{"id":78142,"date":"2025-02-19T13:20:38","date_gmt":"2025-02-19T13:20:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/politique\/entretien-accorde-a-la-rtn-par-le-ministre-de-la-justice-et-des-droits-de-lhomme-garde-des-sceaux-m-alio-daouda-nous-allons-mettre-en-oeuvre-un-dispositif-pour-debarrasser-l"},"modified":"2025-04-07T18:28:15","modified_gmt":"2025-04-07T18:28:15","slug":"entretien-accorde-a-la-rtn-par-le-ministre-de-la-justice-et-des-droits-de-lhomme-garde-des-sceaux-m-alio-daouda-nous-allons-mettre-en-oeuvre-un-dispositif-pour-debarrasser-l","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/dossiers\/entretien-accorde-a-la-rtn-par-le-ministre-de-la-justice-et-des-droits-de-lhomme-garde-des-sceaux-m-alio-daouda-nous-allons-mettre-en-oeuvre-un-dispositif-pour-debarrasser-l","title":{"rendered":"Entretien accord\u00e9 \u00e0 la RTN par le ministre de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, Garde des Sceaux, M. Alio Daouda : \u00ab Nous allons mettre en \u0153uvre un dispositif pour d\u00e9barrasser l\u2019appareil judiciaire dans un premier temps de la corruption et pour que l\u2019on puisse aller vers les autres services \u00e9tatiques avec force et lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne \u00bb"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Niger. <\/strong><\/span>Monsieur le ministre, dans quel e\u0301tat se trouve le syste\u0300me judiciaire nige\u0301rien ? Quels sont les grands de\u0301fis auxquels il est confronte\u0301 ? Tre\u0300s brie\u0300vement, pouvez-vous nous faire un e\u0301tat des lieux dans ses grandes lignes en guise de rappel pour bien introduire notre sujet ?<\/b><\/p>\n

Avant le 26 juillet 2023, la justice e\u0301tait presque aux antipodes de la re\u0301alite\u0301 nige\u0301rienne. Rares sont ces Nige\u0301riens qui font confiance a\u0300 la justice nige\u0301rienne et, cela, pour plusieurs raisons. La premie\u0300re, c\u2019est l\u2019immixtion dans les traitements des dossiers judiciaires et politiques, le non-respect de l\u2019inde\u0301pendance de la justice, notamment dans l\u2019exe\u0301cution des de\u0301cisions parfois devenues de\u0301finitives, le non-respect du crite\u0300re dans les affectations des magistrats, la lenteur judiciaire qui a comme corolaire, sur le plan pe\u0301nal, la surpopulation carce\u0301rale et civile, des proce\u0300s qui ne finissent pas avec en toile de fond certaines mauvaises pratiques, y compris coercitives, toutes choses qui entachent la cre\u0301dibilite\u0301 du syste\u0300me judiciaire et ont fait en sorte que le peuple nige\u0301rien n\u2019a plus confiance en sa justice. A\u0300 ces maux aussi, il faut ajouter d\u2019autres facteurs qui ne sont pas de moindre importance. Il s\u2019agit du faible investissement dans le secteur de la justice, du faible niveau de coordination des interventions des partenaires dans le secteur, du faible taux de couverture des juridictions sur le territoire nige\u0301rien, du faible taux de recouvrement des amendes et autres condamnations pe\u0301cuniaires avec aussi, la non-re\u0301daction des de\u0301cisions de justice qui sont de nature a\u0300 compromettre les inte\u0301re\u0302ts des justiciables. Il y a aussi les proble\u0300mes d\u2019ordre humain parce que loin d\u2019avoir suffisamment de magistrats pour couvrir les besoins des justiciables sur cette question, nous sommes aujourd\u2019hui a\u0300 un (1) magistrat pour 55.000 habitants alors que les standards internationaux pre\u0301voient un (1) magistrat pour 20.000 habitants et deux (2) greffiers pour un magistrat. Si on fait le ratio, nous avons moins d\u2019un (1) greffier par magistrat. Donc, tous ces facteurs combine\u0301s peuvent constituer de fac\u0327on objective tous les proble\u0300mes qui assaillent la justice et l\u2019appareil judiciaire et font en sorte que les citoyens n\u2019ont plus confiance a\u0300 la justice.<\/p>\n

Apre\u0300s une analyse approfondie de la situation, nous avons apporte\u0301 des re\u0301ponses a\u0300 tous ces proble\u0300mes en agissant sur les diffe\u0301rentes causes qui sont a\u0300 l\u2019origine de ces proble\u0300mes en faisant en sorte qu\u2019il y ait un se\u0301rieux maillage des juridictions sur le territoire national et qu\u2019on remette les magistrats au travail, tout en rassurant les justiciables, en e\u0301vitant des situations d\u2019abus de droits, d\u2019abus de position, d\u2019abus de proce\u0301dure et toutes ces choses. Pendant ces 18 mois a\u0300 la te\u0302te du Ministe\u0300re de la Justice, nous avons \u0153uvre\u0301 pour recadrer les magistrats pour qu\u2019ils ne disent que le droit, rien que le droit dans l\u2019exercice de leurs fonctions. Nous nous attelons a\u0300 vraiment offrir un service public de justice de qualite\u0301 qui tient compte des droits de toutes les parties sans aucune discrimination.<\/p>\n

Monsieur le ministre, les Nige\u0301riens attendent beaucoup de la justice et, depuis le 26 juillet 2023, il ya une forte demande sociale de justice. Pouvez-vous nous dire concre\u0300tement depuis que vous e\u0302tes a\u0300 la te\u0302te de ce de\u0301partement ministe\u0301riel, qu\u2019avez-vous fait pour lutter contre tous ces maux ? Qu\u2019avez-vous fait ou envisage\u0301 de faire pour redonner a\u0300 la justice ses lettres de noblesse ?<\/b><\/p>\n

