{"id":54806,"date":"2023-11-29T14:19:22","date_gmt":"2023-11-29T14:19:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/politique\/delivrance-des-pieces-detat-civil-au-niger-un-processus-archaique-inefficace-et-critique-par-les-citoyens-2"},"modified":"2023-11-29T15:17:47","modified_gmt":"2023-11-29T15:17:47","slug":"delivrance-des-pieces-detat-civil-au-niger-un-processus-archaique-inefficace-et-critique-par-les-citoyens-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/politique\/delivrance-des-pieces-detat-civil-au-niger-un-processus-archaique-inefficace-et-critique-par-les-citoyens-2","title":{"rendered":"D\u00e9livrance des pi\u00e8ces d\u2019\u00e9tat civil au Niger\u00a0: Un processus archa\u00efque, inefficace et critiqu\u00e9 par les citoyens"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Niger. <\/strong><\/span>Au Niger, les actes d\u2019e\u0301tat civil sont encore de\u0301livre\u0301s en format papier et souvent re\u0301dige\u0301s a\u0300 la main. Les archives sont consigne\u0301es dans des registres entasse\u0301s et conserve\u0301s dans des armoires poussie\u0301reuses, avec le risque que les actes qui y sont conserve\u0301s soient abime\u0301s. Une situation qui n\u2019est pas sans conse\u0301quences sur la vie des citoyens.<\/b><\/p>\n

La de\u0301livrance des pie\u0300ces d\u2019e\u0301tat civil demeure encore un de\u0301fi immense pour le Niger. Les citoyens de\u0301noncent le retard dans la de\u0301livrance de certains documents d\u2019e\u0301tat civil, la difficulte\u0301 a\u0300 rechercher ou retrouver des pie\u0300ces dans les archives en l\u2019absence d\u2019un syste\u0300me d\u2019interconnexion entre les diffe\u0301rents centres d\u2019e\u0301tat civil et la perte de certains documents. Mais le plus e\u0301vident reste et demeure la lenteur dans la de\u0301livrance de ces actes notamment l\u2019acte de naissance. Autant de difficulte\u0301s qui peuvent e\u0302tre re\u0301solues gra\u0302ce a\u0300 la nume\u0301risation des services d\u2019e\u0301tat civil. En effet, la digitalisation transformera profonde\u0301ment l\u2019administration publique, particulie\u0300rement les services d\u2019e\u0301tat civil en les rendant plus diligents et efficaces dans l\u2019accomplissement de leurs missions.<\/p>\n

La frustration des usagers se fait ressentir<\/b><\/p>\n

\u00ab Je suis ne\u0301 au Niger, un pays ou\u0300 la de\u0301livrance des pie\u0300ces d\u2019e\u0301tat civil est un ve\u0301ritable parcours de combattant \u00bb de\u0301clare M. Ibrahim Tanimoune, un pe\u0300re de famille qui n\u2019a que sa voix pour pester. En Septembre 2012, raconte-t-il, suite a\u0300 la naissance de sa fille a\u0300 la maternite\u0301 centrale, le service de de\u0301claration des naissances lui avait notifie\u0301 que la dure\u0301e de livraison de l\u2019acte de naissance de sa fille serait de 4 mois. Sachant que ce papier est indispensable pour garantir a\u0300 sa fille ses droits et son acce\u0300s aux services sociaux de base, M. Tanimoune dit avoir supporte\u0301 4 mois de de\u0301marches administratives, de de\u0301placements, de frais, de tracasseries, de corruption, d\u2019incertitude et d\u2019angoisse. Quatre mois durant lesquels, explique-t-il avec amertume, sa fille n\u2019a pas pu be\u0301ne\u0301ficier des soins me\u0301dicaux ne\u0301cessaires. Quatre mois pendant lesquels il s\u2019est senti impuissant, humilie\u0301 et de\u0301laisse\u0301 par son propre pays, une cole\u0300re reste\u0301 ancre\u0301e en lui et qu\u2019il est loin d\u2019oublier.<\/p>\n

En effet, l\u2019incompre\u0301hension et la stupeur de ce pe\u0300re de famille sont totales. Quatre long mois de souffrance. \u00ab Je ne comprends pas pourquoi le syste\u0300me d\u2019e\u0301tat civil au Niger est si lent, si inefficace, si opaque et injuste, ni pourquoi les autorite\u0301s ne font pas plus d\u2019efforts pour ame\u0301liorer la situation et faciliter la vie des citoyens \u00bb de\u0301clare M. Tanimoune. Et, il n\u2019est pas seul a\u0300 vivre ce calvaire.<\/p>\n

