{"id":30464,"date":"2022-07-29T11:12:01","date_gmt":"2022-07-29T11:12:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/politique\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam"},"modified":"2022-07-29T12:03:20","modified_gmt":"2022-07-29T12:03:20","slug":"breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Br\u00e8ve analyse de l\u2019ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur l\u2019affaire des phosphates de Matam\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Senegal. <\/strong><\/span>Phosphates de Matam : la Cour supr\u00eame rappelle le ministre des Mines \u00e0 l\u2019ordre, tel est le titre de la quasi-totalit\u00e9 des organes de presse, et surtout en ligne, \u00e0 la suite de la d\u00e9cision du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s de la Chambre administrative de la Cour supr\u00eame sur la lettre du ministre des Mines et de la G\u00e9ologie du 3 mars 2022 portant refus de la reprise d\u2019exploitation de la petite mine.<\/p>\n

Dans leur communiqu\u00e9 en date du 21 juillet 2022, en r\u00e9ponse \u00e0 celui du Minist\u00e8re en charge des mines (Communiqu\u00e9 de presse du 20 juillet 2022), les avocats de la soci\u00e9t\u00e9 SERPM ont, entre autres, apport\u00e9 un certain nombre de pr\u00e9cisions dont notamment : la sup\u00e9riorit\u00e9 d\u2019un d\u00e9cret sur un arr\u00eat\u00e9, la suspension de la d\u00e9cision du ministre portant refus de la reprise d\u2019exploitation de la petite mine par le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, l\u2019autorit\u00e9 sup\u00e9rieure des d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame, le droit de cession sur les phosphates de Matam, l\u2019appartenance de la petite mine \u00e0 la grande mine.<\/p>\n

L\u2019affaire, soulevant des questions de droit administratif et de droit minier, a attir\u00e9 notre attention. Apr\u00e8s avoir parcouru les diff\u00e9rents communiqu\u00e9s ainsi que le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1770 accordant une concession mini\u00e8re \u00e0 ladite soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, il importe de rappeler ce que le dispositif pr\u00e9voit en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Il faut retenir de l\u2019ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9cision provisoire rendue \u00e0 la demande d\u2019une partie, l\u2019autre pr\u00e9sente ou appel\u00e9e, dans les cas o\u00f9 la loi conf\u00e8re \u00e0 un juge qui n\u2019est pas saisi du principal le pouvoir d\u2019ordonner imm\u00e9diatement les mesures n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Dans cette affaire, la soci\u00e9t\u00e9 demanderesse a d\u00e9velopp\u00e9 cinq moyens dont la violation de la loi et l\u2019erreur manifeste d\u2019appr\u00e9ciation pour solliciter du juge la suspension de la d\u00e9cision querell\u00e9e. Ce que le juge a accept\u00e9 apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 les deux conditions n\u00e9cessaires pour suspendre la d\u00e9cision litigieuse.<\/p>\n

Ainsi donc, pour le juge, il y a urgence, d\u00e8s lors que la d\u00e9cision attaqu\u00e9e pr\u00e9judicie de mani\u00e8re suffisamment grave et imm\u00e9diate \u00e0 un int\u00e9r\u00eat public, \u00e0 la situation de la soci\u00e9t\u00e9 requ\u00e9rante ou aux int\u00e9r\u00eats qu\u2019elle entend d\u00e9fendre comme c\u2019est le cas en l\u2019esp\u00e8ce, le refus de la reprise d\u2019exploitation de la petite mine, contenue dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la concession tel que d\u00e9termin\u00e9 par l\u2019article 2 du d\u00e9cret n\u00b02011-770 du 8 juin 2011 susvis\u00e9 lui ayant accord\u00e9 la concession mini\u00e8re, l\u2019emp\u00eache de poursuivre ses activit\u00e9s. Aussi, les moyens soulev\u00e9s sont de nature \u00e0 cr\u00e9er un doute s\u00e9rieux quant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e.<\/p>\n

A cet effet, il suspend les effets de la d\u00e9cision du Ministre. Pour revenir tr\u00e8s rapidement sur les faits de l\u2019esp\u00e8ce, par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 04679 du 29.05. 2008, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Etudes et de R\u00e9alisations des Phosphates de Matam (SERPM) a \u00e9t\u00e9 attributaire d\u2019une autorisation d\u2019exploitation de petite mine de phosphate de chaux sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Lobe sud-ouest de Ndiendouri \u00bb. Conform\u00e9ment au Code minier (Code de 2003 aujourd\u2019hui abrog\u00e9), l\u2019autorisation doit \u00eatre renouvel\u00e9e tous les trois (3) ans et est accord\u00e9e par le ministre charg\u00e9 des Mines. Ce qui a \u00e9t\u00e9 fait avec l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 008397 du 10 Ao\u00fbt 2011 portant renouvellement de l\u2019exploitation de la petite mine en question. Donc en principe, la SERPM devait solliciter un renouvellement en 2014. Ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait.<\/p>\n

