Par Mawunyo Hermann Boko
Africa-Press – Senegal. Condamné à deux ans de prison ferme et incarcéré depuis le 31 juillet pour plusieurs chefs d’accusation, dont « appel à insurrection », l’opposant a été exclu par le ministère de l’Intérieur des listes électorales. Une décision qui le met hors course pour la présidentielle de février 2024.
L’avenir politique d’Ousmane Sonko est-il désormais scellé ? Le principal opposant à Macky Sall, incarcéré depuis le 31 juillet pour sept chefs d’accusation dont « appel à insurrection », a été radié des listes électorales et ne pourra donc plus prétendre à une candidature à la présidentielle du 25 février 2024. L’information a été confirmée à Jeune Afrique par Mor Talla Tine, le préfet de Dakar, et une source gouvernementale qui n’a pas souhaité faire de commentaires.
Les rumeurs d’un retrait du fichier électoral du leader du parti des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef), le principal parti d’opposition dissous fin juillet, avait essaimé, il y a quelques jours, dans la presse sénégalaise. Laquelle affirmait que la demande de radiation du maire de Ziguinchor du fichier électoral avait été adressée à Antoine Félix Diome, le ministre de l’Intérieur, par Ismaïla Madior Fall, le ministre de la Justice, il y a plusieurs semaines. Contactés, ni ces deux membres du gouvernement ni leurs services n’ont répondu à nos sollicitations.
Un destin présidentiel assombri
Condamné par contumace à deux ans de prison pour « corruption de la jeunesse », Ousmane Sonko, qui avait refusé de se rendre le 23 mai au procès intenté contre lui par Adji Sarr, masseuse d’un salon de beauté, risquait la perte de ses droits civiques et politiques. Lesquelles étaient déjà en jeu après une première condamnation en appel en mai à six mois de prison avec sursis et 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts (300 000 euros) pour diffamation contre Mame Mbaye Niang, le ministre du Tourisme. Mais le maire de Ziguinchor, dont le parti a également été dissous, s’est pourvu en cassation auprès de la Cour suprême, qui ne s’est pas encore prononcée sur ce dossier.
La décision de le déchoir de son statut d’électeur vient assombrir encore davantage le destin présidentiel de celui qui avait terminé troisième lors du scrutin de 2019. « Ousmane Sonko a été radié conformément au code électoral, qui stipule qu’une personne condamnée par contumace ne doit pas être inscrite sur le fichier électoral. La procédure est régulière même si elle ne me paraît pas opportune au vu du caractère précaire de la situation de contumace », explique Ndiaga Sylla, expert électoral régulièrement consulté par l’Union européenne.
« Nous n’avons pas encore reçu la notification de sa radiation. Mais, quoi qu’il en soit, nous ferons un recours contre cette décision qui n’a pas de sens pour défaut de base légal. Ousmane Sonko ne peut pas être radié alors que ses condamnations ne sont pas définitives », affirme Me Khoureychi Ba, l’un des avocats de l’opposant en grève de la faim et hospitalisé depuis le 6 août à l’hôpital principal de Dakar.
Débat juridique
L’emprisonnement du maire de Ziguinchor suscite en effet un débat juridique autour de son inéligibilité ou non. Les avocats d’Ousmane Sonko ainsi que plusieurs juristes ont soutenu que l’arrestation du président du Pastef annulait automatiquement le jugement prononcé par la chambre criminelle le 1er juin lors de son procès « pour viols et menaces de mort ». L’opposant devrait donc être rejugé au regard de l’article 366 du code de procédure pénale qui stipule : « si le contumax se constitue prisonnier ou s’il est arrêté avant que la peine soit éteinte par prescription, l’arrêt et les procédures faites postérieurement sont anéantis de plein droit et il est procédé à son égard dans la forme ordinaire ».
Mais lors d’une conférence de presse le 7 août, Ismaila Madior Fall, le ministre de la Justice estimait – comme avant lui le procureur de la République Abdou Karim Diop – que « le contumace était toujours d’actualité ». “[Ousmane Sonko] a été arrêté, détenu et poursuivi pour des causes différentes de sa condamnation. S’ils se constituent prisonnier de son propre chef ou est arrêté en exécution du jugement de la chambre criminelle, oui le contumace tombe. Mais ici ce n’est ni l’un ni l’autre » avait-t-il affirmé.
« L’argumentaire du ministre de la Justice et du procureur ne tient pas. Et tous les juristes ici sont unanimes, répond Ndiaga Sylla. Même si Ousmane Sonko a été arrêté pour un motif autre que celui lié à sa condamnation par contumace, le fait est qu’il se trouve déjà en prison. Il ne faut pas distinguer là où la loi ne distingue pas. Et c’est ce que tente de faire le gouvernement ». « On ne peut pas demander à quelqu’un qui est déjà emprisonné de se constituer encore prisonnier. C’est saugrenu de le penser. La loi ne souffre d’aucune ambiguïté. Ousmane Sono reste donc électeur et éligible. On ne peut pas le lui enlever », insiste Me Khoureychi Ba.
Le bras de fer entre le pouvoir et l’opposition avait donné lieu à des manifestations violentes qui ont fait depuis mars 2021 au moins 30 morts en marge des différentes affaires judiciaires de la principale figure de la coalition de l’opposition Yewwi Askan Wi (YAW). L’ancien député a cinq jours dès réception de la notification de sa radiation pour faire un recours auprès de la chambre administrative de la Cour suprême. Si elle est confirmée, il deviendra le troisième homme politique sous le régime de Macky Sall à avoir été interdit de se présenter à une présidentielle. En 2019, Karim Wade et Khalifa Sall n’avaient pas pu concourir. Sept mois avant la présidentielle de 2024, l’éligibilité des deux hommes vient d’être rétablie.
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