Mme Hadjara Sanda, a connu une toute autre expe\u0301rience relative a\u0300 la de\u0301livrance du casier judiciaire. En effet, au Niger pour avoir un casier judiciaire, le citoyen est oblige\u0301 d\u2019aller dans la re\u0301gion ou\u0300 il a e\u0301te\u0301 de\u0301clare\u0301 a\u0300 la naissance. Ainsi, un habitant de Niamey de\u0301clare\u0301 dans la re\u0301gion de Diffa est oblige\u0301 d\u2019effectuer le voyage pour avoir son casier. \u00ab La question a\u0300 se poser reste de savoir pourquoi ne pas nume\u0301riser ce syste\u0300me ? \u00bb, se demande-t-elle.<\/p>\n

Les conse\u0301quences d\u2019un tel syste\u0300me de de\u0301livrance de casier judiciaire ont coute\u0301 a\u0300 certains citoyens (dont Mme Hadjara Sanda) de renoncer a\u0300 plusieurs concours du fait de la distance et de manque d\u2019un proche dans lesdites re\u0301gions. E\u0301tant ne\u0301e a\u0300 Goudoumaria (Diffa) qui fait 1129, 8 Km de Niamey, elle dit avoir un ve\u0301ritable proble\u0300me pour acce\u0301der a\u0300 ce papier. \u00ab Avant il fallait que je me de\u0301place car je n\u2019avais personne sur place qui pouvait me le faire et l\u2019envoyer par courrier, mais depuis quelque temps j\u2019ai eu un contact la\u0300-bas qui, apre\u0300s avoir obtenu le document, le scanne pour me l\u2019envoyer. La\u0300 aussi apre\u0300s avoir imprime\u0301 il faut chercher une signature ici et un timbre \u00bb a-t-elle de\u0301clare\u0301. Avant d\u2019ajouter qu\u2019il est temps qu\u2019on nume\u0301rise cet acte administratif pour permettre a\u0300 chaque citoyen de tenter sa chance a\u0300 temps dans les concours.<\/p>\n

M. Moustapha Gado, quant a\u0300 lui raconte comment son enfant s\u2019est retrouve\u0301 avec deux certificats de nationalite\u0301 originaux dans la me\u0302me pe\u0301riode. \u00ab J\u2019avais demande\u0301 a\u0300 un premier facilitateur de me suivre la proce\u0301dure apre\u0300s avoir mis a\u0300 sa disposition les documents de base pour la nationalite\u0301 de mon fils. Avec cette personne la proce\u0301dure avait pris trop de temps. J\u2019ai, alors, engage\u0301 une autre proce\u0301dure avec un autre facilitateur. Finalement, a\u0300 ma grande surprise les deux facilitateurs ont tous pu obtenir le certificat de nationalite\u0301 pour mon fils \u00bb, a-t-il confie\u0301. Si le syste\u0300me e\u0301tait nume\u0301rise\u0301 c\u0327a n\u2019aurait pas permis de faire deux nationalite\u0301s dans la me\u0302me pe\u0301riode pour une seule personne.<\/p>\n

Il en va de me\u0302me pour la carte d\u2019identite\u0301 nationale. En effet, la non-nume\u0301risation du syste\u0300me fait qu\u2019une seule personne peut disposer d\u2019autant de cartes d\u2019identite\u0301 dans la me\u0302me pe\u0301riode de validite\u0301 qu\u2019il le souhaite. Selon plusieurs te\u0301moignages, il suffit juste de changer de commissariat de police. D\u2019autres affirment me\u0302me qu\u2019il est possible de se faire de\u0301livrer plus d\u2019une fois une carte dans le me\u0302me commissariat. Une situation qui traduit le manque de contro\u0302le dans le syste\u0300me.<\/p>\n

Une proce\u0301dure qui arrange certains acteurs<\/b><\/p>\n

Cette proce\u0301dure archai\u0308que de de\u0301livrance des pie\u0300ces d\u2019e\u0301tat civil ne fait pas que des me\u0301contents. Elle arrange certains acteurs dans les rouages de l\u2019administration. En effet, pour e\u0301viter de se mettre dans les longues listes d\u2019attente et subir tout ce qui va avec comme tracasserie, les demandeurs n\u2019he\u0301sitent pas a\u0300 recourir a\u0300 la baguette magique \u00ab des bras longs \u00bb ou \u00ab mains huile\u0301es \u00bb. Par les relations sociales ou par un paiement conse\u0301quent de dessous de table, des citoyens arrivent a\u0300 contourner la longue liste d\u2019attente pour s\u2019octroyer leurs pie\u0300ces au grand dam de ceux qui attendent patiemment leur tour. M. Rabiou Moussa te\u0301moigne : \u00ab si tout le syste\u0300me administratif est nume\u0301rise\u0301 toutes ces mauvaises pratiques ne seront plus possibles. Cela mettrait fin a\u0300 toutes les magouilles et fermerait tous les tuyaux de vols, non seulement des pauvres citoyens, mais aussi des caisses de l\u2019Etat, parce que avec le \u00abun syste\u0300me\u00bb, tout est consigne\u0301 et il restera toujours des traces \u00bb.<\/p>\n