Vous savez, ce n\u2019est un secret pour personne, l\u2019existence du phe\u0301nome\u0300ne de la corruption dans le milieu judiciaire. Ce n\u2019est pas moi qui le dis: il y a des e\u0301tudes qui ont scientifiquement de\u0301montre\u0301 l\u2019existence du phe\u0301nome\u0300ne de la corruption en milieu judiciaire et cela bien avant me\u0302me les e\u0301tats ge\u0301ne\u0301raux de la justice tenus en 2012. Et, ce phe\u0301nome\u0300ne n\u2019a pas encore disparu. Il reste encore et il constitue une ve\u0301ritable gangre\u0300ne pour l\u2019e\u0301panouissement du secteur de la justice. Dans la lettre de missions qui nous a e\u0301te\u0301 confie\u0301e par le Pre\u0301sident du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l\u2019E\u0301tat, le Ge\u0301ne\u0301ral de Brigade Abdourahamane Tiani, il nous a instruit d\u2019\u0153uvrer pour promouvoir une justice qui rassure, une justice inde\u0301pendante, assume\u0301e par des acteurs qui font le serment de soumission a\u0300 la loi, une justice e\u0301gale pour tous, sans discrimination, bref, une justice de qualite\u0301.<\/p>\n

Donc, pour revenir a\u0300 la question de la corruption dans le secteur de la justice, il faut retenir que, depuis notre nomination a\u0300 la te\u0302te du de\u0301partement en charge de la Justice, notre politique, c\u2019e\u0301tait d\u2019\u0153uvrer pour une tole\u0301rance ze\u0301ro. De\u0300s lors que les cas de corruption sont ave\u0301re\u0301s, ils donnent lieu a\u0300 des poursuites. Pour preuve, pour la premie\u0300re fois, nous avons quatre (4) magistrats qui sont en de\u0301tention pour des inde\u0301licatesses aujourd\u2019hui, et un (1) greffier. D\u2019autres proce\u0301dures sur le plan disciplinaire sont en cours. La plus grande difficulte\u0301 en matie\u0300re de re\u0301pression de la corruption, c\u2019est l\u2019existence d\u2019un pacte secret entre le corrupteur et le corrompu parfois avec l\u2019intervention d\u2019un interme\u0301diaire. Il faut ne\u0301cessairement que ce pacte, ce contrat de malveillance, soit dissout pour qu\u2019on en connaisse les clauses et les liens qui unissaient les parties, ce qui est difficile a\u0300 faire. C\u2019est pour cela, quand vous partez au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, s\u2019agissant du volet lutte contre les crimes e\u0301conomiques et financiers, au-dela\u0300 des magistrats, pour l\u2019ensemble du corps des fonctionnaires, agents ou tout autre justiciable, rares sont les cas ou\u0300 vous avez des dossiers ouverts uniquement pour faits de corruption.<\/p>\n

Mais, nous avons \u0153uvre\u0301 pour renforcer les capacite\u0301s des acteurs intervenant au niveau de ces po\u0302les pour qu\u2019ils soient en mesure d\u2019examiner certaines infractions pour aboutir sur des de\u0301lits de corruption par exemple, les questions d\u2019enrichissement illicite dont nous sommes en train de revoir la le\u0301gislation pour qu\u2019a\u0300 l\u2019image des autres pays de l\u2019AES, nous ayons un dispositif juridique de lutte contre l\u2019enrichissement illicite. Donc, nous avons renforce\u0301 aussi le nombre de cabinets d\u2019instruction pour qu\u2019ils puissent prendre en charge ces the\u0301matiques, nous avons double\u0301 le nombre de cabinets d\u2019instruction au niveau des po\u0302les spe\u0301cialise\u0301s. Nous sommes en train de mener des actions parce que la corruption, me\u0302me la convention des Nations Unies, la convention de Mereda de lutte contre la corruption, la convention de l\u2019OICI auxquelles nous sommes partie prenante, pre\u0301voient d\u2019abord un aspect pre\u0301ventif et un aspect re\u0301pressif et, enfin, la coope\u0301ration entre acteurs pour que l\u2019on puisse mettre la main sur le corrupteur et sur tout ce que l\u2019inge\u0301nierie corruptive a pu ge\u0301ne\u0301rer. Donc, nous sommes en train de sensibiliser, former, e\u0301duquer les magistrats et, en me\u0302me temps, nous avons eu l\u2019accord de toutes les corporations du secteur de la justice pour que nous menions une ve\u0301ritable croisade contre la corruption en renforc\u0327ant les capacite\u0301s des acteurs d\u2019abord pour la re\u0301primer, mais en rappelant aussi aux acteurs les obligations d\u2019e\u0301thique et de de\u0301ontologie.<\/p>\n

Et, re\u0301cemment, nous avons mis en place un comite\u0301 d\u2019experts gouvernementaux charge\u0301 de la mise en \u0153uvre de la convention de Mereda de la lutte contre la corruption. Le travail de ce groupe d\u2019experts gouvernementaux, c\u2019est de voir comment nous allons mettre en \u0153uvre ce dispositif pour qu\u2019enfin, au Niger, qu\u2019on de\u0301barrasse l\u2019appareil judiciaire dans un premier temps de la corruption, et pour que l\u2019on puisse aller vers les autres services e\u0301tatiques avec force, de\u0301termination pour lutter contre ce phe\u0301nome\u0300ne parce que la charite\u0301 bien ordonne\u0301e commence par soi-me\u0302me. Vous ne pouvez pas combattre le phe\u0301nome\u0300ne de la corruption si vous-me\u0302mes, vous e\u0302tes corrompus.<\/p>\n

