{"id":7954,"date":"2021-06-20T16:52:55","date_gmt":"2021-06-20T16:52:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/?p=7954"},"modified":"2021-06-20T18:12:08","modified_gmt":"2021-06-20T18:12:08","slug":"environnement-le-droit-de-lhomme-qui-profite-a-la-nature","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/niger\/toutes-les-actualites\/environnement-le-droit-de-lhomme-qui-profite-a-la-nature","title":{"rendered":"Environnement : le droit de l’homme qui profite \u00e0 la nature"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Niger<\/a>. <\/strong><\/span>Plus de 100 constitutions dans le monde ont adopt\u00e9 un droit de l’homme \u00e0 un environnement sain, qui sert souvent d’outil puissant pour prot\u00e9ger le monde naturel.<\/b><\/p>\n

L’histoire de l’un des engagements environnementaux les plus importants du Costa Rica ressemble \u00e0 un conte de f\u00e9es juridique. Elle a commenc\u00e9 il y a pr\u00e8s de 30 ans, avec un jeune gar\u00e7on qui voulait mettre fin \u00e0 la pollution dans son quartier, et s’est termin\u00e9e par une r\u00e9forme constitutionnelle. L’impact des efforts de ce gar\u00e7on continue de faire des vagues jusqu’\u00e0 aujourd’hui.<\/p>\n

Tout a commenc\u00e9 en 1992, par un ruisseau traversant une petite ville pr\u00e8s de la capitale, San Jos\u00e9. En l’absence d’un syst\u00e8me appropri\u00e9 de gestion des d\u00e9chets, les habitants jetaient leurs ordures dans le cours d’eau, ce qui provoquait une accumulation de d\u00e9chets sur ses rives.<\/p>\n

Frustr\u00e9 par cette situation, Carlos Roberto Mej\u00eda Chac\u00f3n, alors \u00e2g\u00e9 de 10 ans, a d\u00e9pos\u00e9, avec l’aide de sa famille, un recours contre la municipalit\u00e9 locale aupr\u00e8s de la chambre constitutionnelle du Costa Rica. Selon lui, le fait de permettre l’utilisation de la rivi\u00e8re comme d\u00e9potoir violait le droit \u00e0 la vie, qui exige des conditions de vie ad\u00e9quates et des cours d’eau prot\u00e9g\u00e9s et propres.<\/p>\n

Un an plus tard, la chambre s’est rang\u00e9e du c\u00f4t\u00e9 de Chac\u00f3n et a ordonn\u00e9 \u00e0 la municipalit\u00e9 de nettoyer les ordures et de commencer \u00e0 g\u00e9rer correctement les d\u00e9chets des habitants. Mais elle a \u00e9galement pris conscience d’une r\u00e9alit\u00e9 bien plus profonde.<\/p>\n

Un environnement propre et sain est la base m\u00eame de la vie humaine, tout comme des \u00e9cosyst\u00e8mes \u00e9quilibr\u00e9s, la biodiversit\u00e9 et d’autres \u00e9l\u00e9ments de la nature dont les gens d\u00e9pendent, ont estim\u00e9 les juges. Au m\u00eame titre que l’alimentation, le travail, le logement et l’\u00e9ducation, un environnement sain dans son ensemble devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un droit de l’homme.<\/p>\n

Cette conclusion remarquable n’a pas seulement \u00e9tabli une nouvelle norme juridique pour les tribunaux du pays, mais a \u00e9galement incit\u00e9 \u00e0 inscrire le droit de l’homme \u00e0 un environnement sain dans l’ADN juridique du Costa Rica lors d’une r\u00e9forme constitutionnelle en 1994, se souvient l’avocate Patricia Madrigal Cordero, qui participait au processus l\u00e9gislatif \u00e0 l’\u00e9poque.<\/p>\n

Depuis lors, le droit constitutionnel a contribu\u00e9 \u00e0 orienter bon nombre des politiques environnementales du Costa Rica, largement lou\u00e9es – bien que loin d’\u00eatre parfaites – et s’est r\u00e9percut\u00e9 sur le paysage et la culture du pays. \u00ab\u00a0Je pense que le Costa Rica serait diff\u00e9rent si nous n’avions pas \u00e9tabli cette relation entre les droits de l’homme et l’environnement\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Cordero.<\/p>\n

