Thiebeu NDIAYE<\/b><\/p>\n
Africa-Press – Senegal. <\/strong><\/span>Onze ans apre\u0300s les tensions et drames qui ont jalonne\u0301 la troisie\u0300me candidature d\u2019Abdoulaye Wade, la question du troisie\u0300me mandat se pose encore au Se\u0301ne\u0301gal. L\u2019article 27 retouche\u0301 lors de la re\u0301vision constitutionnelle de 2016 soule\u0300ve encore pole\u0301mique. Plonge\u0301e dans l\u2019histoire tumultueuse de cette disposition constitutionnelle en Afrique et au Se\u0301ne\u0301gal.<\/p>\n Les manifestations aussi bien a\u0300 la place de la nation (ex Obe\u0301lisque) qu\u2019a\u0300 la place de l\u2019inde\u0301pendance, tout comme dans les autres re\u0301gions du pays, ne faiblissent plus. Malgre\u0301 plus d\u2019une dizaine de morts, le peuple se\u0301ne\u0301galais a investi les rues pour barrer la route a\u0300 la candidature \u00ab de trop \u00bb du pre\u0301sident Abdoulaye Wade…11 ans apre\u0300s l\u2019histoire est sur le point de be\u0301gayer alors que celui qui est actuellement au pouvoir avait donne\u0301 toutes les gages pour faire de cette se\u0301quence douloureuse de l\u2019histoire politique du Se\u0301ne\u0301gal une page sombre a\u0300 fermer de\u0301finitivement. Il en avait fait le serment et l\u2019avait re\u0301ite\u0301re\u0301 a\u0300 plusieurs reprises avant d\u2019en faire une loi.<\/p>\n N\u2019empe\u0302che, ses actes et les propos contradictoires souleve\u0301s par d\u2019e\u0301minents dignitaires de son camp font craindre le pire. Les de\u0301mons de la division et de l\u2019instabilite\u0301 rodent et risquent de se rameuter d\u2019ici peu si le pre\u0301sident Macky Sall venait a\u0300 mate\u0301rialiser la volonte\u0301 qu\u2019on lui pre\u0302te, a\u0300 tort ou a\u0300 raison, de briguer a\u0300 nouveau et pour la troisie\u0300me fois, la magistrature supre\u0302me. Les de\u0301fenseurs de cette candidature se sont engouffre\u0301s dans les \u2018\u2019failles\u2019\u2019 re\u0301dactionnelles du fameux article 27 de la constitution pour lui trouver une certaine caution juridique, a\u0300 travers un dangereux glissement se\u0301mantique.<\/p>\n Source de tous les conflits politiques, notamment en Afrique, les dispositions ayant trait a\u0300 la dure\u0301e du mandat pre\u0301sidentiel et de la limitation de son renouvellement, e\u0301voque\u0301 dans l\u2019article 27 de la constitution du Se\u0301ne\u0301gal, ont toujours e\u0301te\u0301 brode\u0301es avec du fil de ruse et une aiguille de supercherie politique. Ceci pour donner au pre\u0301sident en exercice un manteau constitutionnel sur mesure. Une pratique ancre\u0301e en Afrique en ge\u0301ne\u0301ral et au Se\u0301ne\u0301gal en particulier, depuis plusieurs de\u0301cennies. La proble\u0301matique de la limitation des mandats pre\u0301sidentiels demeure entie\u0300re, me\u0302me si elle a e\u0301te\u0301 instaure\u0301e pour la premie\u0300re fois au Se\u0301ne\u0301gal il y a 52 ans et 32 ans dans les autres pays africains (alors qu\u2019en France la limitation n\u2019a e\u0301te\u0301 formalise\u0301e que depuis 2008 et le 21 mars 1947 aux Etats-Unis a\u0300 travers le 22e amendement sous Harry Truman).