Monsieur le ministre, a\u0300 chaque fois que l\u2019on parle de re\u0301forme et d\u2019efficacite\u0301 du syste\u0300me judiciaire, les efforts sont presque toujours concentre\u0301s ou pas sur les re\u0301formes des codes et proce\u0301dures pe\u0301nales mais, fondamentalement, est-ce qu\u2019il ne s\u2019agit pas pluto\u0302t des hommes, des personnes qui ont la lourde responsabilite\u0301 de rendre la justice au nom du peuple nige\u0301rien ? <\/b><\/p>\n

Cette question rejoint la premie\u0300re puisque ce sont des hommes qui animent l\u2019appareil judiciaire, ce sont les hommes qui animent le syste\u0300me judiciaire, et ce sont les hommes qui font l\u2019objet de corruption. Si l\u2019on veut re\u0301ussir, je pense qu\u2019il faut d\u2019abord mettre les magistrats dans les conditions optimales pour qu\u2019ils travaillent et, a\u0300 mon sens, aujourd\u2019hui, par rapport au train de vie de l\u2019E\u0301tat nige\u0301rien dans ce contexte actuel et par rapport a\u0300 l\u2019ensemble des fonctionnaires de l\u2019E\u0301tat, je pense que le magistrat vit de fac\u0327on sereine. Il a quand-me\u0302me un traitement qui lui permet de s\u2019occuper convenablement de sa vie familiale sur le plan mate\u0301riel. Ils ont beaucoup d\u2019avantages, par exemple, quand vous prenez les jeunes magistrats qui rentrent, ils ont des frais pour s\u2019installer et ils sont dans les conditions de satisfaire leurs besoins essentiels, vitaux. En tout cas, le salaire d\u2019un magistrat nige\u0301rien lui permet vraiment de satisfaire ses besoins donc maintenant, c\u2019est pour cela que j\u2019avais parle\u0301 tout a\u0300 l\u2019heure des proble\u0300mes qui assaillent la justice nige\u0301rienne qui e\u0301taient, depuis l\u2019avant e\u0301tats ge\u0301ne\u0301raux, persistants. Au sortir des e\u0301tats ge\u0301ne\u0301raux, on a adopte\u0301 des plans d\u2019actions de la mise en \u0153uvre des recommandations issues des e\u0301tats ge\u0301ne\u0301raux mais, c\u0327a n\u2019a pas empe\u0302che\u0301 la lenteur judiciaire, c\u0327a n\u2019a pas empe\u0302che\u0301 la corruption dans le milieu judiciaire puisqu\u2019au moment de ces e\u0301tats ge\u0301ne\u0301raux, la question e\u0301tait pose\u0301e, e\u0301tait discute\u0301e et on a fait des recommandations tendant a\u0300 aboutir, a\u0300 e\u0301liminer cette corruption.<\/p>\n

Mais pourquoi cet e\u0301tat de fait s\u2019il y\u2019a eu quand-me\u0302me ces e\u0301tats ge\u0301ne\u0301raux qui sont re\u0301els, des recommandations qu\u2019on n\u2019arrive pas a\u0300 appliquer ? C\u2019est quoi le proble\u0300me alors ?<\/b><\/p>\n

C\u2019est la faiblesse des acteurs dans la mise en \u0153uvre et vous allez comprendre pourquoi puisqu\u2019on avait, comme je vous l\u2019ai dit, fait un diagnostic global de la situation et sur tous les pans des proble\u0300mes qui assaillent notre secteur judiciaire. Nous avons pre\u0301vu des actions a\u0300 entreprendre, des mesures a\u0300 prendre pour redorer l\u2019image de la justice. En termes de recrutement, de formation, de\u0300s notre arrive\u0301e, nous avons \u0153uvre\u0301 pour changer la gouvernance de l\u2019e\u0301cole de magistrature. Nous avons \u0153uvre\u0301 pour rede\u0301finir le curricula de formation, pour mettre un comite\u0301 scientifique charge\u0301 de se\u0301lectionner et valider le module de formation. Nous avons \u0153uvre\u0301 pour que, dore\u0301navant, n\u2019importe qui n\u2019intervienne pas dans la formation d\u2019un magistrat. A\u0300 l\u2019e\u0301poque, c\u2019e\u0301taient des copinages, je suis de\u0301sole\u0301 de le dire, mais, j\u2019ai un devoir de ve\u0301rite\u0301 vis-a\u0300-vis du peuple nige\u0301rien. Dans tous les cas, ceux qui ont enseigne\u0301, encadre\u0301 cette e\u0301cole de magistrature, ce sont eux qui se font passer dans les salons comme e\u0301tant les meilleurs des magistrats au Niger.<\/p>\n