Les IPN et l\u2019Innovation comme alternative<\/b><\/p>\n

A l\u2019heure ou la re\u0301volution nume\u0301rique bat son plein, le Niger doit ne\u0301cessairement se doter et travailler avec les outils nume\u0301riques. Les Infrastructures Publiques Nume\u0301riques (IPN) sont des dispositifs qui permettent de fournir des services nume\u0301riques aux citoyens, notamment en matie\u0300re d\u2019identite\u0301, de sante\u0301, d\u2019e\u0301ducation, de se\u0301curite\u0301, etc. Elles reposent sur des infrastructures nume\u0301riques telles que le haut de\u0301bit, les te\u0301le\u0301communications mobiles et l\u2019internet.<\/p>\n

Selon M. Boubacar Issoufou Djibo, docteur en te\u0301le\u0301communication et Directeur Ge\u0301ne\u0301ral de l\u2019Ecole Supe\u0301rieure de Te\u0301le\u0301communication E\u0301lectronique et de la Poste au Niger, il est plus que ne\u0301cessaire pour l\u2019Etat de poursuivre, parce qu\u2019il y a des jalons qui sont lance\u0301s, la nume\u0301risation des actes d\u2019e\u0301tat civil. Cela, a-t-il poursuivi, re\u0301side dans la volonte\u0301 politique du gouvernement d\u2019adhe\u0301rer au processus de mate\u0301rialisation d\u2019une approche de gouvernance e\u0301lectronique au Niger, notamment le de\u0301veloppement d\u2019une socie\u0301te\u0301 de l\u2019information. \u00ab Pour amorcer le de\u0301veloppement d\u2019une socie\u0301te\u0301 d\u2019information au Niger, il est plus qu\u2019urgent que l\u2019Etat s\u2019engage sur la nume\u0301risation et la mise en ligne des services d\u2019e\u0301tat civil \u00bb, explique ce spe\u0301cialiste.<\/p>\n

Pour M. Djibo, la nume\u0301risation des actes d\u2019e\u0301tat civil permettra de faciliter l\u2019acce\u0300s aux documents, de re\u0301duire les cou\u0302ts, les de\u0301lais et les fraudes lie\u0301s a\u0300 la production et a\u0300 la de\u0301livrance de ces documents. Elle permettra, e\u0301galement, d\u2019ame\u0301liorer la qualite\u0301 et la fiabilite\u0301 des donne\u0301es d\u2019e\u0301tat civil, qui sont essentielles pour la planification du de\u0301veloppement, la protection sociale, l\u2019exercice des droits civiques. Elle permettra en outre a\u0300 l\u2019E\u0301tat, plus pre\u0301cise\u0301ment aux collectivite\u0301s territoriales, de moderniser leur approche de gestion a\u0300 travers une exploitation qui serait d\u2019optimiser des documents d\u2019e\u0301tat civil. En utilisant la nume\u0301risation, les collectivite\u0301s vont pouvoir cre\u0301er des bases de donne\u0301es et pouvoir satisfaire, en temps re\u0301el, les besoins des citoyens en pie\u0300ces d\u2019e\u0301tat civil. \u00ab Aussi, l\u2019archivage sera se\u0301curise\u0301 facilement parce que c\u0327a sera un disque ou une cle\u0301. Pour le personnel aussi le temps de recherche sera re\u0301duit \u00bb, a explique\u0301 le spe\u0301cialiste.<\/p>\n

En outre, cela permettra a\u0300 l\u2019Etat de re\u0301duire les cou\u0302ts de l\u2019organisation des e\u0301lections. \u00ab Pendant des e\u0301lections on de\u0301pense des milliards parce qu\u2019il faut faire le tour du pays, porte a\u0300 porte pour le recensement e\u0301lectoral, alors qu\u2019il suffit d\u2019interroger la machine pour savoir le nombre de Nige\u0301riens en a\u0302ge de voter et on imprime le fichier e\u0301lectoral dans la me\u0302me journe\u0301e \u00bb a-t-il ajoute\u0301. Dr Boubacar Issoufou Djibo a, par ailleurs, estime\u0301 que tout est re\u0301uni au Niger pour aller dans cette voie. \u00ab Si le Be\u0301nin et le Burkina l\u2019ont fait pourquoi pas nous ?\u00bb, s\u2019interroge-t-il. \u00ab Il suffit de construire une base de donne\u0301es, un serveur (une salle remplie de machine) qui va stocker ces donne\u0301es, les nume\u0301riser. Le Niger est de\u0301ja\u0300 dans un processus de reconnaissance de la signature nume\u0301rique \u00bb, a pre\u0301cise\u0301 le spe\u0301cialiste, qui croi\u0302t fermement en la re\u0301alisation d\u2019un tel projet. \u00ab C\u2019est bel et bien faisable au Niger, cela ne ne\u0301cessite pas grand-chose. C\u2019est a\u0300 la porte\u0301e de l\u2019Etat du Niger, les ressources humaines sont la\u0300 aussi bien dans le domaine des TICs qu\u2019au Ministe\u0300re de l\u2019Inte\u0301rieur \u00bb a-t-il martele\u0301.<\/p>\n

