{"id":2940,"date":"2021-02-13T15:05:15","date_gmt":"2021-02-13T15:05:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/?p=2940"},"modified":"2021-02-14T15:49:37","modified_gmt":"2021-02-14T15:49:37","slug":"communique-du-conseil-des-ministres-du-vendredi-12-fevrier-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/dossiers\/communique-du-conseil-des-ministres-du-vendredi-12-fevrier-2021","title":{"rendered":"COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 12 FEVRIER 2021"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong><a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a> &#8211; <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\">Niger<\/a>. <\/strong><\/span>seil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni ce jour,<br \/>\nvendredi 12 f\u00e9vrier 2021, dans la salle habituelle des d\u00e9lib\u00e9rations, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Pr\u00e9sident du Conseil des Ministres.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s examen des points inscrits \u00e0 son ordre du jour, le Conseil a pris les d\u00e9cisions suivantes :<\/p>\n<p>AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.<\/p>\n<p>Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret fixant le traitement de base, les primes, les indemnit\u00e9s et les autres avantages allou\u00e9s au personnel de l\u2019Agence Nationale pour la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information (ANSI).<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret est pris en application de l\u2019article 11 du d\u00e9cret n\u00b0 2017-759\/PRN du 29 septembre 2017, portant approbation des statuts de l\u2019Agence Nationale pour la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information.<\/p>\n<p>Il a pour objectif de mettre le personnel de l\u2019ANSI dans les conditions lui permettant d\u2019accomplir convenablement ses missions.<\/p>\n<p>AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.<\/p>\n<p>Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 les projets de textes ci-apr\u00e8s :<\/p>\n<p><b>Projet de d\u00e9cret portant adoption de la Strat\u00e9gie Nationale de pr\u00e9vention de la radicalisation et de l\u2019extr\u00e9misme violent<\/b><\/p>\n<p>.<\/p>\n<p>Les ph\u00e9nom\u00e8nes de la radicalisation et de l\u2019extr\u00e9misme violent sont devenus, ces 20 derni\u00e8res ann\u00e9es, des pr\u00e9occupations mondiales. Dans les r\u00e9gions sah\u00e9lo-sahariennes, ces ph\u00e9nom\u00e8nes constituent des menaces graves contre la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et le d\u00e9veloppement.<\/p>\n<p>Les r\u00e9ponses essentiellement s\u00e9curitaires ont montr\u00e9 des limites pour juguler la propagation de la radicalisation et de l\u2019extr\u00e9misme violent. Afin de permettre une meilleure prise en charge de cette probl\u00e9matique, le plan d\u2019actions des Nations Unies pour la pr\u00e9vention et la lutte contre l\u2019extr\u00e9misme violent a recommand\u00e9, \u00e0 chaque Etat, de se doter d\u2019un cadre d\u2019actions afin d\u2019organiser la pr\u00e9vention et la lutte contre l\u2019extr\u00e9misme violent sur toute l\u2019\u00e9tendue de son territoire.<\/p>\n<p>Dans cette perspective, le plan de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social (PDES 2017-2021) a pr\u00e9conis\u00e9 l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre d\u2019une strat\u00e9gie nationale de pr\u00e9vention de la radicalisation et de l\u2019extr\u00e9misme violent, comme pilier important pour l\u2019am\u00e9lioration du cadre strat\u00e9gique de la gouvernance s\u00e9curitaire.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret a pour objet d\u2019adopter cette strat\u00e9gie nationale dont l\u2019objectif global est de contribuer \u00e0 promouvoir les conditions optimales favorables \u00e0 la stabilit\u00e9 du Niger, au renforcement de la paix sociale durable et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 humaine.