{"id":10796,"date":"2021-07-13T17:31:51","date_gmt":"2021-07-13T17:31:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/?p=10796"},"modified":"2021-07-13T16:13:08","modified_gmt":"2021-07-13T16:13:08","slug":"emmanuel-desfourneaux-la-loi-sur-le-terrorisme-est-une-bombe-a-retardement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/dossiers\/emmanuel-desfourneaux-la-loi-sur-le-terrorisme-est-une-bombe-a-retardement","title":{"rendered":"Emmanuel Desfourneaux : \u00ab\u00a0La loi sur le terrorisme est une bombe \u00e0 retardement\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong><a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a> &#8211; <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\">Senegal<\/a>. <\/strong><\/span>La responsabilit\u00e9 de la France engag\u00e9e sur l\u2019article 279-1 du Code p\u00e9nalSur la radio Sud FM, le 25 juin, j\u2019avais interpell\u00e9 l\u2019ambassadeur fran\u00e7ais, Philippe Lalliot, sur la possible implication-ing\u00e9rence-complicit\u00e9 de la France dans le processus normatif (diffuser son mod\u00e8le juridique et appui \u00e0 la r\u00e9daction) de la nouvelle et controvers\u00e9e loi terroriste au S\u00e9n\u00e9gal. Comment en \u00e9tais-je arriv\u00e9 \u00e0 ce soup\u00e7on ? Par l\u2019investigation, par la m\u00e9thode du faisceau d\u2019indices et par analogie.\u00ab Une exp\u00e9rience professionnelle d\u2019au moins 8 ann\u00e9es dans la r\u00e9daction des lois, textes r\u00e9glementaires et d\u00e9crets \u00bb. C\u2019\u00e9tait l\u2019annonce, sous la r\u00e9f\u00e9rence 2021\/EEJSENLER\/6264, publi\u00e9e courant f\u00e9vrier 2021 par Expertise France, agence publique fran\u00e7aise de recrutement d\u2019experts (majoritairement fran\u00e7ais).Cet expert en juriste sp\u00e9cialiste en normes, lois et r\u00e8glements \u00e9tait sollicit\u00e9 pour apporter un appui r\u00e9dactionnel normatif (l\u2019annonce insistait sur les grandes capacit\u00e9s r\u00e9dactionnelles du postulant) dans le cadre de la Strat\u00e9gie nationale de Protection sociale (SNPS,2016-2035) initi\u00e9e par le gouvernement s\u00e9n\u00e9galais. Il y est question d\u2019un syst\u00e8me de protection sociale \u00e0 la fran\u00e7aise garantissant \u00e0 chaque citoyen s\u00e9n\u00e9galais un revenu minimum et une couverture maladie \u00e0 tous. Rien moins que \u00e7a !Cet oiseau rare, vous ne le trouverez pas partout en France. Hormis l\u2019\u00e9cole bordelaise et toulousaine de droit public (en d\u00e9clin) et quelques cabinets d\u2019avocats, c\u2019est la section internationale du Conseil d\u2019Etat fran\u00e7ais qui se positionne g\u00e9n\u00e9ralement pour ces missions de courte dur\u00e9e fort de ses comp\u00e9tences de conseiller pour la pr\u00e9paration des projets de loi, et normes aupr\u00e8s du gouvernement et parlement. Certains membres du Conseil d\u2019Etat sont en position de disponibilit\u00e9 pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e pour exercer des fonctions priv\u00e9es. Cela tombe \u00e0 pic : l\u2019annonce s\u2019adressait \u00e0 un ind\u00e9pendant ou entrepreneur individuel, pour une courte mission de 10 jours.Regardons ensemble la page web d\u00e9di\u00e9e aux relations internationales du Conseil d\u2019Etat. Deux aspects en lien avec notre probl\u00e9matique devraient retenir notre attention : le Conseil d\u2019Etat ambitionne de promouvoir le droit continental (droit fran\u00e7ais) et d\u2019harmoniser les concepts juridiques pour garantir la