{"id":21660,"date":"2022-03-18T16:14:05","date_gmt":"2022-03-18T16:14:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/tchad\/politique\/etats-africains-vs-operateurs-telecoms-tous-coupables"},"modified":"2022-03-18T16:59:55","modified_gmt":"2022-03-18T16:59:55","slug":"etats-africains-vs-operateurs-telecoms-tous-coupables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/tchad\/dossiers\/etats-africains-vs-operateurs-telecoms-tous-coupables","title":{"rendered":"\u00c9tats africains vs op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms : tous coupables ?"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Tchad. <\/strong><\/span>Entre m\u00e9fiance, manque d\u2019investissement et acharnement fiscal, les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications comme les institutions charg\u00e9es de les r\u00e9guler ont chacun leur part de responsabilit\u00e9 dans le conflit perp\u00e9tuel qui caract\u00e9rise leur relation.<\/p>\n

\u00ab Nous sommes actuellement en train d\u2019explorer une voie de sortie de crise \u00bb. Ces derniers jours, quand il s\u2019agit d\u2019\u00e9voquer le bras de fer qui oppose depuis d\u00e9cembre 2021 le r\u00e9gulateur des t\u00e9l\u00e9coms s\u00e9n\u00e9galais et les trois op\u00e9rateurs du pays, Mamadou Mbengue, directeur g\u00e9n\u00e9ral de Free au S\u00e9n\u00e9gal, manie la p\u00e9riphrase. Craint-il de faire capoter un dialogue enfin renou\u00e9 entre ses homologues et Abdoul Ly, patron de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des t\u00e9l\u00e9communications et des postes (ARTP) ?<\/p>\n

Ce dernier a mis le feu aux poudres, \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, lorsqu\u2019il a d\u00e9cid\u00e9 de sanctionner Sonatel, Free S\u00e9n\u00e9gal et Expresso S\u00e9n\u00e9gal, \u00e0 hauteur de 31 millions d\u2019euros au total, pour mauvaise qualit\u00e9 de service. Le dossier a emball\u00e9 la presse locale, nourrie par les diff\u00e9rents communiqu\u00e9s et conf\u00e9rences de presse organis\u00e9es pour contrer les arguments du r\u00e9gulateur.<\/p>\n

Pour ne rien arranger, le ministre de l\u2019\u00c9conomie num\u00e9rique et des T\u00e9l\u00e9coms, Yankhoba Diattara \u2013 alors engag\u00e9 dans une campagne pour la mairie de Thi\u00e8s finalement infructueuse \u2013 y a ajout\u00e9 son grain de sel, au d\u00e9but de janvier, s\u2019en prenant directement \u00e0 Sonatel (filiale du g\u00e9ant fran\u00e7ais Orange et leader du march\u00e9 local) lors d\u2019un atelier sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire. Et ce devant toutes les parties prenantes du secteur r\u00e9unies pour l\u2019occasion\u2026<\/p>\n

La qualit\u00e9 de service, c\u2019est l\u2019argument ultime des \u00c9tats africains pour r\u00e9cup\u00e9rer des recettes aupr\u00e8s des op\u00e9rateurs<\/p>\n

Perte de valeur du secteur depuis dix ans<\/b><\/p>\n

Le S\u00e9n\u00e9gal est loin d\u2019avoir fait montre d\u2019originalit\u00e9 avec cette sanction pour \u00ab non-respect \u00bb des engagements du cahier des charges. \u00ab La qualit\u00e9 de service, c\u2019est l\u2019argument ultime des \u00c9tats africains pour r\u00e9cup\u00e9rer des recettes aupr\u00e8s des op\u00e9rateurs \u00bb, confirme l\u2019\u00e9conomiste burkinab\u00e8 Fay\u00e7al Sawadogo, sp\u00e9cialiste de la fiscalit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9coms et consultant pour la BAD. Les op\u00e9rateurs le r\u00e9p\u00e8tent en boucle : l\u2019exc\u00e8s de taxes les emp\u00eache d\u2019investir dans l\u2019extension des r\u00e9seaux.<\/p>\n