<\/p>\n<p><b>Projet de d\u00e9cret portant modalit\u00e9s d\u2019application de la loi n\u00b0 2019-17 du 24 mai 2019, portant statut autonome des enseignants permanents de l\u2019Ecole Nationale d\u2019Administration<\/b><\/p>\n<p>.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret est pris en application de la loi n\u00b0 2019-17 du 24 mai 2019, portant statut autonome des enseignants permanents de l\u2019Ecole Nationale d\u2019Administration.<\/p>\n<p>Ce projet de d\u00e9cret vient parachever un processus de r\u00e9vision des textes de l\u2019ENA, afin de doter cette Ecole, p\u00e9pini\u00e8re des cadres, d\u2019un personnel enseignant motiv\u00e9 et apte \u00e0 r\u00e9pondre de mani\u00e8re efficace \u00e0 toutes les exigences de la formation.<\/p>\n<p>AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.<\/p>\n<p>Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret portant renouvellement de la prorogation des mandats des conseils municipaux, de villes et r\u00e9gionaux, ainsi que de la dur\u00e9e des pouvoirs des d\u00e9l\u00e9gations Sp\u00e9ciales.<\/p>\n<p>Le mandat des conseils municipaux, de villes et r\u00e9gionaux est de cinq (5) ans. Toutefois, aux termes des dispositions des articles 23 (nouveau) et 98 (nouveau) de l\u2019ordonnance n\u00b0 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, modifi\u00e9e notamment par la loi n\u00b0 2016-31 du 08 octobre 2016 et l\u2019ordonnance n\u00b0 2018-01 du 09 f\u00e9vrier 2018, \u00ab en cas de n\u00e9cessit\u00e9, ce mandat peut \u00eatre prorog\u00e9 de six (6) mois, renouvelable par d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres, sans que la dur\u00e9e cumul\u00e9e des prorogations ne d\u00e9passe celle d\u2019un mandat \u00bb.<\/p>\n<p>De m\u00eame, en ce qui concerne les D\u00e9l\u00e9gations Sp\u00e9ciales rempla\u00e7ant les conseils municipaux, de villes et r\u00e9gionaux, l\u2019article 180 (nouveau) du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales dispose en son alin\u00e9a 2 que : \u00ablorsque les circonstances ne permettent pas l\u2019organisation de la consultation \u00e9lectorale en vue du renouvellement du Conseil dissous, d\u00e9missionnaire ou dont l\u2019\u00e9lection est annul\u00e9e, la dur\u00e9e des pouvoirs de la D\u00e9l\u00e9gation Sp\u00e9ciale est prorog\u00e9e pour une p\u00e9riode de six (6) mois renouvelable par d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres, sans que le total cumul\u00e9 des prorogations ne d\u00e9passe la dur\u00e9e du mandat du conseil municipal ou r\u00e9gional \u00bb.<\/p>\n<p>C\u2019est en application de ces dispositions l\u00e9gales qu\u2019intervient le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret pour renouveler la prorogation des mandats des conseils municipaux, de villes et r\u00e9gionaux, ainsi que celle de la dur\u00e9e des pouvoirs des D\u00e9l\u00e9gations Sp\u00e9ciales, \u00e0 compter du 17 f\u00e9vrier 2021 inclus.<\/p>\n<p>Cette derni\u00e8re prorogation est rendue n\u00e9cessaire par des imp\u00e9ratifs d\u2019ordre pratique tenant \u00e0 la co\u00efncidence du processus de validation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections locales et la poursuite du scrutin pr\u00e9sidentiel dont la campagne \u00e9lectorale pour le deuxi\u00e8me tour est en cours, rendant ainsi difficile l\u2019installation effective des nouveaux organes d\u00e9lib\u00e9rants et ex\u00e9cutifs des communes et des r\u00e9gions.<\/p>\n<p>Toutefois, en cas d\u2019installation avant le terme de la prorogation de nouveaux organes d\u00e9lib\u00e9rants et ex\u00e9cutifs \u00e9lus, la prorogation prend fin de plein droit. Cette installation doit commencer au plus tard d\u00e9but mars 2021.<\/p>\n<p>AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.