{"id":45760,"date":"2023-06-30T13:25:05","date_gmt":"2023-06-30T13:25:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/politique\/gestion-deleguee-des-ouvrages-hydrauliques-dans-la-region-de-tillaberi-manque-de-transparence-et-mauvaise-gestion"},"modified":"2023-06-30T14:18:49","modified_gmt":"2023-06-30T14:18:49","slug":"gestion-deleguee-des-ouvrages-hydrauliques-dans-la-region-de-tillaberi-manque-de-transparence-et-mauvaise-gestion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/photo\/gestion-deleguee-des-ouvrages-hydrauliques-dans-la-region-de-tillaberi-manque-de-transparence-et-mauvaise-gestion","title":{"rendered":"Gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des ouvrages hydrauliques dans la r\u00e9gion de Tillab\u00e9ri\u00a0: Manque de transparence et mauvaise gestion"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Niger. <\/strong><\/span>La fourniture de l\u2019eau potable fait partie des compe\u0301tences que l\u2019Etat a transfe\u0301re\u0301es aux collectivite\u0301s territoriales notamment les communes dans le cadre du processus de de\u0301centralisation au Niger.<\/p>\n

Le processus de transfert des compe\u0301tences dans le secteur de l\u2019hydraulique rurale est devenu effectif en 2017 avec l\u2019arre\u0302te\u0301 n\u00b0 00012\/MH\/A\/MISPD\/ACR\/SG du 20 mars 2017 portant Cahiers des Charges. Ce texte pre\u0301cise les Conditions et Modalite\u0301s Techniques d\u2019exercice des Compe\u0301tences transfe\u0301re\u0301es par l\u2019Etat aux Communes dans le domaine de l\u2019Hydraulique et de l\u2019Assainissement.<\/p>\n

Ce transfert appele\u0301 gestion de\u0301le\u0301gue\u0301e, est un syste\u0300me de gestion des ouvrages hydrauliques ou\u0300 des exploitants prive\u0301s assurent la fourniture de l\u2019eau a\u0300 travers les Mini-Adduction d\u2019Eau Potable (Mini AEP), les Postes d\u2019Eau Autonome, les Station de Pompage Pastorale, etc.<\/p>\n

Sur les 45 communes que compte la re\u0301gion de Tillabe\u0301ri, 39 appliquent les textes sur la gestion de\u0301le\u0301gue\u0301e avec un parc estime\u0301 a\u0300 348 ouvrages hydrauliques, soit un pourcentage de 53,86% de la totalite\u0301 des ouvrages hydrauliques de la re\u0301gion<\/p>\n

En vertu de ce contrat de de\u0301le\u0301gation a\u0300 dure\u0301e de\u0301termine\u0301e, la collectivite\u0301 territoriale transfe\u0300re ses compe\u0301tences de la gestion des ouvrages a\u0300 un ope\u0301rateur (de\u0301le\u0301gataire) sur la base d\u2019un code d\u2019exploitation. Selon ce mode de gestion, le de\u0301le\u0301gataire assure la fourniture d\u2019un service d\u2019eau en quantite\u0301 et en qualite\u0301, suivant une proce\u0301dure de gestion financie\u0300re transparente et se\u0301curise\u0301e permettant d\u2019assurer la pe\u0301rennite\u0301 de ce service. Il a e\u0301galement l\u2019obligation d\u2019assurer la gestion technique et la maintenance des installations et e\u0301quipements, la gestion administrative, financie\u0300re et celle du personnel. En contrepartie, le de\u0301le\u0301gataire est re\u0301mune\u0301re\u0301 directement sur les recettes qu\u2019il perc\u0327oit aupre\u0300s des usagers selon un tarif de\u0301fini et re\u0301visable selon des conditions fixe\u0301es dans le contrat.<\/p>\n

Dans les faits, ce dispositif de gestion est loin d\u2019e\u0302tre respecte\u0301 par les diffe\u0301rentes parties en raison de plusieurs pratiques et entorses aux re\u0300gles e\u0301dicte\u0301es par les textes et les contrats de de\u0301le\u0301gation.<\/p>\n

