Pour rappel, cet amendement fu\u0302t soutenu par le comite\u0301 qui a supervise\u0301 le pre\u0301ce\u0301dent dialogue national.<\/p>\n
Une re\u0301union aurait eu lieu le 17 septembre pour la re\u0301daction du re\u0300glement inte\u0301rieur d\u2019une confe\u0301rence, ouvrant ainsi la voie a\u0300 la phase cruciale des de\u0301bats.<\/p>\n
Les observateurs estiment que les prochaines semaines mettront a\u0300 l’e\u0301preuve la capacite\u0301 des institutions tchadiennes a\u0300 faire passer des re\u0301formes que le gouvernement qualifie de \u00ab techniques \u00bb, alors qu’elles pourraient profonde\u0301ment remodeler la gouvernance du pays.<\/p>\n
Effectivement, on croit savoir de\u0301ja\u0300 qu\u2019a\u0300 la date du 17 de\u0301cembre 2023, le Parlement tchadien avait approuve\u0301 a\u0300 l’unanimite\u0301 le projet d\u2019amendement constitutionnel ouvrant ainsi la voie a\u0300 la prolongation du mandat pre\u0301sidentiel du ge\u0301ne\u0301ral Mahamat Idriss Deby Itno, ainsi que du mandat pre\u0301sidentiel lui-me\u0302me.<\/p>\n
\u2022 Re\u0301formes controverse\u0301es<\/b><\/p>\n
Le gouvernement a justifie\u0301 les amendements propose\u0301s, toujours en discussion, par leur objectif de \u00ab renforcer la stabilite\u0301 institutionnelle \u00bb. Cependant, leurs de\u0301tracteurs estiment qu’ils pourraient ouvrir la voie a\u0300 une plus grande concentration du pouvoir entre les mains du pre\u0301sident.<\/p>\n
Ces re\u0301formes pre\u0301voient e\u0301galement l’unification de la dure\u0301e des mandats des de\u0301pute\u0301s, des se\u0301nateurs et des conseillers locaux a\u0300 six ans, une mesure qui, selon les autorite\u0301s, renforcera e\u0301galement la cohe\u0301sion institutionnelle.<\/p>\n
Malgre\u0301 le vote initial, les amendements n’entreront en vigueur qu’apre\u0300s leur approbation de\u0301finitive par le Se\u0301nat, suivie d’une session conjointe des deux chambres du Parlement, le 13 octobre prochain, sachant que l’approbation requiert une majorite\u0301 des trois cinquie\u0300mes.<\/p>\n
Certes, le Parlement tchadien a vote\u0301 massivement en faveur d’un amendement constitutionnel prolongeant le mandat pre\u0301sidentiel de cinq a\u0300 sept ans, tout en supprimant toute limite de renouvellement, ne\u0301anmoins cette initiative a suscite\u0301 une vive controverse dans les milieux politiques et de de\u0301fense des droits humains.<\/p>\n
L’amendement, qui fu\u0302t propose\u0301 par le Mouvement du salut national (MNS), parti au pouvoir, a e\u0301te\u0301 soutenu par 171 de\u0301pute\u0301s sur 188, une seule voix contre a e\u0301te\u0301 enregistre\u0301e.<\/p>\n
Dans ce contexte, le pre\u0301sident de l’Assemble\u0301e nationale, Ali Kolotou Tchai\u0308mi, a explique\u0301 que le vote actuel \u00ab constitue une prise en conside\u0301ration, et non une modification imme\u0301diate de la loi fondamentale \u00bb.<\/p>\n
\u2022 Une ide\u0301e sur les principaux changements<\/b><\/p>\n
— Mandat pre\u0301sidentiel: 7 ans, renouvelable inde\u0301finiment, au lieu de 5 ans, renouvelable une fois.<\/p>\n
En vertu de ce nouvel amendement, le mandat pre\u0301sidentiel sera renouvelable sans restriction. Il s’agit d’un changement radical du syste\u0300me constitutionnel, adopte\u0301 il y a seulement vingt mois.<\/p>\n
Ainsi le pre\u0301sident peut exercer un nombre illimite\u0301 de mandats, contre deux seulement dans la constitution pre\u0301ce\u0301dente.<\/p>\n
— Nouveau poste: Premier vice-Premier ministre.<\/p>\n
— Prolongation du mandat des de\u0301pute\u0301s: de 5 a\u0300 6 ans.<\/p>\n
