{"id":25641,"date":"2022-05-11T16:59:16","date_gmt":"2022-05-11T16:59:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/politique\/niger-un-audit-revele-que-plus-de-30-des-marches-publics-attribues-en-2021-ne-sont-pas-conformes-aux-procedures"},"modified":"2022-05-11T17:29:32","modified_gmt":"2022-05-11T17:29:32","slug":"niger-un-audit-revele-que-plus-de-30-des-marches-publics-attribues-en-2021-ne-sont-pas-conformes-aux-procedures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/economie\/niger-un-audit-revele-que-plus-de-30-des-marches-publics-attribues-en-2021-ne-sont-pas-conformes-aux-procedures","title":{"rendered":"Niger\u00a0: Un audit r\u00e9v\u00e8le que plus de 30% des march\u00e9s publics attribu\u00e9s en 2021 ne sont pas conformes aux proc\u00e9dures"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Niger. <\/strong><\/span>Au Niger, l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des March\u00e9s Publics (ARMP), dans un rapport de synth\u00e8se de l\u2019audit de conformit\u00e9 des march\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de service public de l\u2019ann\u00e9e 2021, publi\u00e9 ce 10 Mai 2022, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que plus de 30% des march\u00e9s publics attribu\u00e9s en 2021 ne sont pas conformes aux proc\u00e9dures.<\/p>\n

En effet, selon le rapport, seules 68% des Autorit\u00e9s Contractantes ont pass\u00e9 leurs march\u00e9s dans le respect global des principes d\u2019\u00e9conomie, d\u2019efficacit\u00e9 et de transparence.<\/p>\n

L\u2019audit, pr\u00e9cise-t-on, a port\u00e9 sur 310 march\u00e9s d\u2019un montant total cumul\u00e9 de pr\u00e8s de 121 milliards de francs CFA sur les 2 483 march\u00e9s pass\u00e9s pendant l\u2019ann\u00e9e 2021, soit 12% du portefeuille total et 34% de la valeur totale de l\u2019\u00e9chantillon des march\u00e9s pass\u00e9s en 2021 par les 85 Autorit\u00e9s Contractantes concern\u00e9es.<\/p>\n

Sur ces 310 march\u00e9s, 295 ont \u00e9t\u00e9 effectivement audit\u00e9s, soit un taux de couverture de 95%. Les 15 autres march\u00e9s n\u2019ont pu \u00eatre audit\u00e9s du fait d\u2019une carence documentaire et l\u2019absence de coop\u00e9ration d\u2019une Autorit\u00e9 Contractante.<\/p>\n

La nature des march\u00e9s a concern\u00e9 les fournitures (47%), les travaux (39%) et les prestations intellectuelles (14%).<\/p>\n

Sur l\u2019ensemble des march\u00e9s audit\u00e9s, \u00ab 68% des proc\u00e9dures sont conformes au Code des March\u00e9s Publics et des diff\u00e9rents textes en vigueur, pour un montant de 84 375 905 033 F CFA ; 27% des proc\u00e9dures sont non conformes au Code des March\u00e9s Publics et des diff\u00e9rents textes en vigueur, pour un montant de 34 329 704 326 F CFA ; 6% des proc\u00e9dures constituent des march\u00e9s \u00e0 risque dont le montant s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 005 623 500 F CFA \u00bb, pouvait-on lire dans le rapport.<\/p>\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, indique le rapport, certaines Autorit\u00e9s Contractantes pr\u00e9sentent des insuffisances au niveau de leur syst\u00e8me de classement et d\u2019archivage des documents relatifs aux march\u00e9s publics, alors que d\u2019autres n’ont pas reconnu avoir pass\u00e9 certains march\u00e9s, si ce n\u2019est pas l\u2019Autorit\u00e9 Contractante qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative pour la mise \u00e0 disposition des dossiers.<\/p>\n

Et m\u00eame si des am\u00e9liorations ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es dans la mise en place des syst\u00e8mes physiques de classement et d\u2019archivage des documents relatifs au processus de planification, de passation et de gestion des march\u00e9s publics, les auditeurs indiquent avoir constat\u00e9 l\u2019absence de preuves de l\u2019approbation par la DGCMP\/EF (ou des bailleurs de fonds \u00e9ventuels) des plans pr\u00e9visionnels annuels de passation de plusieurs march\u00e9s.<\/p>\n

En effet, des autorit\u00e9s contractantes (24%), en violation de l\u2019article 26 du code des march\u00e9s publics, n\u2019ont pas transmis au moment du passage de la mission la preuve de l\u2019approbation par la DGCMP\/EF, de leurs plans initiaux pr\u00e9visionnels annuels de passation ou leurs plans r\u00e9vis\u00e9s. La mission constate que ces march\u00e9s concernent ceux pass\u00e9s par Appel d’offres ouvert, Appel d’offres restreint, Ententes Directes, ainsi que les proc\u00e9dures de Sollicitation de Prix (Demande de Cotation et Demande de Renseignement et de Prix).<\/p>\n

