Réforme du Code Électoral et Division Politique au Sénégal

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Réforme du Code Électoral et Division Politique au Sénégal
Réforme du Code Électoral et Division Politique au Sénégal

Africa-Press – Senegal. Le paysage politique sénégalais a connu une polarisation intense après que l’Assemblée nationale a adopté des modifications à la loi électorale, une démarche qualifiée par l’opposition de « législation sur mesure pour un homme », tandis que la majorité au pouvoir la considère comme « une correction d’une injustice historique ». Selon une source locale, 128 députés sur 141 présents lors de la session ont voté en faveur des modifications, contre 11 opposants et deux abstentions.

Modifications de la loi électorale

D’après la presse sénégalaise, le texte abroge le principe de « l’exclusion permanente » des listes électorales, le remplaçant par une période d’inéligibilité de cinq ans après l’exécution de la peine, tout en élargissant la liste des infractions entraînant l’inéligibilité pour inclure l’enrichissement illicite, le détournement de fonds, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le trafic de migrants.

Le ministre de l’Intérieur a défendu la réforme dans des déclarations rapportées par une source locale, affirmant que le cadre précédent était « source d’injustice » en excluant des candidats en raison de faits anciens ou déjà jugés. Des porte-paroles de la présidence ont déclaré que le président Faye qualifie la réforme de « développement positif » renforçant la participation démocratique.

Conflit autour de la candidature de Sonko

La bataille se concentre sur le Premier ministre Ousmane Sonko, leader du parti Pastef, qui a été empêché de se présenter à la présidentielle de 2024 suite à une condamnation à six mois de prison avec sursis et une amende de 200 millions de francs CFA pour diffamation dans une affaire intentée par l’ancien ministre Mame Mbaye Niang. Face à cet obstacle, Sonko a désigné son adjoint Faye pour se porter candidat. Lorsque ce dernier a remporté la présidence, Sonko a été nommé Premier ministre.

Les observateurs, selon une analyse d’une source locale, estiment que la modification ne concerne pas uniquement Sonko, mais pourrait également réhabiliter d’autres leaders comme Barthélémy Dias, ancien maire de Dakar, qui a été destitué en décembre 2024 suite à une condamnation à deux ans de prison (dont un an ferme) pour « coups ayant entraîné la mort » remontant à 2011.

Réactions de l’opposition

En revanche, l’opposition a lancé une attaque virulente. La présidente du groupe d’opposition « Takkou Waloo », Aissatou Sow, a annoncé son intention de contester devant le Conseil constitutionnel, qualifiant le texte de « loi extrêmement dangereuse » et de « bricolage législatif » nuisant aux fondements de la démocratie. La députée Anta Babacar Ngom a qualifié le texte de « dangereux pour la République », tandis que le député Mahamadou Diop a mis en garde contre le « risque d’inconstitutionnalité » en raison du caractère rétrograde de la loi, selon un rapport d’une source locale.

Le député Thierno Alassane Sall a également critiqué le recours à « l’urgence » parlementaire, considérant que cette démarche révèle « l’inquiétude de la majorité quant à l’éligibilité de certains de ses leaders à l’avenir ». Les principaux journaux sénégalais ont également exprimé cette tension, avec un quotidien évoquant une « dictature de la majorité » parlementaire, tandis qu’un autre a titré sa couverture sur « la victoire de la majorité dans la bataille de bras de fer sous la coupole du parlement ».

Division au sein du camp présidentiel

Il est notable que la réforme a révélé une fracture au sein même du camp présidentiel, le coalition « Président » exprimant publiquement des réserves sur le texte, selon une source locale. La directrice générale, ancienne Première ministre Aminata Touré, a souligné que « le manque de consultation » avec l’opposition et « le recours à l’urgence » suscitent des inquiétudes constitutionnelles, notamment concernant l’impact de la loi rétrograde. La coalition a appelé à élargir le champ de la réforme et à annuler la clause rétrograde pour éviter son annulation devant le Conseil constitutionnel.

Cette fracture survient dans un contexte de tensions accumulées entre le président Faye et son Premier ministre Sonko, des observateurs évoquant la possibilité que Sonko se lance lui-même dans la course présidentielle de 2029, ce qui expliquerait l’insistance du parti Pastef – qui a proposé la modification – à lever tout obstacle juridique à sa candidature.

Après le vote

Le texte doit maintenant être soumis au président de la République pour promulgation, avec la possibilité d’un recours devant le Conseil constitutionnel, soit par l’opposition, soit par le président lui-même. Dans ce contexte, l’ancien ministre Mame Mbaye Niang a appelé lors d’une déclaration radiophonique l’opposition à ne pas introduire de recours, considérant que « la protection de la Constitution est exclusivement la responsabilité du président Faye ».

Le Sénégal, souvent présenté comme un modèle de démocratie en Afrique de l’Ouest, entre dans une phase délicate où les enjeux personnels se mêlent à la révision du cadre électoral. Entre le discours de « correction des injustices » porté par la majorité et celui de « législation sur mesure » défendu par l’opposition, le Conseil constitutionnel demeure l’arbitre dont la décision déterminera les contours des prochaines élections présidentielles de 2029, ainsi que l’avenir de l’alliance fragile entre Faye et Sonko.

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