confiance des investisseurs au-del\u00e0 des fronti\u00e8res fran\u00e7aises. Dans la nouvelle loi anti-terrorisme s\u00e9n\u00e9galaise, il y a de fa\u00e7on cach\u00e9e et indirecte ces deux dimensions-l\u00e0, politico-juridiques, que nous verrons plus loin dans mon argumentaire.Les liens entre la pr\u00e9sidence du S\u00e9n\u00e9gal et le Conseil d\u2019Etat fran\u00e7ais sont historiques. Dans les ann\u00e9es 2000, au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9sidence du S\u00e9n\u00e9gal, j\u2019avais rencontr\u00e9 le conseiller juridique de Me Abdoualye Wade (entre 2001 et 2005), le fran\u00e7ais Henri Savoie. Nich\u00e9 dans un petit bureau avec une assistante, \u00e0 l\u2019\u00e9cart des autres collaborateurs suspicieux et\/ou jaloux, ce ma\u00eetre des requ\u00eates du Conseil d\u2019Etat, au demeurant abordable, \u00e9tait l\u2019\u00e9manation d\u2019une coutume senghorienne entre la France et le S\u00e9n\u00e9gal. Malgr\u00e9 la disparition de cette coop\u00e9ration \u00ab n\u00e9ocoloniale \u00bb, le Conseil d\u2019Etat fran\u00e7ais entretient toujours des relations d\u2019influence tr\u00e8s fortes avec la pr\u00e9sidence du S\u00e9n\u00e9gal, accentu\u00e9es par les r\u00e9seaux \u00e9litistes (\u00e9narques et HEC) dont les membres sont nombreux dans les antichambres du Palais de Roume.Certains intellectuels africains du syst\u00e8me me r\u00e9torqueront que mon exemple \u00ab Exp\u00e9rience dans la r\u00e9daction de normes \u00bb s\u2019inscrit dans le domaine banal de la coop\u00e9ration et de l\u2019expertise fran\u00e7aise en mati\u00e8re de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (mod\u00e8le depuis 1945). Premi\u00e8rement, la France est experte en tout au S\u00e9n\u00e9gal (ferroviaire, \u00e9nergie, t\u00e9l\u00e9phonie, mod\u00e8le social, etc.), et donc dans une position monopolistique, laissant un champ d\u2019action politique tr\u00e8s limit\u00e9 aux s\u00e9n\u00e9galais. Secondement, au XXI\u00e8me si\u00e8cle, le S\u00e9n\u00e9gal ne compte-t-il pas assez de hauts-fonctionnaires de talent pour r\u00e9diger seuls des normes ? Tiens ! Macky Sall, r\u00e9cemment, soutenait, au sujet de la gouvernance financi\u00e8re, que l\u2019Afrique ne devait plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00ab b\u00e9b\u00e9 \u00bb ! Des mots, encore des mots ! Et enfin, tout mod\u00e8le ext\u00e9rieur peut-il \u00eatre transposable au S\u00e9n\u00e9gal ?Cette question vaut aussi pour le terrorisme. Je m\u2019en explique. L\u2019article 279-1 du Code p\u00e9nal, contest\u00e9 par les opposants, j\u2019ajouterai \u00e0 juste titre, reprend partiellement l\u2019article 2 de la convention internationale pour la r\u00e9pression du financement du terrorisme (9\/12\/1999, New-York). Ce texte \u00e9tait une proposition de la France, ce pays \u00e9tant fer de lance dans cette lutte. D\u00e8s 2007, le S\u00e9n\u00e9gal s\u2019aligne sur la d\u00e9finition fran\u00e7aise du terrorisme qui va encore plus loin que celle de la convention internationale. En effet, la notion de trouble \u00e0 l\u2019ordre public, apparue pour la toute premi\u00e8re fois en 1789 (art.10 de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen), y est mentionn\u00e9e. En 2016, le l\u00e9gislateur s\u00e9n\u00e9galais ajoute l\u2019adverbe \u00ab gravement \u00bb (\u00ab de troubler gravement \u00e0 l\u2019ordre public \u00bb) sur le mod\u00e8le de l\u2019article 421-1 du Code p\u00e9nal fran\u00e7ais. En 2021, l\u2019article 