Le Ministre de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, Garde des Sceaux, a indique\u0301 le vendredi 15 mai 2026 que les trois pays membres de l\u2019Alliance des E\u0301tats du Sahel (AES) partagent une vision commune et inte\u0301gre\u0301e de la justice, dans le cadre de la construction d\u2019un espace confe\u0301de\u0301ral de coope\u0301ration judiciaire.<\/p>\n
Au cours d\u2019un entretien accorde\u0301 a\u0300 la presse, il a rappele\u0301 la tenue a\u0300 Bamako de la premie\u0300re re\u0301union des ministres de la Justice de l\u2019AES, suivie d\u2019une rencontre a\u0300 Niamey, consacre\u0301e a\u0300 la consolidation des me\u0301canismes institutionnels et a\u0300 la mise en \u0153uvre des recommandations issues des pre\u0301ce\u0301dents travaux.<\/p>\n
Le ministre a explique\u0301 que ces concertations ont permis d\u2019engager une re\u0301flexion sur la cre\u0301ation d\u2019institutions judiciaires confe\u0301de\u0301rales, notamment une Cour confe\u0301de\u0301rale des droits de l\u2019homme, une e\u0301cole confe\u0301de\u0301rale de magistrature ainsi qu\u2019une Cour commune de justice et d\u2019arbitrage.<\/p>\n
Il a e\u0301galement e\u0301voque\u0301 la mise en place de comite\u0301s d\u2019experts dans les pays membres, charge\u0301s de travailler sur l\u2019harmonisation du droit et la cre\u0301ation d\u2019un cadre juridique commun, notamment dans le domaine du droit des affaires.<\/p>\n
Le Garde des Sceaux a indique\u0301 que ces re\u0301formes s\u2019inscrivent dans une volonte\u0301 de doter l\u2019espace AES de ses propres instruments juridiques, en re\u0301ponse aux insuffisances constate\u0301es dans certains cadres juridiques existants.<\/p>\n
Abordant la question des re\u0301sultats du ministe\u0300re, il a souligne\u0301 que les actions mene\u0301es sont suivies a\u0300 travers des indicateurs de performance pre\u0301cis, inte\u0301gre\u0301s dans un plan d\u2019action prioritaire.<\/p>\n
A\u0300 ce titre, il a cite\u0301 plusieurs re\u0301sultats enregistre\u0301s, notamment 3.647 cas de conciliation traite\u0301s, une assistance porte\u0301e a\u0300 1.245 enfants en conflit avec la loi, 3.850 personnes sensibilise\u0301es aux droits de l\u2019homme, ainsi que 814 participants forme\u0301s dans le cadre des activite\u0301s de renforcement de capacite\u0301s.<\/p>\n
Le ministre a e\u0301galement rappele\u0301 l\u2019adoption de plusieurs textes le\u0301gislatifs et re\u0301glementaires, dont le Code pe\u0301nal, le Code de proce\u0301dure pe\u0301nale et le Code de la nationalite\u0301, ainsi que divers arre\u0302te\u0301s relatifs a\u0300 l\u2019organisation des e\u0301tablissements pe\u0301nitentiaires et aux me\u0301canismes de se\u0301lection des travaux d\u2019inte\u0301re\u0302t ge\u0301ne\u0301ral.<\/p>\n
Il a enfin assure\u0301 que l\u2019ensemble de ces re\u0301formes s\u2019inscrit dans une de\u0301marche de gouvernance axe\u0301e sur les re\u0301sultats, conforme\u0301ment a\u0300 la vision des plus hautes autorite\u0301s du pays en matie\u0300re de justice et de modernisation du secteur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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