{"id":16627,"date":"2021-12-14T21:54:57","date_gmt":"2021-12-14T21:54:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/?p=16627"},"modified":"2021-12-14T19:06:57","modified_gmt":"2021-12-14T19:06:57","slug":"mandiaye-niang-un-procureur-senegalais-a-la-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/dossiers\/mandiaye-niang-un-procureur-senegalais-a-la-cpi","title":{"rendered":"Mandiaye Niang, un procureur s\u00e9n\u00e9galais \u00e0 la CPI"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Senegal. <\/strong><\/span>Nomm\u00e9 procureur adjoint \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), ce magistrat a auparavant g\u00e9r\u00e9 des dossiers sensibles, du S\u00e9n\u00e9gal au Rwanda. Avec le d\u00e9part de Fatou Bensouda, il sera le seul Africain dans l\u2019\u00e9quipe de Karim Khan.<\/p>\n

C\u2019est d\u00e9sormais officiel. Le 10 d\u00e9cembre, le S\u00e9n\u00e9galais Mandiaye Niang, 61 ans, a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu au poste de procureur adjoint du Britannique Karim Khan \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale par l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties. Il \u00e9tait le seul Africain candidat \u00e0 ce poste \u2013 la magistrate Nazhat Shammeem Khan, des \u00celes Fidji, a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue avec lui -, bien que cette juridiction n\u2019ait jug\u00e9, jusque-l\u00e0, que des ressortissants du continent.<\/p>\n

Un mois avant sa nomination, Mandiaye Niang avait re\u00e7u longuement Jeune Afrique \u00e0 Hann P\u00eacheur, \u00e0 l\u2019est de la presqu\u2019\u00eele du Cap-Vert, dans sa vaste villa dakaroise perdue dans des ruelles ensabl\u00e9es. L\u00e0, il est revenu sur une longue carri\u00e8re qui l\u2019aura men\u00e9 successivement de la Cour de cassation du S\u00e9n\u00e9gal \u2013 o\u00f9 il a eu \u00e0 traiter, au milieu des ann\u00e9es 1990, malgr\u00e9 son jeune \u00e2ge, d\u2019un crime politique embl\u00e9matique \u2013 avant de rejoindre le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), \u00e0 Arusha, puis la cour d\u2019appel des deux tribunaux internationaux institu\u00e9s par l\u2019ONU (Rwanda et ex-Yougoslavie), \u00e0 La Haye.<\/p>\n

En 2016, une fois son mandat expir\u00e9, Mandiaye Niang est revenu s\u2019installer au S\u00e9n\u00e9gal o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9, tour \u00e0 tour, directeur des affaires criminelles et des gr\u00e2ces au minist\u00e8re de la Justice puis, depuis juin 2020, procureur g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la cour d\u2019appel de Saint-Louis. Le 10 d\u00e9cembre, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu au troisi\u00e8me tour de scrutin, avec 67 voix sur 90 \u00c9tats repr\u00e9sent\u00e9s, face \u00e0 deux autres postulants : l\u2019une guat\u00e9malt\u00e8que, l\u2019autre franco-am\u00e9ricain. Pour Jeune Afrique, il revient sur ce long parcours judiciaire et aborde sans faux semblants les enjeux qui se posent \u00e0 la CPI, qui f\u00eatera en juillet 2022 son vingti\u00e8me anniversaire.<\/p>\n

\u00ab Avant de rejoindre le TPIR, j\u2019\u00e9tais auditeur \u00e0 la Cour de cassation du S\u00e9n\u00e9gal. J\u2019ai aussi \u00e9t\u00e9 juge, raconte l\u2019heureux \u00e9lu. Mais \u00e0 la facult\u00e9, comme au d\u00e9but de ma carri\u00e8re, mon domaine de pr\u00e9dilection \u00e9tait le droit civil, notamment la th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9rale des obligations \u2013 que l\u2019on surnomme l\u2019alg\u00e8bre du droit. Au S\u00e9n\u00e9gal, nous n\u2019avons pas de sp\u00e9cialisation, aussi c\u2019est tout naturellement que j\u2019ai \u00e9t\u00e9 pr\u00e9pos\u00e9 aux affaires p\u00e9nales. Je suivais les audiences des flagrants d\u00e9lits et, tr\u00e8s vite, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 responsable d\u2019une chambre correctionnelle. \u00bb<\/p>\n