Dans un travail de recherche pr\u00e9sent\u00e9 en 2016 \u00e0 Telecom ParisTech, Ir\u00e8ne Sare Kanzie, de l\u2019Arcep-Burkina Faso, le r\u00e9gulateur des t\u00e9l\u00e9coms \u00e0 Ouagadougou, notait qu\u2019entre 2010 et 2015, les investissements annuels des op\u00e9rateurs avaient baiss\u00e9 de 108 milliards de F CFA \u00e0 22,6 milliards de F CFA (de 164,6 millions \u00e0 34,45 millions d\u2019euros). \u00ab Ces baisses sont dues, selon les op\u00e9rateurs, \u00e0 la pression fiscale observ\u00e9e dans le secteur des t\u00e9l\u00e9coms et notamment au co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 des droits de douane \u00bb, notait l\u2019\u00e9conomiste, par ailleurs cheffe du d\u00e9partement \u00e9conomie et prospective de l\u2019Arcep-BF. D\u2019apr\u00e8s ses calculs, sur la m\u00eame p\u00e9riode, les taxes et imp\u00f4ts vers\u00e9s par les entreprises t\u00e9l\u00e9coms au Burkina Faso avaient plus que doubl\u00e9, de 33,8 milliards \u00e0 76,8 milliards de F CFA.<\/p>\n

Les estimations varient quant au poids en mati\u00e8re de revenus de la fiscalit\u00e9 traditionnelle et des taxes sp\u00e9ciales appliqu\u00e9es au secteur (redevances de fr\u00e9quence, de num\u00e9ration, de r\u00e9gulation, contribution aux fonds pour l\u2019acc\u00e8s et le service universel, taxe sp\u00e9cifique aux entreprises de t\u00e9l\u00e9coms). Une \u00e9tude de GSMA concluait \u00e0 une moyenne de 25 % du chiffre d\u2019affaires annuel des compagnies de t\u00e9l\u00e9coms, au sud du Sahara, contre 24 % en zone Mena (Afrique du Nord, Moyen-Orient) et 21 % en Europe.<\/p>\n

Pour Fay\u00e7al Sawadogo, lorsqu\u2019on prend en compte l\u2019ensemble de toutes les taxes appliqu\u00e9es par les r\u00e9gies fiscales, mais aussi les r\u00e9gulateurs, les \u00ab taux effectifs moyens d\u2019imposition \u00bb sont nettement sup\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne trouv\u00e9e par l\u2019association professionnelle. \u00ab La taxation des t\u00e9l\u00e9coms a explos\u00e9 entre 2004 et 2021 \u00bb, assure-t-il. Rejoint sur ce point par le lobby professionnel, qui a recens\u00e9 41 augmentations de taux ou cr\u00e9ations d\u2019imp\u00f4ts propres au secteur, en Afrique subsaharienne, entre 2011 et 2017.<\/p>\n

Au sein d\u2019un m\u00eame gouvernement, un conflit peut appara\u00eetre entre l\u2019agenda du minist\u00e8re des Finances et celui des T\u00e9l\u00e9coms<\/p>\n

De surcro\u00eet, plaident les acteurs du secteur, depuis les d\u00e9buts du d\u00e9ploiement massif de la 3G il y a une dizaine d\u2019ann\u00e9es, leur industrie n\u2019est plus aussi lucrative qu\u2019avant. La technologie a permis de d\u00e9velopper des services de communication bas\u00e9s sur les protocoles de l\u2019internet (aussi appel\u00e9s services \u00ab over-the-top \u00bb ou OTT) comme WhatsApp, Telegram ou Signal qui concurrencent directement les revenus issus des SMS et des appels t\u00e9l\u00e9phoniques.<\/p>\n

L\u2019exc\u00e8s de taxes constitue un frein \u00e0 l\u2019investissement dans l\u2019extension des r\u00e9seaux. Ici, \u00e0 Abidjan. \u00a9 Issouf Sanogo\/AFP<\/p>\n