Entre temps, le d\u00e9cret n\u00b0 2011-770 du 08 juin 2011 a accord\u00e9 une concession mini\u00e8re pour l\u2019exploitation des phosphates et des substances connexes ou associ\u00e9s \u00e0 la SERPM SA. Dans ce d\u00e9cret, il est bien indiqu\u00e9 au niveau de l\u2019alin\u00e9a premier de l\u2019article 2 que le p\u00e9rim\u00e8tre est constitu\u00e9 du Point A jusqu\u2019\u00e0 H dont le p\u00e9rim\u00e8tre est de 661 km2. L\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 2dudit d\u00e9cret sp\u00e9cifie les points E, F, G, H qui d\u00e9limitent le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019une petite mine d\u2019une superficie 76 ha 81 a 98 ca.<\/p>\n

Lorsque la soci\u00e9t\u00e9 a adress\u00e9 une demande de renouvellement en vertu du d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9 sous le pr\u00e9texte que ce dernier r\u00e9git \u00e0 la fois la petite et la grande mine, le ministre des Mines a oppos\u00e9 un refus. C\u2019est cette d\u00e9cision minist\u00e9rielle (lettre du ministre) qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9e devant la Cour supr\u00eame.<\/p>\n

D\u00e9j\u00e0, le d\u00e9cret sur lequel se fonde le requ\u00e9rant esquisse les contours d\u2019une distinction qui doit \u00eatre faite entre petite mine et grande mine. L\u2019argument selon lequel la petite mine fait partie de la grande mine ne saurait prosp\u00e9rer car les sp\u00e9cifications du p\u00e9rim\u00e8tre de la concession et de la petite mine apparaissent de mani\u00e8re claire et sans \u00e9quivoque.<\/p>\n

Et m\u00eame si, comme l\u2019ont soutenu les conseils de la soci\u00e9t\u00e9, un d\u00e9cret a une autorit\u00e9 sup\u00e9rieure sur l\u2019arr\u00eat\u00e9, il faut admettre aussi que la loi est au-dessus du d\u00e9cret. Sur ce point, la loi n\u00b0 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2012-32 du 31 d\u00e9cembre 2012 (abrog\u00e9e) donnait comp\u00e9tence au ministre des Mines d\u2019autoriser l\u2019exploitation ou le renouvellement de petite mine.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 34 de la loi pr\u00e9cit\u00e9e, l\u2019autorisation d\u2019exploitation artisanale ou de petite mine est accord\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du Ministre charg\u00e9 des mines. Dans son arr\u00eat n\u00b0 43 du 26 juillet 2012, Industries Chimiques du S\u00e9n\u00e9gal c\/ \u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal, Entreprise Mapath\u00e9 Ndiouk, les juges de la haute juridiction ont rappel\u00e9 que l\u2019autorisation d\u2019exploitation du silex d\u2019une petite mine de rejets d\u2019exploitation des phosphates de chaux est une comp\u00e9tence du ministre charg\u00e9 des Mines.<\/p>\n

Ce qu\u2019il faut d\u00e9j\u00e0 regretter dans cette affaire, c\u2019est que les avocats de la soci\u00e9t\u00e9 requ\u00e9rante se sont empress\u00e9s \u00e0 affirmer que le d\u00e9cret habilite la soci\u00e9t\u00e9 SERPM \u00e0 intervenir sans qu\u2019il soit besoin d\u2019un arr\u00eat\u00e9. Or, c\u2019est la loi qui donne comp\u00e9tence au ministre charg\u00e9 des Mines de prendre par arr\u00eat\u00e9 l\u2019autorisation d\u2019exploitation et de renouvellement d\u2019une petite mine. Aussi, il ne ressort d\u2019aucune jurisprudence de la Cour supr\u00eame qui ait dit et jug\u00e9 que la petite mine fait partie de la grande mine.<\/p>\n

