{"id":15062,"date":"2021-11-24T22:04:17","date_gmt":"2021-11-24T22:04:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/?p=15062"},"modified":"2021-11-24T18:59:24","modified_gmt":"2021-11-24T18:59:24","slug":"linopportun-recours-des-prefets-devant-la-cour-supreme-par-madiambal-diagne-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/dossiers\/linopportun-recours-des-prefets-devant-la-cour-supreme-par-madiambal-diagne-2","title":{"rendered":"L\u2019inopportun recours des pr\u00e9fets devant la Cour supr\u00eame (Par Madiambal Diagne)"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Senegal. <\/strong><\/span>Les \u00e9lections locales, pr\u00e9vues pour le 23 janvier 2022, devaient se tenir depuis le mois de mai 2019. Mais au lendemain de la pr\u00e9sidentielle, remport\u00e9e d\u00e8s le premier tour par le pr\u00e9sident Macky Sall avec plus de 58% des suffrages, l\u2019opposition avait notamment exig\u00e9 une \u00e9valuation du processus \u00e9lectoral. Le but de l\u2019exercice \u00e9tait de travailler \u00e0 parfaire les r\u00e8gles du scrutin, notamment les conditions de participation, et par cons\u00e9quent restaurer la confiance entre acteurs politiques. Ainsi, un dialogue national a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 par le nouveau vainqueur et ce dialogue aura tra\u00een\u00e9 en longueur, d\u2019autant que les diff\u00e9rents protagonistes n\u2019arrivaient toujours pas \u00e0 s\u2019accorder sur les r\u00e9formes du Code \u00e9lectoral dit \u201cconsensuel\u201d, adopt\u00e9 depuis 1993 et qui avait valu au S\u00e9n\u00e9gal d\u2019organiser des \u00e9lections apais\u00e9es et sans de trop grandes contestations. Ainsi, aussi longtemps que le dialogue national n\u2019aura pas boucl\u00e9 ses travaux, la tenue des \u00e9lections devenait inopportune. La pand\u00e9mie du Covid \u00e9tait pass\u00e9e par l\u00e0, pour ralentir davantage les travaux du Dialogue national, et le d\u00e9c\u00e8s du G\u00e9n\u00e9ral Mamadou Niang qui pilotait la commission politique avait \u00e9galement particip\u00e9 \u00e0 retarder les choses. Ainsi, les \u00e9lections locales ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9es \u00e0 deux reprises, avant que le pr\u00e9sident Macky Sall ne finisse par trancher les interminables discussions, en arbitrant les quelques rares points de discorde. Le calendrier \u00e9lectoral pouvait donc \u00eatre fix\u00e9 \u00e0 nouveau, encore que l\u2019opposition reprochait \u00e0 la majorit\u00e9 au pouvoir de jouer la montre pour \u00e9viter d\u2018aller \u00e0 des \u00e9lections qui risqueraient d\u2019inverser les rapports de forces politiques.<\/p>\n

De nombreuses questions pr\u00e9judicielles ont donc pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es, comme l\u2019\u00e9cueil du parrainage citoyen, tr\u00e8s redout\u00e9 par l\u2019opposition aux \u00e9lections locales et qui avait d\u2019ailleurs permis de recaler de nombreux candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. De m\u00eame, le montant des cautions financi\u00e8res exigibles pour les listes de candidats a pu \u00eatre \u00e9valu\u00e9 \u00e0 des proportions plus acceptables. Il \u00e9tait alors permis de r\u00eaver d\u2019\u00e9lections largement disput\u00e9es et dans une ambiance de confiance entre les acteurs du jeu politique.<\/p>\n

