{"id":22347,"date":"2022-03-15T22:17:33","date_gmt":"2022-03-15T22:17:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/politique\/retard-sur-la-nomination-dun-nouveau-premier-ministre-radioscopie-des-impacts-dun-desequilibre-constitutionnel"},"modified":"2022-03-15T23:43:40","modified_gmt":"2022-03-15T23:43:40","slug":"retard-sur-la-nomination-dun-nouveau-premier-ministre-radioscopie-des-impacts-dun-desequilibre-constitutionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/dossiers\/retard-sur-la-nomination-dun-nouveau-premier-ministre-radioscopie-des-impacts-dun-desequilibre-constitutionnel","title":{"rendered":"Retard sur la nomination d’un nouveau Premier ministre : Radioscopie des impacts d\u2019un d\u00e9s\u00e9quilibre constitutionnel\u2026"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Senegal. <\/strong><\/span>Dans la conduite des affaires de l\u2019\u00c9tat, un Premier ministre est important \u00e0 tout point de vue. Comme le stipule l’article 56 de la constitution, le gouvernement est une institution coll\u00e9giale et solidaire. La d\u00e9mission ou la cessation des fonctions du Premier ministre entra\u00eene la d\u00e9mission de l\u2019ensemble des membres du gouvernement. Par rapport \u00e0 sa marge de comp\u00e9tence, le Premier ministre dispose de l\u2019administration et nomme aux emplois civils d\u00e9termin\u00e9s par la loi. Il assure aussi l\u2019ex\u00e9cution des lois et dispose du pouvoir r\u00e9glementaire sous r\u00e9serve des dispositions de l\u2019article 43 de la Constitution.<\/p>\n

Dans l’architecture constitutionnelle, le Premier ministre est nomm\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui a dans cette m\u00eame logique, l’obligation, apr\u00e8s avoir jur\u00e9 sur l’article 37 de d\u00e9fendre les institutions constitutionnelles. D’ailleurs, se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l’article 6 de cette m\u00eame constitution, nous nous rendons compte que le gouvernement fait bien partie des institutions constitutionnelles. D’ailleurs, il est la troisi\u00e8me institution de la R\u00e9publique. D’o\u00f9 la pertinence de ce poste.<\/p>\n

Juridiquement, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne peut plus prendre certains actes si cette nomination du Premier ministre n’est pas act\u00e9. C’est l’avis du constitutionnaliste, Ngouda Mboup faisant savoir qu’il n’est plus question de d\u00e9lai dans cette nomination du Premier ministre. La constitution dit clairement que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans certains actes, doit avoir une contre signature du Premier ministre. En termes clairs, comme je l’ai toujours soutenu, la loi d\u00e8s qu’elle est vot\u00e9e, elle est ensuite transmise au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et apr\u00e8s un d\u00e9lai de 15 jours, le pr\u00e9sident promulgue la loi pour qu’elle entre en vigueur\u00a0\u00bb. Une interpr\u00e9tation juridique \u00e9mise par l’analyste qui insiste sur un certain nombre de r\u00e9alit\u00e9s juridiques \u00e9troitement en rapport avec ce retour du Premier ministre. En effet, une r\u00e9forme constitutionnelle int\u00e9gr\u00e9e dans la constitution est simplement d’effet imm\u00e9diat. En guise d’exemple, l’article 87 nouveau r\u00e9introduit le droit de dissolution. Ainsi, selon notre interlocuteur, \u00ab\u00a0rien n’emp\u00eache au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de se r\u00e9veiller un jour et de dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e nationale\u00a0\u00bb. Le moyen d’action r\u00e9ciproque, c’est la mise en jeu de la responsabilit\u00e9 du gouvernement par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Mais pour ce faire, le Premier ministre doit bien \u00eatre pr\u00e9sent.<\/p>\n

Aussi, \u00e0 ce stade o\u00f9 on se trouve avec ce retard dans la nomination du Premier ministre, les opposants pourraient d\u00e9poser une motion de censure et dans ce cas, ils s’adressent \u00e0 Moustapha Niasse en tant que pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale en lui signifiant qu’il y’a bien, dans la constitution, de m\u00eame que dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur, un Premier ministre et qu’ils veulent que celui-ci soit l\u00e0 pour qu’ils lui expriment leurs pr\u00e9occupations. En r\u00e9alit\u00e9, pour \u00e9viter toutes ces \u00e9ventualit\u00e9s qui seraient dans une certaine mesure malheureuses pour la marche du pays, il serait pr\u00e9f\u00e9rable, selon Ngouda Mboup, de tenir un langage de v\u00e9rit\u00e9 aux politiques en leur signifiant que \u00ab\u00a0ce pays m\u00e9rite d’avoir des institutions stables et fortes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour toujours rappeler, selon le constitutionnaliste qu’\u00e0 ce niveau il ne s’agit plus de d\u00e9lai, il est important de pr\u00e9ciser quelques aspects li\u00e9s \u00e0 la constitution. En effet, dans cet ensemble de textes juridiques qui d\u00e9finit les institutions de l\u2019\u00c9tat, pour le cas de vacance de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, c’est la suppl\u00e9ance qui est \u00e9voqu\u00e9e au lieu de l’int\u00e9rim car, la suppl\u00e9ance ne dure pas longtemps. Comme le dit l’article 39 de la constitution, \u00ab\u00a0En cas de d\u00e9mission, d\u2019emp\u00eachement ou de d\u00e9c\u00e8s, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est suppl\u00e9\u00e9 par le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale\u00a0\u00bb pour simplement consid\u00e9rer que cette longue attente qui va atteindre 3 mois le 20 mars prochain, ne correspond pas \u00e0 la norme constitutionnelle.<\/p>\n

