Le Parlement Sénégalais Examine Cinq Projets de Loi

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Le Parlement Sénégalais Examine Cinq Projets de Loi
Le Parlement Sénégalais Examine Cinq Projets de Loi

Africa-Press – Senegal. L’Assemblée nationale sénégalaise ouvre, ce lundi 17 août, une session extraordinaire qui durera une semaine. L’ordre du jour comprend la discussion de cinq projets de loi, alors que la question de la déclaration de patrimoine est au cœur des tensions entre le gouvernement et la majorité parlementaire dirigée par le parti « PASTEF » (Patriotes africains du Sénégal pour le travail).

Les députés discuteront, ce lundi matin, d’un projet de loi visant à modifier l’article 37 de la Constitution concernant la déclaration de patrimoine des hauts fonctionnaires, dans le but de renforcer les règles de transparence, notamment en ce qui concerne le président de la République.

Selon les règles actuelles, le président de la République doit soumettre une déclaration de ses biens dans les trois mois suivant sa prise de fonction. Le nouveau projet de loi impose également une seconde déclaration à la fin de son mandat, permettant ainsi de comparer sa situation financière au début et à la fin de son mandat.

Après un amendement adopté par la commission compétente, l’obligation s’étendra également au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale, élargissant ainsi le champ de la transparence financière à un plus grand nombre de hauts fonctionnaires de l’État.

Cette réforme ravive les tensions entre le camp présidentiel et le parti « PASTEF », qui détient la majorité parlementaire. Fin juin, les membres du parlement avaient approuvé un amendement constitutionnel élargissant le champ de la déclaration de patrimoine, mais le président Macky Sall a contesté le texte devant le Conseil constitutionnel, qui l’a finalement rejeté.

Le président du groupe « PASTEF », Aïb Daffé, accuse le président Macky Sall de bloquer les réformes de transparence promises par le camp au pouvoir. La majorité parlementaire cherche actuellement à faire passer la nouvelle réforme, mais elle craint un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel ou la nécessité d’un référendum à son sujet.

Les sujets controversés de cette session extraordinaire ne se limitent pas à la déclaration de patrimoine, puisque le 19 août, une discussion est attendue sur un projet de loi concernant les crédits spéciaux, des fonds financiers gérés par la présidence et le bureau du Premier ministre, que le parti « PASTEF » souhaite soumettre à un contrôle parlementaire accru.

L’ordre du jour comprend également des discussions sur des réformes relatives au droit du travail et à la sécurité sociale, ainsi que sur plusieurs autres législations.

Cette session se déroule dans un contexte de tensions persistantes entre la présidence et la majorité parlementaire concernant la nature des réformes et les modalités de leur mise en œuvre, rendant les discussions de l’Assemblée nationale cette semaine un test important pour la relation entre les institutions gouvernementales au Sénégal.

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