— A propos de la \u00ab Leve\u0301e de l\u2019immunite\u0301 \u00bb: Le pre\u0301sident be\u0301ne\u0301ficie d’une \u00ab immunite\u0301 juridique \u00bb contre toute poursuite pour les actes commis pendant son mandat.<\/p>\n
Par contre, on constate la leve\u0301e de l\u2019immunite\u0301 des membres du gouvernement pour les crimes et de\u0301lits e\u0301conomiques et financiers commis pendant leur mandat, les soumettant directement a\u0300 la justice ordinaire.<\/p>\n
Il a e\u0301te\u0301 e\u0301galement de\u0301cide\u0301 la modification des conditions d’e\u0301ligibilite\u0301 et, de facto, l’a\u0302ge minimum pour se porter candidat a\u0300 la pre\u0301sidence a e\u0301te\u0301 abaisse\u0301 de 55 a\u0300 40 ans, ce qui s’applique a\u0300 l’actuel pre\u0301sident Mahamat Idriss Deby Iteno (41 ans a\u0300 l’e\u0301poque).<\/p>\n
\u2022 Financement des campagnes e\u0301lectorales et responsabilite\u0301 ministe\u0301rielle<\/b><\/p>\n
L’amendement s’e\u0301tend a\u0300 la vie politique en introduisant un syste\u0300me de financement public des campagnes e\u0301lectorales. Il vise a\u0300 limiter l’influence des fonds prive\u0301s et a\u0300 garantir une concurrence plus e\u0301quitable, dans un contexte de questions relatives aux me\u0301canismes de distribution et a\u0300 la transparence.<\/p>\n
Ce projet pre\u0301voit e\u0301galement que les membres du gouvernement soient traduits en justice pour les affaires de criminalite\u0301 et de corruption financie\u0300re, en re\u0301ponse aux demandes croissantes de responsabilisation des e\u0301lites politiques.<\/p>\n
Le projet de loi pre\u0301voit notamment de changer le nom du \u00ab Me\u0301diateur de la Re\u0301publique \u00bb en \u00ab Me\u0301diation de la Re\u0301publique \u00bb, ce qui, selon le gouvernement, constitue une modernisation de la terminologie institutionnelle.<\/p>\n
A noter que \u00ab Le Me\u0301diateur de la Re\u0301publique \u00bb est une institution officielle dont l’objectif est de promouvoir le dialogue entre les citoyens et l’E\u0301tat et de garantir le traitement des plaintes et des pre\u0301occupations lie\u0301es a\u0300 la mauvaise gestion ou aux violations des droits.<\/p>\n
L\u2019amendement instaure e\u0301galement des vacances d’e\u0301te\u0301 pour le pre\u0301sident et le Premier ministre, a\u0300 l’instar de ce qui se pratique dans d’autres pays.<\/p>\n
\u2022 Re\u0301action de l\u2019opposition tchadienne, du Se\u0301nat, et de la Communaute\u0301 internationale<\/b>
\n![](\"https:\/\/static.africa-press.net\/tchad\/sites\/41\/2025\/10\/sm_1760039171.561946.jpg\")
<\/p>\n
Les membres de l’opposition ont boycotte\u0301 la se\u0301ance, et d’autres ont quitte\u0301 la se\u0301ance apre\u0300s qu’un membre du Mouvement du salut national (MNS) a propose\u0301 d’e\u0301tendre le mandat a\u0300 une \u00ab pre\u0301sidence a\u0300 vie \u00bb, invoquant la \u00ab le\u0301gitimite\u0301 divine \u00bb du gouvernement et le cou\u0302t e\u0301leve\u0301 des e\u0301lections.<\/p>\n
L\u2019opposition a rejete\u0301 donc ces amendements, en les conside\u0301rant comme un \u00ab coup d\u2019E\u0301tat constitutionnel \u00bb et une \u00ab trahison \u00bb des promesses d\u2019une transition de\u0301mocratique.<\/p>\n
Elle craint son affaiblissement, en soulignant qu\u2019accorder au pre\u0301sident une prolongation du mandat sans e\u0301lections ve\u0301ritablement compe\u0301titives renforce sa position et affaiblit l\u2019opposition, qui peine a\u0300 s\u2019organiser et a\u0300 contester un re\u0301gime fort.<\/p>\n
