{"id":46685,"date":"2023-07-18T12:53:18","date_gmt":"2023-07-18T12:53:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/politique\/arcep-inflige-des-sanctions-aux-4-operateurs-de-telephonie-pour-des-manquements-dans-leurs-offres-de-services"},"modified":"2023-07-18T13:36:44","modified_gmt":"2023-07-18T13:36:44","slug":"arcep-inflige-des-sanctions-aux-4-operateurs-de-telephonie-pour-des-manquements-dans-leurs-offres-de-services","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/economie\/arcep-inflige-des-sanctions-aux-4-operateurs-de-telephonie-pour-des-manquements-dans-leurs-offres-de-services","title":{"rendered":"ARCEP inflige des sanctions aux 4 op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie pour des \u00ab\u00a0manquements\u00a0\u00bb dans leurs offres de services"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Niger. <\/strong><\/span>Au Niger, l\u2019autorite\u0301 de re\u0301gulation des communications e\u0301lectroniques et de la poste (ARCEP) a de\u0301cide\u0301 des sanctions pe\u0301cuniaires a\u0300 l\u2019encontre des quatre (4) compagnies de te\u0301le\u0301phonie mobile ope\u0301rant dans le pays pour des \u00ab manquements \u00bb persistants dans leurs offres de services, malgre\u0301 des avertissements, selon cette autorite\u0301.<\/p>\n

Ces pe\u0301nitences entreprises a\u0300 l\u2019encontre de Celtel Niger (Airtel) ; Zamani ; Moov Africa Niger et Niger Telecom ont e\u0301te\u0301 rendues publiques par la Pre\u0301sidente du conseil national de re\u0301gulation des communications e\u0301lectroniques et de la poste (CNRCEP), Mme Be\u0301ty Aichatou Habibou Oumani lors d\u2019un point de presse qu\u2019elle a anime\u0301, ce lundi 17 Juillet 2023, a\u0300 Niamey.<\/p>\n

\u00ab Au regard de la persistance des proble\u0300mes de qualite\u0301 de service observe\u0301s chez tous les ope\u0301rateurs, malgre\u0301 les mises en demeure a\u0300 eux adresse\u0301es, l’ARCEP a de\u0301cide\u0301 d’user de son pouvoir de sanction de\u0301fini a\u0300 travers l’article 13 de la loi 2018-47 \u00bb, a de\u0301clare\u0301 la Pre\u0301sidente du CNRCEP, ajoutant que \u00ab les ope\u0301rateurs sont sanctionne\u0301s a\u0300 verser au tre\u0301sor national les montants \u00bb conforme\u0301ment a\u0300 la hauteur de leurs chiffres d\u2019affaires de l\u2019exercice de l\u2019anne\u0301e pre\u0301ce\u0301dente.<\/p>\n

C\u2019est ainsi, a-t-elle pre\u0301cise\u0301, que CELTEL Niger est condamne\u0301 a\u0300 verser 1,33% de son chiffre d’affaires, soit un milliard trois cent cinquante-sept millions six cent quatre-vingt-six mille cent cinquante-deux (1 357 686 152) francs CFA ; MOOV AFRICA Niger 1,17% du chiffre d’affaires soit quatre cent deux millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent soixante-douze (402 499 572) de francs CFA ; Niger Te\u0301le\u0301coms 2,38% du chiffre d’affaires, soit un milliard cent quatre-vingt-dix-sept millions quatre cent vingt-deux mille cent vingt-huit (1 197 422 128) francs CFA et ZAMANI COM 2,33% du chiffre d’affaires, soit un milliard trois cent soixante-trois million quatre cent six mille cent quatre- vingt-douze (1 363 406 192) FCFA.<\/p>\n

Ces sanctions, indique la Pre\u0301sidente du CNRCEP, est la conse\u0301quence de non-conformite\u0301 aux textes en vigueur par ces entreprises dans le cadre de leurs offres.<\/p>\n

Selon Mme Be\u0301ty, tout est parti d\u2019une campagne de ve\u0301rification du respect par les ope\u0301rateurs de leurs obligations e\u0301dite\u0301es par la re\u0301glementation du secteur.<\/p>\n

C\u2019est ainsi, a-t-elle informe\u0301, que l\u2019ARCEP a organise\u0301 sur la pe\u0301riode du 14 janvier au 09 Mai 2022, une campagne de contro\u0302le de la qualite\u0301 de service offerte par les re\u0301seaux mobiles dans les localite\u0301s d’Agadez, Balleyara, Birni N’gaoure, Doutchi, Dosso, Madaoua, Maradi, Niamey, Tahoua, Tillaberi, Zinder et Konni.<\/p>\n