<\/p>\n<p>Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret portant approbation du Contrat de Partage de Production (CPP), entre la R\u00e9publique du Niger et la soci\u00e9t\u00e9 Niger Oil Company (NOC) SA, relatif aux blocs R5, R6, R7 .<\/p>\n<p>L\u2019actionnariat de la Soci\u00e9t\u00e9 NOC est compos\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 AZIMUTH, de la Soci\u00e9t\u00e9 AMKO, de la Soci\u00e9t\u00e9 Nig\u00e9rienne de P\u00e9trole (SONIDEP) et de personnes priv\u00e9es nig\u00e9riennes.<\/p>\n<p>Le Contrat va permettre d\u2019accro\u00eetre les travaux visant \u00e0 mettre en valeur de nouvelles ressources p\u00e9troli\u00e8res sur lesdits blocs prospectifs et les recettes de l\u2019Etat.<\/p>\n<p>En outre, la Soci\u00e9t\u00e9 NOC, s\u2019engage au titre de l\u2019Autorisation Exclusive de Recherche, \u00e0 financer des programmes sociaux en concertation avec les autorit\u00e9s locales du lieu de r\u00e9alisation des op\u00e9rations p\u00e9troli\u00e8res. Elle contribuera \u00e9galement \u00e0 la formation et au perfectionnement des agents du Minist\u00e8re en charge des Hydrocarbures.<\/p>\n<p>AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.<\/p>\n<p>Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 les projets de textes ci-apr\u00e8s :<\/p>\n<p><b>Projet de<\/b><\/p>\n<p>de loi modifiant la loi n\u00b0 2020-066 du 10 d\u00e9cembre 2020, portant statut autonome du personnel de contr\u00f4le de la Cour des Comptes.<\/p>\n<p>La loi n\u00b0 2020-066 du 10 d\u00e9cembre 2020, portant statut autonome du personnel de contr\u00f4le de la Cour des comptes a pr\u00e9vu, en son article 14, les diff\u00e9rents grades des magistrats de la Cour des comptes conform\u00e9ment aux standards internationaux des juridictions financi\u00e8res.<\/p>\n<p>Elle a pr\u00e9vu, en outre, en ses articles 19 et 20, les modes d\u2019acc\u00e8s au corps des magistrats financiers dont la hi\u00e9rarchie est arrim\u00e9e, sous de nouvelles appellations, \u00e0 celle du corps des magistrats de l\u2019ordre judiciaire. L\u2019\u00e9chelonnement indiciaire de r\u00e9f\u00e9rence des magistrats financiers est celui fix\u00e9 par le statut de la magistrature et son d\u00e9cret d\u2019application.<\/p>\n<p>L\u2019article 101 de la m\u00eame loi a pr\u00e9vu les crit\u00e8res de r\u00e9partition des magistrats en fonction \u00e0 la Cour dans les diff\u00e9rents grades des magistrats financiers en tenant compte \u00e0 la fois de leur exp\u00e9rience dans le domaine des finances publiques ou toute autre mati\u00e8re utile au bon accomplissement des missions de la Cour et de l\u2019anciennet\u00e9 au sein de cette juridiction.<\/p>\n<p>Toutefois, Il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que l\u2019anciennet\u00e9 \u00e0 la Cour a \u00e9t\u00e9 omise aux articles 19 et 20 de la loi susmentionn\u00e9e pour les conseillers qui acc\u00e8deront ult\u00e9rieurement \u00e0 la Cour. Ce qui cr\u00e9e une rupture d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre eux et ceux d\u00e9j\u00e0 en fonction \u00e0 la Cour.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente modification est propos\u00e9e pour corriger cette omission.<\/p>\n<p><b>\u00a0<\/b><\/p>\n<p>rojet de d\u00e9cret portant adoption du Rapport National au troisi\u00e8me cycle de l\u2019Examen \u00e9riodique Universel (EU).<\/p>\n<p>L&rsquo;Examen P\u00e9riodique Universel est un m\u00e9canisme institu\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies dans sa r\u00e9solution n\u00b060\/251 du 15 mars 2006. Il est conduit par le Conseil des Droits de l&rsquo;Homme et a pour objectif d&rsquo;\u00e9valuer la situation globale des droits de l&rsquo;homme dans les 193 Etats membres de l\u2019Organisation des Nations Unies. Cet exercice volontariste, consiste \u00e0 appr\u00e9cier la capacit\u00e9 d&rsquo;appropriation par les Etats, des diff\u00e9rents m\u00e9canismes mis en place par l&rsquo;ONU, pour promouvoir les droits humains, les mesures prises pour leur donner effet et les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans le domaine.