{"id":49074,"date":"2023-08-18T18:12:28","date_gmt":"2023-08-18T18:12:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/politique\/entretien-avec-mme-abdou-assane-zeinabou-professeure-agregee-de-droit-prive-et-sciences-criminelles-des-universites-du-cames-loption-dune-intervention-militaire-de-la"},"modified":"2023-08-18T18:47:49","modified_gmt":"2023-08-18T18:47:49","slug":"entretien-avec-mme-abdou-assane-zeinabou-professeure-agregee-de-droit-prive-et-sciences-criminelles-des-universites-du-cames-loption-dune-intervention-militaire-de-la","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/politique\/entretien-avec-mme-abdou-assane-zeinabou-professeure-agregee-de-droit-prive-et-sciences-criminelles-des-universites-du-cames-loption-dune-intervention-militaire-de-la","title":{"rendered":"Entretien avec Mme ABDOU ASSANE Zeinabou, Professeure Agr\u00e9g\u00e9e de Droit Priv\u00e9 et Sciences Criminelles des Universit\u00e9s du CAMES\u00a0: \u00ab L\u2019option d\u2019une intervention militaire de la CEDEAO contre le Niger n\u2019est pas d\u00e9fendable du point de vue juridique \u00bb"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Niger. <\/strong><\/span>Professeur, le Niger fait face a\u0300 un blocus financier et aussi de mouvement de la part de la CEDEAO et de l\u2019UEMOA a\u0300 la suite des e\u0301ve\u0301nements du 26 juillet 2023. Ces sanctions prises contre le pays et sa population se justifient-elles dans les chartes fondatrices de ses deux organisations ?<\/b><\/p>\n

Avant de revenir sur les sanctions prises par la CEDEAO et l\u2019UEMOA contre le Niger, permettez-moi d\u2019abord d\u2019e\u0301voquer le contexte dans lequel les e\u0301ve\u0301nements du 26 juillet 2023 sont intervenus. Nous savons tous que le Niger fait face, depuis des anne\u0301es a\u0300 une crise se\u0301curitaire majeure due au terrorisme qui a d\u2019ailleurs occasionne\u0301 le de\u0301placement massif des populations des zones affecte\u0301es vers les grandes villes. Depuis plus de dix (10) ans en effet, le Niger est en guerre contre le terrorisme : d\u2019abord a\u0300 l\u2019Est contre Boko Haram qui avait de\u0301stabilise\u0301 la re\u0301gion de Diffa, ensuite a\u0300 l\u2019Ouest, la zone des trois frontie\u0300res dans la re\u0301gion de Tillabe\u0301ri qui est devenue une zone de non droit ou\u0300 la population, laisse\u0301e pour compte, est ranc\u0327onne\u0301e, tue\u0301e et oblige\u0301e de payer les impo\u0302ts par des terroristes sans foi ni loi.<\/p>\n

