{"id":12845,"date":"2021-08-21T18:45:30","date_gmt":"2021-08-21T18:45:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/?p=12845"},"modified":"2021-08-21T18:41:46","modified_gmt":"2021-08-21T18:41:46","slug":"reformes-du-code-audits-du-fichier-le-long-processus-du-systeme-electoral-senegalais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/dossiers\/reformes-du-code-audits-du-fichier-le-long-processus-du-systeme-electoral-senegalais","title":{"rendered":"R\u00e9formes du code, audits du fichier\u2026: Le long processus du syst\u00e8me \u00e9lectoral s\u00e9n\u00e9galais"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong><a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a> &#8211; <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\">Senegal<\/a>. <\/strong><\/span>Le S\u00e9n\u00e9gal est connu pour sa tradition d\u00e9mocratique, mais il a fallu plusieurs r\u00e9formes de ses textes juridiques pour am\u00e9liorer son syst\u00e8me \u00e9lectoral. M\u00eame si on vote dans le pays depuis 1848, le premier Code \u00e9lectoral a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en 1976, puis un autre en 1982. Toutefois, d\u2019apr\u00e8s les experts \u00e9lectoraux Ousmane Badiane et Ndiaga Sylla, c\u2019est le Code consensuel de 1992 qui a jet\u00e9 les bases de la d\u00e9mocratie s\u00e9n\u00e9galaise. Ce dernier texte a permis d\u2019avoir plusieurs acquis ayant men\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re alternance politique du pays en 2000. Il a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 plusieurs fois par la suite, avec le cycle des audits du fichier \u00e9lectoral qui ont rythm\u00e9 la vie politique du pays depuis 2000.<\/p>\n<p>Le projet de loi num\u00e9ro 18\/2021 portant Code \u00e9lectoral a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 12 juillet dernier par l\u2019Assembl\u00e9e nationale en proc\u00e9dure d\u2019urgence lors de la premi\u00e8re session extraordinaire de l\u2019ann\u00e9e. Cela, suite aux recommandations faites par la Commission politique du Dialogue national et apr\u00e8s l\u2019audit du fichier et l\u2019\u00e9valuation du processus \u00e9lectoral. Un coup d\u2019\u0153il dans le r\u00e9troviseur permet d\u2019appr\u00e9cier le long processus qui a permis de consolider le syst\u00e8me \u00e9lectoral s\u00e9n\u00e9galais, du premier Code de 1976 \u00e0 celui de 2021. C\u2019est \u00e0 partir de 1976 qu\u2019on a eu le premier Code \u00e9lectoral au S\u00e9n\u00e9gal, mais c\u2019est celui consensuel de 1992 qui jet\u00e9 les bases d\u2019un syst\u00e8me \u00e9lectoral de qualit\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal, estime Ousmane Badiane, pl\u00e9nipotentiaire de la coalition Benno Bokk Yaakaar et sp\u00e9cialiste des questions \u00e9lectorales. Ce dernier a suivi les diff\u00e9rents processus depuis 1978. Le responsable de la Ligue d\u00e9mocratique recommande de prendre comme r\u00e9f\u00e9rence le d\u00e9but des ann\u00e9es 1970, car avant 1992, il y a eu deux Codes \u00e9lectoraux : celui de 1976 et celui de 1982. Du temps du pr\u00e9sident L\u00e9opold S\u00e9dar Senghor, avec le r\u00e9gime du parti unique, on ne pouvait pas parler d\u2019\u00e9lections d\u00e9mocratiques m\u00eame si on vote au S\u00e9n\u00e9gal depuis 1848, poursuit M. Badiane. Selon lui, le parti au pouvoir gagnait avec des scores proches de 100 %. \u00c0 cette \u00e9poque, il n\u2019y avait pas d\u2019identification des \u00e9lecteurs, la carte nationale d\u2019identit\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas obligatoire pour voter (on votait avec une cinquantaine de pi\u00e8ces dont les carnets d\u2019artisan, les livrets, les permis de conduire, etc.), il n\u2019y avait pas d\u2019isoloir et l\u2019opposition n\u2019\u00e9tait pas repr\u00e9sent\u00e9e dans les bureaux de vote ou dans les Commissions de recensement, se souvient-il.