<\/p>\n<p>A l\u2019issue de cette \u00e9valuation, des recommandations sont faites par les Etats examinateurs \u00e0 l\u2019Etat examin\u00e9, dans le but d\u2019am\u00e9liorer la situation des droits de l\u2019homme sur son territoire.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent rapport, qui est le troisi\u00e8me du genre, t\u00e9moigne de la ferme volont\u00e9 de notre pays de respecter ses engagements internationaux librement souscrits.<\/p>\n<p>AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L\u2019URBANISME ET DU LOGEMENT.<\/p>\n<p>Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret portant d\u00e9classement de la r\u00e9serve fonci\u00e8re, objet de l\u2019ilot 5004 d\u2019une superficie de onze mille trois cent cinquante-quatre (11 354) m\u00e8tres carr\u00e9s, lotissement \u00abSONUCI\u00bb sur le territoire de la ville de Zinder.<\/p>\n<p>Dans le cadre de la tenue des festivit\u00e9s du 18 d\u00e9cembre, dans la ville de Zinder, trois terrains avaient \u00e9t\u00e9 retenus pour la cr\u00e9ation de la cit\u00e9 du 18 d\u00e9cembre et d\u2019un centre de conf\u00e9rences. Parmi ces terrains, figurait une partie du terrain objet du titre foncier N\u00b07087 auparavant affect\u00e9e \u00e0 la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale.<\/p>\n<p>Pour d\u00e9dommager cette institution pour la partie occup\u00e9e d\u2019une superficie de huit mille (8.000) m\u00e8tres carr\u00e9s, la r\u00e9serve fonci\u00e8re, objet de l\u2019ilot 5004 sis dans le territoire de la Ville de Zinder, d\u2019une superficie de onze mille trois cent cinquante-quatre (11.354) m\u00e8tres carr\u00e9s lui a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 en date du 24 mai 2019.<\/p>\n<p>Pour permettre \u00e0 la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (C.N.S.S) de jouir pleinement de ce domaine, il s\u2019av\u00e8re indispensable de d\u00e9classer ledit ilot, du domaine foncier public au domaine priv\u00e9 de l\u2019Etat.<\/p>\n<p>AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019EQUIPEMENT.<\/p>\n<p>Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret modifiant et compl\u00e9tant le d\u00e9cret n\u00b0 2020-081\/PRN\/MEQ\/MDUL\/MF du 24 janvier 2020, portant acte de cessibilit\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 exproprier dans le cadre de la construction de la route Bagaroua-Ill\u00e9la (107 km), des bretelles PK 10-Dandadji (17 km), Dandadji-Dangona (10 km) et des travaux connexes.<\/p>\n<p>La route Bagaroua-Ill\u00e9la, les bretelles PK 10-Dandadji, Dandadji-Dangona et les travaux connexes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s d\u2019utilit\u00e9 publique par d\u00e9cret n\u00b0 2017-520\/PRN\/MEQ\/MDH\/MF du 16 juin 2017.<\/p>\n<p>Les propri\u00e9t\u00e9s se trouvant dans l\u2019emprise de ces voiries ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es cessibles au profit de l\u2019Etat, suivant d\u00e9cret n\u00b0 2020-081\/PRN\/MEQ\/MDUL\/MF du 24 janvier 2020.<\/p>\n<p>Cependant, la liste des propri\u00e9taires \u00e0 exproprier dans le cadre desdits travaux, n\u2019a pas pris en compte certains propri\u00e9taires dont les biens ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret est donc pris pour compl\u00e9ter la liste des personnes impact\u00e9es dans le cadre de ces travaux et rendre cessibles au profit de l\u2019Etat les propri\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es, en vue de leur expropriation conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n<p>AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.<\/p>\n<p>Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret portant transfert des biens meubles et immeubles du Palais des Congr\u00e8s.