{"id":16406,"date":"2021-12-23T18:20:26","date_gmt":"2021-12-23T18:20:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/tchad\/?p=16406"},"modified":"2021-12-23T18:03:53","modified_gmt":"2021-12-23T18:03:53","slug":"compte-rendu-du-conseil-extraordinaire-des-ministres-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/tchad\/politique\/compte-rendu-du-conseil-extraordinaire-des-ministres-3","title":{"rendered":"compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Tchad. <\/strong><\/span>Un Conseil Extraordinaire des Ministres s\u2019est tenu ce mercredi 22 D\u00e9cembre 2021 sous la pr\u00e9sidence du Pr\u00e9sident du Conseil Militaire de Transition, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat. Un seul point \u00e9tait inscrit \u00e0 l\u2019ordre du jour : examen du projet de Loi des Finances 2022.<\/b><\/p>\n

Un Conseil Extraordinaire des Ministres s\u2019est tenu ce mercredi 22 D\u00e9cembre 2021 sous la pr\u00e9sidence du Pr\u00e9sident du Conseil Militaire de Transition, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat. Un seul point \u00e9tait inscrit \u00e0 l\u2019ordre du jour : examen du projet de Loi des Finances 2022.<\/b><\/p>\n

Le projet de Loi des Finances de l\u2019ann\u00e9e 2022 constitue une parfaite traduction de la feuille de route gouvernementale, notamment de ses actions phares, en apportant des contributions pour l\u2019organisation du dialogue inclusif, la r\u00e9forme \u00e9lectorale, ainsi que l\u2019organisation des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales, toutes choses devant \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par l\u2019apport des partenaires au d\u00e9veloppement du Tchad.<\/p>\n

Le projet de Loi des Finances, \u00e9labor\u00e9 dans le contexte particulier o\u00f9 2022 marquera la fin de la p\u00e9riode de transition avec la mise en place des nouvelles institutions, a tenu compte des aspects tant sanitaires, s\u00e9curitaires que climatiques qui continuent \u00e0 \u00e9prouver le fondement de notre \u00e9conomie. Il ambitionne d\u2019apporter des r\u00e9ponses cons\u00e9quentes \u00e0 tous ces d\u00e9fis tout en permettant la relance dans les secteurs porteurs et en am\u00e9liorant la promotion des investissements, la facilitation des affaires et du commerce int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur par des mesures incitatives, l\u2019att\u00e9nuation de certains imp\u00f4ts et taxes, le plafonnement des p\u00e9nalit\u00e9s, la mise en place d\u2019une amnistie fiscale et la r\u00e9gulation des contr\u00f4les fiscaux. Il a en outre \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 suite \u00e0 l\u2019approbation par le Conseil d\u2019Administration du FMI d\u2019un nouveau programme de Facilit\u00e9 Elargie de Cr\u00e9dit (FEC) sur la p\u00e9riode 2021-2024. Ce programme, faut-il le rappeler, est un catalyseur pour la mobilisation des appuis budg\u00e9taires, des dons et des pr\u00eats aupr\u00e8s d\u2019autres partenaires au d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Aussi, en 2022 les efforts entrepris pour la mobilisation et la s\u00e9curisation des ressources ainsi que la rationalisation des d\u00e9penses publiques se poursuivront dans le respect strict de l\u2019orthodoxie et de la discipline budg\u00e9taire.<\/p>\n

Le contexte macro\u00e9conomique dans lequel est pr\u00e9par\u00e9 le Projet de Loi des Finances est marqu\u00e9 par divers chocs macro\u00e9conomiques li\u00e9s notamment \u00e0 la pand\u00e9mie du Covid-19, \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 dans les pays limitrophes, \u00e0 l\u2019afflux des r\u00e9fugi\u00e9s et le changement climatique. En d\u00e9pit de ce contexte difficile, l\u2019\u00e9conomie tchadienne devrait enregistrer un taux de croissance de 4,1% en 2022 contre 3,7% en 2021. Ce regain de croissance proviendrait du dynamisme global des activit\u00e9s \u00e9conomiques aussi bien dans le secteur p\u00e9trolier que dans le secteur hors p\u00e9trole.<\/p>\n

En termes d\u2019innovations fiscales, ce Projet de Loi introduit des innovations, des modifications ou des compl\u00e9ments dans certaines dispositions du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts et du Code des Douanes de la CEMAC mis \u00e0 jour au niveau communautaire.<\/p>\n

Une autre innovation majeure introduite dans le Projet de Loi concerne la simplification et l\u2019unification des textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires qui encadrent la gestion des revenus p\u00e9troliers.<\/p>\n