En raisonnant ainsi, les conseils de la soci\u00e9t\u00e9 appelante ont affirm\u00e9 des choses que l\u2019ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 n\u00b0 16 en date du 9 juin 2022 (la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Etudes et de R\u00e9alisation des Phosphates de Matam) n\u2019a pas dites. L\u2019ordonnance se contente juste d\u2019annoncer la suspension la d\u00e9cision contest\u00e9e en attente de l\u2019examen de l\u2019affaire au fond. La suspension d\u2019une d\u00e9cision ne signifie nullement son annulation. Il est arriv\u00e9 plusieurs fois \u00e0 la Cour de suspendre une d\u00e9cision et de rejeter le recours au fond. Il ne fait aucun doute qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 dans la distinction aussi bien spatiale que juridique qu\u2019il y a une diff\u00e9rence entre le p\u00e9rim\u00e8tre de la concession mini\u00e8re et celui de la petite mine.<\/p>\n

Enfin, dans sa une du vendredi 28 juillet 2022, le quotidien Dakar Times \u00e9num\u00e9rait les obligations contractuelles auxquelles la soci\u00e9t\u00e9 SERPM \u00e9tait assujettie. Il s\u2019agit, entre autres, du paiement des redevances mini\u00e8res, de la taxe superficiaire et des p\u00e9nalit\u00e9s not\u00e9es etc. Le journal renseignait, \u00e0 cet \u00e9gard, que ladite soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a jamais rempli ses obligations contractuelles vis-\u00e0-vis de l\u2019administration. Donc, c\u2019est \u00e0 bon droit que le minist\u00e8re des Mines a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas renouveler l\u2019autorisation d\u2019exploitation de la petite mine. Par Papa Makha DIAO<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Senegal<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Senegal. Phosphates de Matam : la Cour supr\u00eame rappelle le ministre des Mines \u00e0 l\u2019ordre, tel est le titre de la quasi-totalit\u00e9 des organes de presse, et surtout en ligne, \u00e0 la suite de la d\u00e9cision du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s de la Chambre administrative de la Cour supr\u00eame sur la lettre du ministre […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":30463,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7,3,11,20,10],"tags":[43,47,44],"class_list":["post-30464","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dossiers","category-economie","category-homepage-french","category-top-nouvelles","category-toutes-les-actualites","tag-africa-press-2","tag-africa-press-senegal","tag-senegal-2"],"yoast_head":"\n\u00ab\u00a0Br\u00e8ve analyse de l\u2019ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur l\u2019affaire des phosphates de Matam\u00a0\u00bb - Senegal<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Phosphates de Matam : la Cour supr\u00eame rappelle le ministre des Mines \u00e0 l\u2019ordre, tel est le titre de la quasi-totalit\u00e9 de ...\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"\u00ab\u00a0Br\u00e8ve analyse de l\u2019ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur l\u2019affaire des phosphates de Matam\u00a0\u00bb\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Phosphates de Matam : la Cour supr\u00eame rappelle le ministre des Mines \u00e0 l\u2019ordre, tel est le titre de la quasi-totalit\u00e9 de ...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Senegal\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2022-07-29T11:12:01+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-07-29T12:03:20+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/static.africa-press.net\/senegal\/sites\/13\/2022\/07\/postQueueImg_14-62e3cc6dba1fa.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"816\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"612\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"cfeditorfr\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"cfeditorfr\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam\"},\"author\":{\"name\":\"cfeditorfr\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1\"},\"headline\":\"\u00ab\u00a0Br\u00e8ve analyse de l\u2019ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur l\u2019affaire des phosphates de Matam\u00a0\u00bb\",\"datePublished\":\"2022-07-29T11:12:01+00:00\",\"dateModified\":\"2022-07-29T12:03:20+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam\"},\"wordCount\":1415,\"commentCount\":0,\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/static.africa-press.net\/senegal\/sites\/13\/2022\/07\/postQueueImg_14-62e3cc6dba1fa.jpg\",\"keywords\":[\"Africa Press\",\"Africa Press-Senegal\",\"Senegal\"],\"articleSection\":[\"Dossiers\",\"\u00c9conomie\",\"homepage-french\",\"Top Nouvelles\",\"Toutes les actualit\u00e9s\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam\",\"url\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam\",\"name\":\"\u00ab\u00a0Br\u00e8ve analyse de l\u2019ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur l\u2019affaire des phosphates de Matam\u00a0\u00bb - Senegal\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/static.africa-press.net\/senegal\/sites\/13\/2022\/07\/postQueueImg_14-62e3cc6dba1fa.jpg\",\"datePublished\":\"2022-07-29T11:12:01+00:00\",\"dateModified\":\"2022-07-29T12:03:20+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1\"},\"description\":\"Phosphates de Matam : la Cour supr\u00eame rappelle le ministre des Mines \u00e0 l\u2019ordre, tel est le titre de la quasi-totalit\u00e9 de ...