Dr Boubacar Issoufou Djibo rele\u0300ve que dans la presque totalite\u0301 des pays de la sous re\u0301gions, les citoyens ont une carte en polycarbonate comme les cartes bancaires. Les Nige\u0301riens sont les seuls au monde a\u0300 avoir encore une carte pliable tape\u0301e a\u0300 la machine.<\/p>\n

Un projet d\u2019e\u0301tablissement de carte d\u2019identite\u0301 biome\u0301trique a e\u0301te\u0301 initie\u0301 mais abandonne\u0301 selon ce spe\u0301cialiste. \u00ab C\u2019est un proble\u0300me de suivi et de re\u0301silience au niveau de tout ce qu\u2019on initie \u00bb, a-t-il souligne\u0301. \u00ab Aujourd\u2019hui, le Niger a plus de 4000 km de fibre optique pose\u0301e. Il n\u2019y a pas une grande localite\u0301 qui n\u2019est pas desservie. On peut cre\u0301er un re\u0301seau de l\u2019ensemble des juridictions, tous les tribunaux habilite\u0301s a\u0300 de\u0301livrer les casiers judiciaires et certificats et les interconnecter sur une me\u0302me base de donne\u0301es qui sera sous la coordination soit du ministe\u0300re en charge des TICs ou du ministe\u0300re de l\u2019Inte\u0301rieur \u00bb a-t-il propose\u0301.<\/p>\n

La proble\u0301matique de l\u2019instabilite\u0301 des agents de l\u2019Etat<\/b><\/p>\n

En termes d\u2019obstacle, Dr. Boubacar Issoufou Djibo cite le proble\u0300me de mobilite\u0301 des agents de l\u2019Etat. Pour cela, a-t-il conseille\u0301, il faut rendre technique les postes techniques et les de\u0301solidariser de la politique. Cela permettra de mener jusqu\u2019a\u0300 leurs termes les projets initie\u0301s. \u00ab Au Niger il y a une instabilite\u0301 permanente et cela a un impact ne\u0301gatif sur l\u2019aboutissement des projets. On a les financements pour les centres de donne\u0301es maintenant ce ne sont pas les simples ordinateurs a\u0300 mettre dans les services d\u2019e\u0301tat civil, ou la plateforme qu\u2019on peut de\u0301velopper qui manque \u00bb a-t-il soutenu.<\/p>\n

Quoiqu\u2019il en soit, les pie\u0300ces d\u2019e\u0301tat civil sont un droit fondamental pour tout citoyen et l\u2019Etat a\u0300 l\u2019obligation de les lui de\u0301livrer. De par les dispositions de la loi N\u00b02019-29 portant code des re\u0301gimes de l\u2019e\u0301tat civil, l\u2019e\u0301tat civil est l\u2019ensemble des qualite\u0301s inhe\u0301rentes a\u0300 une personne que la loi prend en conside\u0301ration pour y attacher des effets juridiques. Le syste\u0300me d\u2019e\u0301tat civil est un dispositif d\u2019ordre juridique administratif et technique, permettant de repe\u0301rer, d\u2019enregistrer, de stocker, de se\u0301curiser et d\u2019exploiter dans le temps et l\u2019espace les faits d\u2019e\u0301tat civil intervenus dans la vie d\u2019une personne. Les diffe\u0301rents faits d\u2019e\u0301tat civil au Niger sont, la naissance, les mariages, le de\u0301ce\u0300s, de par la nouvelle loi le divorce et la re\u0301pudiation. Dans un monde qui se modernise plus que jamais, l\u2019administration publique nige\u0301rienne doit migrer vers le nume\u0301rique. Il est ne\u0301cessaire d\u2019innover et rendre efficace la de\u0301livrance des actes d\u2019e\u0301tat civil, qui sont les documents les plus importants de la vie d\u2019une personne et cela n\u2019est possible qu\u2019a\u0300 travers la digitalisation.<\/p>\n

Aminatou Seydou Harouna (ONEP)<\/b><\/p>\n\r\n