<\/p>\n<p>Par d\u00e9cret n\u00b0 2020-011\/PRN du 10 janvier 2020, il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 aupr\u00e8s de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, l\u2019Agence Nationale pour l\u2019Economie de conf\u00e9rences (ANEC) dont la mission principale est le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie de conf\u00e9rences.<\/p>\n<p>L\u2019article 2 dudit d\u00e9cret pr\u00e9cise que l\u2019ANEC est charg\u00e9e, entre autres, d\u2019assurer la gestion de toutes les infrastructures qui lui sont affect\u00e9es dans le cadre des conf\u00e9rences et autres \u00e9v\u00e9nements internationaux.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret a donc pour objet de transf\u00e9rer les biens meubles et immeubles de l\u2019\u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Palais des Congr\u00e8s \u00bb dissous, \u00e0 l\u2019ANEC.<\/p>\n<p>AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019INDUSTRIE.<\/p>\n<p>Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret accordant le b\u00e9n\u00e9fice des avantages du r\u00e9gime conventionnel des dispositions sp\u00e9ciales du Code des Investissements \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00abTRANSLOGISTICS-SARLU\u00bb pour ses activit\u00e9s de transport de marchandises diverses et d\u2019hydrocarbures au Niger et dans la sous-r\u00e9gion et l\u2019exploitation de carri\u00e8res de sable, de gravier, d\u2019argile et de lat\u00e9rite au Niger.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 \u00abTRANSLOGISTICS-SARLU\u00bb est une Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e Unipersonnelle, au capital de dix millions (10 000 000) de francs CFA, dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 Malbaza.<\/p>\n<p>En cas d\u2019obtention de l\u2019agr\u00e9ment, la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage, entre autres, \u00e0 investir neuf milliards cinquante-quatre millions huit cent cinquante mille quatorze (9 054 850 014) FCFA hors taxes et hors fonds de roulement dans son activit\u00e9 et \u00e0 cr\u00e9er trois cent quatre-vingt-quinze (395) emplois permanents.<\/p>\n<p>Le projet contribuera, en outre, \u00e0 la modernisation du secteur de transports terrestres de marchandises et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 nationale dans le domaine de transports de marchandises et d\u2019hydrocarbures.<\/p>\n<p><b>MESURES NOMINATIVES<\/b><\/p>\n<p>.<\/p>\n<p>Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 les mesures individuelles suivantes :<\/p>\n<p><b>AU TITRE DU MINISTERE DE SANTE PUBLIQUE<\/b><\/p>\n<p>Docteur Karadji Ayarga Souleymane, Mle 78972\/Y, est nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral du Service d\u2019Aide M\u00e9dicale d\u2019Urgence (SAMU), au Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 Publique.<\/p>\n<p><b>AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES<\/b><\/p>\n<p>Monsieur Youssouf Mohamed El Mouctar, ing\u00e9nieur agronome, est nomm\u00e9 pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration du Fonds d\u2019Appui \u00e0 la Formation Professionnelle et \u00e0 l\u2019Apprentissage (FAFPA), au Minist\u00e8re des Enseignements Professionnels et Techniques.<\/p>\n<p><b>AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.<\/b><\/p>\n<p>Monsieur Oudou Ambouka, charg\u00e9 d\u2019enseignement, est nomm\u00e9 gouverneur de Niamey.<\/p>\n<p>Monsieur Mossi Bingui Adam, directeur administratif, est nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Agence Nig\u00e9rienne de Financement des Collectivit\u00e9s Territoriales (ANFICT).<\/p>\n<p><b>AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.<\/b><\/p>\n<p>Monsieur Ousmane Ibrahim, ing\u00e9nieur des sciences appliqu\u00e9es, est nomm\u00e9e directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SOPAMIN.<\/p>\n<p><b>AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES<\/b><\/p>\n<p>.