{"id":37547,"date":"2023-01-03T20:37:06","date_gmt":"2023-01-03T20:37:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/politique\/exploitation-du-petrole-pour-la-protection-de-lenvironnement-marin-face-aux-risques"},"modified":"2023-01-03T20:37:06","modified_gmt":"2023-01-03T20:37:06","slug":"exploitation-du-petrole-pour-la-protection-de-lenvironnement-marin-face-aux-risques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/economie\/exploitation-du-petrole-pour-la-protection-de-lenvironnement-marin-face-aux-risques","title":{"rendered":"Exploitation du p\u00e9trole : \u00ab\u00a0Pour la protection de l\u2019environnement marin face aux risques\u2026\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Senegal. <\/strong><\/span>L\u2019exigence d\u2019une re\u0300glementation rigoureuse pour la protection de l\u2019environnement marin face aux risques inhe\u0301rents a\u0300 l\u2019exploitation et a l\u2019exploration du pe\u0301trole (Par Babacar NDIAYE)*.<\/b><\/p>\n

Du pe\u0301trole et du gaz ont e\u0301te\u0301 de\u0301couverts en 2001 dans l\u2019e\u0301core\u0301gion marine et co\u0302tie\u0300re de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest. Cette e\u0301core\u0301gion regroupe six pays : la Mauritanie, la Gambie, la Guine\u0301e Bissau, la Guine\u0301e, le Cap Vert et le Se\u0301ne\u0301gal, et couvre plus de 3500 Km de co\u0302te. Le fait que beaucoup d\u2019espe\u0300ces passent diffe\u0301rentes phases de leur vie dans les eaux de ces six pays, souligne la ne\u0301cessite\u0301 de comprendre et de ge\u0301rer pour chacun de ce ces Etats le milieu marin.<\/p>\n

La pe\u0302che, dans cet e\u0301cosyste\u0300me, ge\u0301ne\u0300re quelque 500 millions d \u0301euros chaque anne\u0301e, ce qui est en fait aujourd\u2019hui une source unique de devises dans la re\u0301gion et une source essentielle de revenus pour le de\u0301veloppement e\u0301conomique et social. Environ 10 millions de personnes vivent le long de cette co\u0302te et plus de 600.000 hommes et femmes de\u0301pendent directement de la pe\u0302che et des industries connexes. Le pe\u0301trole peut constituer une ressource vitale pour les pays de la re\u0301gion mais l\u2019histoire du pe\u0301trole en Afrique est jalonne\u0301e de proble\u0300mes identifie\u0301s par le Rapport d \u0301Evaluation des Industries Extractives (EIR) qui a mis en lumie\u0300re des proble\u0300mes sociaux et environnementaux.<\/p>\n

Mais leur extraction ge\u0301ne\u0300re e\u0301galement une se\u0301rie de cou\u0302ts sociaux et environnementaux pre\u0301sents et futurs, directs et indirects, qui doivent e\u0302tre compare\u0301s aux be\u0301ne\u0301fices qu\u2019ils apportent. Bien que d\u2019importantes conventions telles que la convention sur la biodiversite\u0301, la convention sur les espe\u0300ces migratrices ou la convention RAMSAR relative aux zones humides d\u2019importance internationale n\u2019ont pas formule\u0301 de restrictions spe\u0301cifiques pour l\u2019industrie pe\u0301trolie\u0300re offshore, toute exploitation doit bien e\u0301videmment e\u0302tre conforme aux principes ge\u0301ne\u0301raux contenus dans ces conventions. Cependant, leur extraction n\u2019est pas e\u0301vidente et pre\u0301sente des risques pour l\u2019environnement.<\/p>\n

Si cette extraction n\u2019est plus contro\u0302le\u0301e, les conse\u0301quences pour l\u2019environnement peuvent e\u0302tre tre\u0300s ne\u0301fastes. Elle peut entrainer en effet des mare\u0301es noires avec les conse\u0301quences qui s\u2019en suivent, pollution des eaux, mort des poissons etc. Les actions non re\u0301glemente\u0301es de l\u2019Industrie Pe\u0301trolie\u0300re de\u0301truisent les habitats et portent atteinte a\u0300 la biodiversite\u0301. Les de\u0301versements de pe\u0301trole peuvent aussi endommager des fore\u0302ts de mangrove, des re\u0301cifs coralliens et des pe\u0302cheries, a\u0300 la suite d\u2019accidents graves et de fuites re\u0301gulie\u0300res impliquant des pe\u0301troliers, des balises de chargement et des plateformes de forage et de production. C\u2019est pour toutes ces conside\u0301rations qu\u2019il est important de re\u0301fle\u0301chir sur la ne\u0301cessite\u0301 de prote\u0301ger l\u2019environnement contre les risques inhe\u0301rents a\u0300 l\u2019exploration et l\u2018exploitation du pe\u0301trole. Autrement dit l\u2019exploitation pe\u0301trolie\u0300re et le droit de l\u2019environnement du Se\u0301ne\u0301gal.<\/p>\n