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s les \u00e9v\u00e8nements de mai 1968 et les fortes contestations du mouvement syndical et des partis clandestins, le Pr\u00e9sident Senghor \u00e9tait oblig\u00e9 d\u2019aller vers l\u2019ouverture en reconnaissant, dans un premier temps, trois courants politiques (multipartisme encadr\u00e9). Il s\u2019agit du courant socialiste (parti de Senghor), lib\u00e9ral (Abdoulaye Wade) et un courant communiste incarn\u00e9 par Majmouth Diop. Plus tard, renseigne le charg\u00e9 des \u00e9lections de la Ld, il y a eu un quatri\u00e8me courant conservateur avec Doudou Gu\u00e8ye.<\/p>\n<p>Ainsi, le l\u00e9gislateur avait besoin d\u2019un cadre pour encadrer la comp\u00e9tition \u00e9lectorale ; ce qui a conduit \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du premier Code \u00e9lectoral de 1976. Ce code a r\u00e9gi les \u00e9lections pr\u00e9sidentielle et l\u00e9gislatives de 1978. Lors de ces l\u00e9gislatives, pour la premi\u00e8re fois, un parti de l\u2019opposition, en l\u2019occurrence le Pds de Me Abdoulaye Wade, arrive \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale avec 11 d\u00e9put\u00e9s, une prouesse \u00e0 l\u2019\u00e9poque, selon M. Badiane.<\/p>\n<p>1982, le premier Code \u00e9lectoral sous Diouf<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019arriv\u00e9e du Pr\u00e9sident Abdou Diouf, en 1981, un nouveau Code \u00e9lectoral a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en 1982. Ce Code \u00e9tait dans le sillage de celui de 1976, sans beaucoup d\u2019acquis.<\/p>\n<p>Avec ces Codes, il y a eu souvent des contestations violentes des \u00e9lections dont le point culminant a \u00e9t\u00e9 les \u00e9meutes sanglantes de 1988. \u00c0 partir de cette date, un d\u00e9clic s\u2019est op\u00e9r\u00e9 pour mettre fin aux \u00e9lections \u00ab non d\u00e9mocratiques \u00bb (combats du Pds \u00e0 l\u2019\u00e9poque). \u00ab Pour des \u00e9lections d\u00e9mocratiques, il fallait un nouveau Code \u00e9lectoral qui n\u2019\u00e9tait ni celui de 1976 ni celui de 1982. En 1992, on a mis en place une Commission cellulaire pour conduire les concertations de mani\u00e8re d\u00e9mocratique et le choix a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 sur le juge K\u00e9ba Mbaye \u00bb, rappelle Ousmane Badiane.<\/p>\n<p>Mise en place d\u2019une Commission cellulaire dirig\u00e9e par le juge K\u00e9ba Mbaye<\/p>\n<p>En 1992, une Commission cellulaire, dirig\u00e9e par le juge K\u00e9ba Mbaye, a \u00e9t\u00e9 mise en place pour trouver un Code \u00e9lectoral consensuel.<\/p>\n<p>Sur les 17 partis l\u00e9galement constitu\u00e9s, les 14 avaient pris part aux travaux de la Commission cellulaire mise en place, en 1992, pour trouver un Code consensuel, \u00e0 savoir le Ps, le Pds, la Ld\/Mpt, etc. \u00ab K\u00e9ba Mbaye avait dirig\u00e9 les travaux avec le soutien des juristes Abdel Kader Boye, Malick Tafsir Ndiaye, Youssoupha Ndiaye, Me Alioune Badara S\u00e8ne, b\u00e2tonnier de l\u2019Ordre des avocats. Il y avait aussi les repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00bb, se rappelle Ousmane Badiane, s\u2019appuyant sur sa pr\u00e9cieuse documentation sur le domaine \u00e9lectoral.