Assassinat politique<\/b><\/p>\n

En mai 1993, Mandiaye Niang se retrouve confront\u00e9 \u00e0 une affaire hautement sensible. Au lendemain des l\u00e9gislatives qui couronnent la victoire du Parti socialiste (PS) du pr\u00e9sident Abdou Diouf face au Parti d\u00e9mocratique s\u00e9n\u00e9galais (PDS) de son \u00e9ternel rival, Abdoulaye Wade, l\u2019avocat et homme politique s\u00e9n\u00e9galais Babacar S\u00e8ye, ancien d\u00e9put\u00e9 et maire de Saint-Louis, alors vice-pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel, est assassin\u00e9 dans son v\u00e9hicule, \u00e0 Dakar, tandis qu\u2019il regagne son domicile.<\/p>\n

\u00ab Je n\u2019avais alors que 32 ans et cela m\u2019a \u00e9tonn\u00e9 que le procureur g\u00e9n\u00e9ral me confie un dossier aussi sensible, se souvient l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Un arr\u00eat de la chambre d\u2019accusation de la cour d\u2019appel venait de d\u00e9livrer un non-lieu aux personnes soup\u00e7onn\u00e9es, au premier rang desquels le principal opposant du pays, Abdoulaye Wade. Lorsque l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e par la Cour de cassation, on m\u2019a laiss\u00e9 la responsabilit\u00e9 de repr\u00e9senter le parquet g\u00e9n\u00e9ral. \u00bb<\/p>\n

Alors que Babacar S\u00e8ye, qui venait de valider les r\u00e9sultats \u2013 contest\u00e9s par l\u2019opposition \u2013 des l\u00e9gislatives, vient de trouver la mort dans un crime aux allures mafieuses, le jeune magistrat se retrouve propuls\u00e9 dans une autre galaxie. \u00ab Le principal enjeu du dossier, c\u2019\u00e9tait que la piste dominante conduisait tout droit vers le PDS d\u2019Abdoulaye Wade. Ce dernier avait \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 comme \u00e9tant le possible commanditaire de cet assassinat. \u00bb<\/p>\n

Malgr\u00e9 la pression qui p\u00e8se sur ses \u00e9paules, Mandiaye Niang consid\u00e8re que l\u2019arr\u00eat de la chambre d\u2019accusation de la cour d\u2019appel est imparfait \u00e0 bien des \u00e9gards et m\u00e9rite d\u2019\u00eatre censur\u00e9. \u201cUne des principales conclusions de la cour d\u2019appel \u00e9tait que malgr\u00e9 l\u2019insuffisance des preuves, la cour d\u2019assises pourrait se charger des pistes restant \u00e0 explorer. Or, j\u2019ai consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque que cela contredisait la jurisprudence et la marche attendue par une juridiction. Mon interpr\u00e9tation \u00e9tait qu\u2019un juge qui a les moyens de poser un acte d\u2019instruction ne peut s\u2019en d\u00e9fausser sur une autre juridiction. \u00bb La Cour de cassation finira par confirmer l\u2019arr\u00eat de la cour d\u2019appel : un proc\u00e8s se tiendra, sans toutefois impliquer Abdoulaye Wade.<\/p>\n

Magistrat au TPIR<\/b><\/p>\n

\u00c0 la Cour de cassation, Mandiaye Niang travaille aux c\u00f4t\u00e9s de La\u00efty Kama, premier avocat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Cour de cassation \u2013 d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en 2001. \u00ab Pour avoir \u00e9t\u00e9 mon formateur \u00e0 l\u2019\u00e9poque, il s\u2019appuyait essentiellement sur moi \u00bb, dit-il. La\u00efty Kama, membre de la d\u00e9l\u00e9gation s\u00e9n\u00e9galaise aupr\u00e8s de la Commission des droits de l\u2019Homme des Nations unies, \u00e0 Gen\u00e8ve, de 1983 \u00e0 1990, est alors tr\u00e8s actif sur la question. \u00ab Apr\u00e8s le g\u00e9nocide contre les Tutsi au Rwanda et la cr\u00e9ation du TPIR, \u00e0 la fin de 1994, son nom a vite \u00e9merg\u00e9 pour devenir l\u2019un des juges du tribunal d\u2019Arusha. D\u00e8s son \u00e9lection comme magistrat au TPIR, il m\u2019a tout de suite fait savoir qu\u2019il aurait besoin de moi : c\u2019est comme cela qu\u2019en 1997 j\u2019ai \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer le tribunal, au terme de mon auditorat, m\u00eame si mon recrutement, lui, datait de d\u00e9cembre 1995. \u00bb<\/p>\n