\u00ab Il est ressorti a\u0300 l’issue de ce contro\u0302le que tous les ope\u0301rateurs des te\u0301le\u0301phones mobiles du Niger dans leur ensemble, ne respectaient pas certaines prescriptions de la de\u0301cision n\u00b012\/ARCEP\/CNRCEP\/21 du 10 De\u0301cembre 2021 \u00bb, a de\u0301clare\u0301 l\u2019officielle nige\u0301rienne, selon qui \u00ab le constat de cette de\u0301faillance a amene\u0301 l’Autorite\u0301 de Re\u0301gulation a\u0300 prononcer une mise en demeure a\u0300 l’encontre de ces ope\u0301rateurs a\u0300 des de\u0301cisions prises par le CNRCEP le 31 aou\u0302t 2022 \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Ces de\u0301cisions ont e\u0301te\u0301 modifie\u0301es et comple\u0301te\u0301es le 21 octobre 2022 en vue d’adapter le de\u0301lai de mise en demeure a\u0300 la nature des corrections d’inconformite\u0301 exige\u0301es aux ope\u0301rateurs \u00bb, a-t-elle ajoute\u0301.<\/p>\n

Selon la source, ces de\u0301faillances concernent : la couverture des re\u0301seaux 2G\/3G\/4G (outdoor, incar et indoor); la qualite\u0301 de service voix sur les re\u0301seaux 2G et 3G (Taux de blocage, taux de perte et qualite\u0301 auditive des appels), l’acheminement des appels d’urgence (15, 17 et 18).<\/p>\n

Les manquements ont e\u0301galement e\u0301te\u0301 constate\u0301s sur la qualite\u0301 de service SMS en mode libre 2G\/3G\/4G (taux de succe\u0300s d’envoi, taux de succe\u0300s de re\u0301ception et de\u0301lai moyen de re\u0301ception qui ne doit pas de\u0301passer 15s) la qualite\u0301 de service Internet sur le re\u0301seau 2G\/3G\/4G (Taux de succe\u0300s d’acce\u0300s au web, taux de succe\u0300s d’envoi de fichier, taux de succe\u0300s de te\u0301le\u0301chargement de fichier, de\u0301bit moyen d’envoi de fichier, de\u0301bit moyen de te\u0301le\u0301chargement de fichier, a renche\u0301ri Mme Be\u0301ty.<\/p>\n

\u00ab Ainsi, un de\u0301lai de quatre (4) mois a\u0300 compter du 31 aou\u0302t 2022 a e\u0301te\u0301 accorde\u0301 aux ope\u0301rateurs pour corriger les de\u0301faillances constate\u0301es. A l’expiration de ce de\u0301lai, l’Autorite\u0301 de Re\u0301gulation a effectue\u0301 sur la pe\u0301riode du 09 janvier au 20 mars 2023, une nouvelle campagne de mesures dans les localite\u0301s, en vue de ve\u0301rifier si les manquements releve\u0301s ont e\u0301te\u0301 corrige\u0301s par les ope\u0301rateurs \u00bb, a retrace\u0301 Mme Be\u0301ty<\/p>\n

\u00ab Les re\u0301sultats de cette deuxie\u0300me campagne de mesures ont mis en exergue a\u0300 des degre\u0301s divers, la persistance d’inconformite\u0301s chez tous les ope\u0301rateurs et dans toutes les localite\u0301s suivantes a\u0300 savoir Agadez, Balleyara, Birni N’gaoure, Doutchi, Dosso, Madaoua, Maradi, Niamey, Tahoua, Tillaberi, Zinder et Konni \u00bb.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi, a-t-elle explique\u0301, le re\u0301gulateur a de\u0301cide\u0301 de sanctionner conforme\u0301ment aux re\u0300glements qui re\u0301gissent le secteur confe\u0301rant a\u0300 l’autorite\u0301 de re\u0301gulation la mission de veiller au respect strict des textes le\u0301gislatifs et re\u0300glementaires en vigueur, mais aussi des obligations contenues dans les cahiers des charges des ope\u0301rateurs.<\/p>\n

Au-dela\u0300 de leurs manquements vis-a\u0300-vis de la loi, comme le soulignent les autorite\u0301s sectorielles, les ope\u0301rateurs des communications e\u0301lectroniques sont des grands contributeurs de l\u2019e\u0301conomie nationale.<\/p>\n

En 2022, ces quatre (4) compagnies ont enregistre\u0301 un chiffre d\u2019affaires de deux cent soixante-dix-huit milliards six cent cinq millions neuf cent quarante et un mille cent quarante-trois (278 605 941 143) FCFA, soit une hausse de 4% par rapport a\u0300 2021, souligne un rapport de l\u2019ARCEP.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Niger<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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