<\/p>\n Une limitation des mandats anesthe\u0301sie\u0301e partout en Afrique<\/b><\/p>\n Depuis 1970, le seul article qui suscite controverse parmi les 103 que compte la constitution se\u0301ne\u0301galaise, c\u2019est bien l\u2019article 27 qui se construit et se de\u0301construit selon les volonte\u0301s du pre\u0301sident en exercice. Ce dernier le contorsionne a\u0300 souhait pour durer au pouvoir. Au Se\u0301ne\u0301gal, pourtant pre\u0301curseur de cette disposition limitant le nombre de mandat, tout comme dans les autres Etats africains, cette limitation est \u00ab anesthe\u0301sie\u0301e \u00bb. C\u2019est la conviction du Dr en droit, Yaya Niang. Livrant son avis sur la question du mandat lors du symposium organise\u0301 par le parti Awale\u0301 de Abdourahmane Diouf, vendredi dernier, 30 de\u0301cembre 2022, l\u2019enseignant-chercheur est revenu en long et en large sur l\u2019historique rocambolesque de cette limitation en Afrique.<\/p>\n \u00ab Le mandat est limite\u0301 partout en Afrique depuis 1990. Au Se\u0301ne\u0301gal, c\u2019est depuis 1970. Au lendemain des transitions de\u0301mocratiques, on a organise\u0301 partout en Afrique, a\u0300 l\u2019exception du Se\u0301ne\u0301gal, de la Co\u0302te d\u2019Ivoire et du Mali, des confe\u0301rences nationales. Ce qui a sous-tendu la tenue de ces confe\u0301rences c\u2019est que l\u2019Afrique a ve\u0301cu des crises lie\u0301es a\u0300 l\u2019exercice du pouvoir. C\u2019est au sortir de ces assises que partout en Afrique on a limite\u0301 les mandats en 1990 \u00bb, soutient-il.<\/p>\n Mais ironie du sort, 30 ans apre\u0300s, l\u2019histoire a montre\u0301 que cette limitation est rarement applique\u0301e. \u00ab Oumar Bongo au Gabon, 40 ans de pouvoir, remplace\u0301 par son fils a\u0300 sa mort en 2009. Au Togo, Gnassingbe\u0301 Eyadema, 38 ans au pouvoir, est remplace\u0301 par son fils depuis sa mort en 2005. Idriss De\u0301by au Tchad, 31 ans au pouvoir, remplace\u0301 par son fils a\u0300 sa mort en 2021. Denis Sassou-Nguesso, Congo, 25 ans au pouvoir. Paul Biya, 40 au pouvoir \u00bb, liste le docteur en droit. Une entorse a\u0300 l\u2019esprit de la limitation qui e\u0301tait de faire en sorte qu\u2019un pre\u0301sident ne fasse pas plus de 14 ans au pouvoir et d\u2019assurer la rotation, c\u2019est-a\u0300-dire une alternance a\u0300 la te\u0302te du pouvoir.<\/p>\n \u00ab La magie constitutionnelle \u00bb pour s\u2019e\u0301terniser au pouvoir<\/b><\/p>\n Pour s\u2019e\u0301terniser au pouvoir avec un semblant de caution juridique, il faut bien une magie. Il s\u2019agit d\u2019utiliser des tours de passe-passe constitutionnels pour faire dire a\u0300 la loi tout et son contraire. Le Dr Yaya Niang a identifie\u0301 trois techniques qu\u2019utilisent habituellement les chefs d\u2019Etats africains pour rester au pouvoir par un semblant de le\u0301galite\u0301. \u00ab La premie\u0300re technique c\u2019est l\u2019abrogation. A chaque fois que la limitation apparai\u0302t comme un obstacle a\u0300 la candidature du pre\u0301sident en exercice, il abroge la constitution en adoptant une nouvelle. On parle d\u2019une nouvelle Re\u0301publique : le passe\u0301 est oublie\u0301, le compteur remis a\u0300 ze\u0301ro. C\u2019est ce que Alpha Conde\u0301 a fait en 2020. C\u2019est ce que Ouattara a fait en 2016 \u00bb, souligne-t-il.<\/p>\n La deuxie\u0300me technique consiste a\u0300 supprimer la disposition qui limite les mandats. C\u2019est cette technique que Le\u0301opold Se\u0301dar Senghor et Abdou Diouf Diouf ont utilise\u0301 de 1970 en 2001 : \u00ab On instaure la limitation le 26 fe\u0301vrier 1970. On la supprime en 1976. On restaure en 1991. On la supprime encore en 1998. On restaure en 2001. C\u2019est un enchai\u0302nement de restaurations et suppressions \u00bb. La troisie\u0300me technique, selon Niang, est celle qui consiste \u00ab au courant de l\u2019exercice de son mandat, de modifier la dure\u0301e du mandat seulement pour semer la confusion sur le de\u0301compte du nombre. Tout porte a\u0300 croire que c\u2019est cette dernie\u0300re technique que le pre\u0301sident en exercice veut utiliser \u00bb.