{"id":18924,"date":"2022-01-14T16:42:49","date_gmt":"2022-01-14T16:42:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/?p=18924"},"modified":"2022-01-15T04:03:29","modified_gmt":"2022-01-15T04:03:29","slug":"communique-du-conseil-des-ministres-du-jeudi-13-janvier-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/politique\/communique-du-conseil-des-ministres-du-jeudi-13-janvier-2022","title":{"rendered":"COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 13 JANVIER 2022"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Niger. <\/strong><\/span>Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni ce jour,<\/p>\n

jeudi 13 janvier 2022, dans la salle habituelle des d\u00e9lib\u00e9rations, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Pr\u00e9sident du Conseil des Ministres.<\/p>\n

Apr\u00e8s examen des points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, le Conseil a pris les d\u00e9cisions suivantes :<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION<\/b><\/p>\n

.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 les projets de textes ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

Projet d\u2019ordonnance autorisant la ratification de la convention de l\u2019Union Africaine sur la Cybers\u00e9curit\u00e9 et la Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel adopt\u00e9e le 27 juin 2014, par la vingt-troisi\u00e8me (23\u00e8me) session ordinaire de la Conf\u00e9rence de l\u2019Union \u00e0 Malabo (Guin\u00e9e Equatoriale)<\/b><\/p>\n

La Convention objet du pr\u00e9sent projet d\u2019ordonnance a pour objectif de mettre en place un cadre juridique sur la cybers\u00e9curit\u00e9 et la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de d\u00e9finir les engagements des Etats membres de l\u2019Union Africaine aux niveaux sous-r\u00e9gional, r\u00e9gional et international en vue de l\u2019\u00e9dification de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information. Elle d\u00e9finit les objectifs et les grandes orientations de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information en Afrique dans le but de renforcer les l\u00e9gislations actuelles des Etats membres et des communaut\u00e9s \u00e9conomiques r\u00e9gionales en mati\u00e8re de Technologie de l\u2019Information et de la Communication.<\/p>\n

Projet d\u2019ordonnance autorisant la ratification de l\u2019Accord de Pr\u00eat N\u00b02100150042343 d\u2019un montant n\u2019exc\u00e9dant pas un million cent dix mille Unit\u00e9s de Compte (1 110 000 UC), sign\u00e9 le 31 mars 2021 \u00e0 Niamey, entre la R\u00e9publique du Niger et le Fonds Africain de D\u00e9veloppement (FAD), pour le financement du Projet d\u2019urgence exceptionnel en faveur des pays \u00e0 faible revenu membres de la CEDEAO et de renforcement des syst\u00e8mes de sant\u00e9 de la Gambie, du Mali et du Niger pour lutter contre la pand\u00e9mie de la Covid-19<\/b><\/p>\n

.<\/p>\n

L\u2019objectif principal de l\u2019Accord de pr\u00eat, objet du pr\u00e9sent projet d\u2019ordonnance est de renforcer les capacit\u00e9s des entit\u00e9s nationales et r\u00e9gionales de la Communaut\u00e9 Economique des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO) pour r\u00e9duire la propagation et stopper la pand\u00e9mie de la Covid-19 en Afrique de l\u2019Ouest et cr\u00e9er les conditions d\u2019un syst\u00e8me r\u00e9silient de surveillance et de contr\u00f4le des maladies.<\/p>\n

Ces deux (02) projets d\u2019ordonnances sont pris conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 2021-055 du 23 d\u00e9cembre 2021, habilitant le Gouvernement \u00e0 prendre des ordonnances pendant l\u2019intersession et ce, apr\u00e8s avis de la Cour Constitutionnelle.<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE.<\/b><\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret portant organisation du Minist\u00e8re du Commerce.<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019INDUSTRIE ET DE L\u2019ENTREPRENARIAT DES JEUNES.<\/b><\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret portant organisation du Minist\u00e8re de l\u2019Industrie et de l\u2019Entreprenariat des Jeunes.<\/p>\n

Suite au remaniement minist\u00e9riel du 29 novembre 2021, le Minist\u00e8re du Commerce, de l\u2019Industrie et de l\u2019Entreprenariat des Jeunes a \u00e9t\u00e9 scind\u00e9 en deux minist\u00e8res, \u00e0 savoir : le Minist\u00e8re du Commerce et celui de l\u2019Industrie et de l\u2019Entreprenariat des Jeunes.<\/p>\n

Les deux (02) projets de d\u00e9cret ci-dessus ont pour objet d\u2019organiser lesdits d\u00e9partements minist\u00e9riels , conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2022-010\/PRN du 05 janvier 2022, portant r\u00e9organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d\u2019Etat, des Ministres et des Ministres D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et celles du d\u00e9cret n\u00b0 2022-11\/PM du 05 janvier 2022, pr\u00e9cisant les attributions de certains membres du Gouvernement.<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.<\/b><\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 les projets de textes ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

