{"id":59316,"date":"2024-03-03T17:53:34","date_gmt":"2024-03-03T17:53:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/politique\/au-conseil-des-ministre-adoption-de-plusieurs-projets-de-textes-et-mesures-nominatives"},"modified":"2024-03-03T18:30:15","modified_gmt":"2024-03-03T18:30:15","slug":"au-conseil-des-ministre-adoption-de-plusieurs-projets-de-textes-et-mesures-nominatives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/politique\/au-conseil-des-ministre-adoption-de-plusieurs-projets-de-textes-et-mesures-nominatives","title":{"rendered":"Au conseil des ministre : Adoption de plusieurs projets de textes et mesures nominatives"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Niger. <\/strong><\/span>Le Conseil des Ministres s\u2019est re\u0301uni ce jour samedi 02 mars 2024, dans la salle habituelle des de\u0301libe\u0301rations, sous la pre\u0301sidence de Son Excellence, le Ge\u0301ne\u0301ral de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI<\/b>, Pre\u0301sident du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l\u2019Etat, Pre\u0301sident du Conseil des Ministres.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres, apre\u0300s examen des points inscrits a\u0300 son ordre du jour, a pris les de\u0301cisions suivantes:<\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopte\u0301 le Projet de de\u0301cret modifiant et comple\u0301tant le de\u0301cret n\u00b0 2013-196\/PRN\/PM du 31 mai 2013, fixant les conditions d\u2019Organisation du Hadj et de la Oumra aux lieux saints de l\u2019Islam.<\/b><\/p>\n

Le pre\u0301sent projet de de\u0301cret vise a\u0300 alle\u0301ger les conditions de constitution des groupes d\u2019agences de convoyage des pe\u0300lerins et a\u0300 rabaisser le montant a\u0300 verser au titre de garantie.<\/p>\n

Ainsi le groupe d\u2019agences de convoyage de pe\u0300lerins qui peut e\u0302tre compose\u0301 d\u2019une ou de plusieurs agences est constitue\u0301 a\u0300 partir de 400 pe\u0300lerins inscrits au lieu de 1000 pe\u0300lerins, pre\u0301vus par le de\u0301cret actuellement en vigueur.<\/p>\n

De me\u0302me, le montant de la garantie est fixe\u0301 a\u0300 25 000 F CFA par pe\u0300lerin au lieu de 200 millions de FCFA par groupe d\u2019agences, actuellement. Cette caution est exclusivement a\u0300 la charge du chef de groupe d\u2019agences.<\/p>\n

II. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L\u2019INDUSTRIE.<\/b><\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopte\u0301 le projet de de\u0301cret accordant le be\u0301ne\u0301fice des avantages du re\u0301gime conventionnel du Code des Investissements a\u0300 la Socie\u0301te\u0301 \u00abALTERNAPROD NIGER SAS\u00bb pour la production d\u2019e\u0301nergie nouvelle et renouvelable au moyen des kits solaires pour l\u2019e\u0301lectrification des Me\u0301nages au Niger.<\/b><\/p>\n

La Socie\u0301te\u0301 \u00abALTERNAPROD NIGER SAS<\/b>\u00bb est une Socie\u0301te\u0301 Anonyme simplifie\u0301e au capital de 6 550 000 Francs CFA dont le sie\u0300ge social est fixe\u0301 a\u0300 Niamey.<\/p>\n

Elle a pour objet social le de\u0301veloppement, le financement ainsi que, l\u2019installation de tout e\u0301quipement dans le domaine de l\u2019e\u0301nergie solaire et autres e\u0301nergies renouvelables pour la production d\u2019e\u0301nergie e\u0301lectrique.<\/p>\n

La socie\u0301te\u0301 \u00abALTERNAPROD NIGER SAS<\/b>\u00bb a sollicite\u0301 l\u2019agre\u0301ment au be\u0301ne\u0301fice des avantages des dispositions spe\u0301ciales du Code des Investissements pendant une pe\u0301riode de sept (07) ans, y compris la phase de re\u0301alisation des investissements fixe\u0301e a\u0300 trois (03) ans.<\/p>\n