Sur le terrain, on a vu ce que la formation a donne\u0301 et, d\u2019ailleurs, vous avez eu a\u0300 un moment e\u0301cho de certains comportements de\u0301viants des magistrats qui jurent avec les re\u0300gles d\u2019e\u0301thique et de de\u0301ontologie, qui jurent avec l\u2019humilite\u0301 et la retenue qui doivent caracte\u0301riser le magistrat et, pour lesquels, il a fallu me\u0302me qu\u2019un mouvement soit engage\u0301. C\u2019est ce qui s\u2019est passe\u0301 a\u0300 Tillabe\u0301ri, si vous avez souvenance. Vous avez encore ce qui s\u2019est passe\u0301 a\u0300 Konni. Toutes choses qui sont des comportements individuels isole\u0301s de magistrats qui ne refle\u0300tent pas l\u2019inte\u0301gration dans leur comportement au quotidien de normes d\u2019e\u0301thique et de de\u0301ontologie, si celles-ci ont e\u0301te\u0301 bien assimile\u0301es. La charite\u0301 bien ordonne\u0301e commence par soi-me\u0302me: vous ne pouvez pas dire que vous e\u0302tes la\u0300 pour l\u2019application de la loi et ne pas vous soumettre aux diligences de cette loi. Toutes ces tares analyse\u0301es, combine\u0301es, vous allez certainement voir que c\u2019est un proble\u0300me lie\u0301 aux conditions de recrutement de ces magistrats. C\u2019est un boulet a\u0300 la formation puisque, si le magistrat n\u2019a pas e\u0301te\u0301 formate\u0301, s\u2019il a les bonnes qualite\u0301s pour e\u0302tre recrute\u0301, si ceux qui l\u2019ont encadre\u0301 sont un exemple, il doit refle\u0301ter l\u2019exemple sur le terrain et, c\u2019est ce proble\u0300me qui fait que nous agissons aujourd\u2019hui sur l\u2019e\u0301cole de formation judiciaire parce que c\u2019est une e\u0301cole qui est cense\u0301e fournir une formation initiale pour les magistrats, les notaires, les avocats, les huissiers et les greffiers, mais aussi, une formation continue et, Dieu merci, aujourd\u2019hui, apre\u0300s 18 mois, les syndicats des magistrats, l\u2019ancien bureau et le nouveau bureau sont d\u2019accord avec cette re\u0301forme. Les huissiers sont d\u2019accord avec les projections qu\u2019on a pour l\u2019avenir de la magistrature parce qu\u2019au-dela\u0300 de tout, il faut non seulement les former, mais il y a aussi des renforcements de capacite\u0301s qui rele\u0300vent des questions de fond. Nous allons essayer d\u2019avoir un syste\u0300me de formation qui allie la pratique mais aussi la compe\u0301tence, la maitrise des re\u0300gles de droit et de proce\u0301dures parce que, je ne vous le cache pas, il faut faire la balance entre l\u2019e\u0301thique, la de\u0301ontologie et la maitrise des re\u0300gles de droit pour connaitre quel est le comportement qu\u2019un magistrat doit adopter d\u2019abord par rapport a\u0300 lui-me\u0302me, par rapport a\u0300 son environnement imme\u0301diat et par rapport a\u0300 toute la socie\u0301te\u0301. Ce n\u2019est pas un super nige\u0301rien, c\u2019est d\u2019ailleurs l\u2019individu le plus vulne\u0301rable. Si les magistrats ont compris leur ro\u0302le, c\u2019est qu\u2019ils doivent comprendre qu\u2019ils sont des tigres en papier. Ce sont les plus vulne\u0301rables puisque, ce sont eux qui sont charge\u0301s d\u2019appliquer la loi aux autres Nige\u0301riens et personne ne comprendra qu\u2019ils aient un comportement contraire qui va appeler a\u0300 leur appliquer la re\u0300glementation.<\/p>\n

Vous avez insiste\u0301 sur cette e\u0301cole de formation des magistrats et ceux qui donnent la formation, est-ce que vous pouvez nous donner d\u2019amples de\u0301tails sur le profil de ces magistrats qui enseignent dans cette e\u0301cole ? <\/b><\/p>\n

Depuis que je suis a\u0300 la te\u0302te du Ministe\u0300re, j\u2019ai choisi d\u2019amener des magistrats qui sont au moins au premier grade ou ceux qui aspirent au premier grade et, pour la Direction ge\u0301ne\u0301rale, le Secre\u0301tariat ge\u0301ne\u0301ral c\u2019est le grade exceptionnel, ils sont me\u0302me hors cate\u0301gorie parce que c\u2019est une e\u0301cole essentiellement base\u0301e sur le ve\u0301cu proce\u0301dural. Ce n\u2019est pas une e\u0301cole the\u0301orique ou\u0300 vous venez livrer des connaissances livresques, vous venez de\u0301verser votre the\u0301orie. C\u2019est une e\u0301cole dans laquelle on doit apprendre aux magistrats ou aux auditeurs de la justice, les me\u0301andres de la proce\u0301dure judiciaire de quelque nature qu\u2019ils soient. Pour qu\u2019on puisse contro\u0302ler les missions statutaires de cette e\u0301cole, on a mis en place un comite\u0301 scientifique charge\u0301 de valider les modules qui vont e\u0302tre dispense\u0301s par les intervenants. Et, ce me\u0302me comite\u0301 aura a\u0300 de\u0301terminer qui et qui vont intervenir pour dispenser les cours. Et plus loin, apre\u0300s l\u2019e\u0301cole, nous avons de\u0301cide\u0301 qu\u2019il faut choisir ceux qui vont encadrer les magistrats. Et, je me suis oppose\u0301 a\u0300 la dispersion des magistrats a\u0300 l\u2019inte\u0301rieur du pays pour e\u0301chapper a\u0300 la surveillance de l\u2019e\u0301cole.<\/p>\n