De puissants relais tels que l\u2019association GSMA et l\u2019Alliance pour un internet abordable, ONG soutenue par le colosse am\u00e9ricain Google et l\u2019Agence nationale de d\u00e9veloppement de la Su\u00e8de, appuient le plaidoyer des op\u00e9rateurs africains. Ces organes rappellent \u00e9galement le cercle vicieux qu\u2019engendrent les amendes brandies trop facilement contre des entreprises de t\u00e9l\u00e9coms dont la charge fiscale est d\u00e9j\u00e0 importante. \u00ab La r\u00e9glementation de la qualit\u00e9 de service est au c\u0153ur des efforts visant \u00e0 atteindre l\u2019objectif de niveaux de qualit\u00e9 de service \u00e9lev\u00e9s \u00bb, reconna\u00eet la GSMA dans une \u00e9tude consacr\u00e9e \u00e0 ce sujet. En Afrique subsaharienne, alerte cependant l\u2019organisation professionnelle, cette r\u00e9glementation est jug\u00e9e d\u00e9ficiente en raison \u00ab d\u2019objectifs complexes et disproportionn\u00e9s, d\u2019un manque de normalisation technique et de collaboration ou de consultation de l\u2019industrie, de cadres d\u00e9suets et homog\u00e8nes, et du risque que les sanctions financi\u00e8res soient contre-productives \u00bb.<\/p>\n

M\u00e9fiance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e<\/b><\/p>\n

Surtaxer et sanctionner s\u2019av\u00e8re donc p\u00e9rilleux pour la p\u00e9rennit\u00e9 du secteur des t\u00e9l\u00e9coms et la poursuite des investissements n\u00e9cessaires pour maximiser la couverture r\u00e9seau des territoires. Mais les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms sont-ils victimes d\u2019un acharnement injuste, d\u2019un discret r\u00e8glement de comptes ou de leurs propres maladresses ? Un m\u00e9lange des trois, peut-\u00eatre.<\/p>\n

Les dirigeants politiques sont convaincus que les op\u00e9rateurs ne fournissent pas leurs vraies informations<\/p>\n

\u00ab Au sein d\u2019un m\u00eame gouvernement, un conflit peut appara\u00eetre entre l\u2019agenda du minist\u00e8re des Finances, qui taxe abondamment pour garantir le succ\u00e8s de la mandature en cours, et celui du ministre des T\u00e9l\u00e9coms, qui souhaite m\u00e9nager le secteur pour d\u00e9velopper l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me du num\u00e9rique \u00bb, reconna\u00eet un haut cadre de l\u2019administration congolaise. Pour autant, si les pouvoirs publics continuent de taxer les \u00ab telcos \u00bb comme aux grandes heures des ann\u00e9es 2005-2015, c\u2019est d\u2019abord parce qu\u2019ils sont conscients qu\u2019en d\u00e9pit des protestations des op\u00e9rateurs, le segment de la voix demeure leur premi\u00e8re source de revenus \u2013 m\u00eame si leur part baisse chaque ann\u00e9e. Mais aussi parce qu\u2019ils se doutent que ce segment reste notoirement difficile \u00e0 surveiller par les pouvoirs publics, lesquels, dans bien des cas, restent persuad\u00e9s de ne pas recevoir les \u00ab vrais chiffres \u00bb de la part des compagnies de t\u00e9l\u00e9phonie.<\/p>\n

Sur le premier point, il suffit de se reporter aux r\u00e9sultats des op\u00e9rateurs. Chez MTN, les revenus de la voix ont baiss\u00e9 de 630 millions d\u2019euros entre 2012 et 2020, mais le segment \u2013 en croissance toutefois de 4,8 % en 2020 \u2013 repr\u00e9sente encore pr\u00e8s de 52 % (5,4 milliards d\u2019euros) de ses revenus totaux contre 27 % pour la data mobile \u2013 en hausse, elle, de 31 % sur la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n

