{"id":3466,"date":"2021-03-01T15:29:48","date_gmt":"2021-03-01T15:29:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/?p=3466"},"modified":"2021-04-17T08:58:41","modified_gmt":"2021-04-17T08:58:41","slug":"communique-du-conseil-des-ministres-du-26-fevrier-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/homepage-french\/communique-du-conseil-des-ministres-du-26-fevrier-2021","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 du Conseil des Ministres du 26 f\u00e9vrier 2021"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Niger<\/a>. <\/strong><\/span>nseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni, le vendredi 26 f\u00e9vrier 2021, dans la salle habituelle des d\u00e9lib\u00e9rations, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Pr\u00e9sident du Conseil des Ministres. Apr\u00e8s examen des points inscrits \u00e0 son ordre du jour, le Conseil a pris les d\u00e9cisions suivantes :<\/p>\n

I. AU TITRE DE LA PR\u00c9SIDENCE DE LA REPUBLIQUE.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 les projets de textes ci-apr\u00e8s:<\/p>\n

1.1 Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, missions, organisation et fonctionnement d\u2019un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif d\u00e9nomm\u00e9 Agence de Modernisation des Villes \u00abAMV-Niger\u00bb.<\/p>\n

Dans le cadre du programme de d\u00e9veloppement des villes pr\u00e9vu dans le programme de Renaissance, tous les chefs-lieux des r\u00e9gions du Niger ont re\u00e7u d\u2019importantes infrastructures dont la gestion demeure un d\u00e9fi. Pour faire face \u00e0 cette situation et anticiper les actions \u00e0 entreprendre \u00e0 l\u2019avenir, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er une Agence sp\u00e9cialis\u00e9e en charge du programme de modernisation, d\u2019am\u00e9nagement et de r\u00e9novation des grandes villes du Niger, d\u00e9nomm\u00e9e Agence de Modernisation des Villes (AMV-Niger). L\u2019objectif recherch\u00e9 \u00e0 travers la cr\u00e9ation de cette Agence, est l\u2019impulsion d\u2019une dynamique urbaine int\u00e9gr\u00e9e et soutenue.<\/p>\n

1.2 Projet de d\u00e9cret portant r\u00e9mun\u00e9ration et avantages en nature du Pr\u00e9sident ainsi que les indemnit\u00e9s de session des autres membres du Conseil d\u2019Orientation et de Contr\u00f4le de la Haute Autorit\u00e9 du WAQF.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret est pris conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-136\/PRN du 07 f\u00e9vrier 2020, portant cr\u00e9ation de la Haute Autorit\u00e9 du Waqf et d\u00e9terminant les r\u00e8gles de gestion et de supervision du Waqf au Niger, qui dispose que les r\u00e9mun\u00e9rations et les autres avantages du Pr\u00e9sident ainsi que les indemnit\u00e9s de session des autres membres du Conseil d\u2019Orientation et de Contr\u00f4le du personnel de la Haute Autorit\u00e9 du Waqf sont fix\u00e9s par d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres.<\/p>\n

1.3 Projet de d\u00e9cret fixant le traitement de base, les primes, les indemnit\u00e9s et les autres avantages allou\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral et au personnel de la Haute Autorit\u00e9 du WAQF.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret est pris conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 15 (nouveau) du d\u00e9cret n\u00b0 2020-136\/PRN du 07 f\u00e9vrier 2020, portant cr\u00e9ation de la Haute Autorit\u00e9 du Waqf et d\u00e9terminant les r\u00e8gles de gestion et de supervision du Waqf au Niger, qui dispose que les r\u00e9mun\u00e9rations et les autres avantages du Directeur G\u00e9n\u00e9ral et des autres membres du personnel de la Haute Autorit\u00e9 du Waqf sont fix\u00e9s par d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres.<\/p>\n

II. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 les projets de textes ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

2.1. Projet de d\u00e9cret fixant le traitement de base, les indemnit\u00e9s, les primes ainsi que les autres avantages allou\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral, aux Directeurs des d\u00e9partements et au personnel technique et d\u2019encadrement de l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation et de S\u00fbret\u00e9 Nucl\u00e9aires (ARSN).<\/p>\n

Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret est pris conform\u00e9ment aux articles 19, 28 et 32 de la loi n\u00b0 2016-45 du 06 d\u00e9cembre 2016, portant cr\u00e9ation, missions, attributions, organisation et fonctionnement d\u2019une Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation et de S\u00fbret\u00e9 Nucl\u00e9aires en abr\u00e9g\u00e9 (ARSN) qui dispose que le traitement de base, les primes, les indemnit\u00e9s ainsi que les autres avantages du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, des Directeurs de D\u00e9partements et du personnel technique et d\u2019encadrement de l\u2019ARSN sont fix\u00e9s par d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Premier Ministre.<\/p>\n

2.2. Projet de d\u00e9cret fixant les traitements de base, les primes, les indemnit\u00e9s et les autres avantages allou\u00e9s au Pr\u00e9sident ainsi que les indemnit\u00e9s et autres avantages allou\u00e9s aux autres membres du Conseil National de R\u00e9gulation (CNR) de l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation et de S\u00fbret\u00e9 Nucl\u00e9aires (ARSN).<\/p>\n

Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret est pris conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 11 de la loi n\u00b0 2016-45 du 06 d\u00e9cembre 2016, portant cr\u00e9ation, missions, attributions, organisation et fonctionnement d\u2019une Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation et de S\u00fbret\u00e9 Nucl\u00e9aire en abr\u00e9g\u00e9 (ARSN) qui dispose que les membres du CNR per\u00e7oivent des indemnit\u00e9s et autres avantages fix\u00e9s par d\u00e9cret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Premier Ministre.<\/p>\n

2.3. Projet de d\u00e9cret fixant le traitement de base, les indemnit\u00e9s et les autres avantages allou\u00e9s au personnel du Centre National de la Coordination du M\u00e9canisme National d\u2019Alerte pr\u00e9coce et de R\u00e9ponse aux risques s\u00e9curitaires (CNAP).<\/p>\n

Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret vise \u00e0 d\u00e9terminer le traitement de base, les indemnit\u00e9s et les autres avantages allou\u00e9s au personnel du Centre National de la coordination du m\u00e9canisme d\u2019Alerte Pr\u00e9coce et de r\u00e9ponses aux risques s\u00e9curitaires (CNAP).<\/p>\n

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 les projets de textes ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

3.1 Projet de d\u00e9cret d\u00e9terminant les couleurs, la composition de l\u2019uniforme, la devise, l\u2019\u00e9tendard et les insignes distinctifs des sapeurs-pompiers professionnels.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret est pris en application de l\u2019article 5 de la loi n\u00b0 2020-16 du 1er juin 2020, portant statut des sapeurs-pompiers professionnels. Il d\u00e9termine les couleurs et la composition de l\u2019uniforme et fixe les modalit\u00e9s du port de l\u2019uniforme des Sapeurs-Pompiers Professionnels. Il d\u00e9finit, en outre, la devise et d\u00e9cline les caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9tendard et des insignes distinctifs de ce corps. Les caract\u00e9ristiques de la composition de l\u2019uniforme, de l\u2019\u00e9tendard et les insignes distinctifs du corps des sapeurs-pompiers professionnels font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des signes et des couleurs qui mettent en avant les valeurs r\u00e9publicaines et culturelles du Niger.<\/p>\n

3.2 Projet de d\u00e9cret portant modalit\u00e9s d\u2019application du statut de la chefferie traditionnelle<\/p>\n

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019AGRICULTURE ET DE L\u2019ELEVAGE.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 la proposition de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b0 2003-062 du 17 d\u00e9cembre 2003, instituant et r\u00e9glementant un r\u00e9gime de retraite parlementaire en R\u00e9publique du Niger.<\/p>\n

L\u2019avis du Gouvernement sur le cette proposition de loi sera transmis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, conform\u00e9ment au R\u00e8glement Int\u00e9rieur de cette institution.<\/p>\n

V. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L\u2019INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L\u2019EXTERIEUR.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret modifiant et compl\u00e9tant le d\u00e9cret n\u00b0 2015-469\/PRN\/ MAE\/C\/ IA\/NE du 04 septembre 2015, r\u00e8glementant les conditions de d\u00e9livrance du passeport diplomatique.<\/p>\n

Cette modification a pour objet d\u2019inclure les anciens d\u00e9put\u00e9s parmi les b\u00e9n\u00e9ficiaires du passeport diplomatique.<\/p>\n

VI. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L\u2019ECONOMIE NUMERIQUE.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 les projets de textes ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

6.1. Projet de d\u00e9cret accordant \u00e0 AFR-IX TELECOM NIGER, une licence individuelle pour l\u2019\u00e9tablissement de r\u00e9seaux et l\u2019exploitation de services internet ouverts au public dans la bande d\u00e9di\u00e9e (3410-3460) MHz et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la bande partag\u00e9e 5,8 GHz.<\/p>\n

6.2. Projet de d\u00e9cret accordant \u00e0 COMSATES NIGER, une licence individuelle pour l\u2019\u00e9tablissement de r\u00e9seaux et l\u2019exploitation de services internet ouverts au public, dans les bandes partag\u00e9es de 2.4 GHz et 5.8 GHz.<\/p>\n

6.3. Projet de d\u00e9cret accordant \u00e0 BACOREX Sarl, une licence individuelle pour l\u2019\u00e9tablissement de r\u00e9seaux et l\u2019exploitation de services internet ouverts au public, dans les bandes partag\u00e9es de 2.4 GHz et 5.8 GHz.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 16 de la loi n\u00b0 2018-45 du 12 juillet 2018, portant r\u00e9glementation des communications \u00e9lectroniques au Niger, l\u2019\u00e9tablissement et l\u2019exploitation de r\u00e9seaux et services de communications \u00e9lectroniques ouverts au public sont conditionn\u00e9s par l\u2019attribution pr\u00e9alable d\u2019une licence individuelle, en cas d\u2019utilisation du spectre de fr\u00e9quences.<\/p>\n

Le processus d\u2019attribution de ces licences individuelles a \u00e9t\u00e9 conduit par un comit\u00e9 conjoint compos\u00e9 de repr\u00e9sentants du Minist\u00e8re des Postes, des T\u00e9l\u00e9communications et de l\u2019Economie Num\u00e9rique et ceux de l\u2019ARCEP, mis en place \u00e0 cet effet, sur la base d\u2019un r\u00e8glement d\u2019appel \u00e0 candidatures et d\u2019un cahier des charges.<\/p>\n

Quatre (4) entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es dans la fourniture des services internet fixe ont d\u00e9pos\u00e9 leurs dossiers d\u2019attribution de licences : COMSATES NIGER, BACOREX SARL, ISOCEL NIGER et AFR-IX TELECOM NIGER.<\/p>\n

A l\u2019issue de l\u2019\u00e9valuation, la licence individuelle pour l\u2019\u00e9tablissement de r\u00e9seaux et l\u2019exploitation de services internet ouverts au public, est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de dix (10) ans, aux entreprises suivantes :<\/p>\n

1. AFR-IX TELECOM NIGER :<\/p>\n

\u2022 pour un lot de 20 MHz dans la bande d\u00e9di\u00e9e [3410 \u2013 3460] MHz et par l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la bande partag\u00e9e 5,8 MHz et une contrepartie financi\u00e8re de soixante-huit millions cinq cent mille (68.500.000) francs CFA.<\/p>\n

2. COMSATES NIGER :<\/p>\n

\u2022 pour l\u2019acc\u00e8s aux bandes partag\u00e9es 2.4 GHz et 5.8 MHz et une contrepartie financi\u00e8re de dix (10) millions de francs CFA.<\/p>\n

3. BACOREX SARL :<\/p>\n

\u2022 pour l\u2019acc\u00e8s aux bandes partag\u00e9es 2.4 GHz et 5.8 MHz et une contrepartie financi\u00e8re de dix (10) millions de francs CFA.<\/p>\n

VII. MESURES NOMINATIVES.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopt\u00e9 les mesures individuelles suivantes :<\/p>\n

