Africa-Press – Niger. <\/strong><\/span>La menace sera-t-elle mise a\u0300 exe\u0301cution ? L\u2019ope\u0301ration militaire visant a\u0300 restaurer l\u2019ordre constitutionnel et a\u0300 libe\u0301rer Mohamed Bazoum pourrait de\u0301marrer \u00ab dans les plus brefs de\u0301lais \u00bb, assurait le 10 aou\u0302t le pre\u0301sident ivoirien, Alassane Ouattara. La communaute\u0301 des E\u0301tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (Cedeao) venait alors d\u2019annoncer retenir l\u2019option d\u2019une intervention militaire pour mettre fin au putsch mene\u0301 par le ge\u0301ne\u0301ral Tiani contre le re\u0301gime de Mohamed Bazoum.<\/p>\nLe 13 aou\u0302t, une de\u0301le\u0301gation de religieux nige\u0301rians de\u0301pe\u0302che\u0301s a\u0300 Niamey assurait ne\u0301anmoins que le ge\u0301ne\u0301ral Abdourahamane Tiani avait \u00ab de\u0301clare\u0301 que sa porte e\u0301tait ouverte pour explorer la voie de la diplomatie et de la paix afin de re\u0301soudre \u00bb la crise. Si cette solution diplomatique venait a\u0300 e\u0301chouer, le dernier recours serait donc la voie militaire. Les modalite\u0301s d\u2019une telle ope\u0301ration restent toutefois a\u0300 de\u0301finir.<\/p>\n
Quel pourrait e\u0302tre le cadre juridique d\u2019une intervention militaire ? La Cedeao, qui joue sa cre\u0301dibilite\u0301 dans cette crise, peut-elle se passer d\u2019une re\u0301solution du Conseil de se\u0301curite\u0301 des Nations unies et, si oui, avec quels risques ? Jeune Afrique fait le point.<\/p>\n
La lettre ouverte de Bazoum<\/b><\/p>\n
La lettre ouverte de Mohamed Bazoum peut-elle servir de base juridique ? Selon certains experts contacte\u0301s par JA, la Cedeao a deux options pour assurer la le\u0301galite\u0301 de son ope\u0301ration : une intervention sollicite\u0301e par les autorite\u0301s le\u0301gales et reconnues du Niger, ou une autorisation du Conseil de se\u0301curite\u0301 de l\u2019ONU. \u00ab Aujourd\u2019hui, en de\u0301pit du soutien moral et politique important dont dispose Mohamed Bazoum, les autorite\u0301s nige\u0301riennes n\u2019ont plus un contro\u0302le effectif sur le territoire \u00bb, analyse un chercheur ouest-africain qui a requis l\u2019anonymat. \u00ab Certains pourraient e\u0302tre tente\u0301s d\u2019utiliser la lettre ouverte de Bazoum comme une justification, mais cela ne constituerait pas une base solide. \u00bb<\/p>\n
Le pre\u0301sident nige\u0301rien avait publie\u0301 le 3 aou\u0302t une lettre ouverte dans le quotidien e\u0301tats-unien The Washington Post, dans laquelle il alerte sur les \u00ab conse\u0301quences de\u0301sastreuses \u00bb que pourraient avoir le putsch pour la sous-re\u0301gion. \u00ab Je demande a\u0300 l\u2019administration ame\u0301ricaine et a\u0300 l\u2019ensemble de la communaute\u0301 internationale d\u2019aider a\u0300 restaurer l\u2019ordre constitutionnel \u00bb, a-t-il e\u0301galement e\u0301crit. \u00ab Pour que ce texte puisse servir de base le\u0301gale a\u0300 une intervention, il faudrait de\u0301ja\u0300 e\u0302tre su\u0302r que Bazoum ait e\u0301crit ce courrier et l\u2019authentifier, ajoute notre chercheur. Il manque aussi dans cette lettre les pre\u0301cisions sur la dure\u0301e et l\u2019objectif d\u2019une ope\u0301ration militaire… \u00bb<\/p>\n