Le droit de l’homme \u00e0 un environnement sain – qui englobe des \u00e9cosyst\u00e8mes propres et \u00e9quilibr\u00e9s, une riche biodiversit\u00e9 et un climat stable – reconna\u00eet que la nature est la cl\u00e9 de vo\u00fbte d’une existence humaine digne, conform\u00e9ment \u00e0 une multitude de preuves scientifiques \u00e9tablissant un lien entre le bien-\u00eatre humain et le monde naturel. Les \u00eatres humains d\u00e9pendent d’\u00e9cosyst\u00e8mes florissants qui nettoient l’eau et l’air, produisent des fruits de mer et des pollinisateurs, et absorbent les gaz \u00e0 effet de serre. La reconnaissance juridique de ce lien peut consid\u00e9rablement renforcer les droits de l’homme.<\/p>\n

Mais ce qui est tout aussi important, note M. Cordero, c’est que ce droit constitue une base solide pour prot\u00e9ger la nature elle-m\u00eame. Dans un contexte d’aggravation de la crise environnementale mondiale, certains juristes ont fait valoir que le droit \u00e0 un environnement sain constitue une voie juridique essentielle pour la protection du monde naturel, \u00e0 la fois en encourageant les gouvernements \u00e0 adopter des lois environnementales plus strictes et en permettant aux tribunaux de tenir les contrevenants pour responsables. En particulier lorsqu’ils sont inscrits dans les constitutions, ces droits sont pris au s\u00e9rieux par de nombreux syst\u00e8mes judiciaires et deviennent difficiles \u00e0 d\u00e9faire, cr\u00e9ant ainsi une force durable qui s’oppose aux int\u00e9r\u00eats de la protection de la nature.<\/p>\n

Mais bien qu’il existe un consensus scientifique clair sur les bienfaits de la nature pour l’homme, l’\u00e9volution de la nature en tant que droit de l’homme a \u00e9t\u00e9 remarquablement in\u00e9gale dans le monde. Aujourd’hui, de nombreux pays d’Am\u00e9rique latine vont de l’avant, tandis que l’Europe et l’Am\u00e9rique du Nord sont quelque peu \u00e0 la tra\u00eene.<\/p>\n

Depuis la premi\u00e8re mention de ce droit dans la d\u00e9claration de Stockholm en 1972 – r\u00e9sultat de la premi\u00e8re grande conf\u00e9rence sur l’environnement – quelque 110 pays l’ont reconnu constitutionnellement. Bien que son impact varie d’un pays \u00e0 l’autre, il a cr\u00e9\u00e9 un puissant rempart contre une vague croissante de destruction de l’environnement dans de nombreux pays, tels que le Costa Rica, la Colombie et l’Afrique du Sud, et d’autres nations devraient bient\u00f4t suivre le mouvement.<\/p>\n

Bien s\u00fbr, la reconnaissance du droit \u00ab\u00a0n’est pas une baguette magique que nous pouvons utiliser pour r\u00e9soudre tous nos probl\u00e8mes\u00a0\u00bb, d\u00e9clare l’avocat sp\u00e9cialiste de l’environnement David Boyd, nomm\u00e9 rapporteur sp\u00e9cial sur les droits de l’homme et l’environnement aux Nations unies. \u00ab\u00a0C’est un catalyseur pour de meilleures actions\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En effet, certaines des recherches de Boyd ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les pays dont la constitution contient le droit \u00e0 un environnement sain – ou d’autres mandats environnementaux – ont tendance \u00e0 avoir des politiques environnementales plus fortes en g\u00e9n\u00e9ral. Ils sont \u00e9galement plus susceptibles d’obtenir de meilleurs r\u00e9sultats en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable, selon les \u00e9tudes de l’\u00e9conomiste Chris Jeffords de l’universit\u00e9 d’Indiana en Pennsylvanie. Cela dit, M. Jeffords pr\u00e9vient qu’il est difficile de distinguer la cause de l’effet : les droits eux-m\u00eames sont-ils \u00e0 l’origine de ces avantages, ou les pays progressistes en mati\u00e8re d’environnement sont-ils simplement plus susceptibles d’adopter de tels droits ?<\/p>\n

Au Costa Rica, la r\u00e9ponse semble \u00eatre un peu des deux. Bien qu’un programme de politiques et de l\u00e9gislations environnementales ait commenc\u00e9 bien avant 1994 dans le pays, les protections environnementales se sont renforc\u00e9es depuis que le droit constitutionnel a \u00e9t\u00e9 officiellement introduit, explique Cordero, qui a \u00e9t\u00e9 vice-ministre de l’environnement et de l’\u00e9nergie du Costa Rica de 2014 \u00e0 2018. En plus de s’approvisionner \u00e0 98 % en \u00e9nergie provenant de sources renouvelables, le Costa Rica a prot\u00e9g\u00e9 un quart de ses terres en tant que parcs nationaux ou r\u00e9serves et a rebois\u00e9 de vastes \u00e9tendues de terres autrefois d\u00e9grad\u00e9es.<\/p>\n