Pour revenir aux sanctions, il faut rappeler qu\u2019elles ont e\u0301te\u0301 prononce\u0301es suite aux e\u0301ve\u0301nements du 26 Juillet dernier, par la Confe\u0301rence des Chefs d\u2019Etat et de Gouvernement de la Communaute\u0301 Economique des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO) tenue le 30 Juillet 2023 qui a demande\u0301 aux militaires de restaurer l\u2019ordre constitutionnel en re\u0301tablissant Mohamed Bazoum dans ses fonctions. Cette de\u0301cision e\u0301tait accompagne\u0301e d\u2019un ultimatum de sept jours (du 31 juillet au 06 Aou\u0302t 2023). Bien e\u0301videmment, il s\u2019agit de sanctions ine\u0301dites et d\u2019une extre\u0302me gravite\u0301 a\u0300 divers e\u0301gards contre notre pays. Elles sont ille\u0301gales car de\u0301pourvues de tout fondement juridique. Au total, neuf (9) sanctions ont e\u0301te\u0301 prises en bloc parmi lesquelles on peut citer la fermeture des frontie\u0300res terrestres et ae\u0301riennes entre les pays de la CEDEAO et le Niger; la suspension de toutes les transactions commerciales et financie\u0300res et celles de service entre les Etats membres de la CEDEAO et le Niger. Non seulement, ces sanctions sont ille\u0301gitimes, inapproprie\u0301es et inacceptables, mais elles ont aussi des conse\u0301quences graves sur les populations durement e\u0301prouve\u0301es par des anne\u0301es d\u2019inse\u0301curite\u0301. En plus elles n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 prises par graduation comme le pre\u0301conise le protocole additionnel de la CEDEAO. Et d\u2019ailleurs la CEDEAO est une organisation re\u0301gionale qui \u0153uvre pour la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article 2, 3 et 6 de son Traite\u0301. Au lieu d\u2019\u0153uvrer pour la promotion de la suppression des obstacles entravant cette liberte\u0301 de circulation, c\u2019est elle-me\u0302me qui entrave cette liberte\u0301. Cela constitue une violation du droit communautaire de la CEDEAO par la Confe\u0301rence des Chefs d\u2019Etat.<\/p>\n

Y\u2019a-t-il des solutions le\u0301gales pour contourner ses sanctions financie\u0300res ?<\/b><\/p>\n

Il n\u2019y a pas que les sanctions financie\u0300res, il y aussi les autres sanctions notamment les suspensions des transactions commerciales et des transactions de prestations de service qui ont des conse\u0301quences graves sur la population.<\/p>\n

Pour faire face dans l\u2019imme\u0301diat aux diverses sanctions financie\u0300res impose\u0301es par l\u2019UEMOA et la CEDEAO, les autorite\u0301s nige\u0301riennes devront penser a\u0300 la cre\u0301ation d\u2019une monnaie locale virtuelle dans le cadre du Pan-African Payment and Settlement System (PAPSS) pour re\u0301gler ses transactions. Il fait partie d\u2019un marche\u0301 re\u0301gional et continental ouvert, il pourra donc utiliser cette monnaie virtuelle pour conclure des transactions.<\/p>\n

Pour reme\u0301dier dans l\u2019imme\u0301diat aux suspensions des transactions cite\u0301es plus haut, notamment la privation d\u2019e\u0301lectricite\u0301 car vous n\u2019e\u0302tes pas sans savoir que le Nigeria a suspendu la fourniture d\u2019e\u0301lectricite\u0301 en me\u0301connaissance du contrat de prestation de service qui le lie avec l\u2019Etat du Niger, il est urgent d\u2019avoir une politique locale de production de l\u2019e\u0301nergie alternative (solaire, e\u0301lectroge\u0300ne) et inciter la population a\u0300 re\u0301duire sa consommation en e\u0301lectricite\u0301. Paralle\u0300lement, les autorite\u0301s doivent acce\u0301le\u0301rer la finition du barrage de Kandadji et e\u0301tudier la possibilite\u0301 de construction d\u2019une centrale nucle\u0301aire civile pour garantir aux ge\u0301ne\u0301rations futures une souverainete\u0301 e\u0301nerge\u0301tique.<\/p>\n

Pour les produits alimentaires de premie\u0300re ne\u0301cessite\u0301 et les produits pharmaceutiques qui commencent a\u0300 manquer, des solutions imme\u0301diates doivent e\u0301galement e\u0302tre trouve\u0301es et cela devrait commencer par la se\u0301curisation des voies avec les pays voisins qui ont manifeste\u0301 leurs soutiens au Niger notamment le Burkina Faso et le Mali afin de faciliter la circulation des biens et des personnes et donc l\u2019acheminement de ces produits vers le Niger. La question de la se\u0301curisation des voies de\u0301pendra des dispositifs se\u0301curitaires mis en place de part et d\u2019autre. Dans le me\u0302me sens, les commerc\u0327ants nige\u0301riens pourront faire passer leurs marchandises par le port de Guine\u0301e. Le Mali l\u2019avait fait lorsqu\u2019il e\u0301tait sous embargo.<\/p>\n