L\u2019octroi de cet agre\u0301ment, permettra notamment a\u0300 ladite socie\u0301te\u0301 d\u2019e\u0301lectrifier des me\u0301nages au moyen de kits solaires et de contribuer a\u0300 la cre\u0301ation de trente et un (31) emplois permanents et de plusieurs emplois temporaires. Il permettra e\u0301galement l\u2019e\u0301quipement gratuit les centres de sante\u0301 et les e\u0301tablissements scolaires primaires des localite\u0301s concerne\u0301es et l\u2019octroi a\u0300 chaque e\u0301le\u0300ve de ces localite\u0301s d\u2019une lampe solaire dote\u0301e de port USB pour la recharge en classe et son utilisation a\u0300 domicile.<\/p>\n

III. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE<\/b><\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopte\u0301les projets de de\u0301crets ci-apre\u0300s:<\/p>\n

3.1. Projet de de\u0301cret portant approbation du Contrat de Partage de Production (CPP), entre la Re\u0301publique du Niger et la Socie\u0301te\u0301 Nige\u0301rienne des Pe\u0301troles SA), relatif aux blocs pe\u0301troliers R5, R6 et R7.<\/b>
\n3.2. Projet de de\u0301cret portant approbation du Contrat de Partage de Production (CPP) entre la Re\u0301publique du Niger et la Socie\u0301te\u0301 Nige\u0301rienne des Pe\u0301troles SA, relatif au bloc pe\u0301trolier Bilma<\/b>.<\/p>\n

Le premier contrat est relatif aux blocs pe\u0301troliers R5, R6 et R7 qui sont des rendus d\u2019Agadem de petite taille mais dont le potentiel pourrait e\u0302tre significatif.<\/p>\n

Le deuxie\u0300me concerne le bloc pe\u0301trolier de Bilma dont les re\u0301serves prouve\u0301es pourraient permettre d\u2019engager des travaux de de\u0301veloppement en vue de leur mise en exploitation.<\/p>\n

L\u2019adoption de ces contrats fait participer la SONIDEP de\u0301signe\u0301e ope\u0301rateur national, a\u0300 l\u2019essor du secteur pe\u0301trolier amont, en conformite\u0301 avec l\u2019e\u0301largissement de l\u2019objet social de la SONIDEP intervenu en janvier 2020.<\/p>\n

Ces deux projets de de\u0301crets s\u2019inscrivent dans la vision du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie et du Gouvernement tendant a\u0300 renforcer la participation de notre pays dans les activite\u0301s de recherche et d\u2019exploitation de nos ressources naturelles.<\/p>\n

Ils sont pris conforme\u0301ment aux dispositions du code pe\u0301trolier, notamment l\u2019article 135 du de\u0301cret n\u00b0 2018-659\/PRN\/MPe du 25 septembre 2018 fixant les modalite\u0301s d\u2019application de la loi n\u00b02017-63 du 04 aou\u0302t 2017, portant Code pe\u0301trolier.<\/p>\n

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ENERGIE<\/b><\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopte\u0301 le Projet de de\u0301cret portant prorogation de la dure\u0301e de validite\u0301 de la Me\u0301thodologie et de la structure des tarifs applicables aux usagers finaux du service public de l\u2019e\u0301nergie e\u0301lectrique fournie par la Socie\u0301te\u0301 Nige\u0301rienne d\u2019Electricite\u0301 (NIGELEC).<\/b><\/p>\n

Il s\u2019agit par le pre\u0301sent projet de de\u0301cret, de proroger d\u2019une anne\u0301e a\u0300 compter du 1er janvier 2024, la dure\u0301e de validite\u0301 des tarifs actuellement applicables aux usagers finaux du service public de l\u2019e\u0301nergie e\u0301lectrique fournie par la NIGELEC.<\/p>\n

Le prix du Kwh restera donc inchange\u0301 en de\u0301pit de l\u2019augmentation du prix du gasoil afin de ne pas aggraver le cou\u0302t e\u0301leve\u0301 de la vie a\u0300 nos vaillantes populations de\u0301ja\u0300 durement e\u0301prouve\u0301es.<\/p>\n