Le dilemme de changer les membres de la Cena<\/b><\/p>\n

Il faut cependant relever que le gouvernement du pr\u00e9sident Macky Sall n\u2019a pas manqu\u00e9 de commettre une faute par omission, n\u00e9gligence, ou peut-\u00eatre m\u00eame de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e. C\u2019est celle de n\u2019avoir pas pu renouveler la Commission nationale \u00e9lectorale autonome (Cena). Les mandats des membres de cette structure, charg\u00e9e de la supervision et du contr\u00f4le de tout le processus \u00e9lectoral, ont expir\u00e9 depuis belle lurette. Le pr\u00e9sident Macky Sall voulait-il \u00e9viter de changer des contr\u00f4leurs des \u00e9lections qui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par son pr\u00e9d\u00e9cesseur Abdoulaye Wade, pour ne pas avoir \u00e0 \u00eatre accus\u00e9 de chercher \u00e0 mettre des hommes qui lui seraient favorables ? En tout cas, la complainte des responsables de l\u2019opposition, qui continuent de demander le renouvellement de la Cena est bien audible. La carence qui consiste \u00e0 ne pas renouveler les mandats d\u00e9j\u00e0 expir\u00e9s peut \u00eatre source de l\u00e9gitime suspicion pour tout acteur politique. Sur ce point, le pr\u00e9sident Sall porte l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 d\u2019un tel dysfonctionnement institutionnel. Il est en effet de ses devoirs constitutionnels de veiller au bon fonctionnement des institutions. En d\u2019autres termes, le pr\u00e9sident Sall ne devrait plus laisser perdurer une situation susceptible de provoquer des contentieux \u00e9lectoraux tir\u00e9s du motif d\u2019une suppos\u00e9e irr\u00e9gularit\u00e9 de la Cena. Il reste qu\u2019on pourrait redouter que toute d\u00e9cision de changer l\u2019\u00e9quipe de la Cena et de ses d\u00e9membrements dans les diff\u00e9rents d\u00e9partements du pays, \u00e0 moins de trois mois du scrutin, ne soit interpr\u00e9t\u00e9e comme une man\u0153uvre cherchant \u00e0 saborder le prochain scrutin. Il est \u00e9vident qu\u2019une nouvelle \u00e9quipe \u00e0 la Cena aura besoin de prendre ses marques avant de pouvoir op\u00e9rer efficacement. Il y a lieu cependant de relever jusqu\u2019o\u00f9 une certaine interpr\u00e9tation de la prohibition faite par la Cedeao de tout changement majeur d\u2019un processus \u00e9lectoral, dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 six mois avant la tenue d\u2019\u00e9lections, ne devrait pas valoir pour ce qui est de la n\u00e9cessit\u00e9 de changer les membres de la Cena dont les mandats ont fini d\u2019expirer ?<\/p>\n

Une judiciarisation tous azimuts des \u00e9lections avant le scrutin<\/p>\n

On aura vu, durant la phase de d\u00e9p\u00f4ts des diff\u00e9rentes listes pour les \u00e9lections municipales et d\u00e9partementales, un certain amateurisme de la classe politique. La confection des listes a pu souffrir de nombreux rat\u00e9s et des lacunes qui ont pu pousser les autorit\u00e9s administratives \u00e0 ne pas les accepter. Il est heureux que dans de nombreux cas, les institutions judiciaires ont pu prendre des d\u00e9cisions qui pourront permettre de garder ou pr\u00e9server le caract\u00e8re pluriel et \u00e9quitable de la comp\u00e9tition \u00e9lectorale. On peut bien se f\u00e9liciter que les juges arrivent \u00e0 trancher librement des contentieux politiques. Les d\u00e9cisions de plusieurs Cours d\u2019appel (Dakar, Saint Louis, Kaolack, Thi\u00e8s et Ziguinchor), ayant retoqu\u00e9 les d\u00e9cisions des autorit\u00e9s administratives et donc autorisant des auteurs politiques \u00e0 se re-qualifier pour les \u00e9lections, participent du renforcement de la d\u00e9mocratie et de l\u2019Etat de droit. C\u2019est dans le m\u00eame esprit qu\u2019on pourrait lire l\u2019intention des pr\u00e9fets de chercher \u00e0 introduire des pourvois en cassation devant la Cour supr\u00eame pour certainement \u00e9puiser tous les recours possibles. Dans l\u2019absolu, la d\u00e9marche des pr\u00e9fets serait on ne peut plus acceptable mais la simultan\u00e9it\u00e9 et le caract\u00e8re syst\u00e9matique des pourvois laissent quelque peu augurer que c\u2019est une d\u00e9marche coordonn\u00e9e et synchronis\u00e9e, ou cons\u00e9cutive \u00e0 une injonction de la hi\u00e9rarchie. C\u2019est justement ce qui semble inopportun car on se demande bien ce que gagnerait le gouvernement \u00e0 faire invalider par la Cour supr\u00eame la plupart des listes des coalitions de l\u2019opposition ? Encore une fois, \u201c\u00e0 vaincre sans p\u00e9ril, on triomphe sans gloire\u201d, pour reprendre la maxime de Don Diego dans le Cid de Corneille. La couleur est bien annonc\u00e9e que les contestations judiciaires des prochaines \u00e9lections locales seront \u00e2pres.<\/p>\n