Certes, le magistrat doit connaitre les re\u0301alite\u0301s de son pays mais, il les connaitra lorsqu\u2019il est bien forme\u0301 et qu\u2019il sera affecte\u0301 dans une zone pour officier puisqu\u2019a\u0300 l\u2019e\u0301poque, on disperse les magistrats selon les juridictions et le contro\u0302le de l\u2019e\u0301cole n\u2019est pas pre\u0301sent. Or, vous ne pouvez amener un auditeur qui est stagiaire, le placer sous la responsabilite\u0301 d\u2019un procureur, d\u2019un pre\u0301sident de tribunal, d\u2019un juge d\u2019instruction et sans pouvoir le contro\u0302ler. Le Niger fait 1.267.000 km2, si vous amenez un magistrat a\u0300 Nguigmi, a\u0300 Bilma ou a\u0300 Arlit, de quels moyens dispose l\u2019e\u0301cole pour voir dans la pratique ce qui se fait ? A notre e\u0301poque, lorsque nous e\u0301tions a\u0300 l\u2019e\u0301cole de magistrature, l\u2019e\u0301cole nous suivait me\u0302me dans les cabinets ou\u0300 nous officions. On va vous affecter, mais l\u2019e\u0301cole va voir si la the\u0301orie est bien maille\u0301e avec la pratique judiciaire. Or, ici, c\u2019est presque un laisser-aller et plus jamais, nous n\u2019allons plus tole\u0301rer ce laisser-aller. Nous allons prendre les dispositions pour que non seulement l\u2019entre\u0301e soit extre\u0302mement se\u0301lective, la sortie le sera aussi et les conditions de formation seront rigoureuses.<\/p>\n

Monsieur le ministre, il se pose e\u0301galement la question de la lenteur de la justice. A\u0300 ce niveau, est-ce qu\u2019il ne s\u2019agit pas de revoir notre carte judiciaire ainsi que le me\u0301canisme de suivi du travail d\u2019un magistrat pour qu\u2019ils rendent compte de l\u2019ensemble des dossiers rec\u0327us, traite\u0301s et vide\u0301s sur une pe\u0301riode bien donne\u0301e et, e\u0301ventuellement, en cas de manquement, pre\u0301voir des mesures d\u2019encouragement et des sanctions ? <\/b><\/p>\n

Je vais pre\u0301senter d\u2019abord la carte judiciaire de notre pays pour vous dire que nous avons 55 juridictions sur toute l\u2019e\u0301tendue du territoire national parmi lesquelles il y a 3 Cours d\u2019Appel: une (1) a\u0300 Niamey, une (1) a\u0300 Tahoua, une (1) a\u0300 Zinder.<\/p>\n

Monsieur le ministre, par rapport toujours a\u0300 cette lenteur, c\u0327a il faut aussi le dire, il y a quand me\u0302me des juges qui dorment avec les dossiers des gens, qu\u2019est-ce qu\u2019il faut faire parce qu\u2019on a vu les proce\u0301dures souvent qui tardent parce que le juge n\u2019a pas fait son travail ?<\/b><\/p>\n

J\u2019ai dit que je veux revenir sur cette question de lenteur. Je vais expliquer de fac\u0327on objective qu\u2019est-ce qui constitue les goulots d\u2019e\u0301tranglement pour qu\u2019on ait en face de soi cette grande difficulte\u0301. Certes, cela n\u2019exclut pas le comportement des hommes parce que, je me souviens que lorsque nous e\u0301tions arrive\u0301s a\u0300 la Cour d\u2019Appel de Niamey en 2012, on e\u0301tait 12 et cette cour s\u2019occupait du contentieux des re\u0301gions de Niamey, Dosso, Tillabe\u0301ri et jusqu\u2019a\u0300 la Cour d\u2019appel de Tahoua. Donc, il fallait aller jusqu\u2019a\u0300 Arlit, Agadez, mais on e\u0301tait 12 et, a\u0300 l\u2019e\u0301poque, toutes les audiences, y compris celles de re\u0301fe\u0301re\u0301, e\u0301taient colle\u0301giales. Malgre\u0301 tout, on abattait un travail parce que nous avons des chefs de juridiction qui s\u2019assumaient et on e\u0301tait presque en compe\u0301tition. Mais, maintenant, au-dela\u0300 de cela, vous avez aussi la question des renvois de proce\u0301dures avant qu\u2019on arrive a\u0300 la question de re\u0301daction. Vous avez aussi la question d\u2019actes de proce\u0301dure.<\/p>\n

