Africa-Press – Tchad. L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 30 juin 2025, au Palais de la Démocratie, le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances durant la période du 1er juillet au 31 août 2025. La séance plénière a été présidée par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Houdeingar Ngarimaden, en présence de la ministre secrétaire générale du gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin.
Le projet de loi soumis à l’approbation des députés précise les principes relatifs à la périodicité, à l’étendue et aux limites de l’habilitation accordée au gouvernement. En vertu de cette loi, le gouvernement est autorisé à légiférer par voie d’ordonnances dans les matières relevant du domaine législatif pendant la période mentionnée.
Cette mesure a été adoptée en raison des vacances parlementaires prévues du 1er juillet au 31 août 2025, une période de deux mois. Elle s’appuie sur les dispositions de l’article 137 de la Constitution, permettant au gouvernement d’exécuter son programme politique en l’absence de l’Assemblée nationale.
Le projet de loi a été validé par un vote de 153 voix pour, 2 contre et 1 abstention.
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