Sur le second, comme le souligne Fay\u00e7al Sawadogo, le manque d\u2019investissements dans les institutions de contr\u00f4le cr\u00e9e le sentiment que les op\u00e9rateurs faussent leurs d\u00e9clarations afin d\u2019\u00eatre le moins impos\u00e9s possible. \u00ab Les dirigeants politiques sont convaincus que les op\u00e9rateurs ne fournissent pas leurs vraies informations relatives, par exemple, \u00e0 l\u2019\u00e9tat de leur couverture r\u00e9seau et \u00e0 l\u2019estimation de leur minutes d\u2019appels internationaux \u00bb, abonde l\u2019\u00e9conomiste form\u00e9 \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Ouaga II et assistant de recherche \u00e0 la Fondation pour les \u00e9tudes et recherches sur de d\u00e9veloppement international (Ferdi), en France. \u00ab En raison du manque de moyens techniques des r\u00e9gulateurs, on se retrouve avec un syst\u00e8me d\u00e9claratif o\u00f9 les op\u00e9rateurs peuvent profiter de l\u2019ignorance ou de leur sup\u00e9riorit\u00e9 technique pour communiquer des faux chiffres \u00bb, assure notre conseiller minist\u00e9riel. \u00c0 cette aune, la sanction n\u2019est plus qu\u2019une fa\u00e7on pour l\u2019\u00c9tat de r\u00e9cup\u00e9rer son d\u00fb\u2026<\/p>\n

Le mode de calcul des sanctions n\u2019est jamais d\u00e9crit clairement dans les cahiers des charges des t\u00e9l\u00e9coms<\/p>\n

Mais \u00ab l\u2019exc\u00e8s de sanctions \u00bb est aussi permis par des cadres juridiques trop flous qui entretiennent une m\u00e9fiance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. \u00ab Le mode de calcul des sanctions n\u2019est jamais d\u00e9crit clairement dans les cahiers des charges des t\u00e9l\u00e9coms \u00bb, s\u2019alarme Fay\u00e7al Sawadogo. Le manque d\u2019ind\u00e9pendance des r\u00e9gulateurs pose lui aussi un probl\u00e8me, plus structurel.<\/p>\n

Publicit\u00e9 Airtel, \u00e0 Libreville, Juillet 2018. Au Tchad, en 2020, apr\u00e8s un accord avec le r\u00e9gulateur le duopole Tigo-Airtel a r\u00e9investi l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant de l\u2019amende inflig\u00e9e. \u00a9 Jacques Torregano pour JA<\/p>\n

Selon notre conseiller minist\u00e9riel, trois conditions d\u00e9terminent la r\u00e9elle ind\u00e9pendance d\u2019un r\u00e9gulateur : \u00ab Un financement allou\u00e9 au travers d\u2019une dotation vot\u00e9e par le Parlement ; un corpus juridique clair et sans possibilit\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tations plurielles ; et un statut institutionnel qui garantisse l\u2019\u00e9quidistance entre le gouvernement, les op\u00e9rateurs et les utilisateurs \u00bb. En France, par exemple, trois des membres du coll\u00e8ge de l\u2019Arcep (dont son pr\u00e9sident) sont nomm\u00e9s par le chef de l\u2019\u00c9tat, deux autres par le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et les deux derniers par celui du S\u00e9nat. Quant au budget de l\u2019institution, il est discut\u00e9 puis vot\u00e9 par le Parlement.<\/p>\n

Les pays africains sont loin de suivre ce type de gouvernance. L\u2019Arcep gabonaise comme l\u2019ARTP s\u00e9n\u00e9galaise disposent par exemple d\u2019un coll\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel tandis que le conseil d\u2019administration de l\u2019ANRT marocaine est pr\u00e9sid\u00e9 par le chef du gouvernement.<\/p>\n