Affect\u00e9 aux enqu\u00eates men\u00e9es par le bureau du procureur sur les personnalit\u00e9s soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019avoir jou\u00e9 un r\u00f4le important dans le g\u00e9nocide, Mandiaye Niang est d\u2019abord bas\u00e9 \u00e0 Kigali pendant un peu plus de deux ans. Il sillonne les collines du Rwanda et parcourt le monde \u00e0 la recherche de t\u00e9moins : \u00ab Dans les tribunaux ad hoc sur le Rwanda et sur l\u2019ex-Yougoslavie, le procureur g\u00e9n\u00e9ral dispose d\u2019une unit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate, d\u2019une unit\u00e9 juridique et d\u2019une unit\u00e9 des poursuites. Il n\u2019y a pas de juge d\u2019instruction. Il n\u2019y a pas non plus d\u2019unit\u00e9 de police judiciaire mais plut\u00f4t des enqu\u00eateurs. Ce sont eux qui vont recueillir les t\u00e9moignages, les preuves documentaires ou autres, lesquels seront analys\u00e9s par les services juridiques pour construire un acte d\u2019accusation. \u00bb<\/p>\n

Les juges entrent ensuite en piste, sur le mod\u00e8le am\u00e9ricain. Le procureur pr\u00e9sente ses preuves sur la base d\u2019un acte d\u2019accusation et demande \u00e0 un juge de les valider. \u00ab Celui-ci regarde alors la force des pr\u00e9somptions et, si celles-ci lui semblent cr\u00e9dibles, il les valide et d\u00e9livre un mandat d\u2019arr\u00eat. Dans ce cas, la personne soup\u00e7onn\u00e9e devient un accus\u00e9, qui a aussi des droits. Puisqu\u2019il n\u2019y a pas de juge d\u2019instruction, la d\u00e9fense est alors autoris\u00e9e \u00e0 mener ses propres investigations. Si elle n\u2019en a pas les moyens, c\u2019est le tribunal qui les finance. \u00bb<\/p>\n

Le premier proc\u00e8s dans lequel intervient Mandiaye Niang est celui d\u2019Alfred Musema, l\u2019ancien directeur d\u2019une usine de th\u00e9 bas\u00e9e \u00e0 Gisovu, dans la pr\u00e9fecture de Kibuye, \u00e0 l\u2019ouest du Rwanda. \u00ab Il avait jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la perp\u00e9tration du g\u00e9nocide et avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en Suisse. Comme j\u2019\u00e9tais le seul magistrat francophone du groupe, je m\u2019\u00e9tais assur\u00e9 que le juge d\u2019instruction suisse avait accumul\u00e9 les informations indispensables pour l\u2019inculper. Je me souviens que cela repr\u00e9sentait \u00e0 l\u2019\u00e9poque une dizaine d\u2019\u00e9pais classeurs. \u00bb<\/p>\n

D\u2019autres affaires suivront. Avec un \u00e9cueil majeur pour l\u2019accusation : d\u00e9montrer judiciairement la pr\u00e9m\u00e9ditation et la planification du g\u00e9nocide commis contre les Tutsi. \u00ab Le concept \u00ab d\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide \u00bb n\u2019est pas n\u00e9 avec le TPIR mais d\u00e8s la Convention de 1948, qui pr\u00e9voit une r\u00e9pression \u00e0 la fois des actes pr\u00e9paratoires et du g\u00e9nocide lui-m\u00eame, une fois commis. Le droit anglo-saxon fait toutefois un distinguo entre les infractions r\u00e9ellement commises et ce qu\u2019on appelle les \u00ab infractions non abouties \u00bb. Mais la jurisprudence du TPIR consid\u00e8re que de simples actes pr\u00e9paratoires ayant men\u00e9 au g\u00e9nocide suffisent \u00e0 justifier une condamnation, explique le magistrat.<\/p>\n

