Africa-Press – Tchad. <\/strong><\/span>Si la culture de l\u2019arbitrage s\u2019intensifie sur le continent, elle reste insuffisante au regard des enjeux auxquels entreprises et E\u0301tats font face. Analyse.<\/p>\nC\u2019est un fait, \u00ab les litiges lie\u0301s a\u0300 l\u2019Afrique sont en nette augmentation \u00bb, reconnai\u0302t Roland Ziade\u0301, avocat associe\u0301 du cabinet Linklaters. En effet, pre\u0300s de 1 700 arbitrages en lien avec le continent africain [en raison de la nationalite\u0301 d\u2019une des parties, du sie\u0300ge de l\u2019arbitrage, de la loi applicable, etc.] sont actuellement en cours, d\u2019apre\u0300s des donne\u0301es re\u0301colte\u0301es aupre\u0300s de la legaltech Jus Mundi.<\/p>\n
Parmi eux, la majorite\u0301 (55 %) concerne un litige entre entreprises, et pre\u0300s de 25 % rele\u0300vent de de\u0301saccords entre E\u0301tats et investisseurs ou entre plusieurs E\u0301tats. Voila\u0300 pour le panorama ge\u0301ne\u0301ral. Mais, a\u0300 y regarder de plus pre\u0300s, la tendance est a\u0300 la multiplication des proce\u0301dures devant les juridictions, les parties menant de front un arbitrage d\u2019investissement base\u0301 sur un traite\u0301 bilate\u0301ral et, par exemple, un arbitrage commercial fonde\u0301 sur le contrat.<\/p>\n
Ine\u0301galite\u0301s entre les parties<\/b><\/p>\n
Pour notre avocat, qui est aussi arbitre, \u00ab l\u2019inte\u0301re\u0302t pour l\u2019investisseur est d\u2019augmenter ses chances d\u2019obtenir un de\u0301dommagement \u00bb. Et de pre\u0301ciser : \u00ab Les fondements juridiques ne sont pas les me\u0302mes d\u2019un type d\u2019arbitrage a\u0300 l\u2019autre. \u00bb<\/p>\n
Ce foisonnement des arbitrages d\u2019investissement et commerciaux est parfois du\u0302 a\u0300 un manque de rigueur dans la re\u0301daction des contrats. Les ministe\u0300res et services d\u2019E\u0301tat ne sont pas suffisamment sensibilise\u0301s au risque contentieux. Trop d\u2019e\u0301changes et de remarques sont encore e\u0301crits, et la coordination entre services autour d\u2019un me\u0302me dossier est souvent laborieuse. \u00ab Elle ne\u0301cessite beaucoup d\u2019e\u0301nergie et fait perdre du temps dans la proce\u0301dure \u00bb, fait remarquer Maude Lebois, avocate spe\u0301cialiste de l\u2019arbitrage international, associe\u0301e fondatrice du cabinet Gaillard Banifatemi Shelbaya Disputes.<\/p>\n
Ce sentiment est aussi e\u0301prouve\u0301 lors d\u2019arbitrages commerciaux. Les entreprises locales se retrouvent souvent dans une proce\u0301dure qu\u2019elles comprennent mal face a\u0300 des organisations e\u0301trange\u0300res parfaitement au fait des rouages. L\u2019ine\u0301galite\u0301 entre les parties est re\u0301elle et date de la ne\u0301gociation du contrat. \u00ab La clause de re\u0301solution des diffe\u0301rends est souvent la dernie\u0300re clause que l\u2019on ne\u0301gocie et elle est ge\u0301ne\u0301ralement propose\u0301e par une seule partie \u00bb, constate Isabelle Rouche, avocate associe\u0301e du cabinet Asafo & Co. \u00ab Les directions juridiques des entreprises africaines ne sont parfois pas assez sensibilise\u0301es a\u0300 la relecture des clauses de re\u0301solution des diffe\u0301rends. Pourtant, les conditions de sortie d\u2019un contrat sont tre\u0300s importantes \u00bb, insiste-t-elle. En effet, c\u2019est cette clause qui de\u0301signe le sie\u0300ge ou\u0300 se de\u0301roulera l\u2019arbitrage.<\/p>\n
Des sie\u0300ges peu convaincants<\/b><\/p>\n
Pourtant, le choix du lieu de l\u2019arbitrage est crucial. Les parties cherchent en effet un endroit neutre ou\u0300 se de\u0301rouleront les audiences, mais pas seulement. C\u2019est aussi le choix juridique du droit applicable en cas de recours et d\u2019annulation de l\u2019arbitrage. C\u2019est pourquoi 42 des 54 E\u0301tats africains sont partis a\u0300 la Convention de New York pour la reconnaissance et l\u2019exe\u0301cution des sentences arbitrales e\u0301trange\u0300res. De plus, des pays comme la Tanzanie, le Nigeria ou la Sierra Leone ont adopte\u0301, ces deux dernie\u0300res anne\u0301es, des lois en faveur de l\u2019arbitrage.<\/p>\n
