{"id":29944,"date":"2022-07-18T15:23:08","date_gmt":"2022-07-18T15:23:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/politique\/une-13eme-legislature-marquee-par-plusieurs-levees-dimmunite-parlementaire"},"modified":"2022-07-18T15:36:42","modified_gmt":"2022-07-18T15:36:42","slug":"une-13eme-legislature-marquee-par-plusieurs-levees-dimmunite-parlementaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/parties\/une-13eme-legislature-marquee-par-plusieurs-levees-dimmunite-parlementaire","title":{"rendered":"Une 13\u00e9me l\u00e9gislature marqu\u00e9e par plusieurs lev\u00e9es d\u2019immunit\u00e9 parlementaire"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Senegal. <\/strong><\/span>La 13\u00e9me l\u00e9gislature a \u00e9t\u00e9 fortement marqu\u00e9e par plusieurs lev\u00e9es d\u2019immunit\u00e9 parlementaire de d\u00e9put\u00e9s cit\u00e9s dans des affaires de moeurs, de trafics de faux billets et de passeports diplomatiques, des faits divers qui ont \u00e9corn\u00e9 l\u2019image de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

Le 14 novembre 2019 apr\u00e8s seulement deux ans \u00e0 l\u2019h\u00e9micycle, le d\u00e9put\u00e9 Seydina Fall Boughazelli, membre de l\u2019Alliance pour la R\u00e9publique (APR, parti au pouvoir), responsable politique \u00e0 Gu\u00e9diawaye (banlieue de Dakar) est arr\u00eat\u00e9 par les gendarmes de la section de recherches pour d\u00e9tention de faux billets de banque d\u2019une valeur de plusieurs millions de Franc Cfa.<\/p>\n

Il d\u00e9missionne de son poste de d\u00e9put\u00e9 pour dit-il \u2019\u2019mettre \u00e0 l\u2019aise le chef de l\u2019Etat\u2019\u2019. Suite \u00e0 cette d\u00e9mission, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour ses coll\u00e8gues de suivre la proc\u00e9dure de lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire pour le mettre \u00e0 la disposition de la justice.<\/p>\n

Apr\u00e8s son passage devant le juge d\u2019instruction, Seydina Fall Boughazelli est plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t. Le 10 juin 2020, il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une libert\u00e9 provisoire pour des raisons de sant\u00e9.<\/p>\n

Ce 05 f\u00e9vrier 2021, c\u2019est un coup de tonnerre dans le ciel….politique : le quotidien Les Echos rapporte qu\u2019une jeune fille travaillant dans un salon de massage a port\u00e9 plainte contre l\u2019opposant Ousmane Sonko pour \u2018\u2019viols r\u00e9p\u00e9titifs et menaces de mort\u2019\u2019.<\/p>\n

Convoqu\u00e9 par la gendarmerie, le d\u00e9put\u00e9, arriv\u00e9 troisi\u00e8me \u00e0 la derni\u00e8re pr\u00e9sidentielle, d\u00e9nonce un complot ourdi par la majorit\u00e9, demande la lev\u00e9e de son immunit\u00e9 parlementaire avant de d\u00e9f\u00e9rer \u00e0 toute convocation.<\/p>\n

Son immunit\u00e9 parlementaire lev\u00e9e, Ousmane Sonko accepte de r\u00e9pondre \u00e0 la convocation du magistrat instructeur, sans avoir r\u00e9cus\u00e9 le Juge du 8e cabinet, lequel finira par se dessaisir de l\u2019affaire.<\/p>\n

Le 6 mars, alors qu\u2019il se rendait au Palais de justice, l\u2019opposant est arr\u00eat\u00e9 par des \u00e9l\u00e9ments du Groupement d\u2019intervention de la Gendarmerie nationale pour \u2018\u2019troubles \u00e0 l\u2019ordre public et participation \u00e0 une manifestation non autoris\u00e9e\u2019\u2019.<\/p>\n

Il \u00e9cope de cette nouvelle accusation apr\u00e8s un d\u00e9saccord sur le choix de l\u2019itin\u00e9raire qu\u2019il devrait emprunter. L\u2019arrestation de l\u2019opposant est suivie d\u2019une s\u00e9rie de manifestations \u00e0 Dakar et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays.<\/p>\n

Treize personnes ont p\u00e9ri et de nombreux biens publics et priv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 saccag\u00e9s lors de ces manifestations qui ont mis en \u00e9vidence un mal \u00eatre qui a frapp\u00e9 la petite \u00e9conomie fortement impact\u00e9e par les mesures de restrictions impos\u00e9es par le gouvernement pour endiguer la pand\u00e9mie de Covid-19.<\/p>\n

L\u2019Arm\u00e9e sera appel\u00e9e en renfort \u00e0 Dakar pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. L\u2019implication des leaders religieux et de la soci\u00e9t\u00e9 civile permet une d\u00e9crispation de la situation. Toutes les personnes arr\u00eat\u00e9es dans le cadre de cette affaire seront lib\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n

Le 8 mars, le leader de Pastef\/Les patriotes, d\u00e9put\u00e9 a l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui s\u2019est vu notifier la lev\u00e9e de sa garde \u00e0 vue, quitte la Caserne Samba Di\u00e9ry Diallo pour se rendre chez le magistrat instructeur.<\/p>\n

