Africa-Press – Senegal. <\/strong><\/span>La Haute Cour de justice, une promesse e\u0301lectorale lors des le\u0301gislatives du 17 novembre dernier, est en voie d\u2019e\u0302tre concre\u0301tise\u0301e par les nouveaux de\u0301tenteurs du pouvoir. Dans leur ligne de mire, des anciens dignitaires du re\u0301gime de Macky Sall. Mais ce dernier peut-il re\u0301ellement e\u0302tre traduit devant cette juridiction ? Comment de\u0301finir la haute trahison ? Seneweb a recueilli l’avis tranche\u0301 de juristes.<\/p>\nRe\u0301active\u0301e depuis avril 2014, avant d\u2019e\u0302tre mise en veilleuse, la Haute Cour de justice est redevenue, depuis le samedi 27 de\u0301cembre, une re\u0301alite\u0301 au Se\u0301ne\u0301gal. En effet, les de\u0301pute\u0301s de la 15e le\u0301gislature ont e\u0301lu et installe\u0301 leurs colle\u0300gues membres de cette juridiction, qui sera dirige\u0301e par le premier pre\u0301sident de la Cour supre\u0302me, conforme\u0301ment aux dispositions de la loi organique n\u00b0 2002-10 du 22 fe\u0301vrier 2002.<\/p>\n
C\u2019est ce me\u0302me texte le\u0301gislatif qui confe\u0300re a\u0300 la Cour le mandat de juger les anciens ministres de la Re\u0301publique ainsi que les ex-pre\u0301sidents en cas de haute trahison.<\/p>\n
De\u0300s lors, la question se pose: l\u2019ancien pre\u0301sident Macky Sall peut-il e\u0302tre traduit devant cette juridiction, comme l\u2019ont annonce\u0301 plusieurs voix autorise\u0301es du nouveau re\u0301gime ?<\/b><\/p>\n
D’abord, l’article 101 de la Constitution se\u0301ne\u0301galaise pre\u0301cise que \u00ab le pre\u0301sident de la Re\u0301publique n\u2019est responsable des actes accomplis dans l\u2019exercice de ses fonctions qu\u2019en cas de haute trahison. Il ne peut e\u0302tre mis en accusation que par l\u2019Assemble\u0301e nationale, statuant […] a\u0300 la majorite\u0301 des trois cinquie\u0300mes de ses membres ; il est juge\u0301 par la Haute Cour de justice \u00bb.<\/p>\n
Il en de\u0301coule une autre question centrale: qu\u2019est-ce que la haute trahison ? \u00ab Ni la Constitution ni la loi organique sur la Haute Cour de justice ne la de\u0301finissent pre\u0301cise\u0301ment. Autrement dit, il reviendra aux de\u0301pute\u0301s de le faire \u00bb, a explique\u0301 le juriste Mouhamadou Ngouda Mboup, proche du pouvoir.<\/p>\n
Son colle\u0300gue Mamadou Salif Sane\u0301, contacte\u0301 par Seneweb, estime que c\u2019est la charte fondamentale qui re\u0300gle ce proble\u0300me. \u00ab La Constitution, en son article 99, stipule que le pre\u0301sident de la Re\u0301publique n\u2019est responsable qu\u2019en cas de haute trahison des actes qu\u2019il accomplit dans l\u2019exercice de ses fonctions. Le chef de l’E\u0301tat est comme un pe\u0300re de famille, il ne peut mal faire. Il doit ge\u0301rer la Re\u0301publique en bon pe\u0300re de famille. Maintenant, s\u2019il a commis des actes contraires a\u0300 l\u2019inte\u0301re\u0302t du Se\u0301ne\u0301gal, cela constitue une haute trahison \u00bb, a-t-il compare\u0301.<\/p>\n
Selon lui, \u00ab le pre\u0301sident de la Re\u0301publique, en entrant en fonction, a pre\u0302te\u0301 serment de respecter et de faire respecter la Constitution du Se\u0301ne\u0301gal. Mais la haute trahison n\u2019a pas e\u0301te\u0301 de\u0301finie par la Constitution se\u0301ne\u0301galaise. Elle donne la possibilite\u0301 a\u0300 la Haute Cour de justice, qui sera mise en place, de de\u0301finir les infractions qui peuvent e\u0302tre qualifie\u0301es de haute trahison \u00bb.<\/p>\n
L’enseignant-chercheur en droit public a\u0300 l’universite\u0301 Gaston Berger (Ugb) de Saint-Louis rappelle que dans d\u2019autres pays, la haute trahison a e\u0301te\u0301 tre\u0300s clairement de\u0301finie par les textes. \u00ab Si l\u2019on prend l\u2019exemple du Be\u0301nin ou de la France, qui tendent a\u0300 pe\u0301naliser la fonction pre\u0301sidentielle, le Conseil constitutionnel du Se\u0301ne\u0301gal se re\u0301fe\u0300re parfois a\u0300 la jurisprudence e\u0301trange\u0300re. Ce qui est inte\u0301ressant et tout a\u0300 fait logique, c\u2019est que lorsque le pre\u0301sident de la Re\u0301publique est auteur, co-auteur ou complice d\u2019actes de malversation ou de corruption, ces infractions, parce qu\u2019il est cense\u0301 ge\u0301rer les finances de l\u2019E\u0301tat, peuvent e\u0302tre conside\u0301re\u0301es comme une haute trahison s\u2019il est reconnu coupable d\u2019une telle infraction dans l\u2019exercice de ses fonctions \u00bb, a indique\u0301 le Dr Sane\u0301.<\/p>\n