De nombreux ouvrages hydrauliques sont actuellement ve\u0301tustes ou ne fonctionnent plus alors qu\u2019une partie de fonds ge\u0301ne\u0301re\u0301s par la vente de l\u2019eau devrait permettre leur re\u0301paration et leur renouvellement en cas de besoin. Cette situation s\u2019explique en grande partie par la gestion opaque de la distribution de l\u2019eau caracte\u0301rise\u0301e par un manque d\u2019information sur le niveau des recettes et la destination de ces dernie\u0300res.<\/p>\n

Un flou artistique entoure cette gestion, a\u0300 commencer par l\u2019absence des statistiques fiables sur le nombre des ouvrages hydrauliques exploite\u0301s par les de\u0301le\u0301gataires.<\/p>\n

M. Seydou Yacouba est de\u0301le\u0301gataire de la commune rurale de Karma depuis 2018 et s\u2019occupe des ouvrages dans environ 30 villages. Mais paradoxalement lui-me\u0302me ignore le nombre d\u2019ouvrages sous gestion de\u0301le\u0301gue\u0301e. C\u2019est lui qui assure la distribution de l\u2019eau potable dans les foyers. \u00abA Karma j\u2019ai trois proble\u0300mes, a\u0300 savoir la concurrence du fleuve, la gestion commune de certains ouvrages et le proble\u0300me de recouvrement. Pourtant la politique de l\u2019Etat a\u0300 ce sujet est d\u2019offrir une eau saine a\u0300 tout le monde a\u0300 un cou\u0302t abordable\u00bb indique le de\u0301le\u0301gataire.<\/p>\n

Le manque de donne\u0301es fiables sur le nombre des ouvrages exploite\u0301s ainsi que celui des abonne\u0301s, a pour conse\u0301quence logique l\u2019absence d\u2019information exhaustive sur les recettes enregistre\u0301es. Du reste, le de\u0301le\u0301gataire de la commune de Karma n\u2019est pas du tout prolixe sur le sujet relatif au nombre des ouvrages et des recettes ge\u0301ne\u0301re\u0301es. Une ge\u0302ne apparente se lit sur son visage et manifestement il ne souhaite pas en parler. Ne\u0301anmoins, M. Yacouba pre\u0301cise ceci : \u00abChaque fin du mois je fais un rapport. J\u2019enle\u0300ve la part du maitre d\u2019ouvrage qui est la mairie et on verse c\u0327a dans un compte. Ensuite j\u2019ame\u0300ne le rapport et le rec\u0327u de versement au niveau de la mairie. Avant on versait l\u2019argent dans un compte domicilie\u0301 dans une banque mais maintenant nous sommes au niveau de la Caisse des Collectivite\u0301s\u00bb, explique le de\u0301le\u0301gataire. Et chose inattendue, il ignore me\u0302me la cle\u0301 de re\u0301partition des parts et la somme qu\u2019il verse a\u0300 la mairie !<\/p>\n

La me\u0302me re\u0301ticence a\u0300 donner des informations financie\u0300res s\u2019observe avec M. Mohamed Banni, de\u0301le\u0301gataire des communes de Filingue\u0301, Abala et Sanam : \u00abJe n\u2019ai pas le nombre exact des ouvrages en gestion de\u0301le\u0301gue\u0301e dans ma zone d\u2019intervention, car c\u2019est e\u0301norme. Malgre\u0301 tout, il y a un nombre important d\u2019ouvrages qui ne sont pas en gestion de\u0301le\u0301gue\u0301e\u00bb.<\/p>\n

Mairies et de\u0301le\u0301gataires : collusion d\u2019inte\u0301re\u0302ts<\/b><\/p>\n

Manifestement, le black-out sur le niveau des recettes ainsi que la cle\u0301 de leur re\u0301partition semblent faire l\u2019objet d\u2019une entente tacite entre les de\u0301le\u0301gataires et les maires qui refusent d\u2019en parler. Cette situation s\u2019explique en grande partie par l\u2019inexistence ou le non fonctionnement des structures de suivi et de contro\u0302le pre\u0301vu par les textes, notamment celles qui incluent les repre\u0301sentants de la population.<\/p>\n