Au d\u00e9but des proc\u00e8s devant le TPIR, un d\u00e9bat doctrinal oppose l\u2019interpr\u00e9tation romano-germanique et le droit anglo-saxon. Pour ce dernier, chaque acte r\u00e9pr\u00e9hensible est susceptible de constituer un chef d\u2019inculpation \u2013 dont la personne soup\u00e7onn\u00e9e doit pouvoir r\u00e9pondre. Mais dans la pens\u00e9e juridique romano-germanique, \u00ab lorsqu\u2019il y a une gradation dans la marche du crime, il convient de saisir l\u2019\u00e9l\u00e9ment qui est le plus absorbant. Par exemple, le fait d\u2019avoir vol\u00e9 absorbe la tentative de voler \u00bb, indique Mandiaye Niang.<\/p>\n

D\u00e9sormais, le S\u00e9n\u00e9galais \u2013 dont le mandat aupr\u00e8s des tribunaux p\u00e9naux internationaux pour le Rwanda et l\u2019ex-Yougoslavie s\u2019est achev\u00e9 en 2016 \u2013 devra se pencher sur les dossiers trait\u00e9s par la CPI, une juridiction qui fait l\u2019objet de critiques r\u00e9currentes en raison de sa focalisation exclusive sur des dossiers \u2013 et des accus\u00e9s \u2013 africains, alors que sa l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e9mane en grande partie du continent.<\/p>\n

En Afrique, nous voulons la justice et n\u2019avons de cesse de la r\u00e9clamer ! Alors, si une institution internationale peut nous la donner, pourquoi nous plaindre ?<\/p>\n

\u00ab La CPI, ce n\u2019est pas les Nations unies. Elle d\u00e9pend de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties au statut de Rome. Et les \u00c9tats africains constituent le contingent le plus dynamique parmi les signataires de ce trait\u00e9, avec 33 pays, bien avant les autres continents \u00bb, pr\u00e9cise Mandiaye Niang.<\/p>\n

Selon le magistrat, un malentendu persiste. \u00ab D\u2019abord, il y a une perception insuffisante de la compl\u00e9mentarit\u00e9. La CPI est une juridiction de dernier recours. Autrement dit, elle laisse d\u2019abord le soin aux juridictions nationales ou r\u00e9gionales de s\u2019emparer des dossiers. L\u2019autre dimension \u00e0 signaler, c\u2019est qu\u2019\u00e0 plusieurs reprises la CPI a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e au secours par les \u00c9tats africains, de la C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00e0 la Centrafrique. Ce n\u2019est pas elle qui s\u2019est auto-saisie. \u00bb<\/p>\n

Le continent s\u2019offusque-t-il \u00e0 bon droit de se retrouver seul dans le viseur de la Cour ? Mandiaye Niang relativise cette indignation rebattue. \u00ab En Afrique, nous voulons la justice et n\u2019avons de cesse de la r\u00e9clamer ! Alors, si une institution internationale peut nous la donner, pourquoi nous plaindre ? On aurait pu se lamenter d\u2019\u00eatre les laiss\u00e9s-pour-compte de la justice internationale. Mais ce n\u2019est pas le cas. \u00bb<\/p>\n

Est-ce \u00e0 dire qu\u2019il n\u2019y a pas de crimes de guerre ou de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ailleurs qu\u2019en Afrique ? \u00ab Le pi\u00e8ge serait de cr\u00e9er des faire-valoir. Autrement dit, d\u2019ouvrir des dossiers ailleurs dans le monde pour donner le change, sans avoir les moyens de les mener \u00e0 terme. Actuellement, des dossiers restent ouverts sur le Venezuela, la Colombie ou encore l\u2019Afghanistan. Mais on remarque que ces affaires, ouvertes depuis une d\u00e9cennie et quelques, n\u2019ont pas connu de progr\u00e8s significatifs. La volont\u00e9 d\u2019instaurer un \u00e9quilibre g\u00e9ographique ne suffit pas. La CPI vient en r\u00e9ponse \u00e0 une demande africaine. \u00bb<\/p>\n