<\/p>\n<p>\u00ab La Commission cellulaire a travaill\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re tr\u00e8s professionnelle et, \u00e0 l\u2019issue des travaux, un consensus s\u2019est d\u00e9gag\u00e9 au sein de la classe politique \u00bb, dit-il. Le sp\u00e9cialiste se souvient de la c\u00e9l\u00e8bre phrase du Pr\u00e9sident Diouf qui avait promis \u00ab de ne pas changer une seule virgule du projet du texte portant Code \u00e9lectoral de 1992 \u00bb. M\u00eame le leader de l\u2019opposition d\u2019alors, Me Abdoulaye Wade, \u00e9tait satisfait du Code en d\u00e9pit des difficult\u00e9s survenues lors de la pr\u00e9sidentielle de 1993 du fait de l\u2019interpr\u00e9tation divergente de certains articles par les uns et les autres. Le pl\u00e9nipotentiaire de Benno Bokk Yaakaar dans la Commission politique du Dialogue national se rappelle que cela avait conduit \u00e0 des divergences dans la Commission de recensement des votes pr\u00e9sid\u00e9e par le juge Andr\u00e9via Vaz Mbodji, Pr\u00e9sidente de la Cour d\u2019appel \u00e0 l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n<p>Le blocage avait persist\u00e9 et le Pr\u00e9sident K\u00e9ba Mbaye avait fini par d\u00e9missionner de la t\u00eate du Conseil constitutionnel, \u00ab d\u00e9\u00e7u par le comportement des acteurs politiques qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 la hauteur des esp\u00e9rances et des attentes du peuple \u00bb.<\/p>\n<p>Les grands acquis du Code consensuel de 1992<\/p>\n<p>Au terme des travaux de la Commission cellulaire, un Code consensuel a \u00e9t\u00e9 produit. De grands acquis y sont not\u00e9s.<\/p>\n<p>Le Code \u00e9lectoral de 1992 a permis de lever les imperfections qui bloquaient le fonctionnement de notre syst\u00e8me \u00e9lectoral. Plusieurs acquis sont \u00e0 l\u2019actif de ce Code consensuel de 1992. Le sp\u00e9cialiste Ousmane Badiane qui finalise un livre sur cette question dit avoir identifi\u00e9 une quinzaine d\u2019acquis importants pour notre syst\u00e8me \u00e9lectoral. Ces acquis sont conserv\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent et n\u2019existaient pas avant 1992. Il s\u2019agit de l\u2019identification obligatoire de l\u2019\u00e9lecteur avec sa carte d\u2019identit\u00e9, l\u2019abaissement de la majorit\u00e9 \u00e9lectorale de 21 \u00e0 18 ans, le passage obligatoire \u00e0 l\u2019isoloir, l\u2019utilisation de l\u2019encre ind\u00e9l\u00e9bile, la limitation des mandats \u00e0 deux, la pr\u00e9sence de repr\u00e9sentants des candidats dans les bureaux de vote, la pr\u00e9sence d\u2019un repr\u00e9sentant des partis dans le Commission de distribution des cartes d\u2019\u00e9lecteur, la Commission de recensement des votes au niveau d\u00e9partemental et national avec un repr\u00e9sentant effectif des candidats et le d\u00e9couplage de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et des \u00e9lections l\u00e9gislatives (avant 1992 ces \u00e9lections \u00e9taient coupl\u00e9es). La fixation du cautionnement apr\u00e8s concertation avec les partis est aussi un acquis du Code de 1992, de m\u00eame que l\u2019autorisation des candidatures ind\u00e9pendantes \u00e0 condition d\u2019avoir 10 000 signatures. Le Code de 1992 a aussi instaur\u00e9 l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 deux tours si aucun des candidats n\u2019a la majorit\u00e9 absolue au premier tour ; l\u2019acc\u00e8s \u00e9quitable des candidats aux m\u00e9dias du service public ; l\u2019interdiction de pr\u00e9-campagne d\u00e9guis\u00e9e. Ce Code, selon le sp\u00e9cialiste des questions \u00e9lectorales depuis des d\u00e9cennies \u00e0 la Ld (ex Ld\/Mpt), a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e9f\u00e9rence par beaucoup de pays africains.<\/p>\n<p>Cr\u00e9ation de l\u2019Onel pour renforcer les acquis<\/p>\n<p>Dans la marche d\u00e9mocratique du S\u00e9n\u00e9gal, depuis son adoption, le Code \u00e9lectoral de 1992 a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 plusieurs fois.