Projet de d\u00e9cret portant approbation et publication au Journal Officiel de la R\u00e9publique du Niger de la Convention Mini\u00e8re entre la R\u00e9publique du Niger et la soci\u00e9t\u00e9 TEJIA RESSOURCES SA pour le permis de recherche \u00ab ISERATAGENE \u00bb pour uranium et substances connexes, dans le d\u00e9partement d\u2019Arlit, r\u00e9gion d\u2019Agadez<\/b><\/p>\n

.<\/p>\n

Projet de d\u00e9cret portant approbation et publication au Journal Officiel de la R\u00e9publique du Niger de la Convention Mini\u00e8re entre la R\u00e9publique du Niger et la soci\u00e9t\u00e9 TEJIA RESSOURCES SA pour le permis de recherche \u00ab ZELINE 1 \u00bb pour uranium et substances connexes, dans le d\u00e9partement d\u2019Arlit, r\u00e9gion d\u2019Agadez<\/b><\/p>\n

.<\/p>\n

Projet de d\u00e9cret portant approbation et publication au Journal Officiel de la R\u00e9publique du Niger de la Convention Mini\u00e8re entre la R\u00e9publique du Niger et la soci\u00e9t\u00e9 TEJIA RESSOURCES SA pour le permis de recherche \u00ab ZELINE 3 \u00bb pour uranium et substances connexes, dans le d\u00e9partement d\u2019Arlit, r\u00e9gion d\u2019Agadez<\/b><\/p>\n

.<\/p>\n

Projet de d\u00e9cret portant approbation et publication au Journal Officiel de la R\u00e9publique du Niger de la Convention Mini\u00e8re entre la R\u00e9publique du Niger et la soci\u00e9t\u00e9 TEJIA RESSOURCES SA pour le permis de recherche \u00ab TOFOTEKSET \u00bb pour uranium et substances connexes, dans le d\u00e9partement de Tchiroz\u00e9rine, r\u00e9gion d\u2019Agadez<\/b><\/p>\n

.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 TEJIA RESSOURCES SA est une soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re de droit nig\u00e9rien, avec un capital de dix millions (10.000.000) de francs CFA.<\/p>\n

Elle s\u2019engage dans les trois (3) ans suivant la signature des quatre (04) conventions mini\u00e8res, \u00e0 cr\u00e9er au moins cent (100) emplois et \u00e0 investir un montant minimum de quatre milliards huit cent millions (4.800.000.000) de francs CFA pour la r\u00e9alisation de ses activit\u00e9s dont :<\/p>\n

vingt-quatre millions (24.000.000) de FCFA par an pour sa contribution au d\u00e9veloppement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activit\u00e9s ;<\/p>\n

vingt-quatre millions (24.000.000) de FCFA par an pour sa contribution au renforcement des capacit\u00e9s des agents de l\u2019Administration des mines et de la g\u00e9ologie.<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L\u2019INFORMATION.<\/b><\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le projet d\u2019ordonnance portant modification de la loi n\u00b0 2018-45 du 12 juillet 2018, portant r\u00e8glementation des communications \u00e9lectroniques au Niger.<\/p>\n

Apr\u00e8s trois (03) ans de mise en \u0153uvre, il est apparu n\u00e9cessaire de modifier certaines dispositions de la loi portant r\u00e8glementation des communications \u00e9lectroniques pour l\u2019adapter aux \u00e9volutions technologiques.<\/p>\n

Les modifications intervenues concernent essentiellement :<\/p>\n

la migration des licences individuelles vers les licences technologiquement neutres qui conf\u00e8rent aux op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms la libert\u00e9 d\u2019offrir des services innovants bas\u00e9s sur des technologies avanc\u00e9es ;<\/p>\n

la suppression des proc\u00e9dures d\u2019appel public \u00e0 concurrence pour certaines cat\u00e9gories de licences pour cr\u00e9er un environnement propice au d\u00e9veloppement des start-up qui animent l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me num\u00e9rique au Niger.<\/p>\n

Ces modifications ont pour objectif de permettre au Niger de saisir les opportunit\u00e9s \u00e9conomiques qui s\u2019offrent \u00e0 lui en vue de l\u2019\u00e9mergence d\u2019une v\u00e9ritable \u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent projet d\u2019ordonnance est pris conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02021-055 du 23 d\u00e9cembre 2021, habilitant le Gouvernement \u00e0 prendre des ordonnances pendant l\u2019intersession et ce, apr\u00e8s avis de la Cour Constitutionnelle.<\/p>\n