\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/static.africa-press.net\/senegal\/sites\/13\/2022\/07\/postQueueImg_14-62e3cc6dba1fa.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/static.africa-press.net\/senegal\/sites\/13\/2022\/07\/postQueueImg_14-62e3cc6dba1fa.jpg\",\"width\":816,\"height\":612,\"caption\":\"\u00ab\u00a0Br\u00e8ve analyse de l\u2019ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur l\u2019affaire des phosphates de Matam\u00a0\u00bb\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"\u00ab\u00a0Br\u00e8ve analyse de l\u2019ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur l\u2019affaire des phosphates de Matam\u00a0\u00bb\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/\",\"name\":\"Africa Press | Senegal | Homepage\",\"description\":\"Just another Africa News Agency Sites site\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1\",\"name\":\"cfeditorfr\",\"url\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/author\/cfeditorfr\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"\u00ab\u00a0Br\u00e8ve analyse de l\u2019ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur l\u2019affaire des phosphates de Matam\u00a0\u00bb - Senegal","description":"Phosphates de Matam : la Cour supr\u00eame rappelle le ministre des Mines \u00e0 l\u2019ordre, tel est le titre de la quasi-totalit\u00e9 de ...","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"\u00ab\u00a0Br\u00e8ve analyse de l\u2019ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur l\u2019affaire des phosphates de Matam\u00a0\u00bb","og_description":"Phosphates de Matam : la Cour supr\u00eame rappelle le ministre des Mines \u00e0 l\u2019ordre, tel est le titre de la quasi-totalit\u00e9 de ...","og_url":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam","og_site_name":"Senegal","article_published_time":"2022-07-29T11:12:01+00:00","article_modified_time":"2022-07-29T12:03:20+00:00","og_image":[{"width":816,"height":612,"url":"https:\/\/static.africa-press.net\/senegal\/sites\/13\/2022\/07\/postQueueImg_14-62e3cc6dba1fa.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"cfeditorfr","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"cfeditorfr","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam"},"author":{"name":"cfeditorfr","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1"},"headline":"\u00ab\u00a0Br\u00e8ve analyse de l\u2019ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur l\u2019affaire des phosphates de Matam\u00a0\u00bb","datePublished":"2022-07-29T11:12:01+00:00","dateModified":"2022-07-29T12:03:20+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam"},"wordCount":1415,"commentCount":0,"image":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/static.africa-press.net\/senegal\/sites\/13\/2022\/07\/postQueueImg_14-62e3cc6dba1fa.jpg","keywords":["Africa Press","Africa Press-Senegal","Senegal"],"articleSection":["Dossiers","\u00c9conomie","homepage-french","Top Nouvelles","Toutes les actualit\u00e9s"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam","url":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam","name":"\u00ab\u00a0Br\u00e8ve analyse de l\u2019ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur l\u2019affaire des phosphates de Matam\u00a0\u00bb - Senegal","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/static.africa-press.net\/senegal\/sites\/13\/2022\/07\/postQueueImg_14-62e3cc6dba1fa.jpg","datePublished":"2022-07-29T11:12:01+00:00","dateModified":"2022-07-29T12:03:20+00:00","author":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1"},"description":"Phosphates de Matam : la Cour supr\u00eame rappelle le ministre des Mines \u00e0 l\u2019ordre, tel est le titre de la quasi-totalit\u00e9 de ...","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam#primaryimage","url":"https:\/\/static.africa-press.net\/senegal\/sites\/13\/2022\/07\/postQueueImg_14-62e3cc6dba1fa.jpg","contentUrl":"https:\/\/static.africa-press.net\/senegal\/sites\/13\/2022\/07\/postQueueImg_14-62e3cc6dba1fa.jpg","width":816,"height":612,"caption":"\u00ab\u00a0Br\u00e8ve analyse de l\u2019ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur l\u2019affaire des phosphates de Matam\u00a0\u00bb"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/breve-analyse-de-lordonnance-de-refere-sur-laffaire-des-phosphates-de-matam#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"\u00ab\u00a0Br\u00e8ve analyse de l\u2019ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur l\u2019affaire des phosphates de Matam\u00a0\u00bb"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/#website","url":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/","name":"Africa Press | Senegal | Homepage","description":"Just another Africa News Agency Sites site","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1","name":"cfeditorfr","url":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/author\/cfeditorfr"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30464","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/wp-json\/wp\/v2\/users\/82"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30464"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30464\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/wp-json\/wp\/v2\/media\/30463"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30464"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30464"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30464"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}