V.MESURES NOMINATIVES<\/b><\/p>\n

Le Conseil des Ministres a adopte\u0301 les mesures individuelles suivantes:<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L\u2019ADMINISTRATION DU TERRITOIRE<\/b>
\nAU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DES SPORTS<\/b>
\nAU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES NIGERIENS A L\u2019EXTERIEUR<\/b>
\nAU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES<\/b><\/p>\n

Il est mis fin aux fonctions d\u2019inspecteurs des services de sante\u0301 exerce\u0301es par les personnes dont les noms suivent:<\/p>\n

Il est mis fin aux fonctions de directeur ge\u0301ne\u0301ral adjoint et de secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral de certains e\u0301tablissements publics de sante\u0301 exerce\u0301es respectivement par les personnes ci-apre\u0300s:<\/p>\n

AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L\u2019INNOVATION TECHNOLOGIQUE<\/b>
\nAU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019EDUCATION NATIONALE, DE L\u2019ALPHABETISATION, DE L\u2019ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES<\/b>
\nAU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L\u2019EMPLOI<\/b>
\nAU TITRE DU MINISTERE DES MINES<\/b>
\nAU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ENERGIE<\/b>
\nAU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ARTISANAT ET DU TOURISME<\/b>
\nInspection des Etablissements de Tourisme<\/b>
\nAU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES POSTES ET DE L\u2019ECONOMIE NUMERIQUE<\/b>
\nAU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L\u2019INDUSTRIE<\/b>
\nVI. COMMUNICATIONS.<\/b><\/p>\n

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications:<\/p>\n

La situation acade\u0301mique est caracte\u0301rise\u0301e par une accalmie dans le de\u0301roulement des programmes d\u2019enseignement. Les cours dans toutes les universite\u0301s ont de\u0301bute\u0301 entre septembre et octobre 2023 et le taux d\u2019exe\u0301cution des programmes d\u2019enseignements est de 58 a\u0300 86% selon les universite\u0301s pour une fin de semestres impairs pre\u0301vue entre mars et avril 2024.<\/p>\n

Cette situation marque le retour aux anne\u0301es normales dans nos universite\u0301s publiques.<\/p>\n

A cet e\u0301gard, le Conseil des Ministres a positivement appre\u0301cie\u0301 cette progression et a donne\u0301 des instructions pour que les Recteurs communiquent davantage sur les situations acade\u0301miques de\u0301taille\u0301es de leur universite\u0301 a\u0300 travers les me\u0301dias nationaux et re\u0301gionaux.<\/p>\n

Le SAHEL-NIGER mobilise chaque anne\u0301e les diffe\u0301rents acteurs de ces chaines de valeurs provenant de toutes les re\u0301gions du Niger et de certains pays de la sous-re\u0301gion, du Maghreb et d\u2019autres continents.<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019un cadre d\u2019exposition-vente de produits agro-sylvo-pastoraux et de dialogue direct entre les producteurs ruraux et les plus hautes autorite\u0301s.<\/p>\n

Pour l\u2019e\u0301dition 2024, le SAHEL-NIGER sera place\u0301 sous le Haut patronage du Pre\u0301sident du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n

Cette e\u0301dition qui se tiendra du 18 au 20 avril 2024 a\u0300 Niamey sera place\u0301e sous le Haut patronage du Pre\u0301sident du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l\u2019Etat, avec pour the\u0300me \u00able nume\u0301rique et la souverainete\u0301<\/b>\u00bb.<\/p>\n

A cet e\u0301gard, un accent particulier sera porte\u0301 sur la contribution du nume\u0301rique dans le de\u0301veloppement des chai\u0302nes de valeurs dans les domaines de l\u2019agriculture, de la sante\u0301, de l\u2019e\u0301ducation et de la formation, du commerce et des services publics.<\/p>\n