Au Se\u0301ne\u0301gal nous avons le code de l\u2019environnement (Loi No 2001 \u2013 01 du 15 Janvier 2001). Ce code, compose\u0301 de treize chapitres (13), de quatre titres (4) et de cent huit articles (108), ne fait pas de distinction entre les diffe\u0301rents milieux que constitue l\u2019environnement du Se\u0301ne\u0301gal. Dans certains Etats, elles en n\u2019existent tout simplement pas. En attendant, des dizaines d\u2019entreprises re\u0301alisent des travaux a\u0300 risques en milieu profond et ultra profond, sans disposer des capacite\u0301s financie\u0300res pour faire face a\u0300 un e\u0301ventuel accident.<\/p>\n

L\u2019initiative des Etats de la co\u0302te atlantique de l\u2019Afrique de se doter de re\u0300gles communes doit donc e\u0302tre salue\u0301e et encourage\u0301e. Car si certains grands groupes disposent de standards environnementaux internes cense\u0301s combler les carences des le\u0301gislations les plus lacunaires, les entreprises plus modestes n\u2019apportent pas la me\u0302me attention a\u0300 l\u2019environnement.<\/p>\n

Comme l\u2019ont de\u0301montre\u0301 les accidents re\u0301cents, la re\u0301solution des proble\u0300mes techniques s\u2019ave\u0300re particulie\u0300rement complexe lorsque le forage est re\u0301alise\u0301 en milieu profond ou ultra profond. Il a ainsi fallu 87 jours en 2010 pour obturer le puits de la plate-forme Deepwater Horizon, dans le golfe du Mexique, tandis que l\u2019e\u0301quivalent de 5 millions de barils de pe\u0301trole e\u0301tait de\u0301verse\u0301 dans l\u2019oce\u0301an. L\u2019extraction de pe\u0301trole et de gaz en mer est donc une activite\u0301 dangereuse, ayant potentiellement un impact sur l\u2019environnement si elle n\u2019est pas re\u0301alise\u0301e dans des conditions de se\u0301curite\u0301 optimale. Or, les Etats ne disposent pratiquement pas tous du me\u0302me arsenal (technique, scientifique, juridique) pour imposer a\u0300 l\u2019industrie des re\u0300gles permettant de limiter l\u2019impact de leurs activite\u0301s. Si les outils de nombreux pays occidentaux se sont conside\u0301rablement e\u0301toffe\u0301s ces dernie\u0300res anne\u0301es, nombre de pays en de\u0301veloppement ne disposent ni des re\u0300gles suffisantes, ni des moyens ne\u0301cessaires pour les faire appliquer.<\/p>\n

De plus, il n\u2019existe aucune convention internationale imposant des re\u0300gles de se\u0301curite\u0301 minimales pour l\u2019ensemble des forages offshore. Un projet en ce sens a bien e\u0301te\u0301 e\u0301voque\u0301 en 2010 dans le cadre du G20, mais l\u2019ambition a rapidement de\u0301cline\u0301 et il n\u2019en est plus question aujourd\u2019hui. Ce qui aurait du\u0302 permettre de pre\u0301voir des dispositions communes et une application harmonise\u0301e des pays signataires de cette fameuse convention. De la me\u0302me manie\u0300re, il n\u2019existe aujourd\u2019hui aucune re\u0300gle internationale en matie\u0300re de responsabilite\u0301 et d\u2019indemnisation en cas de pollution re\u0301sultant d\u2019activite\u0301s offshore. Cependant une analyse de\u0301taille\u0301e et combine\u0301e des deux diffe\u0301rentes le\u0301gislations (le code de l\u2019environnement et le code pe\u0301trolier) doit e\u0302tre faite afin de pre\u0301voir des clauses de responsabilite\u0301 des contractants qui permettra de remettre en e\u0301tat du site a\u0300 la fin des ope\u0301rations pe\u0301trolie\u0300res.<\/p>\n