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE<\/p>\n

\u2022 Monsieur Ali B\u00e9ty est nomm\u00e9 pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration du Fonds d\u2019Investissement pour la S\u00e9curit\u00e9 Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN).<\/p>\n

\u2022 Monsieur Maman Laouali Abdou Raffa est nomm\u00e9 vice-pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration du Fonds d\u2019Investissement pour la S\u00e9curit\u00e9 Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN).<\/p>\n

VIII. COMMUNICATIONS.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications :<\/p>\n

1. Une communication du Ministre de la Sant\u00e9 Publique relative \u00e0 la situation de la pand\u00e9mie de la Covid-19.<\/p>\n

AU NIGER, A LA DATE DU 25 FEVRIER 2021 LA SITUATION SE PRESENTE COMME SUIT :<\/p>\n

La tendance actuelle est \u00e0 la baisse avec un taux d\u2019incidence hebdomadaire qui est pass\u00e9 de 1,81\/100.000 habitants la semaine du 08 janvier 2021 \u00e0 0,17\/100.000 habitants la semaine du 21 f\u00e9vrier 2021.<\/p>\n

I. SITUATION DANS LA SOUS-REGION OUEST AFRICAINE (\u00e0 la date du 25\/02\/2021)<\/p>\n

\u2013 cumul des cas COVID-19 notifi\u00e9s : 380.456 ;<\/p>\n

\u2013 cumul des d\u00e9c\u00e8s enregistr\u00e9s : 4.862 (soit 1,28%) ;<\/p>\n

\u2013 total cas gu\u00e9ris : 334.259 (87,8%) ;<\/p>\n

\u2013 total cas actifs : 41.330 (10,8%).<\/p>\n

II. STRATEGIES DE LA RIPOSTE (au 25\/02\/2021)<\/p>\n

\u2013 total cas confin\u00e9s : 23.863 ;<\/p>\n

\u2013 total cas sortis du confinement : 23.699 ;<\/p>\n

\u2013 total cas en cours d\u2019auto confinement : 164.<\/p>\n

III. STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE<\/p>\n

Au total 80.130 tests ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l\u2019issue desquels:<\/p>\n

\u2013 4.760 cas sont confirm\u00e9s ;<\/p>\n

\u2013 4.281 sont sortis gu\u00e9ris ;<\/p>\n

\u2013 173 d\u00e9c\u00e8s sont enregistr\u00e9s;<\/p>\n

\u2013 306 patients actifs dont 17 en hospitalisation avec z\u00e9ro cas en r\u00e9animation.<\/p>\n

IV. DEFIS\/DIFFICULTES<\/p>\n

\u2013 La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une large diffusion du d\u00e9cret d\u00e9terminant les infractions relatives \u00e0 la lutte contre la propagation de la Covid-19 et les sanctions applicables ;<\/p>\n

\u2013 La prise des actes d\u2019application du d\u00e9cret pour une application effective des sanctions par les diff\u00e9rents Minist\u00e8res impliqu\u00e9s, chacun en ce qui le concerne.<\/p>\n

2. Une communication de la Ministre de l\u2019Energie relative \u00e0 la signature d\u2019un contrat additif dans le cadre de l\u2019extension de la centrale solaire de 7 MWc de Malbaza pour une capacit\u00e9 d\u2019un (01) MWc.<\/p>\n

Ce march\u00e9, d\u2019un montant d\u2019un million deux cent quatre-vingt mille (1.280.000) dollars am\u00e9ricains est attribu\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Sterling, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution de douze (12) mois maximum. Cette communication est faite \u00e0 titre d\u2019information, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b00107\/PM\/ARMP du 1er ao\u00fbt 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des march\u00e9s publics qui dispose en son article 13 : \u00abTout march\u00e9 public dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e doit faire l\u2019objet d\u2019une communication pr\u00e9alable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concern\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

L\u2019ordre du jour \u00e9tant \u00e9puis\u00e9, Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a lev\u00e9 la s\u00e9ance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Niger. nseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni, le vendredi 26 f\u00e9vrier 2021, dans la salle habituelle des d\u00e9lib\u00e9rations, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Pr\u00e9sident du Conseil des Ministres. 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