Seybani SOUGOU<\/b><\/p>\n
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Africa-Press – Senegal. <\/strong><\/span>Pour tous les observateurs attentifs, la nomination de M. Mamadou Badio CAMARA, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident du Conseil Constitutionnel \u00e9tait parfaitement pr\u00e9visible. Pour autant, cette nomination est une tr\u00e8s mauvaise nouvelle pour l\u2019\u00e9tat de droit au S\u00e9n\u00e9gal. En effet, depuis 2014, le magistrat Badio CAMARA s\u2019est particuli\u00e8rement illustr\u00e9 par ses basses \u0153uvres.<\/p>\n Dans l\u2019affaire Karim WADE, Badio CAMARA avait introduit une requ\u00eate en rabat d\u2019arr\u00eat, pour \u00ab neutraliser \u00bb l\u2019arr\u00eat de la Chambre criminelle de la Cour supr\u00eame en date du 06 f\u00e9vrier 2014, qui d\u00e9clarait recevable, le recours de Karim Wade contre l\u2019ordonnance de la commission d\u2019instruction de la Cour de R\u00e9pression de l\u2019enrichissement illicite du 17 Mars 2013. L\u2019arr\u00eat du 06 f\u00e9vrier 2014 a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 de jurisprudence r\u00e9volutionnaire et salu\u00e9 unanimement par tous les partisans des droits de l\u2019homme, non pas parce qu\u2019il disculpait Karim WADE, mais par le fait qu\u2019il consacrait les droits de la d\u00e9fense, plus pr\u00e9cis\u00e9ment le droit au recours pour un justiciable. A l\u2019\u00e9poque, Ma\u00eetre Assane Dioma N\u2019DIAYE se f\u00e9licitait d\u2019une jurisprudence r\u00e9volutionnaire en mati\u00e8re de protection des droits fondamentaux au S\u00e9n\u00e9gal, pr\u00e9cisant qu\u2019avec l\u2019arr\u00eat du 06 f\u00e9vrier 2014 \u00ab le juge supr\u00eame s\u00e9n\u00e9galais rappelait au l\u00e9gislateur qu\u2019il pouvait adopter des r\u00e8gles de proc\u00e9dure diff\u00e9rentes mais ne saurait en aucun cas porter atteinte aux droits fondamentaux garantis aux citoyens par la Constitution et les Conventions Internationales ratifi\u00e9es \u00bb. Si l\u2019affaire Karim WADE a atterri au Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme des Nations Unies et conduit \u00e0 la condamnation de l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal, c\u2019est parce qu\u2019on lui a d\u00e9ni\u00e9 toute possibilit\u00e9 de recours au niveau des juridictions internes.<\/p>\n Badio CAMARA porte une \u00e9norme responsabilit\u00e9 dans le fait que le S\u00e9n\u00e9gal ait \u00e9t\u00e9 vilipend\u00e9 condamn\u00e9 par le comit\u00e9 onusien qui concluait que le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable de Karim Wade, condamn\u00e9 en 2015, pour enrichissement illicite a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9. Afin de le r\u00e9compenser pour services rendus \u00e0 Macky Sall, le Conseil de ministres a adopt\u00e9 le 02 novembre 2016, un projet de loi organique, portant statut des magistrats qui introduit une discrimination in\u00e9dite (rupture d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les membres d\u2019un corps) en son article 65, puisqu\u2019il proposait de relever l\u2019\u00e2ge de la retraite pour une cat\u00e9gorie \u00ab cibl\u00e9e \u00bb de magistrats. Tous les acteurs ont soutenu que la r\u00e9forme relevant l\u2019\u00e2ge de la retraite de certains magistrats de 65 ans \u00e0 68 ans, a \u00e9t\u00e9 taill\u00e9e sur mesure pour le \u00ab 1er Pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame \u00bb, \u00e0 tel point que la loi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab loi Badio Camara \u00bb. A l\u2019\u00e9poque, Badio Camara a \u00e9t\u00e9 mis en minorit\u00e9 dans sa propre juridiction (25 magistrats sur les 30 qui composent la Cour supr\u00eame s\u2019\u00e9taient \u00e9lev\u00e9s contre le projet de loi organique de la Cour supr\u00eame).<\/p>\n C\u2019est le m\u00eame Badio CAMARA (un magistrat dont le z\u00e8le d\u00e9passe l\u2019entendement) qui s\u2019est comport\u00e9 comme un valet pour satisfaire les d\u00e9sirs du Prince Macky SALL, dans l\u2019affaire Khalifa SALL, ouvrant la voie \u00e0 son \u00e9limination des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2019.<\/p>\n Badio Camara n\u2019est pas uniquement un magistrat soumis ; c\u2019est aussi un magistrat d\u00e9linquant. En 2015, les cr\u00e9dits allou\u00e9s \u00e0 la Cour supr\u00eame au titre du budget de fonctionnement s\u2019\u00e9levaient exactement \u00e0 1 milliard 677 millions, et 77 mille 620 francs CFA. D\u00e8s lors, le 1er Pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame devait s\u2019acquitter de son obligation de d\u00e9claration de patrimoine conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2 de la loi sur la d\u00e9claration de patrimoine qui dispose que \u00ab tous les administrateurs de cr\u00e9dits, les ordonnateurs de recettes et de d\u00e9penses et les comptables publics effectuant des op\u00e9rations portant sur un total annuel sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 milliard de francs CFA \u00bb. Badio Camara, a refus\u00e9 de se conformer \u00e0 la loi et faire la d\u00e9claration de patrimoine \u00e0 laquelle il est assujetti, sollicitant l\u2019intervention de Macky SALL qui a demand\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9sidente de l\u2019OFNAC, Mme Nafi N\u2019GOM KEITA de le laisser tranquille (une honte pour un magistrat de sa trempe de s\u2019abaisser \u00e0 un tel niveau).<\/p>\n Il ne faut se faire aucune illusion : Badio CAMARA n\u2019est ni un homme int\u00e8gre, ni un magistrat au service du droit. C\u2019est un individu uniquement pr\u00e9occup\u00e9 par la gestion de ses avantages mat\u00e9riels et financiers. Sa nomination \u00e0 la t\u00eate du Conseil Constitutionnel a fini de discr\u00e9diter cette institution judiciaire totalement inutile, dont la dissolution apporterait le plus grand bien pour le peuple s\u00e9n\u00e9galais.<\/p>\n Les intentions de Macky SALL sont claires comme l\u2019eau de roche. Pas \u00e0 pas, et de mani\u00e8re m\u00e9thodique, il place ses pions et anticipe ses forfaits.<\/p>\n Seule une 2\u00e8me vague extr\u00eamement puissante est de nature \u00e0 le contraindre \u00e0 renoncer \u00e0 son funeste projet.<\/p>\n Pour plus d’informations et d’analyses sur la Senegal<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Seybani SOUGOU Africa-Press – Senegal. Pour tous les observateurs attentifs, la nomination de M. Mamadou Badio CAMARA, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident du Conseil Constitutionnel \u00e9tait parfaitement pr\u00e9visible. Pour autant, cette nomination est une tr\u00e8s mauvaise nouvelle pour l\u2019\u00e9tat de droit au S\u00e9n\u00e9gal. 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