Au fil des ans, la chambre constitutionnelle du pays a entendu des centaines d’affaires concernant ce droit, et a souvent conclu \u00e0 des violations, indique M. Cordero. Elle a jug\u00e9 que l’abattage des tortues de mer vertes, une esp\u00e8ce menac\u00e9e, \u00e9tait inconstitutionnel, de m\u00eame que l’abattage de l’amandier de montagne, un arbre utilis\u00e9 par le grand ara vert, une esp\u00e8ce en danger critique d’extinction, interdisant de fait ces deux pratiques. Les moratoires du pays sur l’exploration p\u00e9troli\u00e8re et l’exploitation mini\u00e8re \u00e0 ciel ouvert sont \u00e9galement le fruit de proc\u00e8s portant sur le droit \u00e0 un environnement sain, ajoute M. Cordero.<\/p>\n

Une carte ma\u00eetresse dans les tribunaux<\/b><\/p>\n

Des affaires similaires se sont d\u00e9roul\u00e9es dans de nombreux autres pays d’Am\u00e9rique latine qui ont adopt\u00e9 ce droit, comme la Colombie, l’Argentine, le P\u00e9rou et l’\u00c9quateur, explique C\u00e9sar Rodr\u00edguez-Garavito, sp\u00e9cialiste des droits de l’homme internationaux et du droit de l’environnement \u00e0 l’universit\u00e9 de New York.<\/p>\n

Selon Mme Rodr\u00edguez-Garavito, ces lois ont \u00e9galement fa\u00e7onn\u00e9 la mani\u00e8re dont les journalistes pr\u00e9sentent les questions environnementales – comme un droit auquel les gens ont droit, plut\u00f4t que comme une simple consid\u00e9ration politique – et ont permis aux mouvements de justice sociale de mobiliser le public, ce qui, en soi, peut dissuader les contrevenants potentiels. Dans les tribunaux, les droits de l’homme agissent comme des cartes ma\u00eetresses, g\u00e9n\u00e9rant des arguments juridiques plus puissants que d’autres consid\u00e9rations, comme la libert\u00e9 \u00e9conomique. Et dans certaines juridictions, comme la Colombie, \u00ab\u00a0si vous pouvez montrer qu’un droit fondamental est en jeu, vous pouvez en fait acc\u00e9l\u00e9rer l’affaire devant les tribunaux. Les d\u00e9cisions sont donc beaucoup plus rapides\u00a0\u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n

\u00c0 tout le moins, le droit \u00e0 un environnement sain a contribu\u00e9 \u00e0 ralentir les processus de destruction de l’habitat, affirme Rodr\u00edguez-Garavito – en particulier pendant le boom des mati\u00e8res premi\u00e8res des ann\u00e9es 2000, qui a pouss\u00e9 le prix des m\u00e9taux \u00e0 des sommets sans pr\u00e9c\u00e9dent, produisant une pression presque insurmontable pour ouvrir les for\u00eats tropicales et d’autres \u00e9cosyst\u00e8mes d\u00e9licats \u00e0 l’exploitation mini\u00e8re.<\/p>\n

\u00ab\u00a0S’il n’y avait pas eu une forte protection constitutionnelle – \u00e0 la fois des droits environnementaux et des droits des populations autochtones – je suis pr\u00eat \u00e0 parier que ces \u00e9cosyst\u00e8mes auraient \u00e9t\u00e9 pratiquement an\u00e9antis\u00a0\u00bb, d\u00e9clare M. Rodr\u00edguez-Garavito. Bien s\u00fbr, cela ne signifie pas que la nature est suffisamment prot\u00e9g\u00e9e en Am\u00e9rique du Sud – la d\u00e9forestation se poursuit et la r\u00e9gion reste la plus meurtri\u00e8re pour les militants \u00e9cologistes. Comme pour les autres droits de l’homme, \u00ab\u00a0il y a un d\u00e9ficit de mise en \u0153uvre\u00a0\u00bb, note-t-il.<\/p>\n