Il est \u00e9galement not\u00e9 des insuffisances dans le processus d\u2019information \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers, du retard dans la publication du PPM, la non-d\u00e9livrance de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s aux candidats lors du d\u00e9p\u00f4t de leurs plis, la non-publication des avis d\u2019attribution provisoire et d\u00e9finitive.<\/p>\n

En outre, le rapport fait cas d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s, de nullit\u00e9s et de pratiques frauduleuses, notamment la non-conformit\u00e9 du recours \u00e0 l\u2019entente directe, la non-publication de l\u2019additif au PPM, l\u2019utilisation de proc\u00e9dures non-conformes, des irr\u00e9gularit\u00e9s dans la d\u00e9termination du montant de la caution de soumission, le non-respect du d\u00e9lai de publication de l\u2019appel d\u2019offre, la non-soumission du rapport d\u2019\u00e9valuation technique \u00e0 l\u2019avis de conformit\u00e9 du Contr\u00f4leur des march\u00e9s publics, ou encore les fractionnements des d\u00e9penses, etc.<\/p>\n

Aussi, le rapport a-t-il \u00e9mis plusieurs recommandations pour une am\u00e9lioration du syst\u00e8me des march\u00e9s publics et donc une meilleure qualification de la d\u00e9pense publique. On peut noter, entre autres, la mise en place par les AC d\u2019un syst\u00e8me physique fonctionnel de classement et d\u2019archivage, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019ins\u00e9rer obligatoirement, sous peine de nullit\u00e9, dans les plans pr\u00e9visionnels ou r\u00e9vis\u00e9s annuels de passation les march\u00e9s pass\u00e9s selon des proc\u00e9dures par Appel d’offres ouvert, Appel d’offres restreint, Ententes Directes, ainsi que les proc\u00e9dures de Sollicitation de Prix (Demande de Cotation et Demande de Renseignement et de Prix), de faire approuver le PPM par l\u2019Organe en charge du contr\u00f4le, de respecter les dispositions r\u00e9glementaires de recours aux march\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s pass\u00e9s par Entente directe, de viser les march\u00e9 par le contr\u00f4leur des march\u00e9s publics et des engagements de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente sur les contrats du march\u00e9, etc.<\/p>\n

La mission recommande \u00e0 l\u2019ARMP d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des saisies des march\u00e9s dans la base des donn\u00e9es en s\u2019assurant de l\u2019exactitude des champs renseign\u00e9s ; d\u2019inclure, dans le champ d\u2019attribution des march\u00e9s par entente directe sans mise en concurrence, l\u2019urgence imp\u00e9rieuse comme motif de recours aux fins de faciliter l\u2019atteinte des objectifs des institutions ; de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un code des march\u00e9s publics \u00ab comment\u00e9 et annot\u00e9 \u00bb afin de faciliter la compr\u00e9hension et l\u2019application, par les autorit\u00e9s contractantes, de certains articles sujets \u00e0 des interpr\u00e9tations divergentes. A d\u00e9faut, introduire dans les programmes de formation, au profit des acteurs des march\u00e9s publics, un module qui pourrait \u00eatre intitul\u00e9 \u00ab lecture expliqu\u00e9e et comment\u00e9e de certains articles du code des march\u00e9s publics \u00bb.<\/p>\n

L\u2019audit, note-t-on, avait pour objectif principal de v\u00e9rifier que les march\u00e9s pass\u00e9s au titre des gestions budg\u00e9taires 2021, par les Autorit\u00e9s Contractantes retenues dans l\u2019\u00e9chantillon, l\u2019ont \u00e9t\u00e9 dans le strict respect des dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires.<\/p>\n

Conduit par un groupement de cabinets ind\u00e9pendants, ce rapport, indique-t-on, est provisoire. Il ne sera d\u00e9finitif qu\u2019apr\u00e8s la prise en compte des observations et des commentaires de l\u2019ARMP.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Niger<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Niger. Au Niger, l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des March\u00e9s Publics (ARMP), dans un rapport de synth\u00e8se de l\u2019audit de conformit\u00e9 des march\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de service public de l\u2019ann\u00e9e 2021, publi\u00e9 ce 10 Mai 2022, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que plus de 30% des march\u00e9s publics attribu\u00e9s en 2021 ne sont pas conformes aux […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":25640,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,11,10],"tags":[55,60,29],"class_list":["post-25641","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-homepage-french","category-toutes-les-actualites","tag-africa-press","tag-africa-press-niger","tag-niger"],"yoast_head":"\nNiger\u00a0: Un audit r\u00e9v\u00e8le que plus de 30% des march\u00e9s publics attribu\u00e9s en 2021 ne sont pas conformes aux proc\u00e9dures - 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