CNDH Tchad Renforce Cadre Juridique Contre Torture

1
CNDH Tchad Renforce Cadre Juridique Contre Torture
CNDH Tchad Renforce Cadre Juridique Contre Torture

Africa-Press – Tchad. La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a lancé, ce lundi 20 avril 2026 à Koundoul, un atelier de trois jours pour réviser la loi n°028/PR/2018 relative à ses attributions et valider son rapport alternatif de suivi des recommandations du Comité des Nations Unies contre la torture.

Cet atelier poursuit un double objectif. D’une part, il vise à relire et à modifier la loi de 2018 afin de doter la CNDH d’un cadre juridique plus robuste, moderne et pleinement conforme aux Principes de Paris, normes internationales applicables aux institutions nationales des droits de l’homme. D’autre part, il permet de recueillir les contributions des partenaires étatiques et non étatiques afin d’améliorer la qualité du rapport alternatif avant sa soumission dans le cadre du troisième rapport périodique du Tchad au Comité contre la torture.

Dans son allocution d’ouverture, Flora Touali, représentant le Bureau pays du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), a souligné le rôle central de la CNDH dans la promotion et la protection des droits humains. Elle a insisté sur le fait que la crédibilité, l’efficacité et l’impact de l’institution reposent sur la solidité de son cadre juridique et sa conformité aux Principes de Paris.

« Les travaux de rédaction de l’avant-projet de révision constituent une occasion cruciale pour renforcer l’indépendance institutionnelle et financière de la CNDH, clarifier son mandat et ses compétences, garantir un processus transparent et inclusif de désignation de ses membres, assurer son accessibilité aux populations, y compris les personnes vulnérables, et obtenir le statut A au niveau international », a-t-elle déclaré.

Touali a rappelé que cette révision s’inscrit dans les recommandations des mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’homme et traduit la volonté des autorités tchadiennes de disposer d’une institution forte, crédible et conforme aux standards internationaux.

Le président de la CNDH, Belngar Larmé Jacques, a exprimé sa gratitude au HCDH pour son soutien à l’organisation de cet atelier. Il a retracé l’engagement du Tchad en matière de droits de l’homme depuis l’indépendance en 1960, en passant par la Conférence nationale souveraine et la création d’une première institution nationale non conforme aux Principes de Paris, jusqu’à l’adoption de la loi n°028/PR/2018 issue du forum de 2018.

« Après plusieurs années de mise en œuvre, l’expérience nous oblige à réviser cette loi pour faire face aux défis actuels », a-t-il affirmé. Il a poursuivi en indiquant que cette révision, recommandée à l’issue des processus d’accréditation de 2024 et 2025, vise à renforcer l’indépendance, la crédibilité et l’efficacité de la CNDH afin de lui permettre d’accéder au statut A de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme.

Concernant la Convention des Nations Unies contre la torture, ratifiée par le Tchad en 1995, le président Belngar Larmé Jacques a rappelé que la CNDH a élaboré un rapport alternatif pour apporter une lecture indépendante des progrès réalisés et des défis persistants. Ce document, fruit du travail d’un comité de rédaction, sera enrichi des contributions des participants avant son adoption en plénière et sa transmission au Comité contre la torture.

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Tchad, suivez Africa-Press

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here