{"id":10287,"date":"2022-09-01T17:04:08","date_gmt":"2022-09-01T17:04:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-climat-des-affaires-une-affaire-de-plus-de-500-millions-oppose-lutb-a-un-de-ses-clients-depuis-pres-de-trois-ans"},"modified":"2022-09-01T17:15:35","modified_gmt":"2022-09-01T17:15:35","slug":"togo-climat-des-affaires-une-affaire-de-plus-de-500-millions-oppose-lutb-a-un-de-ses-clients-depuis-pres-de-trois-ans","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/economie\/togo-climat-des-affaires-une-affaire-de-plus-de-500-millions-oppose-lutb-a-un-de-ses-clients-depuis-pres-de-trois-ans","title":{"rendered":"Togo- Climat des affaires : Une affaire de plus de 500 millions oppose l\u2019UTB \u00e0 un de ses clients depuis pr\u00e8s de trois ans"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Une affaire de plus de 500 millions oppose l\u2019Union togolaise de banque (UTB) \u00e0 l\u2019un de ses clients depuis pr\u00e8s de trois (03) ans. Le d\u00e9nouement de ce litige tarde \u00e0 se pointer \u00e0 l\u2019horizon pendant que le client qui n\u2019est autre que TELE MOBIL INTERNATIONAL (TMI), une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9voluant dans la vente de v\u00e9hicules et autres prestations (ayant d\u00e9j\u00e0 gagn\u00e9 le proc\u00e8s en premi\u00e8re instance), broie le noir eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019arr\u00eat de ses activit\u00e9s. Le dossier a fait la Une de certains de nos confr\u00e8res notamment le journal d\u2019investigation L\u2019Alternative. Pendant que le feuilleton continue \u00e0 la Cour d\u2019appel, il nous parait important de revenir sur ce dossier pour que nos lecteurs aient une id\u00e9e sur ce qui se passe dans l\u2019ombre de nos institutions bancaires et le calvaire des clients. Surtout dans un contexte o\u00f9 le gouvernement togolais ne jure que par l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires et fait sans cesse la cour aux investisseurs.<\/b><\/p>\n

Cette rocambolesque affaire commence lorsque le responsable de TMI constate des op\u00e9rations de d\u00e9blocages automatiques sur son compte courant qu\u2019il a ouvert \u00e0 l\u2019UTB depuis 2008 suivi de la signature d\u2019une convention entre les deux parties. Selon les informations \u00e0 notre possession, au total sept (07) d\u00e9blocages automatiques ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es sur le compte du client. 200 millions deux fois, 91 millions, 72 millions, 36 millions 245 mille, puis 32 millions et 20 millions.<\/p>\n

Perplexe, le responsable de la soci\u00e9t\u00e9 a cherch\u00e9 \u00e0 voir clair dans ces op\u00e9rations faites \u00e0 son insu. Peine perdue. Plusieurs versions lui \u00e9taient servies. Le gestionnaire reconnait le caract\u00e8re ill\u00e9gal de ces d\u00e9blocages automatiques et justifie cette anomalie par le fait qu\u2019ils sont en face de teste d\u2019un nouveau logiciel. Par contre au niveau des services des engagements, on parle de report d\u2019\u00e9ch\u00e9ances. Un argument qui ne tient pas la route d\u2019autant que l\u2019on ne peut plus parler de reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances des march\u00e9s d\u00e9j\u00e0 rembours\u00e9s par le client.<\/p>\n

Il faut pr\u00e9ciser \u00e0 ce niveau que ces d\u00e9blocages automatiques faites, \u00e0 travers de simples \u00e9critures ne figurent pas dans les termes de la convention sign\u00e9e entre les deux entit\u00e9s. L\u00e0 o\u00f9 le b\u00e2t blesse est que ces d\u00e9blocages automatiques font vider le compte du client qui devient d\u00e9biteur alors qu\u2019il \u00e9tait cr\u00e9diteur. M\u00eame les montants des d\u00e9blocages automatiques sont en d\u00e9phasage avec la convention susmentionn\u00e9e. Le document stipule noir sur blanc que la ligne d\u2019avance est plafonn\u00e9e \u00e0 100 millions FCFA tandis que celle de d\u00e9couvert est \u00e0 50 millions FCFA.<\/p>\n