Le Se\u0301ne\u0301gal a un re\u0301gime de protection des espe\u0300ces marines assez e\u0301pars. On trouve des dispositions relatives a\u0300 la protection des espe\u0300ces dans plusieurs Codes sectoriels. Le Code de l\u2019Environnement, contient des dispositions susceptibles de s\u2019appliquer a\u0300 la protection de l\u2019environnement en ge\u0301ne\u0301ral. Au terme de l\u2019article L3 : \u00ab La pre\u0301sente loi a pour objet d\u2019e\u0301tablir les principes fondamentaux destine\u0301s a\u0300 ge\u0301rer, a\u0300 prote\u0301ger l\u2019environnement contre toutes les formes de de\u0301gradation, afin de valoriser rationnellement l\u2019exploitation des ressources naturelles, de lutter contre les diffe\u0301rentes sortes de pollutions et nuisances et d\u2019ame\u0301liorer les conditions de vie des populations dans le respect de l\u2019e\u0301quilibre de leurs relations avec le milieu ambiant. Le pre\u0301sent Code fixe les re\u0300gles de base en matie\u0300re de protection de l\u2019environnement.\u00bb. Il re\u0301sulte de cette disposition que la protection de l\u2019environnement est bien prise en compte par le code de 2001. Ce pre\u0301sent code se limite uniquement a\u0300 poser des principes ge\u0301ne\u0301raux relatifs a\u0300 la protection de l\u2019environnement. Il urge de soulever les insuffisances de la re\u0300glementation de l\u2019environnement surtout par rapport a\u0300 la nouveaute\u0301 des de\u0301couvertes pe\u0301troliers offshore dans le pays d\u2019ou\u0300 la ne\u0301cessite\u0301 de revisiter le code afin de mieux prote\u0301ger le milieu contre tous risques dans la phase exploration comme celle de l\u2019exploitation de notre or noir.<\/p>\n

Un des principes fondamentaux pour la protection de l\u2019environnement qu\u2019est le principe de pre\u0301caution, doit inspirer le le\u0301gislateur se\u0301ne\u0301galais pour un projet de loi-cadre sur la gestion de l\u2019environnement, ce principe permet de se reconnai\u0302tre responsable des faits me\u0302me en situation d\u2019incertitude. Le professeur Jean-Marc LAVIEILLE soutient en ce sens que : \u00ab le principe de pre\u0301caution consiste a\u0300 dire que non seulement nous sommes responsables de ce que nous savons, de ce que nous aurions du\u0302 savoir mais, aussi de ce dont nous aurions du\u0302 nous douter \u00bb. Cette impe\u0301rative de protection de l\u2019environnement contre les risques de l\u2019exploitation du pe\u0301trole n\u2019est pas seulement l\u2019affaire des environnementalistes.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui le code pe\u0301trolier (Loi 98-05 du 8 janvier 1998 portant code pe\u0301trolier) devait comporter des dispositions allant dans ce sens. Mais ledit code est une loi qui fixe que les orientations globales dans l\u2019amont pe\u0301trolier se\u0301ne\u0301galais, c\u2018est a\u0300 dire dans l\u2019exploitation, la production et le transport jusqu\u2019au point de vente. Il ne traite pas donc des activite\u0301s relatives a\u0300 la protection de l\u2019environnement, au raffinage et a\u0300 la distribution des produits pe\u0301troliers qui constitue l\u2019aval pe\u0301trolier. Ce code est constitue\u0301 d\u2019un expose\u0301 des motifs et de 71 articles regroupe\u0301s par grappe en 14 chapitres. Chaque chapitre traite d\u2019un aspect particulier lie\u0301 aux conditions fiscales, techniques, ou administratives concernant l\u2019exploitation, la production et le transport des hydrocarbures. Cette analyse montre en effet que l\u2019aspect pre\u0301vention et protection n\u2019apparait absolument pas dans le code pe\u0301trolier.<\/p>\n

Les nouveaux ministres de la pe\u0302che et de l\u2019e\u0301conomie maritime et du pe\u0301trole et des gaz ainsi que les de\u0301pute\u0301s de la quatorzie\u0300me le\u0301gislature doivent ensemble faire une lecture combine\u0301e de ces deux textes afin de d\u2019anticiper sur les risques pouvant nai\u0302tre de l\u2019exploitation du pe\u0301trole et du gaz sous nos eaux. Il y va de l\u2019inte\u0301re\u0302t de notre e\u0301conomie maritime.<\/p>\n

Le Code pe\u0301trolier pre\u0301voie la possibilite\u0301 pour l\u2019Etat de conclure deux types de contrats pe\u0301troliers : la Convention de concession ou le Contrat de Partage de Production connu sous le nom de Contrat de Recherche et de Partage de Production. Cependant, le Contrat de Recherche et de Partage de Production reste le seul contrat pe\u0301trolier en vigueur au Se\u0301ne\u0301gal. Il comprend trois parties : le pre\u0301ambule, le texte principal Et les annexes.<\/p>\n