En effet, le de\u0301le\u0301gataire est tenu a\u0300 la fin de chaque mois de faire une situation sur le nombre de m3 d\u2019eau vendu en pre\u0301sence des diffe\u0301rentes parties prenantes, notamment les membres des Associations des Usagers des Services Publics en Eau (AUSPE) ainsi que des Structures d\u2019Appui Conseil au Service Public de l\u2019Eau. Tous ces acteurs doivent e\u0302tre informe\u0301s sur le contenu du contrat entre le de\u0301le\u0301gataire et la mairie afin de pouvoir faire la situation des recettes conforme\u0301ment a\u0300 la cle\u0301 de re\u0301partition ; d\u2019ou\u0300 la ne\u0301cessite\u0301 d\u2019impliquer directement tous les acteurs.<\/p>\n

Mais dans les faits, ces acteurs n\u2019existent me\u0302me pas au niveau de la plupart des communes. Tout se passe entre le maire et le de\u0301le\u0301gataire. L\u2019essentiel des communes ne dispose pas, en effet, de ces structures de contro\u0302le mais e\u0301galement des agents de l\u2019hydraulique. Les maires sont suspecte\u0301s de freiner ou de ne pas encourager la mise en place des structures locales et des associations des usagers de l\u2019eau pour re\u0301duire voire empe\u0302cher les communaute\u0301s de jouer leur ro\u0302le de contre-pouvoir, d\u2019exercer le contro\u0302le citoyen de l\u2019action publique.<\/p>\n

Le Directeur re\u0301gional de l\u2019Hydraulique de Tillabe\u0301ri, M. Adamou Chipkaou explique que la gestion de\u0301le\u0301gue\u0301e est un sujet difficile. Les textes sont certes clairs selon lui mais l\u2019application est un peu complique\u0301e. Il indique que si la cle\u0301 de re\u0301partition est respecte\u0301e et que chaque acteur joue convenablement son ro\u0302le, les cas de figure de panne, de manque de re\u0301habilitation vont drastiquement baisser et les besoins en eau de la population seront satisfaits. \u00abVous avez e\u0301te\u0301 sur le terrain, vous avez vu qu\u2019il y a beaucoup d\u2019ouvrages en gestion de\u0301le\u0301gue\u0301e qui sont en panne. Les difficulte\u0301s d\u2019application des principes de la gestion de\u0301le\u0301gue\u0301e font en sorte que ces ouvrages sont toujours hors service. L\u2019Etat et ses partenaires font des grands efforts pour re\u0301aliser ces ouvrages et il revient aux acteurs de jouer ve\u0301ritablement leur ro\u0302le conforme\u0301ment a\u0300 la re\u0301glementation en vigueur\u00bb, note M. Chipkaou.<\/p>\n

\u00abIl faut un ve\u0301ritable audit\u00bb<\/b><\/p>\n

Les maires sont e\u0301galement accuse\u0301s d\u2019un manque de transparence dans la gestion du Fonds de Renouve\u0300lement, d\u2019Investissement et Extension (FRIE). Selon Chipkaou, personne n\u2019a le droit de toucher au fonds du FRIE, sauf pour les extensions, le renouvellement ou les investissements. Mais dans la pratique, la situation est toute autre. Il ajoute que des irre\u0301gularite\u0301s ont e\u0301te\u0301 releve\u0301es et mettent en cause la responsabilite\u0301 des maires et des de\u0301le\u0301gataires. \u00abIls font ce qu\u2019ils veulent et dans la plupart des cas c\u2019est le de\u0301le\u0301gataire qui impose la conduite a\u0300 tenir\u00bb, rele\u0300ve le Directeur re\u0301gional de l\u2019Hydraulique, ajoutant que la situation des comptes du Fonds de Renouve\u0300lement, d\u2019Investissement et Extension (FRIE) est rarement e\u0301voque\u0301e lors des passations conse\u0301cutives au changement des maires au niveau des communes. Un ve\u0301ritable black-out existe entre le maire sortant et le maire entrant. Les sortants n\u2019ont rien laisse\u0301 et il n\u2019y a aucune trace, ni archive. Ce qui conduit a\u0300 des pe\u0301riodes de flottement de\u0300s lors qu\u2019il n\u2019y a aucune situation de de\u0301part ou de re\u0301fe\u0301rence.<\/p>\n

Une simple comparaison entre le niveau d\u2019alimentation du FRIE de deux re\u0301gions du pays donne une ide\u0301e de la situation peu reluisante de la Re\u0301gion de Tillabe\u0301ri.<\/p>\n