Quant au Se\u0301nat, a forme\u0301 une commission spe\u0301ciale pour examiner le projet de loi. Les repre\u0301sentants des deux chambres se re\u0301uniront lors d’une confe\u0301rence conjointe a\u0300 partir du mois prochain (17 septembre) avant l’approbation finale le 13 octobre.<\/p>\n
Pour la Communaute\u0301 internationale, de nombreux partenaires internationaux et organisations de de\u0301fense des droits humains ont accueilli cette de\u0301cision avec inquie\u0301tude, la conside\u0301rant comme un recul par rapport aux principes de la de\u0301mocratie et de la passation pacifique du pouvoir.<\/p>\n
L\u2019opposition et la communaute\u0301 internationale perc\u0327oivent cette initiative comme une consolidation du re\u0301gime militaire et d\u2019un gouvernement familial, ignorant les promesses d\u2019une transition de\u0301mocratique.<\/p>\n
\u2022 Quelles sont les intentions, les ve\u0301ritables raisons, ou encore les intentions cache\u0301es derrie\u0300re l’approbation par le Parlement tchadien d’un amendement constitutionnel visant a\u0300 prolonger le mandat pre\u0301sidentiel?<\/b><\/p>\n
Cette pertinente question porte sur un aspect important de la vie politique au Tchad. Il importe donc de comprendre que l’interpre\u0301tation des e\u0301ve\u0301nements politiques, notamment ceux lie\u0301s aux amendements constitutionnels, repose souvent sur des perspectives multiples.<\/p>\n
Nous ne pouvons pas affirmer avec certitude l’existence d’\u00ab intentions cache\u0301es \u00bb, car les intentions sont intrinse\u0300ques aux acteurs politiques. Nous tenterons de pre\u0301senter pluto\u0302t les analyses et les raisons avance\u0301es par les partisans et les opposants, sur la base d’articles de presse et d’analyses politiques populaires.<\/p>\n
En re\u0301ponse a\u0300 cette question qui se pose autour des raisons officielles et invoque\u0301es (points de vue du gouvernement et des partisans), nous portons ci-apre\u0300s quelques e\u0301claircissements.<\/p>\n
a) Assurer la stabilite\u0301 et la continuite\u0301:<\/p>\n
Les partisans soutiennent que le Tchad, apre\u0300s une transition mouvemente\u0301e suite au de\u0301ce\u0300s du pre\u0301sident Idriss Deby Itno, aurait besoin d’une pe\u0301riode de stabilite\u0301 pour mener a\u0300 bien les re\u0301formes et les projets de de\u0301veloppement majeurs.<\/p>\n
b) Ache\u0300vement de la pe\u0301riode de transition:<\/p>\n
L\u2019amendement est pre\u0301sente\u0301 comme faisant partie de la transition politique promise par le gouvernement militaire de transition, visant a\u0300 e\u0301tablir un nouveau re\u0301gime (la Quatrie\u0300me Re\u0301publique) plus de\u0301mocratique et mieux adapte\u0301 aux de\u0301fis du pays.<\/p>\n
c) Le\u0301gitimite\u0301 populaire:<\/p>\n
Les partisans soulignent que la nouvelle constitution sera soumise a\u0300 un re\u0301fe\u0301rendum populaire, ce qui lui confe\u0300re une le\u0301gitimite\u0301 de\u0301mocratique. Si le peuple l\u2019approuve en de\u0301finitive, sa prorogation rele\u0300vera de la volonte\u0301 populaire pluto\u0302t que d\u2019une de\u0301cision individuelle.<\/p>\n
d) Reme\u0301dier aux lacunes de l\u2019ancienne constitution:<\/p>\n
La re\u0301vision est pre\u0301sente\u0301e comme une re\u0301forme globale du syste\u0300me de gouvernance, et non comme une simple prorogation pre\u0301sidentielle. Elle pourrait inclure entre-autres de nouvelles dispositions relatives aux droits de l\u2019homme, a\u0300 la structure du pouvoir ou a\u0300 la de\u0301centralisation.<\/p>\n