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s les \u00e9lections locales de 1996, le Code \u00e9lectoral a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour la mise en place d\u2019un organe de supervision et de contr\u00f4le des \u00e9lections. Ainsi, l\u2019Observatoire national des \u00e9lections (Onel) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1997 par la loi num\u00e9ro 97-15 du 8 septembre 1997 modifiant le Code \u00e9lectoral. L\u2019Onel a jou\u00e9 un r\u00f4le tr\u00e8s important dans les \u00e9lections l\u00e9gislatives du 28 mai 1997 et la pr\u00e9sidentielle de 2000 qui a d\u00e9bouch\u00e9 sur la premi\u00e8re alternance politique du S\u00e9n\u00e9gal. L\u2019Onel a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par la Commission \u00e9lectorale nationale autonome (Cena) en 2005. La cr\u00e9ation du S\u00e9nat, deuxi\u00e8me chambre du Parlement en 1999, \u00e9tait aussi l\u2019occasion de modifier le m\u00eame Code pour l\u2019\u00e9lection des S\u00e9nateurs. Ce S\u00e9nat a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 avant de revenir, en 2007, sous Wade et de nouveau supprim\u00e9, en septembre 2012, par le Pr\u00e9sident Macky Sall. Tout cela a eu des impacts sur le Code de 1992 qui a connu plusieurs modifications majeures.<\/p>\n<p>Ndiaga Sylla, expert \u00e9lectoral, estime que depuis le Code consensuel de 1992, il y a une volont\u00e9 de concertation et le dialogue politique est instaur\u00e9 comme \u00e9tant une tradition au S\u00e9n\u00e9gal. La Commission de revue du Code \u00e9lectoral est ainsi mise en place \u00e0 la veille de chaque \u00e9lection et les acteurs institutionnels comme non institutionnels parviennent \u00e0 \u00e9changer.<\/p>\n<p>Pour lui, le Code de 1992 a marqu\u00e9 les esprits compte tenu de l\u2019ampleur de ses r\u00e9formes. \u00ab Le Code de 1992 a fait 20 ans. Il a fallu attendre la mission d\u2019audit de 2010-2011, avec des recommandations touchant \u00e0 plus de 200 articles, pour qu\u2019on change de Code le 3 janvier 2012 pour aller \u00e0 la deuxi\u00e8me alternance \u00bb, explique Ndiaga Sylla. Apr\u00e8s, il y a eu d\u2019autres modifications du Code \u00e9lectoral jusqu\u2019au vote du nouveau Code le 12 juillet 2021.<\/p>\n<p>L\u2019apr\u00e8s 2000, l\u2019\u00e8re des audits<\/p>\n<p>Les r\u00e9formes du Code \u00e9lectoral d\u00e9coulent souvent sur des propositions des auditeurs du fichier. \u00c0 partir de 2000, les audits du fichier sont devenus fr\u00e9quents au S\u00e9n\u00e9gal avant les \u00e9lections.<\/p>\n<p>L\u2019opposition, souvent sceptique, alerte sur le fichier \u00e9lectoral. Et, tel un travail de Sisyphe, on refait des audits \u00e9lection apr\u00e8s \u00e9lection. L\u2019expert \u00e9lectoral Ndiaga Sylla affirme que les audits du fichier \u00e9lectoral ont commenc\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal \u00e0 partir de 2000. Cependant, le sp\u00e9cialiste Ousmane Badiane estime qu\u2019avant cette date, apr\u00e8s chaque \u00e9lection, il y avait aussi un travail d\u2019\u00e9valuation qui se faisait. Pour M. Sylla, Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de pilotage des audits de 2007, l\u2019audit et l\u2019\u00e9valuation constituent une \u00e9tape post-\u00e9lectorale (le cycle \u00e9lectoral est constitu\u00e9 de l\u2019\u00e9tape pr\u00e9-\u00e9lectorale, \u00e9lectorale et post-\u00e9lectorale).<\/p>\n<p>Il soutient qu\u2019apr\u00e8s la proclamation des r\u00e9sultats, on proc\u00e8de souvent \u00e0 l\u2019\u00e9valuation avant la r\u00e9forme \u00e9lectorale. \u00ab Apr\u00e8s la r\u00e9forme, on passe \u00e0 la phase post-\u00e9lectorale qui passe par l\u2019adoption du cadre juridique comme la modification du Code ou l\u2019adoption d\u2019un nouveau Code \u00e9lectoral. Apr\u00e8s, il y a la phase pr\u00e9-\u00e9lectorale (r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales\u2026). C\u2019est la campagne qui boucle la phase pr\u00e9-\u00e9lectorale avant la phase \u00e9lectorale qui est constitu\u00e9e du scrutin et de la publication des r\u00e9sultats \u00bb, d\u00e9taille M. Sylla.