{"id":9715,"date":"2021-06-25T18:02:20","date_gmt":"2021-06-25T18:02:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/?p=9715"},"modified":"2021-06-25T16:52:34","modified_gmt":"2021-06-25T16:52:34","slug":"senegal-apres-la-fete-de-la-musique-quid-des-droits-dauteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/senegal\/dossiers\/senegal-apres-la-fete-de-la-musique-quid-des-droits-dauteur","title":{"rendered":"S\u00e9n\u00e9gal : apr\u00e8s la f\u00eate de la musique, quid des droits d\u2019auteur ?"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Senegal<\/a>. <\/strong><\/span>Les musiciens font rayonner le pays de la T\u00e9ranga \u00e0 travers le monde, mais peinent \u00e0 vivre de leur art. Il suffirait pourtant de rendre effective la redevance pour copie priv\u00e9e cens\u00e9e rapporter des milliards de francs CFA au pays, mais dont l\u2019entr\u00e9e en vigueur tarde sans raison apparente.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019instar de nombreux pays \u00e0 travers le monde, le S\u00e9n\u00e9gal a c\u00e9l\u00e9br\u00e9 ce 21 juin la f\u00eate de la musique, une manifestation imagin\u00e9e par l\u2019embl\u00e9matique ministre de la Culture de Fran\u00e7ois Mitterrand, Jack Lang. Plus que le cin\u00e9ma, la litt\u00e9rature, le tieboudi\u00e8ne ou encore le foot, c\u2019est la musique qui fait le plus rayonner le pays la T\u00e9ranga. De Baaba Maal \u2013 auteur de l\u2019hymne tambourin\u00e9 du blockbuster hollywoodien \u00ab Black Panther \u00bb \u2013 \u00e0 Doudou Ndiaye Rose en passant par Akon, Wasis Diop, Youssou Ndour, Isma\u00ebl L\u00f4, Omar P\u00e8ne ou encore Thione Seck, Coumba Gawlo et Daara J Family\u2026, elles sont nombreuses les voix c\u00e9l\u00e8bres qui ont permis au reste du monde de situer le S\u00e9n\u00e9gal sur une carte.<\/p>\n

Garantir des revenus aux cr\u00e9ateurs<\/b><\/p>\n

Et qui dit cr\u00e9ation artistique dit aussi droit d\u2019auteur. En principe. Jusqu\u2019en 2013, les droits d\u2019auteurs \u00e9taient g\u00e9r\u00e9s par une entit\u00e9 publique, le Bureau s\u00e9n\u00e9galais du droit d\u2019auteur (BSDA). Il avait tutelle sur les \u0153uvres, lesquelles \u00ab appartenaient \u00bb alors \u00e0 l\u2019\u00c9tat. C\u2019est l\u2019\u00c9tat qui d\u00e9cidait quel pourcentage des redevances per\u00e7ues il reversait aux auteurs. De m\u00eame, il d\u00e9terminait, unilat\u00e9ralement, quelles sommes l\u2019audiovisuel public devait attribuer \u00e0 ces auteurs. Rien de bien r\u00e9jouissant donc pour ces derniers.<\/p>\n

Le remplacement du BSDA par la S\u00e9n\u00e9galaise du droit d\u2019auteur et des droits voisins (Sodav), en 2013 donc, leur promettait de nouvelles et belles perspectives, la loi reconnaissant non seulement la propri\u00e9t\u00e9 des auteurs et leur tutelle sur leurs propres \u0153uvres, mais aussi une nouvelle cat\u00e9gorie de b\u00e9n\u00e9ficiaires de droits d\u2019auteur, les interpr\u00e8tes et les producteurs. Les droits d\u2019auteur devaient d\u2019une part garantir des revenus aux cr\u00e9ateurs d\u2019\u0153uvres de leur vivant ainsi qu\u2019\u00e0 leurs ayant-droits apr\u00e8s leur disparition \u2013 ce qui permettait de pr\u00e9server leur dignit\u00e9 -, de l\u2019autre, les redevances qui en d\u00e9couleraient devaient financer et consolider l\u2019industrie culturelle, dans ce pays o\u00f9 les musiciens repr\u00e9sentent 80 % des membres de la Sodav, et la musique, 90 % des redevances.<\/p>\n