Enfin, le Projet introduit une taxation au taux r\u00e9duit pour certains mat\u00e9riaux de construction notamment le fer \u00e0 b\u00e9ton, les produits finis et d\u00e9riv\u00e9s de l\u2019industrie textile usin\u00e9s localement avec comme objectif l\u2019am\u00e9lioration du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages et la comp\u00e9titivit\u00e9 de nos industries.<\/p>\n

Le Projet de Loi des Finances pr\u00e9voit 1 359 Milliards de recettes budg\u00e9taires y compris les dons, soit une hausse significative de 260,8 Milliards par rapport \u00e0 la Loi des Finances 2021. Cette hausse des recettes budg\u00e9taires r\u00e9sulte essentiellement de l\u2019accroissement de plus de 86% des recettes p\u00e9troli\u00e8res d\u00fb \u00e0 la hausse des cours du Brent en 2021 qui a eu des r\u00e9percussions positives sur l\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s ainsi que les redevances et participations. Toutefois, l\u2019\u00e9valuation des recettes et des d\u00e9penses du Projet de Loi des Finances 2022 met en \u00e9vidence un d\u00e9ficit budg\u00e9taire hors don de 13, 238 Milliards. Ce qui obligera l\u2019Etat \u00e0 faire recours \u00e0 la Facilit\u00e9 Elargie de Cr\u00e9dit dans le cadre de son programme avec le FMI, ainsi qu\u2019\u00e0 des appuis des partenaires au d\u00e9veloppement pour financer son budget.<\/p>\n

Enfin, le projet de Loi des Finances s\u2019inscrit r\u00e9solument dans la volont\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil Militaire de Transition et du Gouvernement de pr\u00e9server les acquis sociaux des travailleurs, l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des soldats, l\u2019am\u00e9lioration des conditions d\u2019\u00e9tudes des \u00e9tudiants, le soutien aux personnes vuln\u00e9rables et \u00e0 celles vivant avec un handicap, \u00e0 la jeunesse, \u00e0 la petite enfance, \u00e0 la femme, au monde rural, aux villes, \u00e0 la culture et enfin aux m\u00e9nages par l\u2019accroissement de la subvention \u00e0 la stabilisation du prix du gaz domestique et enfin par des mesures de relance \u00e9conomique.<\/p>\n

Le Projet de Loi des Finances est adopt\u00e9 par le Conseil des Ministres. Commenc\u00e9 \u00e0 10H, ce Conseil a pris fin \u00e0 11H30. Le Ministre de la Communication, Porte \u2013 parole du Gouvernement ABDERAMAN KOULAMALLAH<\/p>\n

Le projet de Loi des Finances de l\u2019ann\u00e9e 2022 constitue une parfaite traduction de la feuille de route gouvernementale, notamment de ses actions phares, en apportant des contributions pour l\u2019organisation du dialogue inclusif, la r\u00e9forme \u00e9lectorale, ainsi que l\u2019organisation des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales, toutes choses devant \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par l\u2019apport des partenaires au d\u00e9veloppement du Tchad.<\/p>\n

Le projet de Loi des Finances, \u00e9labor\u00e9 dans le contexte particulier o\u00f9 2022 marquera la fin de la p\u00e9riode de transition avec la mise en place des nouvelles institutions, a tenu compte des aspects tant sanitaires, s\u00e9curitaires que climatiques qui continuent \u00e0 \u00e9prouver le fondement de notre \u00e9conomie. Il ambitionne d\u2019apporter des r\u00e9ponses cons\u00e9quentes \u00e0 tous ces d\u00e9fis tout en permettant la relance dans les secteurs porteurs et en am\u00e9liorant la promotion des investissements, la facilitation des affaires et du commerce int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur par des mesures incitatives, l\u2019att\u00e9nuation de certains imp\u00f4ts et taxes, le plafonnement des p\u00e9nalit\u00e9s, la mise en place d\u2019une amnistie fiscale et la r\u00e9gulation des contr\u00f4les fiscaux. Il a en outre \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 suite \u00e0 l\u2019approbation par le Conseil d\u2019Administration du FMI d\u2019un nouveau programme de Facilit\u00e9 Elargie de Cr\u00e9dit (FEC) sur la p\u00e9riode 2021-2024. Ce programme, faut-il le rappeler, est un catalyseur pour la mobilisation des appuis budg\u00e9taires, des dons et des pr\u00eats aupr\u00e8s d\u2019autres partenaires au d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Aussi, en 2022 les efforts entrepris pour la mobilisation et la s\u00e9curisation des ressources ainsi que la rationalisation des d\u00e9penses publiques se poursuivront dans le respect strict de l\u2019orthodoxie et de la discipline budg\u00e9taire.<\/p>\n