Et pourtant, au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, deux affaires embl\u00e9matiques ont entach\u00e9 la r\u00e9putation de la Cour. Celle du Congolais (RDC) Jean-Pierre Bemba, acquitt\u00e9 en 2018 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour \u00ab crimes de guerre \u00bb et \u00ab crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb et avoir \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9 pendant dix ans. Et celles de l\u2019ancien pr\u00e9sident ivoirien Laurent Gagbo et de son ancien ministre de la Jeunesse Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9, d\u00e9finitivement acquitt\u00e9s en appel en mars 2021, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 en premi\u00e8re instance. L\u2019un avait \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9 par la CPI en 2011 ; l\u2019autre, en 2014.<\/p>\n

\u00ab Vous comprendrez que je ne puisse m\u2019aventurer \u00e0 porter un avis sur le contenu de ces dossiers, auxquels je n\u2019ai pas collabor\u00e9, s\u2019excuse Mandiaye Niang. Il y a toutefois des enseignements \u00e0 en tirer. Karim Khan a lui-m\u00eame \u00e9t\u00e9 avocat devant la CPI. Et durant sa campagne, il a insist\u00e9 sur le fait que le procureur devait disposer d\u2019un dossier suffisamment solide pour soutenir l\u2019accusation en s\u2019appuyant sur des preuves \u00e9tay\u00e9es. Or, manifestement, il est arriv\u00e9 qu\u2019on aille au proc\u00e8s alors qu\u2019on \u00e9tait toujours en train de chercher ces preuves. \u00bb<\/p>\n

\u00c0 l\u2019avenir, comment entend-il \u00e9viter de tels errements ? \u00ab Quand on est confront\u00e9, en tant que procureur, \u00e0 des accusations et \u00e0 des profils de cette nature, on doit \u00eatre \u201csur du dur\u201d. Mais il faut garder en t\u00eate que lorsque les accusations portent sur des responsables politiques ou militaires \u00e0 un certain niveau, on a rarement affaire \u00e0 des gens qui descendent sur le terrain en portant eux-m\u00eames une arme. Les incriminations portent plut\u00f4t sur des d\u00e9clarations, sur des r\u00e9unions, sur l\u2019influence exerc\u00e9e aussi\u2026 \u00bb<\/p>\n

Dans certaines enqu\u00eates, bas\u00e9es sur des revues de presse et des rapports d\u2019ONG, la pertinence du dossier de l\u2019accusation a \u00e9t\u00e9 mise en cause par les juges de la CPI. En tant que seul magistrat d\u2019origine africaine et seul francophone du groupe, le S\u00e9n\u00e9galais sait que la partie n\u2019est pas gagn\u00e9e. \u00ab C\u2019est vrai, il a notamment \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9 \u00e0 la Cour que des enqu\u00eateurs anglophones, ne parlant pas le fran\u00e7ais, ignorant tout de la culture locale, se soient retrouv\u00e9s \u00e0 enqu\u00eater en C\u00f4te d\u2019Ivoire, par exemple. \u00bb<\/p>\n

Compte-t-il proposer un antidote ? \u00ab En tant que futur procureur adjoint, je souhaite que les gens qui iront sur le terrain ne soient pas seulement aguerris du point de vue judiciaire ou policier mais qu\u2019ils soient aussi des enqu\u00eateurs qui comprennent l\u2019ambiance, les langues, les sp\u00e9cificit\u00e9s locales africaines. \u00bb<\/p>\n

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Africa-Press – Senegal. Nomm\u00e9 procureur adjoint \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), ce magistrat a auparavant g\u00e9r\u00e9 des dossiers sensibles, du S\u00e9n\u00e9gal au Rwanda. Avec le d\u00e9part de Fatou Bensouda, il sera le seul Africain dans l\u2019\u00e9quipe de Karim Khan. C\u2019est d\u00e9sormais officiel. 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