Ce foss\u00e9 existe \u00e9galement en Afrique du Sud, o\u00f9 le droit est inscrit dans la fameuse constitution progressiste de 1996. Mais le pays reste tr\u00e8s in\u00e9galitaire, l’air y est parmi les plus pollu\u00e9s du monde et de nombreuses communaut\u00e9s souffrent de maladies respiratoires. \u00c0 moins que les gens ne saisissent la justice, \u00ab\u00a0vous ne verrez pas ce droit respect\u00e9\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Pooven Moodley, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans les droits de l’homme \u00e0 Natural Justice, une organisation \u00e0 but non lucratif qui travaille avec des communaut\u00e9s locales dans toute l’Afrique pour fournir un soutien juridique sur les questions de justice environnementale. Si, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, peu de communaut\u00e9s ont saisi la justice pour ce droit, cela commence \u00e0 se produire de plus en plus, dit-il. \u00ab\u00a0C’est absolument essentiel, car c’est quelque chose auquel nous pouvons nous r\u00e9f\u00e9rer, quelque chose que nous pouvons [utiliser pour] contester d’autres lois ou pratiques – que ce soit par les gouvernements ou les secteurs priv\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Dans l’\u00eele de Fidji, dans le Pacifique, qui a adopt\u00e9 le droit en 2013, la loi n’a pas encore \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e dans les tribunaux, peut-\u00eatre parce que les gens – en particulier les groupes politiquement marginalis\u00e9s – ne connaissent toujours pas leurs droits ou ne peuvent pas se permettre le processus juridique co\u00fbteux, dit Kiji Vukikomoala, un avocat qui coordonne l’Association du droit environnemental de Fidji. Mais son organisation a r\u00e9cemment constat\u00e9 un regain d’int\u00e9r\u00eat de la part des communaut\u00e9s d\u00e9sireuses de porter ces affaires devant les tribunaux, dit-elle. \u00ab\u00a0Au fur et \u00e0 mesure que les impacts augmentent… Je pense que nos citoyens seront de plus en plus nombreux \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir s\u00e9rieusement \u00e0 la possibilit\u00e9 de contester un grand nombre de ces questions et le manque de mise en \u0153uvre ou d’application par le gouvernement.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Affiner le droit<\/b><\/p>\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le droit a probablement eu le plus d’impact en Am\u00e9rique latine et dans d’autres pays du Sud, dont l’Inde et les Philippines, o\u00f9 les tribunaux ont eu tendance \u00e0 \u00eatre plus proactifs que les gouvernements dans la r\u00e9paration des dommages environnementaux, explique Mme Rodr\u00edguez-Garavito.<\/p>\n

L’Europe, en revanche, a \u00e9t\u00e9 plus lente \u00e0 r\u00e9agir. Dans la poign\u00e9e de pays europ\u00e9ens qui ont adopt\u00e9 le concept, celui-ci semble avoir moins d’impact sur les tribunaux, peut-\u00eatre parce que leurs politiques environnementales sont g\u00e9n\u00e9ralement plus fortes, explique Laurence Gay, sp\u00e9cialiste du droit des droits de l’homme au Centre national fran\u00e7ais de la recherche scientifique \u00e0 l’universit\u00e9 d’Aix-Marseille.<\/p>\n

En Slov\u00e9nie, par exemple – un pays o\u00f9 la verdure est abondante et les programmes de recyclage \u00e9tendus – la droite a peut-\u00eatre influenc\u00e9 certaines des politiques environnementales du pays. Mais son principal effet a \u00e9t\u00e9 de fa\u00e7onner la mentalit\u00e9 du pays \u00e0 l’\u00e9gard de la nature, comme en t\u00e9moigne son syst\u00e8me \u00e9ducatif, qui comprend des programmes complets sur la durabilit\u00e9, explique l’ambassadrice Sabina Stadler Repnik, repr\u00e9sentante permanente aupr\u00e8s des Nations unies \u00e0 Gen\u00e8ve. \u00ab\u00a0La partie \u00e9ducative de ce droit, je pense, est plus importante [et o\u00f9] nous pouvons obtenir plus \u00e0 long terme que de simplement aller devant les tribunaux et de plaider pendant des ann\u00e9es et des ann\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Et dans certains pays europ\u00e9ens, lorsque ces droits ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s pour la premi\u00e8re fois, de nombreux juges ont d’abord d\u00e9battu de la question de savoir si les droits environnementaux constitutionnels \u00e9taient de simples manifestes politiques, explique Gay. Mais de plus en plus, \u00ab\u00a0les juges dans un nombre croissant de pays ont tendance \u00e0 rejeter ces positions et \u00e0 reconna\u00eetre les effets contraignants [du droit]\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Par exemple, dans un proc\u00e8s tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9 sur le climat en Norv\u00e8ge, des groupes environnementaux ont fait valoir que l’autorisation de forages p\u00e9troliers dans l’Arctique \u00e9tait inconstitutionnelle. La Cour supr\u00eame a jug\u00e9 que l’\u00c9tat avait effectivement l’obligation de prot\u00e9ger les citoyens contre les dommages environnementaux. Toutefois, la Cour a jug\u00e9 que les permis de forage ne portaient pas atteinte \u00e0 ce droit, notamment parce que l’\u00c9tat ne devrait pas \u00eatre responsable des \u00e9missions provenant du p\u00e9trole qu’il exporte.<\/p>\n