Quand vous prenez la matie\u0300re pe\u0301nale, elle est organise\u0301e de telle sorte que, pour qu\u2019une personne soit invite\u0301e a\u0300 comparai\u0302tre par-devant une juridiction pe\u0301nale selon son domicile, il y a un de\u0301lai qui doit e\u0302tre observe\u0301 par les juridictions avant de servir l\u2019acte. Vous avez des de\u0301lais qu\u2019on appelle de comparution de 8 jours, un mois, deux mois et jusqu\u2019a\u0300 90 jours lorsque vous n\u2019e\u0302tes pas en Afrique. En Afrique 60 jours, si vous e\u0302tes hors du ressort de la juridiction, au Niger 30 jours et si vous e\u0302tes a\u0300 l\u2019inte\u0301rieur, vous allez bouger pour comparai\u0302tre. Le gros du proble\u0300me qui se pose, c\u2019est le manque de suivi des chefs de juridiction. Vous montez a\u0300 une audience dans laquelle il y a eu des renvois, normalement a\u0300 la fin de l\u2019audience, le parquet ge\u0301ne\u0301ral ou le parquet d\u2019instance doit prendre le plumitif pour ve\u0301rifier quels sont les dossiers qui sont retenus et quels sont les dossiers qui sont renvoye\u0301s et a\u0300 quelle date, puisqu\u2019il y a des de\u0301lais a\u0300 observer en fonction de la date de renvoi et de la date de l\u2019envoi des actes de proce\u0301dure qui doivent e\u0302tre faits, ce qu\u2019on appelle les cellules de citation. Mais, ge\u0301ne\u0301ralement, c\u2019est a\u0300 l\u2019avant-veille ou a\u0300 une semaine de la tenue de l\u2019audience qu\u2019on va courir pour faire cette cellule et on va donner a\u0300 des huissiers qui vont les servir contre la loi et, souvent, on donne a\u0300 des huissiers qui gardent les dossiers et attendre au dernier moment pour courir a\u0300 droite a\u0300 gauche pour servir toute chose. Comme vous venez devant une juridiction, on ne peut que constater une de\u0301faillance le\u0301gale qui implique l\u2019annulation de la proce\u0301dure et le renvoi. Pour quelqu\u2019un qui est a\u0300 l\u2019exte\u0301rieur, c\u2019est 90 jours. Avec des renvois re\u0301currents de son dossier, c\u0327a lui fait 4, 6 mois, voire une anne\u0301e. Et me\u0302me en Afrique, trois renvois, c\u0327a fait 6 mois, c\u0327a fait une demi-anne\u0301e. Au Niger, me\u0302me pour le cas de quelqu\u2019un qui est a\u0300 l\u2019inte\u0301rieur qui doit quitter Arlit pour venir a\u0300 Tahoua pour un dossier qui a e\u0301te\u0301 renvoye\u0301 une fois, deux fois, vous voyez que c\u2019est difficile. Cette situation interpelle la responsabilite\u0301 des chefs de juridiction et auxquels nous avons e\u0301crit et fait des circulaires pour leur dire de reprendre en main le contro\u0302le interne des juridictions et de veiller a\u0300 ce que les actes de proce\u0301dure soient faits dans le respect des re\u0300gles.<\/p>\n

De l\u2019autre co\u0302te\u0301, maintenant, quand vous prenez l\u2019aspect civil, la lenteur, elle est aussi pre\u0301sente. Le magistrat est la plupart du temps indexe\u0301. Je ne suis pas la\u0300 pour le de\u0301fendre, mais cette lenteur n\u2019est pas seulement le fait du magistrat, bien qu\u2019il en soit un acteur de premier plan. En matie\u0300re civile, depuis l\u2019ave\u0300nement du Code de proce\u0301dure civile nige\u0301rien, nous avons ainsi institue\u0301 au niveau des juridictions ce qu\u2019on appelle des juges de la mise en e\u0301tat. Avec l\u2019ave\u0300nement de ces juges, l\u2019e\u0301change des conclusions et autres me\u0301moires-de\u0301fenses est organise\u0301 dans le cabinet du juge de la mise en e\u0301tat, que c\u0327a soit devant le tribunal de grande instance ou devant une Cour d\u2019appel. Et, lorsque le dossier est sur le point d\u2019e\u0302tre juge\u0301, donc si toutes les parties ont e\u0301change\u0301 les e\u0301critures, le juge de la mise en e\u0301tat prend une ordonnance de clo\u0302ture et de renvoi de la cause devant une juridiction pour plaidoirie, c\u2019est la me\u0302me chose dans les cours d\u2019appel et c\u2019est la me\u0302me chose dans les tribunaux de grande instance.<\/p>\n

Malheureusement, a\u0300 l\u2019audience de plaidoirie, normalement, aucun renvoi n\u2019est tole\u0301re\u0301 puisque c\u2019est fait pour que la cause soit de\u0301battue, des arguments discute\u0301s et qu\u2019elle soit juge\u0301e si on peut le faire sur le sie\u0300ge ou mise en de\u0301libe\u0301re\u0301 pour jugement a\u0300 advenir a\u0300 date pre\u0301cise. Les parties s\u2019arrangent, malgre\u0301 ce temps consacre\u0301, pour pre\u0301parer ce proce\u0300s a\u0300 obtenir des renvois. De\u0300s lors qu\u2019il y a un renvoi, deux renvois, mais c\u2019est fini, le juge de la mise en e\u0301tat a fait presque 3 mois en train de pre\u0301parer un dossier avec l\u2019accord de toutes les parties. Vous allez voir une partie qui trouve un malin esprit a\u0300 vouloir obtenir un renvoi. Moi, je ne tole\u0300rerai pas, quand un dossier arrive a\u0300 l\u2019audience de plaidoirie. Tout au plus, si je ne peux vous conce\u0301der qu\u2019un seul renvoi a\u0300 de\u0301faut, je retiens et je juge et la proce\u0301dure contradictoire parce que les e\u0301changes de conclusions se faisaient contradictoirement.<\/p>\n

Pire, si vous prenez me\u0302me la matie\u0300re la plus simple ou la plus rapide: le re\u0301fe\u0301re\u0301, il est devenu presque une audience ordinaire avec les renvois intempestifs que les parties demandent. Mais tout c\u0327a, c\u2019est au juge de s\u2019assumer, de ne pas accepter lorsque le dossier est renvoye\u0301 pour une audience de plaidoirie, de ne pas accepter de renvoi tout comme les dossiers des re\u0301fe\u0301re\u0301s, les avocats le savent. Lorsque j\u2019e\u0301tais pre\u0301sident de la Cour d\u2019appel, je ne peux conce\u0301der qu\u2019un seul renvoi pour les dossiers de re\u0301fe\u0301re\u0301, si vous n\u2019e\u0302tes pas pre\u0300s, je le renvoie au ro\u0302le ge\u0301ne\u0301ral et on ne va pas venir toujours s\u2019e\u0301terniser en train de renvoyer. Soit on veut que la chose soit juge\u0301e, soit vous ne voulez pas. Ce sont toutes ces raisons qui sont de nature a\u0300 alourdir le traitement du dossier sans compter maintenant la question de la lenteur.<\/p>\n

