{"id":60765,"date":"2024-03-17T15:15:21","date_gmt":"2024-03-17T15:15:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/tchad\/politique\/intelligence-artificielle-et-sante-mentale-que-dit-la-loi"},"modified":"2024-03-17T17:44:40","modified_gmt":"2024-03-17T17:44:40","slug":"intelligence-artificielle-et-sante-mentale-que-dit-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/tchad\/toutes-les-actualites\/intelligence-artificielle-et-sante-mentale-que-dit-la-loi","title":{"rendered":"Intelligence artificielle et sant\u00e9 mentale : que dit la loi ?"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Tchad. <\/strong><\/span>Les 29 et 30 janvier 2024 se tenait a\u0300 Caen un symposium sur l\u2019intelligence artificielle (IA) et la sante\u0301 mentale. Ces deux jours de confe\u0301rence ont e\u0301te\u0301 l\u2019occasion pour une vingtaine de chercheurs et de me\u0301decins nationaux et internationaux d\u2019e\u0301changer sur l\u2019e\u0301volution de ces technologies dans le domaine de la sante\u0301 mentale. Ce fut e\u0301galement l\u2019occasion de questionner l\u2019actuel encadrement des emplois de l\u2019IA pour la sante\u0301, sur le plan le\u0301gal et e\u0301thique.<\/p>\n<p><b>L&rsquo;IA, un outil d\u2019avenir dans la sante\u0301 mentale<\/b><\/p>\n<p>Les diffe\u0301rentes confe\u0301rences ont montre\u0301 que l\u2019IA peut e\u0302tre utile tant bien pour accompagner la recherche que pour faciliter le parcours de soin des patients en sante\u0301 mentale.<\/p>\n<p>L\u2019IA est par exemple utilise\u0301e par des chercheurs de l\u2019universite\u0301 de Cergy pour e\u0301tudier la coordination des personnes schizophre\u0300nes<b>. <\/b>L\u2019IA imple\u0301mente\u0301e avec un robot leur a permis de contro\u0302ler les parame\u0300tres et ainsi e\u0301tudier ce qui est a\u0300 l\u2019origine du de\u0301ficit social lie\u0301 a\u0300 ce trouble.<\/p>\n<p>Des pistes sont e\u0301galement de\u0301veloppe\u0301es pour l\u2019emploi d\u2019IA dans la phase de diagnostic. Elles restent encore imparfaites, mais leur emploi est de plus en plus cre\u0301dible. Les syste\u0300mes les plus de\u0301veloppe\u0301s et les plus robustes, actuellement, se basent sur la retranscription d\u2019entretiens et sont spe\u0301cialise\u0301s pour de\u0301tecter un trouble spe\u0301cifique comme la schizophre\u0301nie ou la de\u0301pression.<\/p>\n<p>Une solution plus concre\u0300te et pouvant impacter le quotidien est la possibilite\u0301, a\u0300 l\u2019aide de l\u2019IA, de de\u0301tecter l\u2019arrive\u0301e d\u2019un sympto\u0302me (angoisse, sympto\u0302me de manque&#8230;). Une fois de\u0301tecte\u0301, le sympto\u0302me peut e\u0302tre traite\u0301 au plus vite a\u0300 l\u2019aide d\u2019exercices de respiration par exemple.<\/p>\n<p><b>Quel cadre le\u0301gal ?<\/b><\/p>\n<p>L\u2019arrive\u0301e de plus en plus concre\u0300te de ces technologies dans la fac\u0327on d\u2019aborder la question de la sante\u0301 et particulie\u0300rement de la sante\u0301 mentale soule\u0300ve une question: quel est l\u2019encadrement de ces utilisations ?<\/p>\n<p>Lors du symposium de Caen, Christian Byk, repre\u0301sentant de la France au Comite\u0301 intergouvernemental de bioe\u0301thique de l\u2019Unesco, rappelle que ces questions le\u0301gislatives sont importantes au vu des statistiques de pre\u0301valence dans la population europe\u0301enne. En 2021, environ 30 % de la population europe\u0301enne (500 millions d\u2019habitants) souffrait de proble\u0300me de sante\u0301 mentale.<\/p>\n<p>En France, comme le pre\u0301cise Aurore Catherine, mai\u0302tre de confe\u0301rence en droit public a\u0300 l\u2019universite\u0301 de Caen, c\u2019est la loi bioe\u0301thique de 2021 qui pre\u0301vaut, au-dela\u0300 du droit courant, pour ces questions d\u2019utilisation d\u2019intelligence artificielle dans le cadre de la sante\u0301 et donc pour la sante\u0301 mentale. Cette loi vise a\u0300 encadrer l&rsquo;utilisation des me\u0301thodes du nume\u0301rique dans le cadre de la sante\u0301, notamment en pre\u0301cisant l&rsquo;obligation d&rsquo;informer le patient (ou a\u0300 de\u0301faut son responsable le\u0301gal) de l&#8217;emploi de ces outils.