Africa-Press – Tchad. En octobre 2020, les États-Unis lançaient une initiative juridique pour accompagner le programme Artemis de retour sur la Lune. Dénommé « Accords Artemis », ce texte vise à fédérer les partenaires des Américains autour d’une interprétation commune du droit applicable à l’exploration de la Lune et potentiellement à celle des autres corps célestes. Alban Guyomarc’h, spécialiste du droit spatial au Collège de France, détaille pour Sciences et Avenir les grands principes de ces accords.
Sciences et Avenir: Quels sont les textes qui régulent déjà l’utilisation de la Lune?
Alban Guyomarc’h: Le paysage juridique de la Lune est composé d’un côté du traité de l’espace de 1967 et de l’autre de l’accord sur la Lune de 1979. Mais si le premier est reconnu comme la norme fondamentale du droit international de l’espace, le second n’a retenu l’intérêt que de quelques Etats peu impliqués dans l’exploration lunaire. Ces deux textes n’ont pas la même interprétation de la question des ressources notamment, l’un des points de contentieux majeurs du droit applicable à l’exploration lunaire.
Le traité de l’espace pose le principe de non-appropriation: aucun État ne peut s’approprier les ressources spatiales, y compris, par voie d’occupation. Il fait de l’espace extra-atmosphérique un espace international, libre d’accès et d’utilisation pour tous, quand l’accord sur la Lune de 1979 affirme que les ressources lunaires sont le patrimoine commun de l’humanité. Ce n’est pas le même régime juridique.
Sur la base de ces incertitudes, plusieurs initiatives juridiques ont émergé. À partir de 2015, certains États comme les États-Unis, le Luxembourg, le Japon et les Émirats arabes unis ont adopté des lois nationales reconnaissant des droits de propriété sur les ressources spatiales. Les Accords Artemis sont venus compléter cet ensemble déjà complexe.
Un excavateur lunaire testé par la Nasa (en anglais).
« L’exploitation des ressources ne vaut pas revendication sur le territoire »
Ces lois nationales autorisent donc l’appropriation des ressources?
C’est plus compliqué. Les Accords Artemis comprennent à ce sujet deux points particulièrement contentieux au sujet des « zones de sécurité » et des ressources spatiales. Lorsqu’un État installe un équipement sur la Lune, il peut établir autour de celui-ci un périmètre destiné à éviter toute interférence avec d’autres missions ou programmes. Ces « zones de sécurité » (safety zones) se justifient par la fragilité, le coût et la complexité technique de ces installations lunaires.
Cependant, cette logique est problématique quand on sait que le pôle Sud de la Lune est la zone la plus convoitée et que tous les emplacements n’y présentent pas le même intérêt: certains bénéficient d’une exposition solaire plus longue, d’autres sont plus proches de ressources potentielles comme la glace d’eau, ou plus favorables à l’alunissage. Il est donc nécessaire de coordonner l’installation de ces zones afin d’éviter leur démultiplication et leur appropriation. En théorie, si ces zones sont justifiées, de manière temporaire et encadrée, leur existence ne pose pas de difficulté majeure. Néanmoins, ces questions continuent d’alimenter d’importants débats au sein de la communauté juridique.
Concernant les ressources spatiales, quels sont les points de vue qui s’opposent?
Les accords Artemis affirment que l’appropriation des ressources spatiales ne constitue pas une appropriation nationale, mais cette lecture, qui tend à s’imposer dans les discussions internationales, ne fait pas l’unanimité. Dès la publication des Accords, des réserves ont été émises, notamment par les Russes. En 2019, le Comité des Nations unies pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) a donc mis en place un groupe de travail spécifiquement dédié à l’élaboration du droit applicable aux ressources spatiales. Progressivement, les États ont commencé à admettre l’idée initiale que la récupération de ressources ne constitue pas une appropriation nationale. Ce qui pouvait apparaître comme une interprétation audacieuse en 2015 est devenue commune dix ans plus tard: il faut distinguer le contenant et le contenu. Le lieu – à savoir la surface du corps céleste – demeure non appropriable, et l’exploitation des ressources ne vaut pas revendication sur le territoire.
« Les Accords Artemis marquent une évolution importante dans la manière de produire le droit spatial »
Combien y-a-t-il de pays signataires des Accords Artemis?
On compte aujourd’hui plus d’une soixantaine de signataires. Un élément notable est la diversité des autorités signataires selon les pays: il peut s’agir d’un ministre, d’une agence spatiale ou encore d’un représentant gouvernemental, ce qui introduit une certaine hétérogénéité. Dans le cas de la France, c’est Philippe Baptiste, alors président du Cnes, qui a signé. Pourtant ce n’est pas le logo du Cnes qui est présent sur le visuel des Accords Artemis, mais bien le drapeau français.
Les Accords Artemis marquent une évolution importante dans la manière de produire le droit spatial. Contrairement au modèle traditionnel, fondé sur un multilatéralisme onusien où les États négocient sur un pied d’égalité, ils reposent sur une initiative américaine à laquelle d’autres pays adhèrent. Cette approche crée une structure « en étoile », avec les États-Unis au centre. En cela, les Accords Artemis sont une sorte d’ »objet juridique non identifié »: ni traité international, ni accord classique, leur nature reste floue.
Y -t-il une volonté chinoise et russe de créer un texte concurrent?
On évoque souvent comme tel l’initiative lunaire chinoise – l’International Legal Research Station (ILRS). Elle comporte également un programme d’exploration lunaire et un volet juridique. Mais sur le plan technique, l’ILRS ressemble beaucoup plus à l’Accord sur la Station spatiale internationale qu’aux Accords Artemis. C’est avant tout un accord de coopération internationale sur un programme d’exploration, alors qu’Artemis repose sur un modèle d’adhésion volontaire à l’initiative américaine. Ce texte réunit principalement la Chine et la Russie et quelques États partenaires.
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