\u2022 Contextes politiques, se\u0301curitaires, et e\u0301conomiques<\/b><\/p>\n
Selon les observateurs, trois contextes apparaissent ici:<\/p>\n
1-Succession politique<\/p>\n
Mahamat Idriss Deby Itno a pris le pouvoir apre\u0300s la mort de son pe\u0300re, l\u2019ancien pre\u0301sident Idriss Deby Itno, qui avait re\u0301gne\u0301 pendant plus de 30 ans, et cela donne l\u2019impression, au sein de l\u2019opposition, qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une tentative d\u2019instaurer une \u00ab dynastie \u00bb ou de maintenir l\u2019ancien re\u0301gime sous une nouvelle direction.<\/p>\n
2-Situation se\u0301curitaire fragile<\/p>\n
Il ne faut pas oublier que le Tchad est confronte\u0301 a\u0300 d\u2019importants de\u0301fis se\u0301curitaires, notamment des menaces fomente\u0301es par des groupes arme\u0301s dans la re\u0301gion du lac Tchad et des troubles re\u0301gionaux. Le gouvernement utilise ce pre\u0301texte pour justifier la ne\u0301cessite\u0301 d\u2019un leadership fort et durable.<\/p>\n
3-Pressions e\u0301conomiques et sociales<\/p>\n
Le pays souffre aussi d\u2019une pauvrete\u0301 extre\u0302me et de l\u2019existence de services me\u0301diocres. La prolongation permet au gouvernement d\u2019e\u0301viter une responsabilite\u0301 e\u0301lectorale imme\u0301diate sur ces questions.<\/p>\n
Par ailleurs, du point de vue risques a\u0300 court terme, les partisans du pre\u0301sident pensent que les e\u0301lections comportent un risque d\u2019incertitude. La prolongation par amendement constitutionnel reste le moyen le plus su\u0302r d\u2019e\u0301viter ce risque et une contestation e\u0301lectorale directe a\u0300 l\u2019heure actuelle.<\/p>\n
Ces partisans contro\u0302lent le Parlement et les institutions cle\u0301s, et cela leur permet d\u2019adopter des amendements sans entrave significative, cre\u0301ant ainsi un semblant de le\u0301gitimite\u0301 juridique pour une de\u0301cision politique.<\/p>\n
Ils rappellent qu\u2019apre\u0300s sa prise de pouvoir, la junte militaire s\u2019e\u0301tait engage\u0301e a\u0300 organiser des e\u0301lections dans les 18 mois et a\u0300 transfe\u0301rer le pouvoir a\u0300 un gouvernement civil e\u0301lu, et soulignent de facto que la prolongation et l\u2019amendement constitutionnel sont perc\u0327us comme une rupture de ces promesses et une prolongation involontaire de la pe\u0301riode de transition au profit du pouvoir installe\u0301.<\/p>\n
Nous pouvons conclure par le fait que, si le processus de re\u0301vision constitutionnelle est officiellement justifie\u0301 par l’instauration de la stabilite\u0301, l’ache\u0300vement de la transition et la re\u0301forme du syste\u0300me politique, l’interpre\u0301tation dominante parmi l’opposition et les observateurs est que la raison sous-jacente est de permettre au pre\u0301sident actuel de rester au pouvoir plus longtemps, d’e\u0301viter des e\u0301lections compe\u0301titives a\u0300 court terme et de consolider l’autorite\u0301 du re\u0301gime au pouvoir sous couvert de le\u0301gitimite\u0301 constitutionnelle et populaire.<\/p>\n
En re\u0301alite\u0301, il s’agit probablement d’une combinaison de ces facteurs, le gouvernement utilisant des arguments de se\u0301curite\u0301 et de stabilite\u0301 pour atteindre son objectif politique de maintien au pouvoir, et nombreux sont ceux qui conside\u0300rent ces amendements comme un recul par rapport a\u0300 ces promesses et la consolidation d\u2019un re\u0301gime militaire sous couvert de civils.<\/p>\n
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