Et la re\u0301daction, (c\u2019est a\u0300 dire les actes de jugement ou la de\u0301cision de justice) est aussi un proble\u0300me qui implique la responsabilite\u0301 des chefs de juridictions parce que, pour chaque audience, en dehors des re\u0301fe\u0301re\u0301s, est sanctionne\u0301e par un acte de jugement. Ce n\u2019est pas au greffier de re\u0301diger. Le ro\u0302le du greffier, si vous voulez, c\u2019est pour authentifier la tenue de l\u2019audience, les de\u0301bats, les e\u0301changes, tout ce que les parties ont dit. C\u2019est vrai, quand le juge fait sa de\u0301cision, il la remet au greffier pour la mise en forme, mais ce n\u2019est pas au greffier de re\u0301diger a\u0300 la place du juge. Lui, il est un acteur majeur sans lequel on ne peut pas tenir des audiences, son absence est une cause de nullite\u0301 d\u2019une proce\u0301dure ou d\u2019une de\u0301cision. C\u2019est lui qui note ce qui a e\u0301te\u0301 dit, c\u2019est au juge de re\u0301diger sa de\u0301cision de remettre au greffier qui e\u0301tait a\u0300 l\u2019audience pour la mise en forme. Pour les audiences qui sont colle\u0301giales, donc normalement, il importe au chef de juridiction, au pre\u0301sident des audiences, apre\u0300s chaque audience, vous e\u0302tes monte\u0301s a\u0300 3, vous avez retenu 15 dossiers, normalement, vous faites une re\u0301partition apre\u0300s de\u0301libe\u0301re\u0301. Vous remettez au juge normalement, vous devez suivre pour que les juges vous rendent les de\u0301cisions. Je vous assure, lorsque j\u2019e\u0301tais arrive\u0301 ministre de la Justice, j\u2019ai du\u0302 faire face a\u0300 des situations inexplicables ou\u0300 des personnes sont en de\u0301tention pendant plus de 13 ans dont les dossiers sont perdus. On e\u0301tait oblige\u0301 de proce\u0301der a\u0300 des reconstitutions pour ordonner leur mise en liberte\u0301 provisoire. Me\u0302me si on les juge pour les faits pour lesquels ils sont en de\u0301tention, ils ne peuvent pas de\u0301passer 5 ans. C\u2019est vraiment un ve\u0301ritable proble\u0300me et, la\u0300, je vous dis que, c\u0327a, c\u2019est la responsabilite\u0301 des chefs de juridiction de contro\u0302ler, de re\u0301compenser les agents qui s\u2019acquittent convenablement de leur travail et de prendre des mesures contre ceux qui ne font pas leur travail. Et nous avons des exemples dont il n\u2019est pas bon de parler ici.<\/p>\n

Monsieur le ministre, la question de l\u2019inde\u0301pendance de la justice est au c\u0153ur des pre\u0301occupations des citoyens nige\u0301riens, vous le savez, qu\u2019est-ce qu\u2019il faut faire sur ce plan ? <\/b><\/p>\n

Dans toutes les questions du secteur de la justice, les hommes sont implique\u0301s et c\u2019est lie\u0301 aux hommes ou aux acteurs judicaires. L\u2019inde\u0301pendance de la justice appelle plusieurs facteurs parce que l\u2019inde\u0301pendance, ce n\u2019est pas seulement vis-a\u0300-vis de l\u2019E\u0301tat ou des autorite\u0301s politiques, l\u2019inde\u0301pendance c\u2019est d\u2019abord vis-a\u0300-vis du juge lui-me\u0302me, vis-a\u0300-vis de sa famille, de ses propres inte\u0301re\u0302ts, de ses amitie\u0301s, de ses relations familiales et autres, et vis-a\u0300-vis des justiciables avant d\u2019e\u0302tre vis-a\u0300-vis de l\u2019E\u0301tat.<\/p>\n

L\u2019inde\u0301pendance vis-a\u0300-vis de sa famille vous dites ! <\/b><\/p>\n

Oui, parce que vous savez, aujourd\u2019hui, tout le monde le sait. Au Niger, quand vous avez un dossier, on peut aller me\u0302me si c\u2019est a\u0300 Nguigmi trouver vos parents pour demander qu\u2019ils interviennent. Il faut e\u0302tre a\u0300 distance respecter ses relations mais ne pas accepter d\u2019e\u0302tre compromis ou de compromettre les inte\u0301re\u0302ts d\u2019un justiciable pour servir la galerie de quelqu\u2019un d\u2019autre, parce que celui qui voulait obtenir une de\u0301cision par voie de\u0301tourne\u0301e mettra tous les moyens pour le faire. Mais, ce qui est su\u0302r, moi, je me suis amuse\u0301 en cabinet a\u0300 poser la question s\u2019agissant de cette inde\u0301pendance a\u0300 mes collaborateurs. Je leur pose la question de savoir: est-ce que le juge nige\u0301rien est pre\u0302t a\u0300 e\u0302tre inde\u0301pendant comme le sont les membres du CNSP qui ont risque\u0301 leur vie pour la souverainete\u0301 du peuple nige\u0301rien, en de\u0301pit des menaces d\u2019attaque personnelle, d\u2019attaque du pays mais qui ont su garder la ligne ?<\/p>\n