<\/p>\n<p>Pour le stockage des donne\u0301es sensibles utiles aux entrai\u0302nements, le gouvernement, avec l\u2019appui du Conseil d&rsquo;E\u0301tat, s\u2019est prononce\u0301 pour l\u2019utilisation de serveurs certifie\u0301s par l\u2019Agence Nationale de Se\u0301curite\u0301 des Syste\u0300mes d\u2019informations (Anssi). Des solutions comme Microsoft Azur ou AWS (services d&rsquo;he\u0301bergement de donne\u0301es fournis respectivement par Microsoft et Amazon) ne sont donc plus utilisables pour stocker des donne\u0301es de sante\u0301.<\/p>\n<p>Lors du symposium, nous avons pu interviewer Christian Byk au sujet de l&rsquo;encadrement le\u0301gal de l&rsquo;IA en sante\u0301 mentale. <b>L&rsquo;entretien est a\u0300 de\u0301couvrir dans la vide\u0301o ci-dessous.<\/b><br \/>\n<b>Les limites de la loi bioe\u0301thique<\/b><\/p>\n<p>Aurore Catherine pre\u0301cise que la loi bioe\u0301thique a des limites quant a\u0300 l\u2019objectif affiche\u0301 de prote\u0301ger les patients, et particulie\u0300rement les patients les plus vulne\u0301rables (mineurs ou sous tutelle). C\u2019est le cas tout particulie\u0300rement de l\u2019article L4001-3 du code de la sante\u0301 publique.<\/p>\n<p>L\u2019article est e\u0301crit en ces termes: \u00ab\u00a0Le professionnel de sante\u0301 qui de\u0301cide d&rsquo;utiliser, pour un acte de pre\u0301vention, de diagnostic ou de soin, un dispositif me\u0301dical comportant un traitement de donne\u0301es algorithmique dont l&rsquo;apprentissage a e\u0301te\u0301 re\u0301alise\u0301 a\u0300 partir de donne\u0301es massives s&rsquo;assure que la personne concerne\u0301e en a e\u0301te\u0301 informe\u0301e et qu&rsquo;elle est, le cas e\u0301che\u0301ant, avertie de l&rsquo;interpre\u0301tation qui en re\u0301sulte.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>On peut noter plusieurs limites souleve\u0301es par Aurore Catherine. Premie\u0300rement, il n\u2019est aucunement fait mention d\u2019un consentement du patient vis-a\u0300-vis de l\u2019utilisation de ses donne\u0301es. Le professionnel de sante\u0301 n\u2019a le devoir que de s\u2019assurer que le patient en est informe\u0301.<\/p>\n<p>Le deuxie\u0300me proble\u0300me est l\u2019absence claire de de\u0301termination de l\u2019agent devant informer le patient. En ses termes, cela peut e\u0302tre le praticien lui-me\u0302me, tout comme n\u2019importe quel autre interme\u0301diaire.<\/p>\n<p>Troisie\u0300me proble\u0300me, le professionnel doit s\u2019assurer que le patient est au courant de l\u2019interpre\u0301tation, mais aucunement de la manie\u0300re dont cette interpre\u0301tation a e\u0301te\u0301 faite. Le fonctionnement du traitement des donne\u0301es n\u2019est pas ne\u0301cessairement explique\u0301 au patient.<\/p>\n<p><b>Des recommandations pour modifier la loi<\/b><\/p>\n<p>Aurore Catherine sugge\u0300re plusieurs pistes de modifications de la loi bioe\u0301thique, a\u0300 commencer par repre\u0301ciser les cas des patients les plus vulne\u0301rables (en mentionnant le cas e\u0301che\u0301ant l\u2019implication du tuteur ou responsable le\u0301gal).<\/p>\n<p>Il est important selon elle e\u0301galement de repre\u0301ciser le consentement du patient pour l\u2019utilisation de tels outils. Cette importance du consentement e\u0301tait e\u0301galement souleve\u0301e par les professionnels de sante\u0301 durant ce symposium.<\/p>\n<p>La complexite\u0301 des algorithmes et de leur fonctionnement ne\u0301cessite, toujours selon Aurore Catherine, la mise en place de dispositifs d\u2019accompagnement. On peut imaginer l\u2019obligation d\u2019un re\u0301fe\u0301rent IA dans les ho\u0302pitaux qui accompagne le patient et le praticien dans l\u2019utilisation de ces nouveaux outils et qui puissent aider a\u0300 communiquer sur leur fonctionnement.<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/tchad\">Tchad<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Tchad. Les 29 et 30 janvier 2024 se tenait a\u0300 Caen un symposium sur l\u2019intelligence artificielle (IA) et la sante\u0301 mentale. Ces deux jours de confe\u0301rence ont e\u0301te\u0301 l\u2019occasion pour une vingtaine de chercheurs et de me\u0301decins nationaux et internationaux d\u2019e\u0301changer sur l\u2019e\u0301volution de ces technologies dans le domaine de la sante\u0301 mentale. 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