<\/p>\n Probable 3e mandat de Macky Sall, deux the\u0300ses s\u2019affrontent<\/b><\/p>\n Si certains juristes-constitutionnalistes estiment que la question du mandat telle qu\u2019elle se pose actuellement au Se\u0301ne\u0301gal ne me\u0301rite me\u0302me de\u0301bat car e\u0301tant claire et limpide, d\u2019autres estiment qu\u2019elle n\u2019est pas aussi simple. D\u2019une approche arithme\u0301tique, le de\u0301bat est tranche\u0301 vu qu’un mandat plus un autre mandat font deux. Mais du point de vue juridique, la de\u0301monstration fait nai\u0302tre deux the\u0300ses antagonistes. Celle qui milite en faveur d\u2019une possibilite\u0301 le\u0301gale pour le pre\u0301sident Macky Sall de briguer un autre mandat et celle qui l\u2019e\u0301carte de fait. Et force est de constater que les de\u0301fenseurs de ses deux the\u0300ses ne manquent pas d\u2019arguments.<\/p>\n Adhe\u0301rant pour une interpre\u0301tation en faveur de la recevabilite\u0301 d\u2019une candidature du pre\u0301sident Macky Sall en 2024, Dr Abdoulaye Guisse\u0301, enseignant-chercheur en droit a\u0300 l\u2019universite\u0301 Gaston Berger a\u0300 Saint-Louis a cueilli a\u0300 froid l\u2019assistance en soutenant la the\u0300se de la recevabilite\u0301. Selon lui, elle s\u2019ave\u0300re plus probante et qu\u2019elle est, par conse\u0301quent, \u00ab juridiquement fonde\u0301e \u00bb.<\/p>\n \u00ab A la lecture de l\u2019article 27 de la constitution, il est possible de soutenir, a\u0300 prime abord, la the\u0300se de l\u2019irrecevabilite\u0301 de la candidature du pre\u0301sident Sall apre\u0300s deux mandats conse\u0301cutifs. Cet article dispose : la dure\u0301e du mandat du pre\u0301sident de la Re\u0301publique est de 5 ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats conse\u0301cutifs. Il s\u2019agit la\u0300 de dispositions simples dans leur lettres et dans leur esprit dont l\u2019application pourrait exclure toute possibilite\u0301 d\u2019une candidature supple\u0301mentaire du pre\u0301sident en fonction \u00bb, analyse-t-il d\u2019emble\u0301e.<\/p>\n Cependant, ajoute-t-il, \u00ab l\u2019absence de disposition transitoire inte\u0301grant le premier mandat dans le de\u0301compte et sa dure\u0301e qui est de 7 ans, fragilise le fondement des arguments de l\u2019irrecevabilite\u0301 \u00bb. En effet, selon lui, si le principe de la limitation est clairement pose\u0301, tant dans la dure\u0301e que dans le nombre, \u00ab il vaut sans e\u0301quivoque pour les prochains pre\u0301sidents \u00bb. Il s\u2019explique : \u00ab il est clair que le proble\u0300me du mandat est de\u0301finitivement re\u0301gle\u0301 pour l\u2019avenir au moyen de la clause d\u2019e\u0301ternite\u0301 qui verrouille le syste\u0300me de limitation. Toutefois, en ce qui concerne le pre\u0301sident en exercice, la question du de\u0301compte du nombre de mandats reste intacte. Il semble se trouver dans une situation transitoire, favorable a\u0300 la possibilite\u0301 d\u2019un mandat supple\u0301mentaire \u00bb.