<\/p>\n<p>Monsieur Mamane Lawali Amadou, inspecteur principal du tr\u00e9sor, Mle 115038\/L, est nomm\u00e9 contr\u00f4leur des march\u00e9s publics et des engagements financiers au Minist\u00e8re du Plan et au Minist\u00e8re du D\u00e9veloppement Communautaire et de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire et les structures rattach\u00e9es, en remplacement de Monsieur Issa Ali, admis \u00e0 faire valoir ses droits \u00e0 la retraite.<\/p>\n<p>Madame Alou Ramatou Daga, directeur administratif, Mle 115197\/C, est nomm\u00e9e contr\u00f4leur des march\u00e9s publics et des engagements financiers de l\u2019Agence du Barrage de Kandadji.<\/p>\n<p>Madame Rachida Yacouba Mahamane, inspectrice principale du tr\u00e9sor, Mle 115039\/M, est nomm\u00e9e contr\u00f4leur des march\u00e9s publics et des engagements financiers \u00e0 l\u2019INRAN, \u00e0 l\u2019ONAHA et \u00e0 l\u2019IPDR en remplacement de Monsieur Mamane Lawali Amadou appel\u00e9 \u00e0 d\u2019autres fonctions.<\/p>\n<p><b>COMMUNICATIONS<\/b><\/p>\n<p>.<\/p>\n<p>Le Conseil des Ministres a entendu<\/p>\n<p>Une communication du Ministre de la Sant\u00e9 Publique relative \u00e0 la situation de la Pand\u00e9mie de la COVID-19.<\/p>\n<p>A la date du 11 f\u00e9vrier 2021, la situation se pr\u00e9sente comme suit :<\/p>\n<p>Le RO est 0,271 \u00e0 la date du 11 f\u00e9vrier 2021 contre 0,280 \u00e0 la date du 20 janvier 2021.<\/p>\n<p><b>SITUATION DE LA COVID-19<\/b><\/p>\n<p>DANS LA SOUS REGION OUEST AFRICAINE (\u00e0 la date du 08 f\u00e9vrier 2021)<\/p>\n<p>cumul des cas notifi\u00e9s : 347.585 ;<\/p>\n<p>cumul de d\u00e9c\u00e8s enregistr\u00e9s : 4.337 (soit 1,25%) ;<\/p>\n<p>total cas gu\u00e9ris : 298.949 (soit 86 %) ;<\/p>\n<p>total cas actifs : 44.298 (soit 12,7 %).<\/p>\n<p><b>STRATEGIES DE LA RIPOSTE (au 11\/02\/2021)<\/b><\/p>\n<p><b>CONFINEMENT<\/b><\/p>\n<p>total cas confin\u00e9s : 23.510 ;<\/p>\n<p>total cas sortis du confinement : 23.154 ;<\/p>\n<p>total cas en cours d\u2019auto confinement : 356.<\/p>\n<p><b>STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE<\/b><\/p>\n<p>Au total 76.869 tests sont r\u00e9alis\u00e9s au 11 f\u00e9vrier 2021, \u00e0 l\u2019issue desquels on d\u00e9nombre :<\/p>\n<p><b>4<\/b><\/p>\n<p>.665 cas confirm\u00e9s ;<\/p>\n<p><b>4<\/b><\/p>\n<p>.100 sortis gu\u00e9ris ;<\/p>\n<p><b>1<\/b><\/p>\n<p>67 d\u00e9c\u00e8s enregistr\u00e9s ;<\/p>\n<p><b>398<\/b><\/p>\n<p>patients actifs ;<\/p>\n<p><b>32<\/b><\/p>\n<p>patients en hospitalisation dont un (01) en r\u00e9animation.<\/p>\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 une baisse importante du taux de positivit\u00e9 parmi les voyageurs demandeurs de PCR passant de 9,18% en d\u00e9cembre 2020 \u00e0 4,8% en janvier 2021.<\/p>\n<p>Le taux de positivit\u00e9 des cas suspects est, quant \u00e0 lui, pass\u00e9 de 29% en d\u00e9cembre 2020 \u00e0 19% en janvier 2021.<\/p>\n<p><b>DEFIS ET DIFFICULTES<\/b><\/p>\n<p>:<\/p>\n<p>la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une large diffusion du d\u00e9cret d\u00e9terminant les infractions relatives \u00e0 la lutte contre la propagation du corona virus et les sanctions applicables ;<\/p>\n<p>la prise des textes d\u2019application du d\u00e9cret en vue d\u2019une application effective des sanctions ;<\/p>\n<p>l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre d\u2019un plan de communication efficace sur l\u2019introduction des vaccins contre la Covid-19 au Niger ;<\/p>\n<p>l\u2019introduction dans les meilleurs d\u00e9lais des vaccins contre la Covid-19 au Niger.<\/p>\n<p><b>DECISIONS<\/b><\/p>\n<p>vulgariser le d\u00e9cret d\u00e9terminant les infractions relatives \u00e0 la lutte contre la propagation du corona virus et les sanctions applicables par les Minist\u00e8res concern\u00e9s \u00e0 travers des points de presse et de conf\u00e9rences de presse dans toutes les langues nationales ;<\/p>\n<p>donner un d\u00e9lai de deux (02) semaines avant la mise en application du d\u00e9cret pour permettre aux Minist\u00e8res concern\u00e9s de prendre des arr\u00eat\u00e9s d\u00e9terminant les modalit\u00e9s d\u2019application ;<\/p>\n<p>r\u00e9ouvrir les lieux de spectacles, salles de cin\u00e9mas et les d\u00e9bits de boissons sous r\u00e9serve du respect strict des mesures barri\u00e8res. Cependant, les boites de nuit restent ferm\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre.<\/p>\n<p>Deux (02) communications du Ministre de l\u2019Equipement :<\/p>\n<p><b>la premi\u00e8re communication<\/b><\/p>\n<p>est relative \u00e0 l\u2019attribution d\u2019un (01) march\u00e9 public pass\u00e9 par Appel d\u2019Offres Ouvert, pour les travaux d\u2019am\u00e9nagement et bitumage de la voie d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019h\u00f4pital G\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9f\u00e9rence de Niamey y compris le drainage des eaux au ravin de koirat\u00e9gui.<\/p>\n<p>Ce march\u00e9, d\u2019un montant de trois milliards cinquante-quatre millions quatre cent trente-huit mille trois cent quatre-vingt seize (3 054 438 396) francs CFA toutes taxes comprises a pour attributaire provisoire l\u2019Entreprise Morey avec un d\u00e9lai moyen d\u2019ex\u00e9cution de six (06) mois.<\/p>\n<p><b>la deuxi\u00e8me communication<\/b><\/p>\n<p>est relative \u00e0 l\u2019attribution d\u2019un march\u00e9 public par appel d\u2019offres restreint pour les travaux d\u2019am\u00e9nagement et de bitumage de la route Bolbol-Lido- Gu\u00e9chem\u00e9-Tibiri-Kor\u00e9 Ma\u00efroua et les bretelles Tibiri-Nassaraoua-Tombo Bouya et Doum\u00e9ga-fronti\u00e8re Nigeria.<\/p>\n<p>Ce march\u00e9, d\u2019un montant de cinquante-cinq milliards cent quatre-vingt huit millions quatre-vingt six mille cent onze (55 188 086 111) francs CFA toutes taxes comprises a pour attributaire provisoire l\u2019Entreprise G\u00e9n\u00e9rale de B\u00e2timent et travaux publics avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de trente (30) mois.<\/p>\n<p>Une communication de la Ministre de l\u2019Energie relative \u00e0 la signature d\u2019un contrat additif dans le cadre de l\u2019extension de la centrale solaire de 7 MWc de Malbaza pour une capacit\u00e9 d\u2019un (01) MWc<\/p>\n<p>Ces trois (03) communications sont faites \u00e0 titre d\u2019information, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0107\/PM\/ARMP du 1er ao\u00fbt 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des march\u00e9s publics qui dispose en son article 13 :\u00ab Tout march\u00e9 public dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e doit faire l\u2019objet d\u2019une communication pr\u00e9alable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concern\u00e9\u00bb.<\/p>\n<p>Une communication du Ministre des Transports relative au lancement des travaux de construction de la ligne ferroviaire Kano-Katsina-Jibiya-Maradi<\/p>\n<p>Le Ministre des Transports par int\u00e9rim, M. SADOU SEYDOU, a effectu\u00e9 une mission \u00e0 Katsina au Nig\u00e9ria, le mardi 09 f\u00e9vrier 2021, dans le cadre du lancement des travaux de construction de la ligne ferroviaire Kano-Katsina-Jibiya-Maradi. La d\u00e9l\u00e9gation \u00e9tait compos\u00e9e notamment de l\u2019Ambassadeur du Niger au Nig\u00e9ria, de la Consule du Niger \u00e0 Kano, du Gouverneur de la R\u00e9gion de Maradi, des \u00e9lus, des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et des experts.<\/p>\n<p>La c\u00e9r\u00e9monie a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e par SEM. Muhammadu Buhari, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale du Nig\u00e9ria\u2013compte tenu du caract\u00e8re hautement strat\u00e9gique et int\u00e9grateur du projet. En effet, le projet consiste en la construction : (i) d\u2019une ligne ferroviaire \u00e0 \u00e9cartement standard, longue d\u2019environ 300 km, (ii) de quinze (15) gares de diff\u00e9rentes cat\u00e9gories, (iii) des d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riels roulants ainsi que (iv) des ateliers de maintenance, pour relier les capitales \u00e9conomiques du Niger et du Nig\u00e9ria aux ports nig\u00e9rians (de Lagos notamment).