MESURES NOMINATIVES<\/b><\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 les mesures individuelles suivantes :<\/p>\n

AU TITRE DU CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE<\/b><\/p>\n

Monsieur Djibo Ma\u00efga Abdoul-Wahab, ing\u00e9nieur des travaux publics et des mines, g\u00e9ophysicien, Mle 163204\/D, est nomm\u00e9 Pr\u00e9sident de la Haute Autorit\u00e9 Nig\u00e9rienne \u00e0 l\u2019Energie Atomique (HANEA).<\/p>\n

Les personnalit\u00e9s dont les noms suivent sont nomm\u00e9es membres de la Haute Autorit\u00e9 de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimil\u00e9es (HALCIA).<\/p>\n

Il s\u2019agit de :<\/p>\n

Madame Rabiou Haoua Hambali, fiscaliste ;<\/p>\n

Monsieur Gambo Djibo, fiscaliste ;<\/p>\n

Monsieur Ahmed Mahamad, magistrat ;<\/p>\n

Madame Amadou Hadijata, reconduite ;<\/p>\n

Monsieur Ibrahim Alio Sanda, reconduit.<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION<\/b><\/p>\n

Monsieur Tinni Ousseini, \u00e9conomiste, est nomm\u00e9 ambassadeur extraordinaire et pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique du Niger aupr\u00e8s de l\u2019Etat du Koweit.<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION<\/b><\/p>\n

Monsieur Attahir Adam, sociologue, Mle 143591\/Y, est nomm\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernorat d\u2019Agadez.<\/p>\n

Monsieur Hambali Bouweye environnementaliste, est nomm\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernorat de Diffa.<\/p>\n

Monsieur Soumana Karimoune, administrateur, Mle 140300\/T, est nomm\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernorat de Dosso.<\/p>\n

Monsieur Saadou Ibrahim, gestionnaire, est nomm\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernorat de Maradi.<\/p>\n

Monsieur Harouna Assakal\u00e9, directeur administratif, est nomm\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernorat de Tahoua.<\/p>\n

Monsieur Djariri Mahamane Salissou, planificateur am\u00e9nagiste, Mle 46889\/F, est nomm\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernorat de Tillab\u00e9ri.<\/p>\n

Monsieur Harou Maman, gestionnaire des ressources humaines, est nomm\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernorat de Zinder.<\/p>\n

Monsieur Assoumane Sahabi, contr\u00f4leur de gestion, est nomm\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernorat de Niamey.<\/p>\n

Madame Assane Souleymane Yagana, professeur de CEG, Mle 65535\/G, est nomm\u00e9e secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe du Gouvernorat d\u2019Agadez.<\/p>\n

Monsieur Daouda Bard\u00e9, \u00e9conomiste, Mle 111924\/J, est nomm\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Gouvernorat de Diffa.<\/p>\n

Monsieur Halilou Azizou, sociologue, Mle 114562\/Z, est nomm\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Gouvernorat de Dosso.<\/p>\n

Monsieur Ousmane Kour\u00e9 Jackou, conseiller p\u00e9dagogique, est nomm\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Gouvernorat de Maradi.<\/p>\n

Monsieur Assal\u00e9 Mahamadou, charg\u00e9 d\u2019enseignement, Mle 101686\/U, est nomm\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Gouvernorat de Tahoua.<\/p>\n

Monsieur Boubacar Soumana, planificateur, est nomm\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Gouvernorat de Tillab\u00e9ri.<\/p>\n

Monsieur Halidou Adamou, \u00e9conomiste, est nomm\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Gouvernorat de Zinder.<\/p>\n

Monsieur Guimb\u00e9 Koch\u00e9 Rabiou, juriste, est nomm\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Gouvernorat de Niamey.<\/p>\n

COMMUNICATIONS<\/b><\/p>\n

.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications.<\/p>\n

une (01) communication du Cabinet du Premier Ministre relative au secteur \u00e9ducatif.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux directives du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, le Gouvernement a engag\u00e9 une politique de r\u00e9forme de l\u2019ensemble du secteur \u00e9ducatif ax\u00e9e sur la promotion de la qualit\u00e9 \u00e0 travers notamment la r\u00e9forme des curricula et le d\u00e9veloppement du capital humain.<\/p>\n

Aussi, l\u2019enseignant reste-il le principal levier sur lequel il faut agir en am\u00e9liorant ses capacit\u00e9s et en lui assurant une perspective de carri\u00e8re. Or, il se trouve qu\u2019\u00e0 l\u2019heure actuelle, la majorit\u00e9 des enseignants sont des contractuels se trouvant dans une situation de pr\u00e9carit\u00e9 de laquelle il faut les sortir.<\/p>\n