Cependant, d\u2019apre\u0300s Jus Mundi, la plupart des arbitrages en lien avec l\u2019Afrique ont lieu a\u0300 Paris ou a\u0300 Londres. \u00ab Le continent est victime de pre\u0301juge\u0301s. La partie adverse e\u0301trange\u0300re ne veut pas prendre le risque de se retrouver devant un juge local. Il est dommage que la partie africaine ne ne\u0301gocie pas plus cette clause au profit de sie\u0300ges ayant des re\u0301glementations et des pratiques favorables a\u0300 l\u2019arbitrage international sur le continent \u00bb, regrette Isabelle Rouche.<\/p>\n
Un facteur culturel doit aussi e\u0302tre pris en compte. Certaines entreprises ou certains E\u0301tats du continent pre\u0301fe\u0300rent se retrouver a\u0300 Paris ou a\u0300 Londres que dans un autre pays africain dont ils ne connaissent pas le syste\u0300me judiciaire. \u00ab Le renforcement de la perception positive du lieu de l\u2019arbitrage passe en particulier par la mise en place de lois et d\u2019un syste\u0300me judiciaire favorables a\u0300 l\u2019arbitrage. C\u2019est un ve\u0301ritable investissement pour un pays \u00bb, re\u0301sume Christophe Von Krause, avocat-associe\u0301 spe\u0301cialiste de l\u2019arbitrage et de l\u2019Afrique chez White & Case.<\/p>\n
Manque de diversite\u0301 chez les arbitres<\/b><\/p>\n
Et me\u0302me si des centres d\u2019arbitrage re\u0301pute\u0301s ont vu le jour a\u0300 Abidjan, Kigali ou Johannesburg, le re\u0301sultat reste mitige\u0301. En cause, notamment, les manques de formation des avocats a\u0300 l\u2019arbitrage, et de repre\u0301sentation des arbitres africains. Pour les parties a\u0300 l\u2019arbitrage, il est difficile de de\u0301signer un arbitre conside\u0301re\u0301 comme trop peu expe\u0301rimente\u0301. Ce qui est encore trop souvent le cas des arbitres africains. \u00ab C\u2019est une prise de risque qui peut lui e\u0302tre reproche\u0301 par la suite. Les institutions d\u2019arbitrage ont une plus grande marge de man\u0153uvre \u00bb, explique Maude Lebois.<\/p>\n
Seules ces dernie\u0300res peuvent donner l\u2019impulsion d\u2019une plus grande diversite\u0301 des arbitres. \u00ab Il existe un besoin reconnu d\u2019un plus grand nombre de professionnels du droit du continent a\u0300 me\u0302me d\u2019intervenir comme arbitres internationaux, et, dans cette perspective, de de\u0301velopper la formation a\u0300 l\u2019arbitrage international des professionnels du droit, comme les avocats et magistrats \u00bb, indique Christophe Von Krause.<\/p>\n
Le manque est identifie\u0301, et la communaute\u0301 arbitrale internationale travaille a\u0300 y reme\u0301dier. Par exemple, la confe\u0301rence re\u0301gionale ICC Afrique sur l\u2019arbitrage international s\u2019est tenue a\u0300 Lagos les 1er et 2 juin 2022. Ne\u0301anmoins, un ve\u0301ritable progre\u0300s sera re\u0301alise\u0301 lorsque des arbitres africains seront appele\u0301s a\u0300 re\u0301soudre des litiges non africains. Cette e\u0301volution demeure encore trop embryonnaire.<\/p>\n
Pour plus d’informations et d’analyses sur la Tchad<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Delphine Iweins Africa-Press – Tchad. Si la culture de l\u2019arbitrage s\u2019intensifie sur le continent, elle reste insuffisante au regard des enjeux auxquels entreprises et E\u0301tats font face. Analyse. C\u2019est un fait, \u00ab les litiges lie\u0301s a\u0300 l\u2019Afrique sont en nette augmentation \u00bb, reconnai\u0302t Roland Ziade\u0301, avocat associe\u0301 du cabinet Linklaters. En effet, pre\u0300s de 1 […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":56020,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7,10],"tags":[37,292,29],"class_list":["post-56021","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dossiers","category-toutes-les-actualites","tag-africa-press","tag-africa-press-tchad","tag-tchad"],"yoast_head":"\n
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