<\/p>\n<p>Le trafic quotidien de la ligne est estim\u00e9 \u00e0 9 364 passagers et 3 000 tonnes m\u00e9triques de marchandises d\u00e8s 2023.<\/p>\n<p>La mise en \u0153uvre dudit projet va permettre d&rsquo;\u00e9largir et d&rsquo;int\u00e9grer les march\u00e9s, de faciliter le mouvement des personnes et des biens, de contribuer \u00e0 la paix et de cr\u00e9er des conditions locales propices, notamment en termes d\u2019emplois, pour un d\u00e9veloppement \u00e9conomique et durable de nos deux (02) pays.<\/p>\n<p>En particulier, pour le Niger, il s\u2019agit de diversifier ses ports de transit, de pr\u00e9server son patrimoine routier, de limiter l\u2019impact de la v\u00e9tust\u00e9 de son parc automobile et de booster le d\u00e9veloppement des industries lourdes sur son territoire.<\/p>\n<p>Tel que soulign\u00e9 par son SEM. Muhammadu Buhari, dans son allocation, la mise en \u0153uvre du projet ferroviaire Kano-Katsina-Jibiya-Maradi \u00ab favorisera le commerce transsaharien et contribuera aux gains attendus dans l&rsquo;accord de libre-\u00e9change continental africain (ZLECAf) \u00bb, dont SEM. Issoufou Mahamadou a \u00e9t\u00e9 champion.<\/p>\n<p>A cet \u00e9gard, les Ministres des Transports de la R\u00e9publique du Niger et de la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale du Nigeria, s\u2019attachent activement \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre dudit projet.<\/p>\n<p>D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0,<\/p>\n<p>Le Gouvernement de la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale du Nigeria a d\u00e9cid\u00e9 de financer enti\u00e8rement la construction de la ligne ferroviaire Kano-Katsina-Jibiya-Maradi y compris le tron\u00e7on se trouvant sur le territoire nig\u00e9rien.<\/p>\n<p>Le Gouvernement de la R\u00e9publique du Niger a d\u00e9cid\u00e9 de conduire une \u00e9tude d\u2019impacts environnemental et social sur son territoire en vue d\u2019une \u00e9ventuelle expropriation des terrains et du d\u00e9dommagement associ\u00e9.<\/p>\n<p>Pour l\u2019ex\u00e9cution des travaux, des discussions pouss\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration des droits et taxes au passage des fronti\u00e8res sont engag\u00e9es.<\/p>\n<p>Les deux (02) pays sont davantage engag\u00e9s \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 sur l\u2019ensemble de leurs territoires et en particulier et pour la circonstance, sur le corridor Kano-Katsina-Jibiya-Maradi.<\/p>\n<p>Ils sont \u00e9galement engag\u00e9s \u00e0 fournir davantage des efforts pour asseoir dans le domaine de leurs \u00e9changes, une strat\u00e9gie durable, par le rapprochement de leurs r\u00e8glementations, l\u2019am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9, la facilitation des transports, la r\u00e9vision des accords, la promotion du secteur priv\u00e9.<\/p>\n<p>Il faut noter qu\u2019il s\u2019agit de l\u2019un des trois (03) projets ferroviaires r\u00e9pertori\u00e9s dans le pipeline de la coop\u00e9ration nig\u00e9ro-nig\u00e9riane. C\u2019est \u00e9galement un projet inscrit dans le plan directeur d\u2019interconnexion ferroviaire de la CEDEAO ainsi que dans la Strat\u00e9gie Nationale des Transports au Niger 2017-2025.<\/p>\n<p>Le Gouvernement se f\u00e9licite de l\u2019excellence des liens de coop\u00e9ration qui unissent les deux (02) pays fr\u00e8res.<\/p>\n<p>L&rsquo;ordre du jour \u00e9tant \u00e9puis\u00e9, Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a lev\u00e9 la s\u00e9ance.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Niger. seil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni ce jour, vendredi 12 f\u00e9vrier 2021, dans la salle habituelle des d\u00e9lib\u00e9rations, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Pr\u00e9sident du Conseil des Ministres. 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