C\u2019est apr\u00e8s une r\u00e9union tenue avec le service audit-interne de l\u2019UTB qu\u2019une petite lueur d\u2019espoir s\u2019est apparue. Apr\u00e8s avoir fait, s\u00e9ance tenante, un exercice de suppression des d\u00e9blocages automatiques, le Directeur de ce service se rend \u00e0 l\u2019\u00e9vidence que le compte courant de TMI est en fait cr\u00e9diteur de 537.837.812 et non d\u00e9biteur. Mais le hic est qu\u2019il refuse de signer le proc\u00e8s verbal de cette r\u00e9union de travail avec le client. Ce dernier a envoy\u00e9 plusieurs courriers au Directeur pour r\u00e9clamer la signature du PV qui fait foi d\u2019ailleurs. Mais en vain. C\u2019est le black-out.<\/p>\n

Le client prend ainsi donc un avocat qui a adress\u00e9 un courrier dans lequel il a donn\u00e9 huit (08) jours \u00e0 la banque de s\u2019ex\u00e9cuter. M\u00eame apr\u00e8s un mois rien n\u2019est fait. C\u2019est le statu quo. Pire l\u2019avocat s\u2019est mur\u00e9 dans un silence s\u00e9pulcral pendant que les activit\u00e9s du client sont \u00e0 l\u2019arr\u00eat. A-t-il re\u00e7u des pressions ? That is the question, comme le disent les anglais.<\/p>\n

D\u00e9but du p\u00e9riple judiciaire<\/b><\/p>\n

C\u2019est dans ce meli-m\u00e9lo que l\u2019affaire fut port\u00e9e au niveau du Tribunal de commerce de Lom\u00e9. Chose \u00e9tonnante. Comme un voleur qui crie au voleur, le 8 juillet 2020, c\u2019est l\u2019UTB elle-m\u00eame qui assigne en justice le client avec \u00e0 la cl\u00e9 une batterie de demandes dont la reconnaissance de cr\u00e9ances de 564 millions et la condamnation du client aux d\u00e9pens. Curieusement, dans son document d\u2019assignation, l\u2019on remarque que l\u2019UTB demande \u00e0 la justice d\u2019ordonner une expertise des comptes de TMI dans ses livres pour ressortir un arr\u00eat\u00e9 contradictoire des comptes de la requise. Chose que nous trouvons paradoxal. L\u2019on se demande s\u2019il revient \u00e0 la justice d\u2019ordonner une expertise pour prouver que le client doit \u00e0 la banque ou c\u2019est elle-m\u00eame qui devra prouver l\u2019\u00e9tat de cr\u00e9ance de son client ?<\/p>\n

A l\u2019analyse on peut d\u00e9duire que l\u2019institution financi\u00e8re \u00e9tatique s\u2019est vautr\u00e9e dans l\u2019anticipation pour couper l\u2019herbe sous les pieds du client, au cas o\u00f9 il aurait l\u2019intention de saisir la justice. Peu importe. Passons.<\/p>\n

Croyant avoir d\u00e9sarm\u00e9 le client, la banque, par l\u2019entremise de son avocat multiplie les demandes pour faire tra\u00eener l\u2019affaire inscrite au r\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral sous le N\u00b0000439\/2020\/1101.<\/p>\n

Dans la foul\u00e9e la justice a commis suivant jugement avant-dire-droit n\u00b00440 du 09 septembre 2020, un expert comptable \u00e0 qui, il a confi\u00e9 les missions suivantes : faire l\u2019\u00e9tat des march\u00e9s financ\u00e9s par l\u2019UTB, les comptes et virement concernant ces march\u00e9s, la date de payement des cautions et garanties ainsi que les int\u00e9r\u00eats per\u00e7us et enfin le solde du compte courant au 31 d\u00e9cembre 2019.<\/p>\n