Le texte principal se de\u0301veloppe sous forme de 35 articles regroupe\u0301s en 6 titres. Il de\u0301finit les parties au contrat, son objet, sa dure\u0301e de validite\u0301 ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans la conduite des Ope\u0301rations pe\u0301trolie\u0300res. Le pre\u0301sent Contrat fixe notamment les conditions dans lesquelles seront effectue\u0301es la recherche et l\u2019exploitation des Gisements Commerciaux d\u2019Hydrocarbures, ainsi que le stockage, le transport, le traitement primaire, la lique\u0301faction, l\u2019e\u0301vacuation des Hydrocarbures ainsi que des substances connexes et\/ou des produits qui en de\u0301riveront par se\u0301paration ou traitement, le raffinage proprement dit e\u0301tant exclu.<\/p>\n

Le pre\u0301sent Contrat est conclu pour la pe\u0301riode de recherche, y compris ses renouvellements et prorogations, ainsi que pour la pe\u0301riode d\u2019exploitation relative a\u0300 chaque Gisement Commercial. Ge\u0301ne\u0301ralement, une disposition spe\u0301cifique anticipe tout pre\u0301judice potentiel re\u0301sultant des ope\u0301rations pe\u0301trolie\u0300res. Elle e\u0301value les impacts possibles des ope\u0301rations pe\u0301trolie\u0300res et cre\u0301e une re\u0301fe\u0301rence pour les mesurer (telles que des e\u0301valuations de l\u2019impact environnemental et social, des e\u0301tudes de base et des conditions ne\u0301cessaires permettant d\u2019obtenir les accords et les permis environnementaux ne\u0301cessaires). Les contrats pe\u0301troliers devraient e\u0301galement comporter une clause engageant la responsabilite\u0301 de la compagnie pe\u0301trolie\u0300re, en cas de pre\u0301judice, garantissant la prise en charge des cou\u0302ts lie\u0301s au pre\u0301judice, pre\u0301cisant la re\u0301partition des responsabilite\u0301s et les exigences en matie\u0300re d\u2019assurance. En revanche le contrat de partage de production ainsi que le contrat de concession devront comporter des clauses permettant d\u2019engager, en cas de dommage, la responsabilite\u0301 de l\u2019auteur et de l\u2019obliger a\u0300 la re\u0301paration de ce pre\u0301judice.<\/p>\n

Pour se faire, il faut des dispositions lisibles, clair sans e\u0301quivoque et sans ambigui\u0308te\u0301 possible. Ces clauses peuvent e\u0302tre de diffe\u0301rente forme. Elles peuvent e\u0302tre d\u2019ordre technique, financier, administratif comme environnementales. La notion de responsabilite\u0301 civile est de\u0301finie par le code des obligations civiles et commerciales. D\u2019apre\u0300s la loi, vous e\u0302tes responsables des dommages que vous pouvez involontairement causer a\u0300 autrui, par ne\u0301gligence ou par imprudence. Concernant l\u2019environnement, on ne parle pas de responsabilite\u0301 de dommage et cause\u0301 a\u0300 autrui mais pluto\u0302t de responsabilite\u0301 du contractant sur l\u2019environnement marin. En pareille situation, les termes ou clauses incluses dans le CRPP ou convention de concession vont e\u0302tre invoque\u0301es pour le re\u0300glement de tel diffe\u0301rend.<\/p>\n

Par conse\u0301quent, en l\u2019absence de dispositions explicite couvrant les responsabilite\u0301s des parties au contrat, nous pouvons faire recours aux autres textes applicables en matie\u0300re protection l\u2019environnement marin plus pre\u0301cise\u0301ment.<\/p>\n

Toutefois, dans la plupart des pays, l\u2019adoption d\u2019accords, me\u0302me juridiquement contraignants, ne suffira seuls pas a\u0300 re\u0301soudre les proble\u0300mes e\u0301cologiques de\u0301coulant de l\u2019exploration et de l\u2019exploitation pe\u0301trolie\u0300re et gazie\u0300re offshore. C\u2019est la raison pour laquelle l\u2019e\u0301laboration d\u2019un cadre strate\u0301gique s\u2019impose afin de cre\u0301er les conditions propices au succe\u0300s des accords re\u0301gionaux contraignants, en vigueur et a\u0300 venir.<\/p>\n

* Juriste de Banque<\/b>
\nSpe\u0301cialiste des questions de se\u0301curite\u0301 des activite\u0301s maritimes et Oce\u0301aniques.<\/b>
\nMembre de la De\u0301le\u0301gation des Cadres du parti Awale\u0301.<\/b><\/p>\n

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