\u00ab Une de\u0301claration politique n\u2019a rien a\u0300 voir avec une disposition le\u0301gale \u00bb, tranche Allan Ngari, directeur du plaidoyer pour la re\u0301gion Afrique de l\u2019organisation des droits humains Human Rights Watch. \u00ab L\u2019article 53 de la charte des Nations unies est tre\u0300s clair, et force les autorite\u0301s de la Cedeao a\u0300 obtenir l\u2019aval du Conseil de se\u0301curite\u0301 \u00bb, ajoute-t-il. \u00ab Aucune action coercitive ne sera entreprise par des organismes re\u0301gionaux sans l\u2019autorisation du Conseil de se\u0301curite\u0301 \u00bb, pre\u0301cise l\u2019article 53 de cette charte.<\/p>\n
Validation obligatoire de l\u2019ONU ?<\/b><\/p>\n
Le Conseil de se\u0301curite\u0301 de l\u2019ONU doit-il force\u0301ment valider l\u2019intervention ? Oui, re\u0301pondent les spe\u0301cialistes interroge\u0301s par Jeune Afrique. La charte des Nations unies de\u0301finit le cadre juridique international du recours a\u0300 la force et la Cedeao, comme toute organisation re\u0301gionale, se doit le\u0301galement de la respecter. Selon son article 54, \u00ab le Conseil de se\u0301curite\u0301 doit e\u0302tre tenu pleinement au courant de toute action entreprise ou envisage\u0301e par des organismes re\u0301gionaux pour le maintien de la paix et de la se\u0301curite\u0301 internationales \u00bb.<\/p>\n
LA CHARTE EST TRE\u0300S CLAIRE. TOUTE INTERVENTION QUI NE DISPOSE PAS DU SOUTIEN DU CONSEIL DE SE\u0301CURITE\u0301 EST ILLE\u0301GALE.<\/p>\n
Le cadre le\u0301gal d\u2019une telle action est de\u0301fini par le chapitre VII de la Charte. \u00ab Le Conseil de se\u0301curite\u0301 peut entreprendre toute action qu\u2019il juge ne\u0301cessaire au maintien ou au re\u0301tablissement de la paix et de la se\u0301curite\u0301 internationales \u00bb, pre\u0301cise ainsi son article 42. \u00ab La charte est tre\u0300s claire, assure un fonctionnaire onusien. Toute intervention qui ne dispose pas du soutien du Conseil de se\u0301curite\u0301 est ille\u0301gale. C\u2019est du moins ce que dit la Charte. Mais ici se posent les limites du droit international : on peut le violer sans sanctions. \u00bb<\/p>\n
\u00ab Nous ne sommes pas convaincus qu\u2019une re\u0301solution du Conseil soit indispensable, assure au contraire une source diplomatique occidentale a\u0300 New York. Ceux qui disent qu\u2019il faut force\u0301ment un mandat de l\u2019ONU sont souvent les me\u0302mes qui feront tout pour bloquer cette intervention. \u00bb<\/p>\n
L\u2019exemple gambien<\/b><\/p>\n
Ce n\u2019est pas la premie\u0300re fois que l\u2019organisation de\u0301cide d\u2019enclencher une action militaire dans l\u2019un de ses E\u0301tats membres. La dernie\u0300re ope\u0301ration \u00ab Restaurer la de\u0301mocratie \u00bb, mene\u0301e en Gambie en 2017 pour forcer le de\u0301part de l\u2019ancien pre\u0301sident Yahya Jammeh pourtant de\u0301fait par les urnes, avait e\u0301te\u0301 re\u0301alise\u0301e rapidement et avec succe\u0300s. Soutenue politiquement et diplomatiquement, cette intervention n\u2019avait toutefois pas rec\u0327u un mandat clair du Conseil de se\u0301curite\u0301.<\/p>\n
La re\u0301solution 2337 du Conseil de se\u0301curite\u0301 indiquait notamment que le Conseil exprimait \u00ab son soutien sans re\u0301serves a\u0300 la Cedeao dans l\u2019engagement qu\u2019elle [avait] pris de garantir, en privile\u0301giant les moyens politiques, le respect de la volonte\u0301 du peuple gambien \u00bb. La mention \u00ab en privile\u0301giant les moyens politiques \u00bb avait alors e\u0301te\u0301 rajoute\u0301e sur insistance de la Russie, re\u0301ticente a\u0300 une intervention militaire.<\/p>\n