<\/p>\n Cette the\u0300se s\u2019adosse, a\u0300 l\u2019en croire, sur deux principes fondamentaux de droit : la non-re\u0301troactivite\u0301 et l\u2019indivisibilite\u0301 de l\u2019article 27. \u00ab En l\u2019absence de dispositions transitoires pre\u0301cisant la re\u0301troactivite\u0301 de l\u2019article 27, il est possible d\u2019invoquer la non-re\u0301troactivite\u0301 de la loi. Le souci majeur de ce principe est de pre\u0301server les situations acquises ante\u0301rieurement a\u0300 l\u2019entre\u0301e en vigueur de la loi. De surcroi\u0302t, l\u2019article 27 est caracte\u0301rise\u0301 par son indivisibilite\u0301. Il comporte deux dispositions. La dure\u0301e du mandat dont il est question dans l\u2019article est de 5 ans, or, le pre\u0301sident en exercice a fait un premier mandat de 7 ans \u00bb. Il en veut pour preuve l\u2019avis e\u0301mis par le conseil constitutionnel en 2016 qui avait fonde\u0301 sa de\u0301cision sur la non-re\u0301troactivite\u0301 de la loi et avait invoque\u0301 l\u2019article 104 qui dispose : \u00ab le pre\u0301sident de la re\u0301publique en fonction suit son mandat jusqu\u2019a\u0300 son terme \u00bb.<\/p>\n La re\u0301vision de 2016 ne remet pas en cause le nombre de mandat<\/b><\/p>\n Ses confre\u0300res balaient en touche sa the\u0301orie, en apportant des arguments qui semblent fragiliser son argumentaire. Et c\u2019est le Dr Yaya Niang qui est le premier a\u0300 se lancer en battant en bre\u0300che la the\u0300se de \u00ab l\u2019association entre les deux dispositions de l\u2019article 27 \u00bb. Soutenir cette the\u0300se, selon lui, e\u0301quivaudrait a\u0300 dire qu\u2019en d\u2019autres termes, \u00ab ce qui est limite\u0301 finalement ce sont deux mandats de me\u0302me dure\u0301e \u00bb.<\/p>\n \u00ab Je de\u0301fends la the\u0300se de la dissociation entre la dure\u0301e et le nombre pour deux raisons. La premie\u0300re : qu\u2019est-ce qu\u2019un mandat ? Ni la constitution, ni le code e\u0301lectoral du Se\u0301ne\u0301gal n\u2019ont de\u0301fini le mandat. Par contre, c\u2019est le code des obligations civiles et commerciales qui a de\u0301fini le mandat a\u0300 son article 450 comme e\u0301tant un contrat par lequel une personne qu\u2019on appelle le mandant demande a\u0300 une autre qu\u2019on appelle le mandataire d\u2019agir a\u0300 son nom et pour son compte pour une dure\u0301e \u00bb, analyse-t-il.<\/p>\n Si on le rame\u0300ne en matie\u0300re constitutionnelle, on parle \u00ab d\u2019habilitation a\u0300 exercer le pouvoir au nom et pour le compte du peuple \u00bb. \u00ab Par conse\u0301quent, poursuit-il, le 30 mars 2012 le conseil constitutionnel a proclame\u0301 Macky Sall e\u0301lu pre\u0301sident de la Re\u0301publique avec 65% des voix. Une premie\u0300re habilitation a\u0300 exercer le pouvoir. Le 5 mars 2019, il a eu sa deuxie\u0300me et dernie\u0300re habilitation \u00bb.<\/p>\n La deuxie\u0300me raison, argue-t-il, c\u2019est \u00ab qu\u2019interpre\u0301ter ne signifie pas re\u0301e\u0301crire la constitution \u00bb. \u00ab Quand on dit que la dure\u0301e est indissociable du nombre de mandats. Cela veut dire que si on a deux mandats qui ne sont pas de me\u0302me dure\u0301e, le premier ne compte pas. C\u2019est ce que j\u2019appelle re\u0301e\u0301crire la constitution. Depuis 2001 la limitation du mandat est permanente. Ce qui est variable c\u2019est la dure\u0301e. Peu importe la dure\u0301e, un mandat reste un mandat \u00bb, a martele\u0301 le praticien du droit.<\/p>\n Le pre\u0301sident Sall lie\u0301 par ses propres de\u0301clarations<\/b><\/p>\n Ce de\u0301bat juridique a e\u0301te\u0301 tranche\u0301 par le pre\u0301sident Sall lui-me\u0302me en de\u0301gonflant la bulle me\u0301diatique autour du mandat en 2018. C\u2019est ce que pense, Pr Ababacar Gue\u0300ye qui rappelle que le pre\u0301sident avait, de son propre chef, anticipe\u0301 sur la question en soulignant que s\u2019il e\u0301tait re\u0301e\u0301lu en 2019 il fera son second et dernier mandat. Des propos qui lient le pre\u0301sident en tant qu’initiateur de la loi.