279-1 du Code p\u00e9nal ne changera pas de mouture, \u00e0 l\u2019exception de la peine calqu\u00e9e sur celle de la France, comme soulign\u00e9 par l\u2019ancien ministre de la Justice, Me Amadou Sall : la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 (\u00e0 la fran\u00e7aise) en lieu et place des travaux forc\u00e9s (condamnations et peines s\u00e9n\u00e9galaises). \u00c0 l\u2019\u00e9cole, dans un tel cas de figure, les \u00e9l\u00e8ves ironiseraient sur l\u2019attitude de leur condisciple : \u00ab Oh le vilain copieur ! \u00bbSur la page \u00ab France diplomatie \u00bb, il y est \u00e9nonc\u00e9 : \u00ab La France se mobilise \u00e0 tous les niveaux avec ses partenaires internationaux ; elle renforce les capacit\u00e9s de ses partenaires \u00e0 combattre le terrorisme \u00bb. Et ce pour, entre autres, prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats (sic) et les ressortissants fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Face \u00e0 la menace du terrorisme et aux lourdes pertes que la France a subies tout au long de son histoire, cette action internationale et l\u2019entraide judiciaire sont plus que souhaitables et l\u00e9gitimes. J\u2019ai d\u00e9j\u00e0 plaid\u00e9 pour la supr\u00e9matie du droit \u00e0 la vie sur les libert\u00e9s publiques dans un \u00e9dito (voir D\u00e9missionnez au nom de l\u2019honneur et du droit \u00e0 la vie). Ce que je reproche \u00e0 la France, \u00e0 travers ses r\u00e9seaux d\u2019influence en droit public, c\u2019est d\u2019avoir contribu\u00e9 \u00e0 introduire dans la loi p\u00e9nale s\u00e9n\u00e9galaise sur le terrorisme la notion floue d\u2019ordre public. Cette derni\u00e8re, combin\u00e9e avec les infractions de droit commun, en nombre de 14 (de 2007 \u00e0 2016, elles ont augment\u00e9 de 4), dans l\u2019article 279-1 du Code p\u00e9nal, est une bombe \u00e0 retardement.En France, le Conseil d\u2019Etat et le Conseil constitutionnel (voire la Cour de cassation), gardiens des libert\u00e9s publiques, peuvent limiter les effets liberticides d\u2019une loi anti-terroriste. Au S\u00e9n\u00e9gal, je doute que la Cour supr\u00eame puisse en faire de m\u00eame. D\u2019ailleurs, historiquement parlant, le S\u00e9n\u00e9gal a toujours fait primer la doctrine du d\u00e9veloppement sur la sauvegarde des libert\u00e9s, r\u00e9serv\u00e9es, disait-on, aux pays riches. Rappelez-vous aussi de cet \u00e9pisode en mars 2021 ! Ousmane Sonko, en route vers le tribunal, avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en garde \u00e0 vue pour trouble \u00e0 l\u2019ordre public. Si le rapport de force politique, avec des \u00e9meutes plus poussives, avait \u00e9t\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 du gouvernement, celui-ci n\u2019aurait-il pas profiter de cette aubaine ? Avec la complicit\u00e9 du ma\u00eetre des poursuites, l\u2019article 279-1 du Code p\u00e9nal aurait \u00e9t\u00e9 oppos\u00e9 \u00e0 cet encombrant opposant pour s\u2019en d\u00e9barrasser sur les exemples de Karim Wade et de Khalifa Sall. On ne le saura jamais mais cette hypoth\u00e8se est plausible au vu des d\u00e9clarations va-t-en-guerre du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et de certains alli\u00e9s de Macky Sall.Le trouble \u00e0 l\u2019ordre public en mati\u00e8re de terrorisme, dans un Etat o\u00f9 la conservation du pouvoir est une profession de foi pour les dirigeants, est une arme dangereuse pour la paix et la d\u00e9mocratie. C\u2019est comme si on