<\/p>\n<p>Cinq principaux audits depuis 2000<\/p>\n<p>En r\u00e9alit\u00e9, les audits ont d\u00e9marr\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal en 2000, rappelle M. Sylla. Depuis, il y a eu cinq audits du fichier \u00e9lectoral, poursuit-il. Parmi les cinq audits, explique-t-il, les deux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par les nationaux : 2000 et 2007. Mais, pour 2000, \u00e0 la veille de la pr\u00e9sidentielle, gr\u00e2ce \u00e0 la m\u00e9diation de la soci\u00e9t\u00e9 civile, le Pr\u00e9sident Diouf avait accept\u00e9 qu\u2019on fasse l\u2019audit avant d\u2019aller aux \u00e9lections en f\u00e9vrier. Le deuxi\u00e8me audit a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en 2007, \u00e0 la veille de la pr\u00e9sidentielle de la m\u00eame ann\u00e9e, suite \u00e0 l\u2019introduction de la biom\u00e9trie dans le fichier, en plus de la refonte totale dudit fichier. Notre interlocuteur y avait si\u00e9g\u00e9 en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de pilotage. L\u2019audit de 2007 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par des experts nationaux sous l\u2019\u00e9gide de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des partis politiques.<\/p>\n<p>Le premier audit r\u00e9alis\u00e9 par des experts internationaux est celui de 2010-2011. \u00c0 la suite d\u2019une mission, il y a eu 108 recommandations et l\u2019adoption du nouveau Code \u00e9lectoral de 2012. D\u2019apr\u00e8s M. Sylla, suite aux suspicions apr\u00e8s la pr\u00e9sidentielle de 2007 qui avaient entra\u00een\u00e9 le boycott des l\u00e9gislatives de la m\u00eame ann\u00e9e par l\u2019opposition, le Pr\u00e9sident Wade s\u2019\u00e9tait engag\u00e9, \u00e0 l\u2019occasion de son adresse \u00e0 la Nation du 3 avril 2009, \u00e0 commettre une mission d\u2019audit internationale. Il avait aussi mis en place un Comit\u00e9 charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre des recommandations.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s la deuxi\u00e8me alternance de 2012, le fichier a \u00e9t\u00e9 maintenu jusqu\u2019en 2016. En avril 2017, rappelle Ndiaga Sylla, il y a eu une nouvelle refonte avec l\u2019introduction de la carte d\u2019identit\u00e9 coupl\u00e9e \u00e0 la carte d\u2019\u00e9lecteur et \u00e0 la carte biom\u00e9trique de la Cedeao. \u00ab Avec cette refonte, on avait r\u00e9ussi le d\u00e9fi de l\u2019enr\u00f4lement. Mais finalement, la production et la distribution de cartes n\u2019\u00e9taient pas \u00e0 la hauteur \u00bb. Cela explique l\u2019audit de 2018. Apr\u00e8s la pr\u00e9sidentielle de 2019, il fallait aussi rassurer les parties prenantes. Il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 un audit international par la Commission politique du Dialogue national qui a d\u00e9marr\u00e9 en 2020, de m\u00eame que l\u2019\u00e9valuation du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n<p>\u00abL\u2019audit est un moyen de<\/p>\n<p>rassurer les acteurs, d\u2019\u00e9valuer le processus et de d\u00e9celer des anomalies pour faire des recommandations. Il permet aussi de se conformer aux normes internationales \u00bb, rench\u00e9rit M. Sylla. M\u00eame si les contestations ne manquent pas en fonction des r\u00e9sultats de l\u2019opposition, l\u2019expert \u00e9lectoral constate pour s\u2019en r\u00e9jouir que le syst\u00e8me \u00e9lectoral s\u00e9n\u00e9galais a permis deux alternances politiques dans le pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Senegal. Le S\u00e9n\u00e9gal est connu pour sa tradition d\u00e9mocratique, mais il a fallu plusieurs r\u00e9formes de ses textes juridiques pour am\u00e9liorer son syst\u00e8me \u00e9lectoral. M\u00eame si on vote dans le pays depuis 1848, le premier Code \u00e9lectoral a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en 1976, puis un autre en 1982. 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