Le contexte macro\u00e9conomique dans lequel est pr\u00e9par\u00e9 le Projet de Loi des Finances est marqu\u00e9 par divers chocs macro\u00e9conomiques li\u00e9s notamment \u00e0 la pand\u00e9mie du Covid-19, \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 dans les pays limitrophes, \u00e0 l\u2019afflux des r\u00e9fugi\u00e9s et le changement climatique. En d\u00e9pit de ce contexte difficile, l\u2019\u00e9conomie tchadienne devrait enregistrer un taux de croissance de 4,1% en 2022 contre 3,7% en 2021. Ce regain de croissance proviendrait du dynamisme global des activit\u00e9s \u00e9conomiques aussi bien dans le secteur p\u00e9trolier que dans le secteur hors p\u00e9trole.<\/p>\n

En termes d\u2019innovations fiscales, ce Projet de Loi introduit des innovations, des modifications ou des compl\u00e9ments dans certaines dispositions du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts et du Code des Douanes de la CEMAC mis \u00e0 jour au niveau communautaire.<\/p>\n

Une autre innovation majeure introduite dans le Projet de Loi concerne la simplification et l\u2019unification des textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires qui encadrent la gestion des revenus p\u00e9troliers.<\/p>\n

Enfin, le Projet introduit une taxation au taux r\u00e9duit pour certains mat\u00e9riaux de construction notamment le fer \u00e0 b\u00e9ton, les produits finis et d\u00e9riv\u00e9s de l\u2019industrie textile usin\u00e9s localement avec comme objectif l\u2019am\u00e9lioration du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages et la comp\u00e9titivit\u00e9 de nos industries.<\/p>\n

Le Projet de Loi des Finances pr\u00e9voit 1 359 Milliards de recettes budg\u00e9taires y compris les dons, soit une hausse significative de 260,8 Milliards par rapport \u00e0 la Loi des Finances 2021. Cette hausse des recettes budg\u00e9taires r\u00e9sulte essentiellement de l\u2019accroissement de plus de 86% des recettes p\u00e9troli\u00e8res d\u00fb \u00e0 la hausse des cours du Brent en 2021 qui a eu des r\u00e9percussions positives sur l\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s ainsi que les redevances et participations. Toutefois, l\u2019\u00e9valuation des recettes et des d\u00e9penses du Projet de Loi des Finances 2022 met en \u00e9vidence un d\u00e9ficit budg\u00e9taire hors don de 13, 238 Milliards. Ce qui obligera l\u2019Etat \u00e0 faire recours \u00e0 la Facilit\u00e9 Elargie de Cr\u00e9dit dans le cadre de son programme avec le FMI, ainsi qu\u2019\u00e0 des appuis des partenaires au d\u00e9veloppement pour financer son budget.<\/p>\n

Enfin, le projet de Loi des Finances s\u2019inscrit r\u00e9solument dans la volont\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil Militaire de Transition et du Gouvernement de pr\u00e9server les acquis sociaux des travailleurs, l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des soldats, l\u2019am\u00e9lioration des conditions d\u2019\u00e9tudes des \u00e9tudiants, le soutien aux personnes vuln\u00e9rables et \u00e0 celles vivant avec un handicap, \u00e0 la jeunesse, \u00e0 la petite enfance, \u00e0 la femme, au monde rural, aux villes, \u00e0 la culture et enfin aux m\u00e9nages par l\u2019accroissement de la subvention \u00e0 la stabilisation du prix du gaz domestique et enfin par des mesures de relance \u00e9conomique.<\/p>\n

Le Projet de Loi des Finances est adopt\u00e9 par le Conseil des Ministres. Commenc\u00e9 \u00e0 10H, ce Conseil a pris fin \u00e0 11H30. Le Ministre de la Communication, Porte \u2013 parole du Gouvernement ABDERAMAN KOULAMALLAH<\/p>\n

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Africa-Press – Tchad. Un Conseil Extraordinaire des Ministres s\u2019est tenu ce mercredi 22 D\u00e9cembre 2021 sous la pr\u00e9sidence du Pr\u00e9sident du Conseil Militaire de Transition, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat. Un seul point \u00e9tait inscrit \u00e0 l\u2019ordre du jour : examen du projet de Loi des Finances 2022. 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