<\/p>\n S\u2019y ajoute qu\u2019en dehors de l\u2019e\u0301thique politique, la re\u0300gle de droit e\u0301carte d\u2019office toute candidature pour Macky Sall car d\u2019abord, pre\u0301cise Pr Ababacar Gue\u0300ye, \u00ab la constitution ne fait pas de distinction par rapport a\u0300 la dure\u0301e du mandat. Elle limite le nombre de mandat conse\u0301cutif a\u0300 deux en occultant la dure\u0301e. Peu importe la dure\u0301e, qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un mandat de 3, 5 ou 10 ans, le nombre de renouvellement c\u2019est une seule fois \u00bb. Ensuite, ajoute le constitutionnaliste, \u00ab la re\u0301vision de 2016 n\u2019a aucune incidence sur le nombre de mandats. Certes elle impacte la dure\u0301e car elle l\u2019a re\u0301duit (7 a\u0300 5 ans), en ne touchant pas la limitation a\u0300 deux qui e\u0301tait de\u0301ja\u0300 pre\u0301vue par la mouture initiale de la constitution du 22 janvier 2001 \u00bb.<\/p>\n Un avis partage\u0301 aussi bien par le Pr Ababacar Gue\u0300ye que l\u2019avocat Me Doudou Ndoye qui estiment que les lois constitutionnelles sont d\u2019application imme\u0301diate et que le pre\u0301sident est bel et bien engage\u0301 par sa parole donne\u0301e.<\/p>\n Le re\u0301fe\u0301rendum de 2016, un dol constitutionnel<\/b><\/p>\n Il s\u2019agit donc plus d\u2019une question d\u2019e\u0301thique, une vertu qui ne semble plus e\u0302tre un viatique pour les hommes politiques se\u0301ne\u0301galais de nos jours. Un \u00ab wax waxete \u00bb de Macky Sall transformerait le re\u0301fe\u0301rendum de 2016 a\u0300 une vulgaire man\u0153uvre dolosive, fulmine le professeur en droit a\u0300 l\u2019universite\u0301 Cheikh Anta Diop de Dakar, Dr Oumar Diop.<\/p>\n \u00ab Dans quel pays du monde a-t-on vu le chef de l\u2019Etat s\u2019engager dans une campagne re\u0301fe\u0301rendaire et appeler les citoyens a\u0300 voter oui et que l\u2019objectif affirme\u0301 e\u0301tait de limiter les mandats pre\u0301sidentiels a\u0300 deux, une fois le texte approuve\u0301, il revient plusieurs anne\u0301es plus tard pour leur dire, ce n\u2019est pas ce que j\u2019avais voulu \u00bb ? S\u2019interroge-t-il.<\/p>\n Son intime conviction est que : \u00ab la question du mandat n\u2019est pas une question juridique mais de la question de respect des se\u0301ne\u0301galais dans ce qu\u2019ils ont de plus sacre\u0301 c\u2019est-a\u0300-dire la parole donne\u0301e, la dignite\u0301 et le sens de l\u2019honneur. Ce de\u0301bat traduit la perversion du droit constitutionnel qui change de signification en fonction des circonstances et de la volonte\u0301 du chef de l\u2019Etat \u00bb. Autant de tares qui semblent prendre leurs quartiers dans le pays, que la socie\u0301te\u0301 se\u0301ne\u0301galaise gagnerait a\u0300 re\u0301gler de\u0301finitivement.<\/p>\n Pour plus d’informations et d’analyses sur la Senegal<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Thiebeu NDIAYE Africa-Press – Senegal. Onze ans apre\u0300s les tensions et drames qui ont jalonne\u0301 la troisie\u0300me candidature d\u2019Abdoulaye Wade, la question du troisie\u0300me mandat se pose encore au Se\u0301ne\u0301gal. L\u2019article 27 retouche\u0301 lors de la re\u0301vision constitutionnelle de 2016 soule\u0300ve encore pole\u0301mique. 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