\u2018\u2019L\u2019option d\u2019une intervention militaire n\u2019est pre\u0301vue ni par le Traite\u0301 re\u0301vise\u0301 de la CEDEAO de 1993, ni par son protocole additionnel de 2001, en l\u2019occurrence le Protocole A\/SP1 :12\/01\u2019\u2019<\/p>\n

La menace d\u2019intervention militaire brandie par certains pays de la CEDEAO est-elle de\u0301fendable le\u0301galement au vue des textes qui fondent la Communaute\u0301 e\u0301conomique des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest ?<\/b><\/p>\n

L\u2019option d\u2019une intervention militaire de la CEDEAO contre le Niger n\u2019est pas de\u0301fendable du point de vue juridique. Car, faut-il le souligner, il s\u2019agit d\u2019une option ille\u0301gale et inapproprie\u0301e. Elle est ille\u0301gale car elle n\u2019est pre\u0301vue ni par le Traite\u0301 re\u0301vise\u0301 de la CEDEAO de 1993, ni par son protocole additionnel de 2001, en l\u2019occurrence le Protocole A\/SP1 :12\/01 sur la De\u0301mocratie et la Bonne Gouvernance Additionnel au Protocole relatif au Me\u0301canisme de Pre\u0301vention, de gestion, de Re\u0300glement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la se\u0301curite\u0301 du 10 De\u0301cembre 1999. Aussi, la CEDEAO aurait du\u0302 s\u2019inspirer des sanctions contenues dans ses textes notamment l\u2019article 45 du protocole pre\u0301cite\u0301 qui dispose : \u00ab 1. En cas de rupture de la De\u0301mocratie par quelque proce\u0301de\u0301 que ce soit et en cas de violation massive des Droits de la Personne dans un Etat membre, la CEDEAO peut prononcer a\u0300 l\u2019encontre de l\u2019Etat concerne\u0301 des sanctions.<\/p>\n

2. Lesdites sanctions a\u0300 prendre par la Confe\u0301rence des Chefs d\u2019Etat et de Gouvernement peuvent aller par graduation : l Refus de soutenir les candidatures pre\u0301sente\u0301es par l\u2019Etat membre concerne\u0301 a\u0300 des postes e\u0301lectifs dans les organisations internationales ; l Refus de tenir toute re\u0301union de la CEDEAO dans l\u2019Etat membre concerne\u0301 ; l Suspension de l\u2019Etat membre concerne\u0301 dans toutes les Instances de la CEDEAO ; pendant la suspension, l\u2019Etat sanctionne\u0301 continue d\u2019e\u0302tre tenu au paiement des cotisations de la pe\u0301riode de suspension \u00bb.<\/p>\n

C\u2019est dire ici qu\u2019une intervention militaire ne fait pas partie des sanctions pre\u0301vues par les textes de la CEDEAO. Au surplus, l\u2019article 58 du Traite\u0301 re\u0301vise\u0301 de cette organisation fait obligation aux Etats d\u2019\u0153uvrer a\u0300 la pre\u0301servation et au maintien de la paix, de la stabilite\u0301 et de la se\u0301curite\u0301 dans la re\u0301gion en privile\u0301giant le dialogue, la consultation, la conciliation, la me\u0301diation et autres modes de re\u0300glements pacifiques des diffe\u0301rends (cf. aline\u0301a 2 (e) de l\u2019article 58). En somme la voie diplomatique doit e\u0302tre privile\u0301gie\u0301e dans cette situation.<\/p>\n