Plusieurs pays amis sont attendus a\u0300 cet e\u0301ve\u0301nement notamment ceux de l\u2019Alliance des Etats du Sahel (AES) et un prix du Pre\u0301sident du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l\u2019Etat, re\u0301compensera la meilleure innovation nume\u0301rique.<\/p>\n

La premie\u0300re<\/b> porte sur un marche\u0301 relatif a\u0300 la fourniture des aliments be\u0301tail dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Projet Re\u0301gional d\u2019Appui au Pastoralisme au Sahel phase II (PRAPS-2).<\/p>\n

Les attributions provisoires concernent les lots n\u00b0 1, 3, 4 et 5 ; le lot n\u00b0 2 e\u0301tant de\u0301clare\u0301 infructueux.<\/p>\n

Pour le lot n\u00b0 1, il s\u2019agit de 4250 tonnes d\u2019aliments compose\u0301s a\u0300 livrer dans les re\u0301gions d\u2019Agadez, de Zinder, de Tahoua et de Maradi pour un montant de 1 510 556 250 FCFA TTC, avec comme adjudicataire provisoire: les Etablissements KAKARBA SERVICE et un de\u0301lai de livraison de 3 mois.<\/p>\n

Le 3e\u0300me lot concerne 4500 tonnes de son de ble\u0301 a\u0300 livrer dans les re\u0301gions de Tahoua et d\u2019Agadez pour un montant de 1 530 002 250 FCFA TTC, avec comme adjudicataire provisoire le Groupement des entreprises ORIBA RICE S.A.S.U et SOF SARL et un de\u0301lai de livraison de 3 mois.<\/p>\n

Le 4e\u0300me lot concerne 4500 tonnes de son de ble\u0301 a\u0300 livrer dans les re\u0301gions de Dosso et Tillabe\u0301ri pour un montant de 1 513 299 375 FCFA TTC, avec comme adjudicataire provisoire l\u2019Entreprise ISSOUFOU ABDOU et un de\u0301lai de livraison de 3 mois.<\/p>\n

Le 5e\u0300me lot concerne 5000 tonnes de son de ble\u0301 a\u0300 livrer dans les re\u0301gions de Maradi et Zinder pour un montant de 1 099 242 900 FCFA TTC, avec comme adjudicataire provisoire la Socie\u0301te\u0301 BM TRANS et un de\u0301lai de livraison de 3 mois.<\/p>\n

La seconde <\/b>est relative a\u0300 un marche\u0301 pour l\u2019acquisition de 13 500 000 doses de vaccins et diluants PPCB, dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Projet Re\u0301gional d\u2019Appui au Pastoralisme au Sahel phase II (PRAPS-2).<\/p>\n

Ce marche\u0301, d\u2019un montant de634 500 000francs CFA Toutes Taxes Comprises, a pour attributaire provisoire la Socie\u0301te\u0301 CAMAVET, avec un de\u0301lai de livraison de 4 mois.<\/p>\n

Les deux (2) dernie\u0300res communications sont faites a\u0300 titre d\u2019information, conforme\u0301ment aux dispositions de l\u2019arre\u0302te\u0301 n\u00b0 018\/PM\/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marche\u0301s publics qui dispose en son article 13 que: \u00abTout achat public dont le montant est e\u0301gal ou supe\u0301rieur a\u0300 trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoute\u0301e doit faire l\u2019objet d\u2019une communication pre\u0301alable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerne\u0301<\/b>\u00bb.<\/p>\n

L\u2019ordre du jour e\u0301tant e\u0301puise\u0301, Son Excellence le Pre\u0301sident du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l\u2019Etat a leve\u0301 la se\u0301ance.<\/p>\n

 <\/p>\n

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Africa-Press – Niger. Le Conseil des Ministres s\u2019est re\u0301uni ce jour samedi 02 mars 2024, dans la salle habituelle des de\u0301libe\u0301rations, sous la pre\u0301sidence de Son Excellence, le Ge\u0301ne\u0301ral de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, Pre\u0301sident du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l\u2019Etat, Pre\u0301sident du Conseil des Ministres. 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