Le m\u00eame jour, il est inculp\u00e9 et plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire. Il est accus\u00e9 de \u2019\u2019viols r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et de menaces de morts\u2019\u2019. En septembre 2021, deux autres d\u00e9put\u00e9s de l\u2019APR sont cit\u00e9s dans une affaire de trafic de passeports diplomatiques.<\/p>\n

El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Biaye, \u00e9lus de la coalition pr\u00e9sidentielle Benno Bokk Yakaar, nient toute implication dans ce trafic et rejettent la responsabilit\u00e9 sur un \u2019\u2019interm\u00e9diaire\u2019\u2019, un commer\u00e7ant qui \u00e9tablissait de faux certificats de mariage avec les parlementaires pour l\u2019obtention de passeports diplomatiques \u00e0 des \u00e9pouses fictives.<\/p>\n

Sur la base de ses relations avec les d\u00e9put\u00e9s El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Biaye, il d\u00e9marchait la client\u00e8le qui d\u00e9boursait la somme de 4500000 francs CFA pour disposer d\u2019un passeport diplomatique. Une cliente qui n\u2019a pas vu le s\u00e9same apr\u00e8s avoir pay\u00e9 a \u00e9ventr\u00e9 le deal en portant plainte \u00e0 la Division des investigations criminelles (DIC).<\/p>\n

Une descente des policiers au domicile de \u2019\u2019l\u2019interm\u00e9diaire\u2019\u2019 avait permis aux enqu\u00eateurs de saisir des bulletins d\u2019indemnit\u00e9s parlementaires, des photocopies des passeports diplomatiques authentiques des d\u00e9put\u00e9s incrimin\u00e9s, un cachet, des cartes de s\u00e9jour, des cartes d\u2019identit\u00e9 nationales, selon le rapport de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9sent\u00e9 lors du proc\u00e9s.<\/p>\n

Saisi par le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Dakar, le 4 octobre, l\u2019Assembl\u00e9e nationale met en place une commission ad hoc charg\u00e9e d\u2019examiner la demande adress\u00e9e par la justice pour la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire des deux mis en cause.<\/p>\n

Le 9 novembre 2021, l\u2019Assembl\u00e9e nationale proc\u00e8de \u00e0 la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire des d\u00e9put\u00e9s Biaye et Sall. Ils \u00e9taient 84 \u00e0 voter pour et 3 \u00e0 s\u2019abstenir lors de la pl\u00e9ni\u00e8re sur l\u2019examen des conclusions de la Commission ad hoc constitu\u00e9e depuis le 22 octobre.<\/p>\n

El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Villiembo Biaye sont plac\u00e9s en d\u00e9tention pour \u2019\u2019association de malfaiteurs, escroquerie, blanchiment de capitaux, faux et usage de faux sur des documents administratifs et faux en \u00e9criture publiques authentifi\u00e9es\u2019\u2019. Le 18 mai 2022, El Hadji Mamadou Sall est condamn\u00e9 \u00e0 deux ans de prison, dont six mois ferme, et Boubacar Biaye \u00e0 deux ans et cinq mois ferme.<\/p>\n

Le 8 juillet 2022, le tribunal de grande instance de Dakar accorde la libert\u00e9 provisoire au d\u00e9put\u00e9 de l\u2019opposition Cheikh Abdou Barra Dolly, plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t depuis le 10 juin pour \u2018\u2019offense au chef de l\u2019Etat, diffusion de fausses nouvelles et diffamation au pr\u00e9judice du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u2019\u2019.<\/p>\n

Il avait tenu des propos jug\u00e9s d\u00e9sobligeants envers le chef de l\u2019Etat, lors d\u2019une manifestation organis\u00e9e par la coalition de l\u2019opposition Yewwi Askan Wi, le 8 juin dernier, \u00e0 la place de la Nation, \u00e0 Dakar.<\/p>\n

Le parlementaire a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 par le doyen des juges. Au terme de ce face-\u00e0-face, ses avocats avaient introduit une demande de libert\u00e9 provisoire, laquelle a donc re\u00e7u une suite favorable du parquet. Cheikh Abdou Barra Dolly a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu d\u00e9put\u00e9 de la coalition Bokk Gis Gis aux \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2017.<\/p>\n

Le 17 juin 2022, les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition D\u00e9thi\u00e9 Fall et Mame Diarra Fam, sont arr\u00eat\u00e9s \u00e0 Dakar, le jour de la manifestation interdite de la coalition Yewwi Askan Wi qui voulait protester contre le rejet de sa liste de candidats titulaires au scrutin proportionnel.<\/p>\n

Ils sont jug\u00e9s le 27 juin pour \u2018\u2019participation \u00e0 une manifestation non autoris\u00e9e\u2019\u2019. Si D\u00e9thi\u00e9 Fall, par ailleurs mandataire de la coalition Yewwi Askan Wi a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 6 mois de prison avec sursis et au paiement d\u2019une amende de 100 000 francs, la d\u00e9put\u00e9e Mame Diarra, elle, a \u00e9t\u00e9 relax\u00e9e.<\/p>\n

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