La France, cependant, a fait un pas de plus. La loi sur le \u00ab\u00a0devoir de vigilance\u00a0\u00bb, introduite en 2017, rend les entreprises responsables de la pr\u00e9vention des violations des droits de l’homme ou de l’environnement tout au long de leur cha\u00eene d’approvisionnement, explique Sebasti\u00e9n Mabile, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans l’environnement au sein du cabinet de services juridiques Seattle Avocats, bas\u00e9 \u00e0 Paris.<\/p>\n

De toute \u00e9vidence, le droit \u00e0 un environnement sain n\u00e9cessite quelques ingr\u00e9dients suppl\u00e9mentaires pour bien fonctionner, notamment la volont\u00e9 de le faire respecter et des syst\u00e8mes judiciaires libres de toute influence politique – des \u00e9l\u00e9ments dont ne b\u00e9n\u00e9ficient pas les 110 pays qui ont ce droit. Les droits de l’homme sont plus efficaces lorsqu’ils sont associ\u00e9s \u00e0 d’autres droits constitutionnels et \u00e0 des lois qui permettent aux gens de saisir les tribunaux et d’obtenir des informations sur leurs droits, ajoute M. Jeffords.<\/p>\n

Et la protection de l’environnement doit aller de pair avec d’autres droits de l’homme, ajoute M. Moodley, pointant du doigt les gouvernements qui ont expuls\u00e9 des communaut\u00e9s autochtones de zones prot\u00e9g\u00e9es au nom de la conservation. Pourtant, lorsqu’ils sont utilis\u00e9s correctement, comme en Am\u00e9rique latine, les droits constitutionnels peuvent prot\u00e9ger les droits de l’homme ainsi que la nature – et sans entraver le d\u00e9veloppement \u00e9conomique ; le Costa Rica est consid\u00e9r\u00e9 comme un pays \u00e0 revenu moyen sup\u00e9rieur, dont les principales exportations sont l’\u00e9lectronique, les logiciels et l’\u00e9cotourisme.<\/p>\n

D’autres pays envisagent d’adopter prochainement le droit \u00e0 un environnement sain, soit dans leur constitution, soit dans leur l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale, notamment l’Alg\u00e9rie, la Gambie, le Chili, le Canada et l’\u00c9cosse. Mais certains des pays les plus riches du monde – comme le Royaume-Uni, les \u00c9tats-Unis, la Chine et le Japon – doivent encore l’envisager officiellement. Pendant ce temps, Boyd continue de plaider pour une reconnaissance au niveau des Nations unies, ce qui pourrait obliger davantage de pays \u00e0 la reconna\u00eetre et \u00e0 la renforcer, et cr\u00e9er des moyens de tenir les pays responsables sur la sc\u00e8ne internationale.<\/p>\n

On dit souvent que les droits de l’homme trouvent leur origine dans des injustices. La D\u00e9claration des droits de l’homme des Nations unies, adopt\u00e9e en 1948, est n\u00e9e des cendres de la Seconde Guerre mondiale. \u00c0 l’\u00e9poque, ses auteurs ne pouvaient pas pr\u00e9voir une crise environnementale mondiale, ni l’abondance des recherches scientifiques d\u00e9montrant l’importance de la nature pour le bien-\u00eatre humain. Mais ces documents sont cens\u00e9s \u00e9voluer vers l’avant et s’adapter aux nouvelles menaces qui p\u00e8sent sur les personnes qu’ils gouvernent. \u00ab\u00a0Si nous continuons sur la voie actuelle, nous aurons de gros probl\u00e8mes du point de vue des droits de l’homme\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Boyd. \u00ab\u00a0Si nous ne nous levons pas et ne prenons pas r\u00e9ellement les mesures que nous savons n\u00e9cessaires et r\u00e9alisables pour prot\u00e9ger et restaurer notre belle plan\u00e8te.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Niger. Plus de 100 constitutions dans le monde ont adopt\u00e9 un droit de l’homme \u00e0 un environnement sain, qui sert souvent d’outil puissant pour prot\u00e9ger le monde naturel. L’histoire de l’un des engagements environnementaux les plus importants du Costa Rica ressemble \u00e0 un conte de f\u00e9es juridique. 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