L\u2019autre e\u0301le\u0301ment, selon lui, est lie\u0301 a\u0300 la se\u0301curite\u0301 nationale. \u00ab Il est le Chef supre\u0302me des arme\u0301es et doit prote\u0301ger l\u2019inte\u0301grite\u0301 du territoire national ainsi que la se\u0301curite\u0301 des citoyens. Si, dans l\u2019exercice de ses fonctions, il a commis une infraction concernant la se\u0301curite\u0301 nationale ou a e\u0301te\u0301 de\u0301faillant dans la protection des citoyens, il peut e\u0302tre poursuivi pour haute trahison \u00bb, observe-t-il.<\/p>\n
Il a cependant souligne\u0301 que certains e\u0301ve\u0301nements survenus au Se\u0301ne\u0301gal entre 2021 et 2024 pourraient e\u0302tre pertinents. \u00ab Des infractions ont vise\u0301 le le\u0301gislateur se\u0301ne\u0301galais, comme la loi d\u2019amnistie. Cependant, me\u0302me une loi d\u2019amnistie ne peut couvrir tous les faits. Certains crimes odieux sont imprescriptibles, ni par la loi du le\u0301gislateur ni par l\u2019e\u0301coulement du temps. Ces infractions ne peuvent e\u0302tre efface\u0301es. Au Be\u0301nin, par exemple, les violations des droits de l\u2019homme ne sont pas couvertes par la loi d\u2019amnistie. La corruption, la malversation et certains crimes graves ne sont pas amnistie\u0301s \u00bb, pre\u0301cise Salif Sane\u0301. Il cite un rapport dans lequel il avait e\u0301te\u0301 re\u0301ve\u0301le\u0301 que des individus envisageaient de transmettre le pays de manie\u0300re antide\u0301mocratique.<\/p>\n
\u00ab La ve\u0301racite\u0301 de cette information de\u0301pendra de l\u2019enque\u0302te ouverte par la Haute Cour de justice pour de\u0301terminer la responsabilite\u0301 de chacun. Il y a e\u0301galement la question d\u2019un de\u0301tournement de 1000 milliards de francs CFA, et on ignore dans quel compte cela se trouve. Si le pre\u0301sident de la Re\u0301publique est implique\u0301 dans ces affaires, il pourrait e\u0302tre poursuivi pour haute trahison \u00bb, renseigne le juriste.<\/p>\n
Ces personnalite\u0301s politiques victimes de la HCJ<\/b><\/p>\n
Inscrite dans la Constitution se\u0301ne\u0301galaise apre\u0300s l\u2019inde\u0301pendance, la Haute Cour de justice n\u2019a sie\u0301ge\u0301 qu’une fois depuis lors, l’autre n’ayant pas abouti a\u0300 un proce\u0300s.<\/p>\n
En effet, en mai 1963, elle a juge\u0301 puis condamne\u0301 l\u2019ancien Premier ministre Mamadou Dia et quatre de ses ministres, dont l\u2019emble\u0301matique Valdiodio N\u2019Diaye. Cette proce\u0301dure hautement politique, aux allures de purge stalinienne, visait a\u0300 e\u0301carter l\u2019indocile Mamadou Dia, alors tout-puissant dans le cadre du re\u0301gime parlementaire adopte\u0301 a\u0300 l\u2019inde\u0301pendance, qui rele\u0301guait le \u00ab pre\u0301sident-poe\u0300te \u00bb au rang de simple figurant.<\/p>\n
Lors du proce\u0300s, des de\u0301pute\u0301s acquis au chef de l\u2019E\u0301tat faisaient office de tribunal. Mamadou Dia et Valdiodio Ndiaye ont e\u0301te\u0301 condamne\u0301s a\u0300 de lourdes peines de re\u0301clusion pour tentative de coup d\u2019E\u0301tat, apre\u0300s avoir e\u0301te\u0301 e\u0301carte\u0301s de la vie politique se\u0301ne\u0301galaise pendant plus de dix ans de bagne.<\/p>\n
Candidat a\u0300 la pre\u0301sidentielle pour la quatrie\u0300me fois conse\u0301cutive en mars 2024, l\u2019ancien Premier ministre Idrissa Seck fut e\u0301galement confronte\u0301 a\u0300 la Haute Cour de justice dans l\u2019affaire controverse\u0301e des chantiers de Thie\u0300s, qui marqua sa disgra\u0302ce en 2005 sous Abdoulaye Wade. Toutefois, dans son cas, la commission d\u2019instruction de cette juridiction spe\u0301ciale, devant laquelle sa mise en accusation pour \u00ab graves irre\u0301gularite\u0301s dans le processus de conclusion de marche\u0301s publics \u00bb avait e\u0301te\u0301 adopte\u0301e par les de\u0301pute\u0301s, conclut par un non-lieu partiel, puis total. Aucun proce\u0300s n\u2019eut donc lieu.<\/p>\n
Source: Seneweb.com<\/b><\/p>\n
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