C\u2019est ainsi que des instructions ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es pour le recrutement de 171 enseignants chercheurs pour l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, l\u2019int\u00e9gration \u00e0 la Fonction Publique de plus de 2500 enseignants du secondaire parmi les dipl\u00f4m\u00e9s de l\u2019\u00e9cole normale sup\u00e9rieure et les contractuels enseignants des disciplines scientifiques.<\/p>\n

Conscient du fait qu\u2019un effort similaire doit \u00eatre fait pour l\u2019enseignement professionnel et technique et pour l\u2019enseignement primaire, des instructions ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es aux Ministres en charge de ces secteurs, pour engager la r\u00e9flexion afin de d\u00e9finir les modalit\u00e9s pratiques de la r\u00e9sorption progressive du stock d\u2019enseignants contractuels tout en veillant \u00e0 la soutenabilit\u00e9 budg\u00e9taire des effets de cette politique ainsi qu\u2019au souci de la qualit\u00e9 du personnel.<\/p>\n

En attendant les r\u00e9sultats de cette r\u00e9flexion, des instructions sont donn\u00e9es au Gouvernement pour proc\u00e9der imm\u00e9diatement :<\/p>\n

\u00e0 l\u2019int\u00e9gration \u00e0 la Fonction Publique de tous les enseignants contractuels de l\u2019enseignement professionnel et Technique de la cat\u00e9gorie A qui exercent dans le domaine de l\u2019agro-sylvo-pastoralisme , du BTP et de l\u2019Industrie soit 167 enseignants ;<\/p>\n

\u00e0 l\u2019auxiliarisation de 6500 contractuels du primaire, du secondaire et de la culture \u00e2g\u00e9s de 45 ans et plus dont 5214 pour le primaire et en proc\u00e9dant au versement \u00e0 la CNSS de la cotisation patronale les concernant pour leur permettre de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une pension de retraite pleine.<\/p>\n

une (01) communication du Ministre de la Sant\u00e9 Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative \u00e0 la situation de la Covid-19.<\/p>\n

L\u2019analyse de la tendance \u00e9pid\u00e9miologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contr\u00f4le. Le nombre de nouveaux cas positifs est en hausse par rapport \u00e0 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente. Un total de 531 nouveaux cas a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 cette semaine contre 204 cas la semaine pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

Le taux d\u2019attaque hebdomadaire est pass\u00e9 de 0,86\/100.000 habitants la semaine pr\u00e9c\u00e9dente \u00e0 2,25\/100.000 habitants cette semaine.<\/p>\n

A la date du 12 janvier 2022, la situation se pr\u00e9sente comme suit :<\/p>\n

total des nouveaux cas positifs notifi\u00e9s : 8.260<\/p>\n

total des cas sortis gu\u00e9ris : 7.204 ;<\/p>\n

total des d\u00e9c\u00e8s : 286 ;<\/p>\n

total des cas actifs : 770 dont 52 patients en cours d\u2019hospitalisation.<\/p>\n

A la date du 09 janvier 2022, environ 2.500.000 doses de vaccins ont \u00e9t\u00e9 administr\u00e9es avec une couverture de 14% pour les premi\u00e8res doses et 10% pour les personnes compl\u00e8tement vaccin\u00e9es.<\/p>\n

On note la r\u00e9ception d\u2019un premier lot du vaccin Pfizer de 400.000 doses, don des Etats Unis d\u2019Am\u00e9rique \u00e0 travers la facilit\u00e9 COVAX.<\/p>\n

La 5\u00e8me campagne nationale de masse est pr\u00e9vue pour fin janvier.<\/p>\n

une (01) communication du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l\u2019Artisanat relative \u00e0 l\u2019organisation de la 15\u00e8me \u00e9dition du Festival de l\u2019A\u00efr.<\/p>\n

La 15\u00e8me \u00e9dition du Festival de l\u2019A\u00efr initialement pr\u00e9vue pour se tenir en f\u00e9vrier 2021 est report\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode du 23 au 25 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 Agadez.<\/p>\n

L’ordre du jour \u00e9tant \u00e9puis\u00e9, Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a lev\u00e9 la s\u00e9ance.<\/p>\n

Fait \u00e0 Niamey, le 13 janvier 2022<\/b><\/p>\n

Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n

du Gouvernement<\/p>\n

ABDOU DANGALADIMA<\/b><\/p>\n

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Africa-Press – Niger. Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni ce jour, jeudi 13 janvier 2022, dans la salle habituelle des d\u00e9lib\u00e9rations, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Pr\u00e9sident du Conseil des Ministres. 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