traitement, de contr\u00f4le et du suivi des plaintes et d\u00e9nonciations ainsi que d\u2019un guide de r\u00e9f\u00e9rence de r\u00e9daction des rapports d\u2019investigations.<\/p>\n

La mise en \u0153uvre de la SNLC a \u00e9galement permis \u00e0 la HALCIA de renforcer ses ressources humaines par des mises \u00e0 disposition. Des s\u00e9ances de renforcement de comp\u00e9tences sont \u00e9galement organis\u00e9es par la HALCIA pour rendre son personnel plus performant dans ses investigations, ainsi des formations sur des th\u00e9matiques cibl\u00e9es ont eu lieu sur le contenu p\u00e9nal de la corruption et des infractions assimil\u00e9es, sur la passation de march\u00e9, sur les infractions fiscales et douani\u00e8res, sur la fiscalit\u00e9 li\u00e9e au d\u00e9douanement de marchandises etc.<\/p>\n

En 2021, la HALCIA s\u2019est impliqu\u00e9e dans le recouvrement de certains fonds qui reviennent \u00e0 l\u2019Etat mais qui ne sont pas vers\u00e9s par les acteurs concern\u00e9s. Pouvez-vous expliquer \u00e0 nos lecteurs, de quoi il s\u2019agit et quels sont les principaux r\u00e9sultats r\u00e9alis\u00e9s dans ce domaine ?<\/b><\/p>\n

La HALCIA a engag\u00e9 avec l\u2019appui de l\u2019UE des actions de contr\u00f4le sur les op\u00e9rations de mobilisation des ressources de l\u2019Etat et d\u2019investigations sur des infractions \u00e9conomiques et financi\u00e8res. Ces op\u00e9rations sont les recettes non fiscales au niveau de 17 minist\u00e8res, les recettes fiscales au niveau des recettes des imp\u00f4ts de Niamey, les op\u00e9rations douani\u00e8res, le contr\u00f4le des d\u00e9penses des structures d\u00e9concentr\u00e9es des minist\u00e8res de la Sant\u00e9, de l\u2019Hydraulique, de l\u2019Int\u00e9rieur, de l\u2019Environnement et de l\u2019Agriculture et enfin le contr\u00f4le des r\u00e9alisations physiques des structures d\u00e9concentr\u00e9es des minist\u00e8res de la Sant\u00e9, de l\u2019Hydraulique, de l\u2019Int\u00e9rieur, de l\u2019Environnement et de l\u2019Agriculture.<\/p>\n

A l\u2019issue de toutes ces op\u00e9rations, les constats ont relev\u00e9 que des recettes sont engrang\u00e9es mais d\u00e9pens\u00e9es en dehors des proc\u00e9dures l\u00e9gales. Les remboursements sont en cours pour r\u00e9tablir l\u2019Etat dans ses droits. En effet, plus de 234 milliards de francs CFA de droits n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00c9tat par des personnes physiques ou morales. Sur l\u2019ensemble de ces op\u00e9rations de contr\u00f4le, c\u2019est un montant de plus de 11 milliards de FCFA qui a \u00e9t\u00e9 recouvr\u00e9 par l\u2019Etat avec l\u2019appui de la HALCIA.<\/p>\n

Malgr\u00e9 ces efforts, les citoyens et l\u2019opinion, en g\u00e9n\u00e9ral, s\u2019impatientent de voir de \u2018\u2018gros dossiers aboutir\u2019\u2019. Quelle explication pouvez-vous donner \u00e0 cette relative lenteur dans le traitement des cas de corruption que vous avez \u00e9tablis?<\/b><\/p>\n

Nous comprenons les sentiments l\u00e9gitimes des citoyens, mais la lenteur encore moins l\u2019aboutissement de gros dossiers comme vous le dites ne d\u00e9pendent pas de la HALCIA mais de la justice. C\u2019est pourquoi \u00e0 mon avis il est important pour les citoyens de connaitre les misions de la HALCIA qui sont la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression des actes de corruption. Le traitement des cas de corruption rel\u00e8vent de la justice. Apr\u00e8s les investigations, la HALCIA transmet ses rapports au Procureur de la R\u00e9publique et la loi fait obligation aux autorit\u00e9s judiciaires d\u2019ouvrir une information devant un dossier de corruption trait\u00e9 par la HALCIA. Autrement dit le Procureur de la R\u00e9publique ne peut juridiquement classer sans suite un dossier relatif aux infractions \u00e9conomiques et financi\u00e8res trait\u00e9 par la HALCIA.<\/p>\n

R\u00e9alis\u00e9e Par Mahamadou Diallo<\/b><\/p>\n

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