Cette crise de confiance permanente pourrait pourtant \u00eatre d\u00e9samorc\u00e9e par un certain nombre de r\u00e9formes ainsi que quelques efforts de la part du secteur priv\u00e9. C\u00f4t\u00e9 r\u00e9gulateur, outre l\u2019arme d\u2019extraction massive qu\u2019est la sanction, il existe des recours plus transparents qui permettent de rappeler \u00e0 l\u2019ordre un op\u00e9rateur. Ils ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s, au Tchad notamment. En 2020, des discussions entre l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation et le duopole Tigo-Airtel ont, selon la GSMA, abouti \u00e0 un accord pr\u00e9voyant que le montant d\u2019une amende de 8 milliards de F CFA soit directement r\u00e9investi par les op\u00e9rateurs dans l\u2019am\u00e9lioration de la couverture et de la qualit\u00e9 de leur r\u00e9seau. Et ce \u00e0 rebours de la pratique courante dans la plupart des pays du continent o\u00f9 les sommes sont soit revers\u00e9es directement au minist\u00e8re des Finances puis dilu\u00e9es dans le budget de l\u2019\u00c9tat, soit inject\u00e9es dans un fonds de services universel affect\u00e9 au d\u00e9veloppement des t\u00e9l\u00e9coms. Or, les comp\u00e9tences de ces derniers restent mal d\u00e9finies avec comme r\u00e9sultat un sous-investissement abyssal des ressources qui leur sont confi\u00e9es. En 2018, la Fondation World Wide Web a ainsi estim\u00e9 que 408 millions de dollars dormaient dans les caisses de 37 fonds universels africains.<\/p>\n

On pourrait imaginer que les t\u00e9l\u00e9coms puissent avoir recours aux clauses de stabilit\u00e9 fiscale<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms, trop souvent engag\u00e9s dans une logique de jeu \u00e0 somme nulle, il pourrait \u00eatre utile d\u2019abandonner la logique actuelle de comp\u00e9tition au profit d\u2019une action collective et coordonn\u00e9e, avec la cr\u00e9ation de v\u00e9ritables lobbys coh\u00e9rents, capables de peser dans les discussions et d\u2019imposer certaines conditions. \u00ab On pourrait imaginer que les t\u00e9l\u00e9coms puissent avoir recours aux clauses de stabilit\u00e9 fiscale qui imposent des taxes pr\u00e9f\u00e9rentielles pour un secteur donn\u00e9, comme ce qui se fait dans l\u2019industrie extractive. Mais le manque de coh\u00e9sion emp\u00eache les op\u00e9rateurs de s\u2019unir et n\u00e9gocier de telles conditions \u00bb, regrette Fay\u00e7al Sawadogo.<\/p>\n

\u00ab L\u2019analyse montre que le manque \u00e0 gagner d\u00fb aux exon\u00e9rations fiscales et douani\u00e8res est consid\u00e9rable. Si les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res devaient payer leurs imp\u00f4ts et taxes dans les m\u00eames conditions que le secteur des t\u00e9l\u00e9coms, la contribution du secteur minier \u00e0 l\u2019\u00e9conomie serait encore plus \u00e9lev\u00e9e \u00bb, compl\u00e8te l\u2019\u00e9tude d\u2019Ir\u00e8ne Sare Kanzie de l\u2019Arcep-BF. L\u2019histoire a montr\u00e9 que l\u2019industrie parvenait \u00e0 trouver une certaine coh\u00e9sion, mais seulement dans l\u2019urgence. En 2015, en pleine p\u00e9riode \u00e9lectorale en RD Congo, lorsque l\u2019ex\u00e9cutif avait d\u00e9cid\u00e9 de couper l\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet et les SMS, les op\u00e9rateurs s\u2019\u00e9taient alors alli\u00e9s afin de contraindre Lambert Mende, puissant ministre des T\u00e9l\u00e9coms, \u00e0 rebrancher les r\u00e9seaux. Mieux : la m\u00eame ann\u00e9e en Guin\u00e9e, l\u2019industrie \u00e9tait parvenue \u00e0 faire baisser le taux d\u2019une nouvelle taxe sur les r\u00e9seaux t\u00e9l\u00e9phoniques (Tartel). Les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie africains doivent seulement apprendre \u00e0 parler d\u2019une m\u00eame voix.<\/p>\n

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Africa-Press – Tchad. Entre m\u00e9fiance, manque d\u2019investissement et acharnement fiscal, les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications comme les institutions charg\u00e9es de les r\u00e9guler ont chacun leur part de responsabilit\u00e9 dans le conflit perp\u00e9tuel qui caract\u00e9rise leur relation. \u00ab Nous sommes actuellement en train d\u2019explorer une voie de sortie de crise \u00bb. 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