C\u0327a, c\u2019est le ministre de la Justice qui le dit ?<\/b><\/p>\n

Je le dis parce qu\u2019il ne faut pas penser que l\u2019inde\u0301pendance peut s\u2019acque\u0301rir comme c\u0327a<\/p>\n

Et c\u2019e\u0301tait quoi la re\u0301ponse ? <\/b><\/p>\n

Bon, je n\u2019ai pas de re\u0301ponse parce que pour moi, il faut que le juge soit lui-me\u0302me pre\u0302t a\u0300 e\u0302tre inde\u0301pendant. Pourquoi je le dis, je ne suis pas venu pour de\u0301nigrer quiconque, mais je prie Allah qu\u2019il en soit te\u0301moin si je suis en train de le faire pour mentir sur quelqu\u2019un, je demande qu\u2019Allah en fasse le jugement et en tire les conse\u0301quences. Vous ne pouvez pas e\u0302tre inde\u0301pendant quand vous ne\u0301gociez un poste. Malgre\u0301 mon intervention lors du congre\u0300s du SAMAN, je peux sortir mon portable pour montrer des magistrats qui ont vu des personnes influentes pour leur demander d\u2019interce\u0301der pour qu\u2019on les affecte. A partir du moment ou\u0300 un juge court derrie\u0300re un poste, il ne peut pas e\u0302tre inde\u0301pendant, je suis de\u0301sole\u0301.<\/p>\n

Et, il y en a beaucoup qui courent derrie\u0300re un poste ? <\/b><\/p>\n

Il y en a beaucoup et si je le dis, c\u2019est parce que moi, je n\u2019ai pas couru et s\u2019il y a quelqu\u2019un qui connai\u0302t un poste pour lequel j\u2019ai couru, qu\u2019il le dise publiquement.<\/p>\n

Me\u0302me si c\u2019est pour des raisons objectives ?<\/b><\/p>\n

Mais est-ce qu\u2019il y a des raisons objectives a\u0300 demander d\u2019e\u0302tre affecte\u0301 dans une juridiction alors que vous avez une administration qui est la\u0300, qui connai\u0302t les magistrats par leurs dates d\u2019entre\u0301e, par leurs grades, par leurs e\u0301chelons et que toutes les promotions sont faites en tenant compte de ces aspects ? On n\u2019a jamais fait une affectation ou\u0300 on n\u2019a pas mis sur table tous ces facteurs, on prend tous les magistrats par grade, on prend pour le gouvernement qui sont de grade exceptionnel et me\u0302me dans le grade exceptionnel, on fait la cate\u0301gorisation par e\u0301chelon. Toutes ces choses sont prises en compte lors des affectations. Il arrive souvent ou\u0300 on commet quelques petites erreurs mais, en ve\u0301rite\u0301, si vous me\u0301ritez un poste, vous n\u2019avez pas besoin de le ne\u0301gocier a\u0300 la justice parce que c\u2019est le ro\u0302le que le Conseil Supe\u0301rieur de la Magistrature joue et c\u2019est le ro\u0302le qu\u2019un secre\u0301tariat du Conseil de la magistrature joue. Actuellement, me\u0302me si les gens sont en train de parler, nous avons un Conseil Supe\u0301rieur de la Magistrature qui est la\u0300<\/p>\n

Mais qui ne marche pas, monsieur le ministre !<\/b><\/p>\n

Je viens ! ce n\u2019est pas le Conseil, nous avons un secre\u0301tariat permanent qui est la\u0300 et qui exerce, si vous voulez, les attributions comme si le Conseil Supe\u0301rieur de la Magistrature existait parce que chaque fois que nous avons des affectations, il est oblige\u0301 de comparer pour voir qui on peut amener pour juger au niveau d\u2019une cour d\u2019appel, qui on peut amener pour e\u0302tre procureur ge\u0301ne\u0301ral a\u0300 la cour d\u2019appel, qui on peut amener pour e\u0302tre pre\u0301sident d\u2019un tribunal de grande instance. Vous avez des magistrats qui veulent aller trop vite et vous avez ceux qui ne veulent me\u0302me pas servir dans le secteur de la justice. Pourquoi j\u2019ai fait ce pre\u0301alable ? C\u2019est pour que les Nige\u0301riens comprennent bien su\u0302r que la question d\u2019inde\u0301pendance va au-dela\u0300 des contours que certains acteurs veulent lui donner. Ce n\u2019est pas le fait seulement de l\u2019E\u0301tat, ce n\u2019est pas seulement le fait de la socie\u0301te\u0301, ce n\u2019est pas seulement le fait du magistrat, c\u2019est une alchimie. Ce qui est su\u0302r, depuis que nous sommes a\u0300 la te\u0302te du Ministe\u0300re de la Justice, je de\u0301fie quiconque de venir me dire dans quelle proce\u0301dure, moi je l\u2019ai appele\u0301 pour lui dire d\u2019arre\u0302ter ou de faire.
\n <\/b><\/p>\n

Source: lesahel<\/b><\/p>\n

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Africa-Press – Niger. Monsieur le ministre, dans quel e\u0301tat se trouve le syste\u0300me judiciaire nige\u0301rien ? Quels sont les grands de\u0301fis auxquels il est confronte\u0301 ? Tre\u0300s brie\u0300vement, pouvez-vous nous faire un e\u0301tat des lieux dans ses grandes lignes en guise de rappel pour bien introduire notre sujet ? Avant le 26 juillet 2023, la […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":78141,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7,10],"tags":[29],"class_list":["post-78142","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dossiers","category-toutes-les-actualites","tag-niger"],"yoast_head":"\nEntretien accord\u00e9 \u00e0 la RTN par le ministre de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, Garde des Sceaux, M. 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