mettait entre les mains d\u2019un r\u00e9gime autocratique la bombe nucl\u00e9aire ! Certes, l\u2019article 279-1 du Code p\u00e9nal date de 2007, mais Me Abdoulaye Wade a su raison garder. C\u2019est d\u2019autant plus vrai que cette loi anti-terroriste a \u00e9t\u00e9 surtout pens\u00e9e et pr\u00e9par\u00e9e par Macky Sall et Nicolas Sarkozy, alors ministres de l\u2019Int\u00e9rieur tous deux et tr\u00e8s complices. De surcro\u00eet, les \u00e9meutes de mars 2021 sont \u00e0 nulles autres pareilles dans l\u2019histoire politique du S\u00e9n\u00e9gal. C\u2019est pourquoi elles sont dans le viseur de Macky Sall.Le deal entre Macky Sall et la France saute aux yeux. Il faut un mobile, n\u2019est-ce pas ? La puissance dominante de la sous-r\u00e9gion ne peut pas se payer le luxe de perdre la bataille de Dakar (La France est en difficult\u00e9 : sa diplomatie et ses renseignements g\u00e9n\u00e9raux sont \u00e0 la peine). Il convient de r\u00e9tablir et maintenir la s\u00e9curit\u00e9 publique au profit des int\u00e9r\u00eats fran\u00e7ais nombreux au S\u00e9n\u00e9gal (et malmen\u00e9s en mars 2021) et au regard des d\u00e9fis s\u00e9curitaires de la sous-r\u00e9gion (les pr\u00e9sidences concomitantes de l\u2019Union Europ\u00e9enne par Macron et de l\u2019Union Africaine par Macky Sall en 2022 ne doivent rien au hasard : Macron a beaucoup \u0153uvr\u00e9 pour que la pr\u00e9sidence \u00e9choit \u00e0 Macky). La France, silencieuse pendant les \u00e9meutes de mars 2021, valide la possibilit\u00e9 que Macky Sall use et abuse (esp\u00e8rent-ils pr\u00e9ventivement) de l\u2019article 279-1 du Code p\u00e9nal, pour reconqu\u00e9rir le pouvoir tant que l\u2019ordre public est pr\u00e9serv\u00e9. Macky Sall profite donc de la convergence des int\u00e9r\u00eats entre la communaut\u00e9 internationale (stabilit\u00e9) et lui (pouvoir).Le pari de Macky Sall, ce n\u2019est pas d\u2019appliquer la loi aux opposants (sauf si \u00e9meutes \u00e9galables celles de mars), c\u2019est plut\u00f4t l\u2019intimidation. Car finalement, cette nouvelle mouture de la loi sur le terrorisme (l\u2019article 279-1 du Code p\u00e9nal ne conna\u00eet aucune modification substantielle), sans avoir \u00e9t\u00e9 encore promulgu\u00e9e, fait d\u00e9j\u00e0 peur ; c\u2019est une arme dissuasive (comme la bombe nucl\u00e9aire) : aucune manifestation d\u2019ampleur contre elle, comparable \u00e0 la mobilisation du 23 juin 2011, en perspective. L\u2019article 279-1 du Code p\u00e9nal existait d\u00e9j\u00e0 dans le droit positif s\u00e9n\u00e9galais, il faut alors en faire une piq\u00fbre de rappel aux opposants les plus radicalis\u00e9s. Macky Sall n\u2019a-t-il d\u00e9j\u00e0 pas r\u00e9ussi son tour de force ?Avec l\u2019ordre public \u00e0 la fran\u00e7aise (adapt\u00e9 aux r\u00e9alit\u00e9s historiques de la France mais pas \u00e0 celles du S\u00e9n\u00e9gal) et avec l\u2019article 279-1 du Code p\u00e9nal, la France a donn\u00e9 son feu vert pour la mort lente de la d\u00e9mocratie s\u00e9n\u00e9galaise, pourtant meilleur rempart contre le terrorisme. Avec les nouveaux articles L29 et L30 du nouveau Code \u00e9lectoral, la loi sur le parrainage, les nervis, les nouveaux servants en chef des polices et l\u2019article 279-1 du nouveau Code p\u00e9nal, l\u2019ombre de l\u2019instabilit\u00e9 (ou stabilit\u00e9-autocratie) plane au-dessus de la T\u00e9ranga.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Senegal. 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