Dans son r\u00f4le trouble, l\u2019expert-comptable en la personne du sieur Yao AWOUTEY a us\u00e9 de tous stratag\u00e8mes pour justifier les cr\u00e9ances all\u00e9gu\u00e9es par l\u2019UTB \u00e0 l\u2019endroit de TMI. Pour ce faire il s\u2019arc-boute sur le compte cr\u00e9dit ou compte des avances sur march\u00e9s, interne \u00e0 l\u2019UTB et auquel le client n\u2019a pas acc\u00e8s, pour justifier ces fameuses cr\u00e9ances \u00e9valu\u00e9es \u00e0 564 768 753 FCFA, alors que la mission qui a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9e devait se faire autour du compte courant du client.<\/p>\n

Verdict en premi\u00e8re instance<\/b><\/p>\n

Apr\u00e8s trois (03) audiences le verdict est rendu le 17 mars 2021 et la banque fut condamn\u00e9e. (Nous publions en int\u00e9gralit\u00e9 le jugement n\u00b0190\/2021 du Tribunal de commerce.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS<\/p>\n

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ;<\/p>\n

En la forme<\/p>\n

Re\u00e7oit l\u2019action de l\u2019UTB SA ainsi que les demandes reconventionnelles de TMI SARL U, r\u00e9guli\u00e8res ;<\/p>\n

Au fond<\/p>\n

Rejette la demande avant-dire-droit d\u2019audition de l\u2019expert ;<\/p>\n

Dit que seules les conclusions des points 1 et 2 du rapport d\u2019expertise respectueux de la mission confi\u00e9e \u00e0 l\u2019expert retiendront l\u2019attention du Tribunal pour le r\u00e8glement de la cause ;<\/p>\n

Dit \u00e9galement que c\u2019est le solde du compte courant n\u00b0428 250 004 00-47, seul compte ouvert par TMI dans les livres de l\u2019UTB et qui a cristallis\u00e9 tous les op\u00e9rations et mouvements financiers survenus dans le cadre de leur relation (pr\u00eats, remboursements, avances sur march\u00e9s, paiements des autorit\u00e9s contractantes, perceptions d\u2019int\u00e9r\u00eats), qui d\u00e9termine l\u2019\u00e9tat des engagements financiers de TMI ;<\/p>\n

Constate qu\u2019en r\u00e9ponse aux reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances sollicit\u00e9s par TMI, l\u2019UTB a plut\u00f4t proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des d\u00e9blocages automatiques qui sont, en r\u00e9alit\u00e9, de nouveaux cr\u00e9dits mis en place avec des int\u00e9r\u00eats ;<\/p>\n

D\u00e9clare, en cons\u00e9quence, irr\u00e9guli\u00e8re cette pratique de d\u00e9blocages automatiques dont les montants ont \u00e9t\u00e9 pris en compte pour le calcul du solde du compte de TMI et dit que TMI n\u2019a pas \u00e0 les supporter d\u00e8s lors qu\u2019il est \u00e9tabli que les avances sur march\u00e9s dont report de paiement a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 effectivement pay\u00e9s par TMI ou les autorit\u00e9s contractantes ;<\/p>\n

Juge, par contre, qu\u2019il appartient \u00e0 TMI qui conteste le montant des int\u00e9r\u00eats sur cautions et garanties r\u00e9clam\u00e9s par l\u2019UTB, de relever les perceptions irr\u00e9guli\u00e8res et de dire ce qu\u2019elle doit, en d\u00e9finitif, de ce chef ;<\/p>\n

Rejette, en cons\u00e9quence, sa demande reconventionnelle tendant \u00e0 ne pas prendre en compte le montant de ces int\u00e9r\u00eats ;<\/p>\n

Dit que le solde du compte de TMI, apr\u00e8s comparaison des montants inscrits \u00e0 son d\u00e9bit et \u00e0 son cr\u00e9dit et apr\u00e8s soustraction des irr\u00e9guliers d\u00e9blocages automatiques est plut\u00f4t cr\u00e9diteur de la somme de cinq cent trente-sept millions huit cent trente-sept mille huit cent douze (537.837.812) F CFA ;<\/p>\n

Rejette, en cons\u00e9quence, la demande principale de l\u2019UTB aux fins de condamnation de TMI \u00e0 lui payer la somme de cinq cent quarante-six millions cent trente-deux mille deux cent trente-cinq (546.132.235) F CFA en principal et celle de quatre-vingt-seize millions sept cent vingt mille quatre cent cinq virgule cinquante-neuf (96.720.405,59) F CFA au titre des frais de poursuite et d\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e ;<\/p>\n