Le docteur en droit public, Mouhamadou Mounirou Sy, lui, fait recours \u00e0 une autre interpr\u00e9tation juridique en estimant que nous sommes, certes, face \u00e0 un probl\u00e8me qui pr\u00e9occupe les s\u00e9n\u00e9galais parce que c’est la constitution, norme fondamentale, charte fondamentale de ce pays qui a institu\u00e9 le retour du poste de Premier ministre. \u00ab\u00a0C’est bien l\u00e9gitime que les s\u00e9n\u00e9galais s’interrogent. Maintenant, cette nomination du Premier ministre peut s’interpr\u00e9ter de deux mani\u00e8res notamment du point de vue juridique et du point de vue politique.<\/p>\n

Ainsi, le Dr Mouhamadou Mounirou Sy ajoute que du point de vue du droit, toute loi constitutionnelle comme toute loi \u00e9manant de l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour son effectivit\u00e9, exige un d\u00e9cret d’application. Ce qui revient \u00e0 soutenir, selon le constitutionnaliste, que le retour du poste de Premier ministre, pr\u00e9vu par une loi, pour son effectivit\u00e9 exige un d\u00e9cret d’application. \u00ab\u00a0Il existe des lois qui ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es et qui n’ont jamais eu de d\u00e9cret d’application. Il peut donc arriver qu’une loi vot\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale ne connaisse pas un d\u00e9cret d’application. Par exemple, moi j’ai \u00e9t\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral du bureau s\u00e9n\u00e9galais du droit d’auteur. La loi instituant la nouvelle soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective qui est devenue par la suite la SODAV, a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e en 2008. Moi je suis arriv\u00e9 au BSDA en 2012. Et depuis lors, on attendait le d\u00e9cret d’application pour la mise en place de cette soci\u00e9t\u00e9 nouvelle. Le d\u00e9cret est finalement intervenu en 2016. Donc, 8 ans apr\u00e8s\u00a0\u00bb. argumente le professeur consid\u00e9rant qu’il faut donc se demander est ce qu’il y’a une exigence temporelle imposant au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de nommer en un moment donn\u00e9 un Premier ministre. La r\u00e9ponse est claire et sans \u00e9quivoque selon l’auteur de \u00ab\u00a0Les Sir\u00e8nes de Gao\u00a0\u00bb qui rappelle qu’il n’y a aucune loi constitutionnelle ou un texte r\u00e9glementaire qui inf\u00e9ode le pr\u00e9sident dans un d\u00e9lai requis. \u00ab\u00a0Le m\u00eame cas de figure s’est pos\u00e9 au cours de la magistrature d’ Abdoulaye Wade. On a vot\u00e9 une loi sur le poste de vice-pr\u00e9sident, inscrit dans la constitution. Mais ce poste n’a jamais \u00e9t\u00e9 pourvu. Il faut savoir que c’est un pouvoir discr\u00e9tionnaire qui permet au pr\u00e9sident de nommer quand il veut. C’est du droit\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le constitutionnaliste.<\/p>\n

Par ailleurs, il n’y a pas de dysfonctionnement dans la marche des affaires du pays. Du point de vue des textes il y’a une sorte de puzzle qui devait etre plac\u00e9. On l’a cr\u00e9\u00e9, mais il faut savoir que c’est du ressort exclusif du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n

De toute \u00e9vidence, le pr\u00e9sident est l\u00e0 par la politique. Ainsi, souligne le docteur en droit, c’est gr\u00e2ce \u00e0 la politique qu’il est pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. \u00ab\u00a0Les gens disent qu’il doit arr\u00eater de faire de la politique et s’occuper des besoins des s\u00e9n\u00e9galais. Mais il faut savoir que s’occuper de ces besoins revient \u00e0 faire de la politique. D’ailleurs, si le pr\u00e9sident sait que dans six mois, s’il ne galvasnise pas ses militants les r\u00e9sultats risquent d’\u00eatre pour sa majorit\u00e9 une catastrophe, il peut bien faire de la politique\u00a0\u00bb, rench\u00e9rit notre sp\u00e9cialiste du droit joint par t\u00e9l\u00e9phone et qui pense qu’il y’a certains discours qui sont fallacieux et que les gens, par honnetet\u00e9 intellectielle, doivent bien arr\u00eater…<\/p>\n

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