Il n\u2019en demeure pas moins que ce serait une aberration de proc\u00e9der comme le prescrivent certains milieux de la soci\u00e9t\u00e9 civile, \u00e0 savoir qu\u2019il faudrait fermer les yeux sur les errements, manquements et insuffisances d\u00e9cel\u00e9s dans les listes et donc permettre \u00e0 tous ceux qui le d\u00e9sireraient de participer \u00e0 la comp\u00e9tition \u00e9lectorale. Une telle fa\u00e7on de faire serait d\u00e9magogique et irresponsable. Comment dans ces conditions assurer le co\u00fbt et les autres conditions d\u2019organisation des \u00e9lections? Quelles autorit\u00e9s gouvernementales ou judiciaires auraient-elles une comp\u00e9tence pareille ? En plus, on demanderait de mettre de c\u00f4t\u00e9 les lois pour de viles convenances au nom d\u2019une pr\u00e9tendue recherche de la paix civile ! A l\u2019oppos\u00e9, il faudrait que les acteurs de la sc\u00e8ne publique se convainquent que la garantie de la paix civile est tributaire du respect de la loi r\u00e9publicaine. Aucun arrangement particulier ne devrait \u00eatre possible au d\u00e9triment de la r\u00e8gle de droit. Existerait-il un pays o\u00f9 se tiendraient des \u00e9lections sans des r\u00e8gles et conditions de participation d\u00fbment d\u00e9finies pr\u00e9alablement et que la participation ne d\u00e9pendrait que du bon vouloir des candidats? Dire que la m\u00eame h\u00e9r\u00e9sie avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e en 2019, pour qualifier tous les candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle !<\/p>\n

Sur un autre registre, la floraison des recours pour contentieux \u00e9lectoraux devant les Cours d\u2019Appel montre l\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9fl\u00e9chir sur une certaine r\u00e9organisation de la carte judiciaire. En effet, les contentieux \u00e9lectoraux ont permis de montrer, si besoin en \u00e9tait, la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer de juridictions administratives proches des \u00e9ventuels requ\u00e9rants. En effet, les recours administratifs contre les actes pris par des autorit\u00e9s administratives sont port\u00e9s devant la chambre administrative de la Cour supr\u00eame qui statue ainsi en premier et dernier ressort. En l\u2019absence de tribunaux administratifs, qu\u2019au demeurant les r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales ne permettraient pas encore au S\u00e9n\u00e9gal, on pourrait bien songer \u00e0 une r\u00e9forme qui instaurerait par exemple que les d\u00e9cisions des autorit\u00e9s administratives puissent \u00eatre traduites, en recours pour exc\u00e8s de pouvoir, en premi\u00e8re instance, devant les Cours d\u2019appel de leur ressort. Les Cours d\u2019Appel se verraient dot\u00e9es de chambres administratives. Cela aurait non seulement l\u2019avantage de rapprocher un peu plus la Justice des justiciables mais aussi permettrait d\u2019instaurer au moins un double degr\u00e9 de juridiction en mati\u00e8re administrative. Le r\u00f4le de la chambre administrative de la Cour supr\u00eame commence \u00e0 \u00eatre bien fourni et tout porte \u00e0 croire que les contentieux administratifs seraient encore plus nombreux, si les administr\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas toujours confront\u00e9s \u00e0 des difficult\u00e9s pour ester en Justice du fait de l\u2019\u00e9loignement de la juridiction administrative ou de la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures devant la Cour supr\u00eame.<\/p>\n

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