{"id":59538,"date":"2024-02-23T11:27:38","date_gmt":"2024-02-23T11:27:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/tchad\/politique\/uemoa-panorama-des-mesures-fiscales-qui-affecteront-les-activites-economiques-et-les-citoyens-en-2024"},"modified":"2024-02-23T11:35:09","modified_gmt":"2024-02-23T11:35:09","slug":"uemoa-panorama-des-mesures-fiscales-qui-affecteront-les-activites-economiques-et-les-citoyens-en-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/tchad\/economie\/uemoa-panorama-des-mesures-fiscales-qui-affecteront-les-activites-economiques-et-les-citoyens-en-2024","title":{"rendered":"UEMOA : panorama des mesures fiscales qui affecteront les activit\u00e9s \u00e9conomiques et les citoyens en 2024"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Tchad. <\/strong><\/span>Le rapport souligne que plusieurs pays de l\u2019UEMOA ont axe\u0301 leurs nouvelles mesures fiscales sur le secteur tertiaire, alors que d\u2019autres ont pre\u0301fe\u0301re\u0301 mettre l\u2019accent sur des secteurs qui ont le vent en poupe comme les mines et les hydrocarbures.<\/p>\n<p>Les Etats membres de l\u2019Union e\u0301conomique et mone\u0301taire ouest-africaine (UEMOA) ont adopte\u0301 de nouveaux impo\u0302ts et taxes, mais e\u0301galement de nouvelles exone\u0301rations et incitations fiscales susceptibles d\u2019impacter l\u2019activite\u0301 e\u0301conomique des entreprises et les revenus des particuliers en 2024 dans un contexte marque\u0301 par le reflux de l\u2019inflation, souligne un rapport publie\u0301 le 15 fe\u0301vrier par Ecofin Pro, la plateforme de l\u2019agence Ecofin de\u0301die\u0301e aux professionnels.<\/p>\n<p>Intitule\u0301 \u00ab Les nouveaux impo\u0302ts et taxes pour les citoyens et les entreprises de l\u2019UEMOA en 2024 \u00bb, le rapport pre\u0301cise que la Banque centrale des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (BCEAO) a publie\u0301 en de\u0301cembre 2023 des projections encourageantes pour la croissance e\u0301conomique de l\u2019Union, anticipant un taux de 5,7% en 2023 et 6,5% en 2024. L\u2019institution a cependant souligne\u0301 la persistance des risques baissiers, notamment la situation se\u0301curitaire et socio-politique re\u0301gionale, les fluctuations des prix e\u0301nerge\u0301tiques mondiaux, les conditions de mobilisation des ressources exte\u0301rieures et les retards potentiels dans les projets pe\u0301troliers et gaziers.<\/p>\n<p>L\u2019inflation est, quant a\u0300 elle, revenue en dessous de la limite supe\u0301rieure de 3% fixe\u0301e par la BCEAO (2,1% en octobre). Elle devrait s\u2019e\u0301tablir 2,5% en 2024 contre 3,7% en 2023, gra\u0302ce a\u0300 la de\u0301tente anticipe\u0301e des cours mondiaux des produits alimentaires et pe\u0301troliers ainsi qu\u2019a\u0300 une production vivrie\u0300re locale favorable pour la campagne 2023\/2024. Mais ce reflux attendu de l\u2019inflation comporte aussi son lot d&rsquo;incertitudes lie\u0301es notamment a\u0300 la crise se\u0301curitaire persistante et aux tensions internationales susceptibles d\u2019impacter les prix mondiaux des produits e\u0301nerge\u0301tiques et alimentaires.<\/p>\n<p>Ame\u0301liorer la mobilisation des recettes fiscales<\/p>\n<p>Dans ce contexte, les pays de l\u2019UEMOA, dont plusieurs sont en train de mettre en \u0153uvre des programmes de re\u0301formes soutenus par le FMI, ont inte\u0301gre\u0301 dans leurs projets de Lois de finances 2024 non seulement des mesures qui tournent autour de l\u2019e\u0301largissement de l\u2019assiette fiscale ou de la suppression de plusieurs exone\u0301rations cou\u0302teuses pour l\u2019Etat, mais aussi de nouvelles taxes et de nouveaux impo\u0302ts dans le cadre d\u2019une politique visant a\u0300 ame\u0301liorer la mobilisation des recettes fiscales.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"714\" height=\"716\" class=\"alignnone wp-image-59536 size-full\" src=\"https:\/\/static.africa-press.net\/tchad\/sites\/41\/2024\/02\/sm_1708675249.36837.jpg\" srcset=\"https:\/\/static.africa-press.net\/tchad\/sites\/41\/2024\/02\/sm_1708675249.36837.jpg 714w, https:\/\/static.africa-press.net\/tchad\/sites\/41\/2024\/02\/sm_1708675249.36837-300x300.jpg 300w, https:\/\/static.africa-press.net\/tchad\/sites\/41\/2024\/02\/sm_1708675249.36837-150x150.