Africa-Press – Senegal. La Cour suprême devra dire, en début juillet, d’après les médias, si elle va passer outre la loi d’amnistie et juger une affaire purement politique, manifestement couverte par celle-ci. Réagissant à cette affaire, le député Amadou Ba de Pastef dresse une liste de questions à l’attention des juristes.
« Plus intéressant pour les juristes sera de voir comment la Cour suprême va réparer son erreur historique, après avoir considéré que l’exception d’inconstitutionnalité introduite par les avocats de Sonko était un moyen de cassation tardivement soulevé. En effet, elle l’avait rejetée au motif que comme tous les moyens de cassation, celle-ci devait être introduite avant la fin de la mise en état devant la cour », s’interroge le parlementaire.
Amadou Ba de poursuivre: « Or, et tous les juristes le savent, l’exception d’inconstitutionnalité est par sa nature propre, différente d’un moyen de cassation. Qu’à ce titre, elle peut être soulevée à toutes les étapes de la procédure devant la Cour suprême, même et surtout après la fin de la mise en état. L’erreur de droit est manifeste. La question qui se pose plutôt est si elle était involontaire ou politique. »
Le député de Pastef estime que la Cour suprême de l’époque ne pouvait pas se tromper de bonne foi. Sur ce, il invite la structure à restaurer son autorité, tout en évitant de répéter les erreurs du pass.
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