Immobilisme et querelles st\u00e9riles<\/b><\/p>\n

Sauf que, plus de treize ann\u00e9es apr\u00e8s, les d\u00e9crets d\u2019application de la dite loi ne sont toujours pas pris. R\u00e9sultat, la redevance pour copie priv\u00e9e, qui est aussi la mesure la plus significative \u2013 et potentiellement la plus profitable aux auteurs -, n\u2019est toujours pas instaur\u00e9e. Issue de taxes appliqu\u00e9es \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du territoire sur tous les appareils permettant la copie d\u2019une \u0153uvre, tels les smartphones, les cl\u00e9s USB, les disques durs externes, les laptops et autres ordinateurs, ladite redevance \u00e9tait suppos\u00e9e rapporter au S\u00e9n\u00e9gal des milliards de francs CFA, r\u00e9partis entre auteurs\/\u00e9diteurs, interpr\u00e8tes et producteurs.<\/p>\n

Difficile de comprendre que la Sodav, pourtant dirig\u00e9e par la productrice musicale Ngon\u00e9 Ndour Kouyat\u00e9, ne soit pas encore parvenue \u00e0 faire triompher les droits des artistes. L\u2019organisme s\u2019illustre en revanche par son immobilisme et dans de st\u00e9riles querelles avec l\u2019\u00c9tat, et cristallise la col\u00e8re de nombreux membres, frustr\u00e9s que les r\u00e9partitions semestrielles ne leur rapportent que des miettes.<\/p>\n

Et on se retrouve dans la situation ubuesque o\u00f9 le BBDA du Burkina Faso, tr\u00e8s peu r\u00e9put\u00e9 pour la qualit\u00e9 de ses \u0153uvres musicales, per\u00e7oit plus de redevances que la Sodav s\u00e9n\u00e9galaise. En th\u00e9orie, la RTS doit verser \u00e0 la Sodav quelque 25 millions de francs CFA annuels. Ce qu\u2019elle n\u2019a jamais fait. En r\u00e9alit\u00e9, elle perp\u00e9tue consciencieusement une dette h\u00e9rit\u00e9e du d\u00e9funt BSDA. Alors qu\u2019il y a quinze ans, l\u2019audiovisuel public camerounais versait d\u00e9j\u00e0 300 millions de francs CFA annuels \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de droit d\u2019auteur locale, la RTI ivoirienne, 200 millions de FCFA par an.<\/p>\n

Et la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19 dont nous sortons \u00e0 peine n\u2019a rien arrang\u00e9 : entre mars 2020 et mars 2021, les musiciens s\u00e9n\u00e9galais ont particuli\u00e8rement souffert de l\u2019interdiction des spectacles vivants, dont les concerts de musique. L\u2019\u00c9tat a distribu\u00e9, en deux fois, 5,5 milliards de francs CFA au titre de \u00ab l\u2019aide Covid \u00bb aux cr\u00e9ateurs. Ils se sont retrouv\u00e9s avec la somme ridicule de \u2026127 500 francs CFA chacun.<\/p>\n

J\u2019ai particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de l\u2019actuelle loi de 2008 sur le droit d\u2019auteur et les droits voisins, dont l\u2019\u00e9laboration a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e par la Banque mondiale. L\u2019ambition \u00e9tait de faire du S\u00e9n\u00e9gal le \u00ab Nashville africain de la musique \u00bb. Aucun des projets annex\u00e9s \u00e0 cette loi n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. D\u00e9faite de la musique, mais aussi d\u00e9faite des arts : la Sodav, contre toute logique \u2013 et au nom du consensus mou -, r\u00e9unit les repr\u00e9sentants de toutes les disciplines artistiques. En octobre 2019, la Sodav, devant le ministre de tutelle, posait en grande pompe avec les artistes visuels : il venait de leur allouer la ridicule somme de 20 millions de FCFA.<\/p>\n

En janvier 2007, j\u2019\u00e9tais exclu de la Coalition interprofessionnelle des producteurs et \u00e9diteurs phonographiques du S\u00e9n\u00e9gal (CIPEPS), organisation professionnelle phare (ou loupiote ?) des producteurs musicaux, que j\u2019ai fait entrer au Conseil national du patronat du S\u00e9n\u00e9gal, en 2006. Mon tort ? Avoir souhait\u00e9 que les b\u00e9n\u00e9ficiaires du droit d\u2019auteur et des droits voisins r\u00e9clament le paiement de leurs redevances par toutes les voies l\u00e9gales, y compris la publicit\u00e9 n\u00e9gative des contrevenants ou r\u00e9calcitrants, et des actions en justice contre les structures publiques et l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal s\u2019il le faut.<\/p>\n

L\u2019histoire prouve que je n\u2019avais pas tort. Pourvu que le renouvellement des membres du conseil d\u2019administration de la Sodav qui s\u2019annonce soit un pr\u00e9lude \u00e0 la mise sur orbite de la redevance pour copie priv\u00e9e au S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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