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 714px) 100vw, 714px\" \/><\/p>\n<p>Le rapport indique que sept des huit pays de l\u2019UEMOA dont les donne\u0301es sont disponibles ont introduit pour l\u2019anne\u0301e 2024, de nouvelles mesures fiscales contraignantes qui affecteront aussi bien les activite\u0301s e\u0301conomiques que le quotidien des citoyens.<\/p>\n<p>En Co\u0302te d\u2019Ivoire, des modifications majeures incluent l\u2019extension de la TVA aux entreprises de transport. Dans un pays ou\u0300 le gouvernement a annonce\u0301 en mai 2023 la suppression des subventions sur le carburant, de nombreux observateurs craignent que cette mesure n\u2019entrai\u0302ne une hausse des cou\u0302ts du transport. A cela s\u2019ajoutent, entre autres, l\u2019imposition d\u2019une taxe sur les jeux de hasard en ligne, l\u2019augmentation des droits d\u2019accises sur le tabac et la suppression de l\u2019exone\u0301ration de l\u2019impo\u0302t foncier sur les terrains nus nouvellement acquis.<\/p>\n<p>Au Be\u0301nin, des mesures telles que la taxe d\u2019enle\u0300vement des ordures me\u0301nage\u0300res et la contribution au de\u0301veloppement local pour les exploitants de produits miniers ont e\u0301te\u0301 instaure\u0301es.<\/p>\n<p>Au Burkina Faso, des taux de retenue a\u0300 la source ainsi que des taxes sur les boissons alcoolise\u0301es ont e\u0301te\u0301 introduits, alors que le Se\u0301ne\u0301gal a instaure\u0301 la TVA sur les prestations nume\u0301riques et des taxes additionnelles sur les alcools.<\/p>\n<p>Au Niger, des ajustements portant sur la TVA, les droits d\u2019accises pour les ve\u0301hicules et les droits de timbre ont e\u0301te\u0301 notamment introduits dans le syste\u0300me fiscal.<\/p>\n<p>Le Togo a introduit un minimum forfaitaire de perception pour certaines activite\u0301s industrielles et commerciales, ainsi que des droits d\u2019accises sur diverses boissons.<\/p>\n<p>Le Mali a de son co\u0302te\u0301 impose\u0301 la TVA sur le commerce e\u0301lectronique et re\u0301duit les exone\u0301rations exceptionnelles de droits et taxes au cordon douanier.<\/p>\n<p>Un accent particulier sur le secteur tertiaire<\/p>\n<p>L\u2019analyse des principaux changements note\u0301s montre que la plupart des pays de l\u2019UEMOA ont globalement mis l\u2019accent sur la contribution du secteur tertiaire a\u0300 l\u2019e\u0301conomie. La Co\u0302te d\u2019Ivoire, le Se\u0301ne\u0301gal, le Togo, le Burkina Faso, le Niger et le Mali ont ainsi introduit des mesures touchant les secteurs de la restauration, du transport et ou encore du commerce e\u0301lectronique. Certains pays ont cependant pre\u0301fe\u0301re\u0301 axer leurs nouvelles mesures fiscales sur les secteurs d\u2019activite\u0301 e\u0301conomique qui seront les plus en vue cette anne\u0301e. Tel est notamment le cas du Niger, qui a introduit une Redevance statistique a\u0300 l\u2019exportation de 3% sur le pe\u0301trole brut qui sort par pipeline au me\u0302me titre que les produits raffine\u0301s ainsi que sur l\u2019or et l\u2019uranate.<\/p>\n<p>Le rapport fait remarquer par ailleurs que les Etats ont e\u0301galement introduit de nouvelles exone\u0301rations fiscales et des mesures incitatives qui visent a\u0300 soutenir les entreprises (publiques ou prive\u0301es) ou a\u0300 re\u0301duire certaines charges pouvant peser sur les populations vulne\u0301rables.<\/p>\n<p>Ainsi, en Co\u0302te d\u2019Ivoire, les autorite\u0301s ont propose\u0301 une re\u0301duction de la taxe sur la publicite\u0301 foncie\u0300re lors de la radiation d\u2019une hypothe\u0300que conventionnelle, qui est passe\u0301e de 1,2% a\u0300 0,6% pour e\u0301viter une \u00ab surimposition \u00bb, ainsi que la suppression du droit de timbre de quittance de 100 francs CFA pour les de\u0301po\u0302ts des sommes infe\u0301rieures ou e\u0301gales a\u0300 5000 francs CFA afin de ne pas pe\u0301naliser les couches sociales a\u0300 faible revenu.<\/p>\n<p>Au Niger, les ce\u0301re\u0301ales (mai\u0308s, mil, millet, sorgho, fonio, ble\u0301, riz a\u0300 l\u2019exception du riz de luxe, et autres ce\u0301re\u0301ales), ont e\u0301te\u0301 exone\u0301re\u0301es de la TVA.<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/tchad\">Tchad<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Tchad. 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