La somme de l\u2019ensemble des comptes FRIE de toute cette re\u0301gion tourne autour de 70.000.000F en 2022, comparativement a\u0300 d\u2019autres re\u0301gions qui ont moins d\u2019ouvrages mais qui mobilisent plus de ressources. C\u2019est le cas du compte FRIE de la re\u0301gion de Tahoua qui est alimente\u0301 a\u0300 hauteur de 700.000.000F CFA pendant la me\u0302me pe\u0301riode. La pre\u0301sence du fleuve dans la re\u0301gion de Tillabe\u0301ri est-elle un facteur ou pluto\u0302t un pre\u0301texte pouvant justifier ces chiffres correspondant au 10e du montant du FRIE de Tahoua ?<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, la question que beaucoup de personnes se posent est de savoir la destination des ressources ge\u0301ne\u0301re\u0301es par les ouvrages hydrauliques surtout quand on sait qu\u2019il y a moins d\u2019investissement a\u0300 travers le FRIE pour ame\u0301liorer la fourniture en eau potable. \u00abLes ouvrages sont certes en gestion de\u0301le\u0301gue\u0301e, mais leur contro\u0302le reste inde\u0301sirable, la gestion de\u0301le\u0301gue\u0301e connait des difficulte\u0301s dans le de\u0301partement de manie\u0300re ge\u0301ne\u0301rale et spe\u0301cifiquement dans la commune urbaine de Filingue\u0301\u00bb, indique Monsieur Boubacar Mahamadou, Directeur de\u0301partemental de l\u2019hydraulique et de l\u2019assainissement (DDHA) de Filingue\u0301.<\/p>\n

En de\u0301pit de tous les manquements observe\u0301s, il faut reconnai\u0302tre que le syste\u0300me de gestion de\u0301le\u0301gue\u0301e est l\u2019un des meilleurs moyens d\u2019assurer la fourniture d\u2019eau en quantite\u0301 et en qualite\u0301. \u00abLe dispositif le\u0301gal et institutionnel est bien conc\u0327u pour permettre a\u0300 l\u2019Etat et ses partenaires de garantir une eau potable a\u0300 la population. Malgre\u0301 tout, il y a ceux qui tiennent leurs cahiers de comptabilite\u0301 et il va falloir veiller au respect de cette exigence\u00bb, souligne le Directeur re\u0301gional de l\u2019Hydraulique et de l\u2019Assainissement de Tillabe\u0301ri.<\/p>\n

M. Chipkaou sugge\u0300re de conduire un ve\u0301ritable audit qui va mettre a\u0300 jour toutes les difficulte\u0301s de la gestion de\u0301le\u0301gue\u0301e. \u00abCertains peuvent e\u0302tre re\u0301ticents mais cette action est ne\u0301cessaire pour qu\u2019on aille sur des nouvelles bases\u00bb, insiste-t-il.<\/p>\n

A travers le volet FRIE, les communes doivent contribuer a\u0300 la re\u0301alisation des ouvrages hydrauliques. Pourtant me\u0302me dans les communes conside\u0301re\u0301es comme des mode\u0300les, le besoin en eau reste proble\u0301matique, en te\u0301moigne l\u2019indignation des populations qui re\u0301clament une ame\u0301lioration des offres de services dans le secteur de l\u2019hydraulique. \u00abNous demandons a\u0300 tous les maires de redoubler d\u2019efforts et de continuer d\u2019appuyer le processus de la gestion de\u0301le\u0301gue\u0301e pour l\u2019atteinte des objectifs de l\u2019Etat dans le secteur de l\u2019hydraulique. Il faut que la population comprenne que la gestion de\u0301le\u0301gue\u0301e c\u2019est pour son bien. C\u2019est un contrat. Si quelqu\u2019un estime qu\u2019il est le\u0301se\u0301, on le re\u0301vise ou le re\u0301silie carre\u0301ment pour partir sur de nouvelles bases\u00bb, affirme M. Adamou Chipkaou, directeur re\u0301gional de l\u2019Hydraulique.<\/p>\n

Enque\u0302te re\u0301alise\u0301e par Abdoul-Aziz Ibrahim dans le cadre du projet, \u00abLutte contre la corruption et les malversations fiscales a\u0300 travers la production d\u2019enque\u0302tes journalistiques au Niger\u00bb, mis en \u0153uvre par APAC-NIGER<\/b><\/p>\n\r\n