\u00ab La re\u0301solution gambienne ne contenait pas les mots cle\u0301s ouvrant la voie a\u0300 une intervention militaire, insiste le chercheur cite\u0301 plus haut. Le Conseil veut e\u0301viter de donner des autorisations a\u0300 tout va qui risqueraient de cre\u0301er des pre\u0301ce\u0301dents dangereux. \u00bb Dans le cas nige\u0301rien, les re\u0301dacteurs de l\u2019e\u0301ventuel futur projet de re\u0301solution sur le Niger pourrait une nouvelle fois choisir de construire un texte hybride, laissant la place a\u0300 l\u2019interpre\u0301tation.<\/p>\n
Blanc-seing de l\u2019ONU<\/b><\/p>\n
Le Conseil de se\u0301curite\u0301 pourrait-il valider cette intervention ? Deux jours apre\u0300s le coup d\u2019E\u0301tat du 26 juillet, les membres du Conseil de se\u0301curite\u0301 des Nations unies ont publiquement condamne\u0301 le putsch et affirme\u0301 leur soutien aux efforts de la Cedeao et de l\u2019Union africaine. Une re\u0301action mene\u0301e par les trois membres africains non permanents du Conseil de se\u0301curite\u0301 : le Ghana, le Mozambique et le Gabon. Cela ira-t-il plus loin ? \u00ab Pour l\u2019instant, la force en attente de la Cedeao est dans la pre\u0301paration, rappelle Allan Ngari. Si le Conseil de se\u0301curite\u0301 venait a\u0300 valider une intervention, cela viendrait ajouter de la pression sur les putschistes. \u00bb<\/p>\n
Un blanc-seing de l\u2019ONU permettrait a\u0300 l\u2019organisation re\u0301gionale de renforcer la le\u0301gitimite\u0301 de son action \u2013 et de lui confe\u0301rer une certaine protection en cas d\u2019e\u0301chec de l\u2019ope\u0301ration, dont chacun espe\u0300re qu\u2019elle n\u2019aura jamais lieu.<\/p>\n
Le Conseil \u2013 ou\u0300 la France et les E\u0301tats-Unis font figure d\u2019allie\u0301s \u2013 peut tout a\u0300 fait autoriser la Cedeao a\u0300 mener sa propre ope\u0301ration de maintien de la paix. Mais la de\u0301cision peut aussi e\u0301videmment e\u0302tre bloque\u0301e par le veto d\u2019un membre permanent, comme la Russie, partenaire privile\u0301gie\u0301 de Bamako. Le Mali et le Burkina Faso, soutiens des putschistes nige\u0301riens, ont de\u0301clare\u0301 qu\u2019une intervention exte\u0301rieure au Niger constituerait une \u00ab de\u0301claration de guerre \u00bb et leurs ministres des Affaires e\u0301trange\u0300res ont prie\u0301 les Nations unies de toute faire pour empe\u0302cher un sce\u0301nario militaire.<\/p>\n
La Russie s\u2019est par ailleurs de\u0301ja\u0300 dite oppose\u0301e a\u0300 une re\u0301solution militaire de la crise, qui \u00ab pourrait conduire a\u0300 une confrontation prolonge\u0301e [au Niger] ainsi qu\u2019a\u0300 une forte de\u0301stabilisation de la situation dans l\u2019ensemble de la re\u0301gion du Sahara et du Sahel \u00bb. Mais, si un vote devait avoir lieu a\u0300 New York, Moscou choisirait-il de mettre son veto a\u0300 tout projet de re\u0301solution, y compris si celui-ci prenait une forme similaire a\u0300 celui qui concernait la Gambie en 2017 ? Le Kremlin pourrait choisir l\u2019abstention, et montrer sa de\u0301sapprobation sans aller jusqu\u2019a\u0300 bloquer le texte.<\/p>\n
Source: JeuneAfrique.com<\/b><\/p>\n
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