Quelles sont les moyens le\u0301gaux dont disposent le Niger pour tenir responsables, devant les juridictions internationales, une organisation ou un pays qui intenterait a\u0300 sa souverainete\u0301 ou a\u0300 son inte\u0301grite\u0301 territoriale ?<\/b><\/p>\n

La CEDEAO est une organisation re\u0301gionale dote\u0301e d\u2019une Cour de Justice qui a notamment comme missions le maintien d\u2019un environnement juridique favorable a\u0300 la re\u0301alisation des buts et objectifs de la communaute\u0301 et plus pre\u0301cise\u0301ment la promotion de l\u2019inte\u0301gration socio-e\u0301conomique des Etats membres a\u0300 savoir la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Les sanctions impose\u0301es par cette organisation au Niger asphyxient e\u0301conomiquement le pays. Il s\u2019agit la\u0300 d\u2019une violation du droit communautaire qui ouvre la possibilite\u0301 pour l\u2019Etat du Niger d\u2019engager des poursuites contre la Confe\u0301rence des Chefs d\u2019Etat pour les de\u0301cisions qu\u2019elle a prise, mais aussi contre les Etats membres appliquant ces sanctions. C\u2019est l\u2019article 9 du protocole additionnel A\/P.1\/7\/91 de la Cour de Justice de la Communaute\u0301. Le Niger peut aussi engager des poursuites contre le Be\u0301nin et le Nigeria qui ont suspendu les contrats de prestations de service les liant a\u0300 l\u2019Etat du Niger. Dans ce sens la Cour Internationale de Justice peut e\u0302tre saisie. Mais si dans les contrats de prestations de service, les juridictions compe\u0301tentes ont e\u0301te\u0301 de\u0301signe\u0301es pour re\u0301gler ces diffe\u0301rents, ce sont ces juridictions-la\u0300 qui seront saisies ; a\u0300 de\u0301faut de choix, dans chaque cas d\u2019espe\u0300ce c\u2019est le contrat qui nous renseignera sur la juridiction a\u0300 saisir.<\/p>\n

La posture adopte\u0301e par la CEDEAO aura-t-elle un impact sur la lutte contre le terrorisme et la protection des droits des civiles en zones de conflit ? Si oui, que faut-il faire pour pre\u0301server les droits des populations ?<\/b><\/p>\n

Bien e\u0301videmment, la posture va-t\u2019en guerre de la CEDEAO qu\u2019on observe depuis quelques anne\u0301es ne re\u0301soudra aucun proble\u0300me politique ou de\u0301mocratique et n\u2019aura certainement pas d\u2019impact sur la lutte contre le terrorisme. Au contraire, une fois que la guerre aura e\u0301clate\u0301 personne ne pourra assurer la protection des populations civiles et pire le terrorisme profitera de cette situation pour prendre de l\u2019ampleur. En somme, l\u2019option d\u2019une intervention militaire risquerait de plonger la sous-re\u0301gion dans une instabilite\u0301 profonde avec des conse\u0301quences de\u0301sastreuses et inestimables comme l\u2019ont pre\u0301dit la plupart des experts en se\u0301curite\u0301. Et lorsque cette guerre sera de\u0301clenche\u0301e, on ne le souhaite pas, la CEDEAO ne contro\u0302lera rien du tout. A ce moment-la\u0300 certains pays viendront jouer les pompiers alors me\u0302me que ce sont eux qui ont attise\u0301 le feu.<\/p>\n

Professeure, Quel impact durable aura l\u2019attitude des instances communautaires vis-a\u0300-vis du Niger sur l\u2019harmonisation des textes et proce\u0301dures le\u0301gales en Afrique de l\u2019Ouest ?<\/b><\/p>\n