Condamne, par contre, l\u2019UTB \u00e0 payer \u00e0 TMI la somme de cinq cent trente-sept millions huit cent trente-sept mille huit cent douze (537.837.812) F CFA ;<\/p>\n

Lui enjoint de cr\u00e9diter le compte de TMI dudit montant d\u00e8s le prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement sous astreintes de deux millions (2.000.000) F CFA par jour de r\u00e9sistance ;<\/p>\n

Juge que dans l\u2019ex\u00e9cution de la convention de compte courant liant les parties, l\u2019UTB a manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations de bonne foi et de loyaut\u00e9 au pr\u00e9judice de TMI ;<\/p>\n

Condamne, en cons\u00e9quence, l\u2019UTB \u00e0 payer \u00e0 TMI la somme d\u2019un milliard deux cent millions (1.200.000.000) F CFA \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration des pr\u00e9judices \u00e9conomique et moral subis par cette derni\u00e8re ;<\/p>\n

Dit que l\u2019ensemble des condamnations prononc\u00e9es produira des int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement ;<\/p>\n

Constate qu\u2019il y a urgence et p\u00e9ril en la demeure et que TMI, avec l\u2019hypoth\u00e8que conventionnelle consentie, offre des garanties de r\u00e9p\u00e9tition si la d\u00e9cision d\u00e9finitive dans cette affaire venait \u00e0 \u00eatre rendue en faveur de l\u2019UTB ;<\/p>\n

Ordonne, en cons\u00e9quence, l\u2019ex\u00e9cution provisoire du pr\u00e9sent jugement nonobstant toute voie de recours et sans constitution de garantie ;<\/p>\n

Condamne l\u2019UTB aux entiers d\u00e9pens dont distraction au profit de Ma\u00eetre Mawulikplim GBETOGBE, Avocat aux offres de droit.<\/p>\n

L\u2019affaire dans sa continuit\u00e9<\/b><\/p>\n

L\u2019UTB ainsi condamn\u00e9e, ne l\u00e2che pas l\u2019affaire. Le m\u00eame jour du verdict elle interjette appel au niveau de la Cour d\u2019Appel de Lom\u00e9 qui suspend l\u2019ex\u00e9cution de la condamnation par ordonnance de sursis \u00e0 ex\u00e9cution n\u00b00474\/2021 du 17\/03\/2021.<\/p>\n

Depuis ce jour le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 devient un serpent de mer. L\u2019affaire va de report en report \u00e0 cause de moult man\u00e8ges des conseils de l\u2019UTB. Alors que le dossier devrait passer en audience le 19 mai 2021, ces derniers se sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la barre sans d\u00e9poser les conclusions de l\u2019appel malgr\u00e9 tout ce temps \u00e9coul\u00e9. Cette situation a contraint le Vice-pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel et pr\u00e9sident d\u2019audience \u00e0 renvoyer le dossier au 16 juin 2021, soit quelques semaines et non trois mois comme l\u2019ont demand\u00e9 les conseils de l\u2019UTB sous pr\u00e9texte que le jugement est volumineux (pr\u00e8s de 90 pages). Cela fait partie m\u00eame des paradoxes de ce dossier, parce qu\u2019on ne voit pas pourquoi une partie qui r\u00e9clame une condamnation, fait tout pour repousser le verdict alors qu\u2019elle se dit \u00eatre l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n

En tout cas, comme ce fut le cas au niveau de la premi\u00e8re instance l\u2019expert-comptable Yawo DJIDOTOR a \u00e9t\u00e9 commis pour dit-on \u00ab \u00e9clairer la Cour sur les d\u00e9blocages automatiques ou cr\u00e9dits novateurs plac\u00e9s sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9 TELE MOBIL ouvert dans les livres de l\u2019UTB, leur conformit\u00e9 aux r\u00e8gles bancaires et tous autres aspects contentieux de la relation des parties \u00bb. Celui-ci d\u00e9missionne et d\u00e9laisse le dossier. Un second a \u00e9t\u00e9 commis. Il s\u2019agit de Kossi ADJIGNON. Mais lui aussi a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 jeter l\u2019\u00e9ponge. Les mois passent et le dossier est bloqu\u00e9.<\/p>\n