La premie\u0300re conse\u0301quence et le risque pour ces instances c\u2019est de pousser le Niger et tous les autres pays d\u2019ailleurs qui ont connu le me\u0302me sort, a\u0300 quitter cette organisation puisqu\u2019au lieu de de\u0301fendre les inte\u0301re\u0302ts de ses Etats membres, cette organisation de\u0301fend d\u2019autres inte\u0301re\u0302ts. Et pire encore, elle fait subir des souffrances atroces aux populations nige\u0301riennes. Sinon, comment comprendre cette volonte\u0301 farouche des Chefs d\u2019Etat de la CEDEAO de vouloir affamer et asphyxier le peuple pour faire pression sur les autorite\u0301s militaires. C\u2019est absurde. S\u2019agissant de la le\u0301galite\u0301 de ses textes, la CEDEAO doit tout simplement re\u0301viser ses textes et y inclure les actes qu\u2019elle voudra appliquer dans l\u2019avenir, il y va de sa le\u0301gitimite\u0301.<\/p>\n

Quel type de Gouvernance pre\u0301conisez-vous pour surmonter cette pe\u0301riode de crise au Niger?<\/b><\/p>\n

Aujourd\u2019hui, le Niger est en train d\u2019e\u0301crire une page de son histoire, celle de reconque\u0301rir sa souverainete\u0301, son inde\u0301pendance effective et son autonomie strate\u0301gique vis-a\u0300-vis de l\u2019impe\u0301rialisme occidental et de celle-ci de\u0301pendra l\u2019avenir du peuple nige\u0301rien dans son ensemble.<\/p>\n

La Communaute\u0301 internationale, les associations et ONGs nationales, sous re\u0301gionales et re\u0301gionales et les syndicats demandent le retour a\u0300 un ordre constitutionnel normal. Il est primordial de rappeler ici la ne\u0301cessite\u0301 de respecter les principes fondamentaux de l\u2019Etat de droit ainsi que le respect de la souverainete\u0301 et l\u2019autode\u0301termination du peuple nige\u0301rien. Ce qui implique alors une transition devant conduire au re\u0301tablissement d\u2019un mode de gouvernance choisi et voulu par le peuple nige\u0301rien. Dans ce sens, il faut noter que le protocole additionnel de la CEDEAO de 2001 pre\u0301voit toujours en son article 45. 3 que cette institution \u00ab doit continuer de suivre, d\u2019encourager et de soutenir tout effort de l\u2019Etat membre suspendu aux fins de retour a\u0300 la vie institutionnelle de\u0301mocratique normale \u00bb. Il est important de souligner que depuis les e\u0301ve\u0301nements du 26 juillet 2023, les autorite\u0301s militaires be\u0301ne\u0301ficient du soutien populaire et qu\u2019aucune crise sociale n\u2019a e\u0301te\u0301 constate\u0301e. Au contraire, les manifestations se sont multiplie\u0301es en leur faveur. C\u2019est dire qu\u2019apre\u0300s la mise en place du gouvernement le 10 Aou\u0302t dernier, les autorite\u0301s doivent aller vers une consolidation des instances nationales avec la mise en place d\u2019un cadre de concertation national. Pour un retour a\u0300 la cohe\u0301sion sociale, il est important de rendre effectif le cadre de concertation national qui est le Conseil Consultatif National pre\u0301vu par l\u2019ordonnance n\u00b02023-02 du 28 Juillet 2023, qui a\u0300 mon avis devra e\u0302tre inclusif. Cet organe devrait re\u0301unir tous les fils et les filles du pays, toutes les corporations au sein d\u2019un organe pour discuter et de\u0301cider ensemble des solutions pour la remise sur les rails d\u2019un Niger de\u0301mocratique. Cette e\u0301tape cruciale pour la consolidation des instances nationales doit e\u0302tre rapidement mise sur pied car comme on l\u2019a vu, cette crise politique a mis a\u0300 jour et le ras le bol de la socie\u0301te\u0301 nige\u0301rienne face a\u0300 la gestion autoritaire du pouvoir de\u0301chu.<\/p>\n

Propos recueillis par Souleymane Yahaya (ONEP)<\/b><\/p>\n

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