Pendant ce temps, comme nous l\u2019avions martel\u00e9 plus haut, les activit\u00e9s de TMI sont \u00e0 l\u2019arr\u00eat avec tout ce qui suit comme pr\u00e9judices. Alors que l\u2019autre partie, l\u2019UTB continue de fonctionner. Un coup terrible port\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 qui permettait pourtant \u00e0 de nombreux Togolais de trouver leur pain quotidien.<\/p>\n

Par ailleurs, il y a lieu de souligner que cette fa\u00e7on de faire perdurer le verdict final viole les textes de l\u2019accord de Kigali, portant cr\u00e9ation de la zone de libre-\u00e9change continentale africaine et de ses protocoles sur le commerce des marchandises, le commerce des services et sur les r\u00e8gles et proc\u00e9dures relatives au r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Adopt\u00e9 \u00e0 Kigali au Rwanda le 21 mars 2018 et ratifi\u00e9 par le Togo cet accord fixe \u00e0 seulement cent (100) jours la dur\u00e9e maximale pour rendre le verdict dans une affaire commerciale. Difficile de comprendre alors pourquoi cette affaire, pourtant ramen\u00e9e en cabinet pour cause de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9, selon nos informations tra\u00eene encore plus d\u2019un (01) an six (6) mois.<\/p>\n

L\u2019indiff\u00e9rence des autorit\u00e9s <\/b><\/p>\n

Nous sommes en Afrique avec ses valeurs cardinales. Si quelque chose ne tourne pas rond pour un enfant son dernier recours est son p\u00e8re ou sa m\u00e8re. Il en est de m\u00eame dans nos pays o\u00f9 nous avons les autorit\u00e9s comme recours quand nous sommes en difficult\u00e9s. Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce le responsable de TMI a d\u00e9cid\u00e9 de saisir les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes afin que le processus soit acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 et que la justice soit faite.<\/p>\n

C\u2019est ainsi qu\u2019il a adress\u00e9 un courrier au ministre de l\u2019Economie et des Finances Sani Yaya et le Garde des Sceaux, ministre de la Justice Pius AGBETOMEY le 21 avril 2021. Il va plus loin pour saisir le Premier ministre Victoire TOMEGAH-DOGBE \u00e0 travers un courrier en date du 24 ao\u00fbt 2021. Dans sa d\u00e9marche il a \u00e9galement appel\u00e9 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Faure Gnassingb\u00e9 \u00e0 la rescousse via deux courriers successivement le 21 avril et le 25 ao\u00fbt 2021. A l\u2019heure o\u00f9 nous mettons sous presse, toutes ses interpellations sont rest\u00e9es lettres mortes et le dossier est toujours pendant devant la Cour d\u2019appel.<\/p>\n

Au demeurant, il apparait \u00e9vident que des mains noires tapies dans l\u2019ombre font feu de tout bois pour noyer non seulement le dossier mais les chances de TMI de rentrer dans ses fonds pour red\u00e9marrer ses activit\u00e9s. Il nous souvient qu\u2019il y a quelques mois le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, Abdoulaye Yaya dans l\u2019une de ses sorties dressait un portrait peu reluisant de la justice togolaise. Cette affaire est une aubaine qui doit \u00eatre saisie par la justice pour redorer son blason aupr\u00e8s de la population. Ce serait dommage pour l\u2019image de notre pays si ce dossier aussi atterrit sur la table des institutions internationales parce qu\u2019elle n\u2019a pas pu \u00eatre r\u00e9solue sur le plan national. Pour le bien du climat des affaires, il faut que cette affaire soit vid\u00e9e et que la partie incrimin\u00e9e s\u2019ex\u00e9cute.<\/p>\n

Gabriel BLIVI<\/p>\n

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Africa-Press – Togo. Une affaire de plus de 500 millions oppose l\u2019Union togolaise de banque (UTB) \u00e0 l\u2019un de ses clients depuis pr\u00e8s de trois (03) ans. 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